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Déliberation - 2024 04 15
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT DES LANDES
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 Reçu en préfecture le 04/04/2024 Publié le ID : 040-214002826-20240329-20240415-DE
VIII. L l) l:
SAINT-SEVER
DÉLIBÉRATION n° 2024-04-15
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 29 MARS 2024
La clto historique des Londos
Date de la publication L'an 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Marie, le 29 mars 2024 àl8h30, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire. PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LÉVËQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Julie SOURRILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocation 23 mars 2024 en exercice 27 Arnaud TAUZIN
POUVOIRS : M Jean-Marc FABIER a donné procuration à M Dominique BARRIÈRE M Christian BAILLET a donné procuration à M Jacques CHOULET M Arnaud FABRE a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY Mme Marie-Ange BABERT a donné procuration à Mme Solange POUDENX M Ludovic DUCAMP a donné procuration à Mme Agnès GAUZIÈDE M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Julie SOURRILLAN M Olivier ROUFIAT a donné procuration à M Cédric MALLET SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE OBJET : Aménagement de Kespace publie allée du Carmel Le Conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°2022-02-02 du 7 avril 2022 ; Monsieur le Maire propose à rassemblée que la commune - se porte acquéreur des parcelles AK 145 et 147, propriété du Diocèse d'Aire et Dax pour une surface de 1611 m2 pour un montant de 120 ooo € Après en avoir délibéré et à l'unanimité : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, fVlarion BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, IVIarie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIÉDE, Solange POUDENX, Jean-fVlarc FABIER, Christian BAILLET, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Ludovic DUCAMP, Christophe BERGES, Julie SOURRILLAN, fVlarjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET, Olivier IV1ARTINEZ, Olivier ROUFIAT) APPROUVE l'acquisition des parcelles Al< 145 et 147 propriétées du diocèse d'Aire et Dax (Education Instruction Populaire-AEIPL) pour un montant de 120 oooe. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents afférents auprès de Maître MONTES de l'office notarial DUPLANTIER- LOUSTALOT-MONTES.
Fait et délibéré en séance le 29 mars 2024 Le Maire:""' - -" '""" - " """ -" ' ^^ Arnaud TAUZIN
Le Maire cettlfte, sons sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération. ta présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant l'autenr de l'acte et le Tribunal Administratif de Pau dans un de sa pubHoitton et de sa réception par le reprtsentrtnt de l'Etnt.