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Compte-Rendu - 20221010 CR
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Sauclières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221010 CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
ETAIENT PRESENTS : Madame Bernadette NEGROS, Maire ;
Monsieur Frédéric GONTIER, Monsieur Cédric ALEXANDRE, Monsieur Philippe CAUSSE, Adjoints ; Monsieur Philippe AUZUECH, Monsieur Jean-Louis BUTACIDE, Madame Christine BOUDET, Monsieur Clément BERTRAND, Monsieur Stéphane DESPLAS, Conseillers Municipaux.
ETAIENT EXCUSES : Madame Tessa VEYRIE, Monsieur Michel ARNAL, Conseillers Municipaux.
Madame Christine BOUDET a été nommée secrétaire de séance
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2022
Compte-rendu
Arrêtés et délibérations
• 3 délibérations sont présentées par Madame le Maire :
- 2022101031 Délibération prise en charge des titres de transport scolaire
- 2022101032 Délibération autorisation de la mise à jour de la convention du RPI
- 2022101033 Délibération décision modificative 2
Et ont été votées à l’unanimité,
1. SEBELOUS
• Madame le Maire n’a toujours pas nouvelle de la société C2A qui doit s’occuper de la pose des photovoltaïques sur le toit
des SEBELOUS
• Madame le Maire relance les subventions PEUPLIER pour les études du SEBELOUS
• La signature de la cession des terrains de la zone artisanale d’un montant de 40 000 € a été faite. Mais le paiement sera
effectif en 2023 car le notaire attend la validation des services fonciers.
2. ASSAINISSEMENT
• La société ZD formation a été retenue pour la consultation concernant la mission de coordination en matière Sécurité et de
Protection des Travailleurs (SPS).
• La mairie n’a aucune nouvelle de l’achat du terrain en cours pour la future station d’épuration du Gressentis.
• L’appel d’offre de tous les chantiers sera déposé courant octobre pour une décision avant la fin de l’année.
3. LA PARRO
• Monsieur Sébastien JAUDON, géomètre convoque tous les propriétaires entourant la parcelle le 2 novembre 2022 afin de
délimiter la parcelle du lotissement et l’extension de voie communale.
• La Mairie pourra ensuite engager l’achat du terrain à Monsieur Cyril SABLIER ainsi que lancer la consultation auprès de
fournisseurs, madame le Maire espère réaliser ces actes avant la fin de l’année.
4. WC Publics
• Les travaux des WC publics sont terminés. La demande du solde de la subvention d’un montant de 21 205,05 € est à réaliser
après paiements de toutes les factures fournisseurs.
• Il ne reste que les finitions d’accès et les plantations qui seront faites par l’agent technique.
5. EPICERIE - STOCKAGE
• Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les subventions représenteront 55% du montant des travaux
• Les travaux doivent débuter prochainement au plus tard mi-novembre.
6. Sécurisation voirie
• La subvention des travaux de sécurisation s’élève à 14 500 € soit 50%.
• Le Conseil Municipal a choisi, après délibération, la société SEVIGNE. Les sociétés SIGNOVIA pour les résines et peinture et
SIGNAUX GIROD pour les panneaux de signalisation ont été retenus.
7. DIVERS
• La déchetterie de Nant sera fermée de février à août 2023 pour rénovation
• La modification du PLUi est toujours en cours, nous espérons une validation avant mi 2023.
• La modification de l’adressage devrait être validé par le conseil municipal au plus tard au mois de décembre 2022
Date prochain Conseil Municipal
Conseil Municipal Mardi 16 novembre 2022 à 20h30
Levée de séance : 22h45