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Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Sauclières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210622 cr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
ETAIENT PRESENTS :
Madame Bernadette NEGROS, Maire ;
Monsieur Frédéric GONTIER, Monsieur Cédric ALEXANDRE, Monsieur Philippe CAUSSE Adjoints ; Madame Christine BOUDET, Madame Tessa VEYRIE, Monsieur Clément BERTRAND, Monsieur Michel ARNAL, Monsieur Jean-Louis BUTACIDE, Monsieur Philippe AUZUECH, Conseillers Municipaux.
ETAIT EXCUSE : Monsieur Stéphane DESPLAS, Conseiller Municipal
Madame Christine BOUDET a été nommée secrétaire de séance
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2021
Compte-rendu
1- Arrêtés et délibérations
• La délibération pour acter le zonage présenté en enquête public a été validée par le Conseil Municipal.
Les actions retenues sont :
- L’intégration de Gaillac au zonage collectif,
- L’intégration du quartier des Sebelous, avec un projet de création de station d’épuration (mini
collectif),
- Réalisation d’un système d’assainissement au Gressentis, avec quelques modifications du zonage
collectif actuel,
- Le raccordement du secteur de la Grave au réseau d’assainissement du Bourg en intégrant une
parcelle supplémentaire,
2- Assainissement
• Le plan directeur de la modification du zonage a été validé par le conseil municipal par une délibération,
(voir plan pour le détail)
• Un commissaire enquêteur Monsieur Jean-François GROS a été désigné pour recevoir le public à la
Mairie les :
- Permanence N°1 : Jeudi 15 juillet 2021 de 9h à 11h
- Permanence N°2 : Mercredi 28 juillet 2021 de 10h à 12h
- Permanence N°3 : Lundi 16 août 2021 de 14h à 16h
3- SEBELOUS
• Les travaux de l’atelier ont débuté. L’emplacement prévu pour la nouvelle porte a été effectué.
• Une réunion est prévue au plus tôt le jeudi 15 juillet 2021 avec les différents locataires possibles pour
trouver une solution sur l’ensemble du bâtiment.
• Monsieur VIDAL, architecte du projet SEBELOUS propose une réunion le mardi 1er juillet 2021 afin de
proposer les plans façade du projet de la salle polyvalente et faire le point sur l’avancée du projet.
• Concernant la zone artisanale, la Mairie est toujours en attente de l’acte de vente de la parcelle à la
Communauté des Communes.
4- Calade
• Les travaux sont terminés. Le Conseil Municipal envisage de faire une inauguration avec toutes les
instances qui ont permis le financement de ce projet. L’inauguration se fera une fois toutes les
subventions reçues.
• La Mairie est en attente du retour des demandes de subventions à la Région.
5- LA PARRO
• Madame le Maire présente le plan d’aménagement du futur lotissement de la Parro.
- 7 parcelles de différentes tailles (de 570 m² à 1 090m²) - Une extension de la voie communale est prévue et en attente de la validation de la demande de
modification de la zone OAP du PLUi.
- Le Conseil Municipal valide l’esquisse présentée par Madame le Maire, qui le communiquera à
Monsieur JAUDON, géomètre.
6- WC Public
• La Mairie est toujours en attente du retour du dépôt de demande de permis de construire.
• Une réunion est prévue le jeudi 1er juillet 2021 avec Monsieur VIDAL.
7- Voirie
• Madame le Maire recevra Monsieur TORRES le mercredi 30 juin 2021 afin d’évoquer différents points :
- Le nouveau STOP de la RD7 et RD999 : les travaux à envisager
- Le test des chicanes sur la RD7 : planning prévu
- Le financement : les charges et les éventuelles subventions
8- Divers
• Toujours aucune nouvelle de l’association Brigitte BARDOT concernant l’aide pour la stérilisation des
chats. De plus, le répulsif acheté n’a aucun effet.
• A l’occasion, il est prévu le débroussaillage de la croix à la Grave
• Réunion Publique :
- Réunion préparatoire le 13 juillet à 18 h
- Réunion publique le 23 juillet à 18h30
Date prochain Conseil Municipal
Mardi 27 juillet 2021 à 20h30
Levée de séance : 20h15