Compte-Rendu - 202200427 cr

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Compte-Rendu - 202200427 cr Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Sauclières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 202200427 cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

ETAIENT PRESENTS : Madame Bernadette NEGROS, Maire ;

Monsieur Frédéric GONTIER, Monsieur Cédric ALEXANDRE, Monsieur Philippe CAUSSE Adjoints ; Monsieur Stéphane DESPLAS, Madame Christine BOUDET, Monsieur Clément BERTRAND, Madame Tessa VEYRIE, Conseillers Municipaux.

ETAIENT EXCUSES : Monsieur Michel ARNAL, Monsieur Philippe AUZUECH, Monsieur Jean-Louis BUTACIDE, Conseillers Municipaux.

Madame Christine BOUDET a été nommée secrétaire de séance

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

DU 27 AVRIL 2022

Compte-rendu

1. Finances

a. Bilan 2021 Communal

Madame le Maire expose une synthèse au conseil municipal du budget Communal avec le détail des dépenses et des recettes que ce soit en fonctionnement et en investissement. Il en résulte un résultat positif de 124 859.69 €. Le résultat définitif d’une année étant le regroupement de 2 années, le résultat est positif de 128 186.87 €.

BUDGET COMMUNAL

Recettes Dépenses Résultat

Report

2020

Ecriture à

régulariser

Résultat

définitif

Fonctionnement 333 276.03 € 304 209.33 € 29 066.70 € 57 985.79 € 87 052.49 €

Investissement 174 735.84 € 78 042.85 € 95 792.99 € -20 919.48 € -33 739.13 € 41 134.38 €

124 859.69 € 128 186.87 €

b. Bilan 2021 Assainissement

Madame le Maire expose une synthèse au conseil municipal du budget assainissement avec le détail des dépenses et des recettes que ce soit en exploitation et en investissement. Il en résulte un résultat négatif de 4 226.19 €. Le résultat définitif d’une année étant le regroupement de 2 années, le résultat est positif de 32 751.17 €.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Recettes Dépenses Résultat

Report

2020

Ecriture à

régulariser

Résultat

définitif

Exploitation 19 790.70 € 15 965.74 € 3 824.96 € 20 184.64 € 24 009.60 € Investissement 14 588.62 € 22 639.77 € - 8 051.15 € 23 824.72 € - 7 032.00 € 8 741.57 € - 4 226.19 € 32 751.17 €

Délibérations des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs.

Madame le Maire rappelle que les comptes de gestion constituent la réédition des comptes comptables à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur les comptes administratifs du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur. Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal délibère et approuve à l’unanimité le comptes gestions et administratifs de l’année 2021 pour le Budget Communal et le Budget l’Assainissement.2. Budget Primitif 2022

1. Présentation des Budgets Communal et Assainissement

a. Budget Communal Fonctionnement

b. Budget Communal Investissement

c. Investissements prévus en 2022 :

✓ Création WC Publics

✓ Création bâtiment de stockage épicerie

✓ Voirie - Sécurisation départementales

✓ Début travaux « LA PARRO »

✓ Eclairage public : 2ème tranche

d. Recettes d’investissements prévues en 2022 :

✓ Vente zone artisanale du Sebelous

✓ Fin des subventions pour la Calade

✓ Subventions pour l’Eglise et WC public

e. Budget Assainissement Fonctionnement

Chapitre Désignation B2021 R2021 Ecart 2021 B2022 Ecart b/b ecart b/r

011 Charges à caractère général 84 679.79 € 79 129.54 € 5 550.25 € - 104 758.53 € 20 078.74 € 25 628.99 €

012 Charges de personnel 88 732.00 € 88 677.82 € 54.18 € - 96 730.00 € 7 998.00 € 8 052.18 €

014 Atténuations de produits 650.00 € - € 650.00 € - 650.00 € - € 650.00 €

023 Virement section investissement 66 977.00 € - € 66 977.00 € - 77 011.37 € 10 034.37 € 77 011.37 €

040 Opérations d'ordre entre section - €

042 Opérations d'ordre entre section - € 102 895.80 € 102 895.80 € 585.00 € 585.00 € 102 310.80 € -

65 Autres charges gestion courante 32 100.00 € 29 583.53 € 2 516.47 € - 32 200.00 € 100.00 € 2 616.47 €

66 Charges financières 4 100.00 € 3 922.64 € 177.36 € - 3 600.00 € 500.00 € - 322.64 € -

67 Charges execptionnelles 300.00 € - € 300.00 € - 300.00 € - € 300.00 €

TOTAL DEPENSES 277 538.79 € 304 209.33 € 26 670.54 € 315 834.90 € 38 296.11 € 11 625.57 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Désignation B2021 R2021 Ecart 2021 B2022 Ecart b/b ecart b/r

RECETTES

TOTAL RECETTES 277 538.79 € 333 276.03 € 55 737.24 € 315 834.90 € 38 296.11 € 17 441.13 € -

RESULTAT FONCTIONNEMENT - € 29 066.70 € 29 066.70 € - € - € 29 066.70 € -

Chapitre Désignation B2021 R2021 Ecart 2021 B2022 Ecart b/b ecart b/r

001 Solde d'exécution d'inv. Reporté 20 919.48 € - € 20 919.48 € - - € 20 919.48 € - - €

16 Remboursements d'emprunts 96 100.00 € 14 905.03 € 81 194.97 € - 91 250.00 € 4 850.00 € - 76 344.97 €

20 Immobilisations incorporelles 31 218.00 € 1 080.00 € 30 138.00 € - 28 547.48 € 2 670.52 € - 27 467.48 €

21 Immobilisations corporelles 157 499.00 € 41 011.02 € 116 487.98 € - 226 420.37 € 68 921.37 € 185 409.35 €

27 Autres immos financières 1 500.00 € 1 500.00 € - € - € 1 500.00 € - 1 500.00 € -

204 Immobilisations corporelles 18 100.00 € 17 551.00 € 549.00 € - 1 100.00 € 17 000.00 € - 16 451.00 € -

040 Immobilisations corporelles - € 2 895.80 € 2 895.80 € - € - € 2 895.80 € -

041 Opérations d'ordre 5 590.00 € - € 5 590.00 € - - € 5 590.00 € - - €

TOTAL DEPENSES 330 926.48 € 78 942.85 € 251 983.63 € - 347 317.85 € 16 391.37 € 268 375.00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre Désignation B2021 R2021 Ecart 2021 B2022 Ecart b/b ecart b/r

RECETTES

TOTAL RECETTES 330 926.48 € 174 735.84 € 156 190.64 € - 347 317.85 € 58 482.14 € - 97 708.50 €

RESULTAT INVESTISSEMENT - € 95 792.99 € 95 792.99 € - € 74 873.51 € - 170 666.50 € -

Chapitre Désignation B2021 R2021 Ecart 2021 B2022 Ecart b/b ecart b/r

EXPLOITATION

DEPENSES

TOTAL DEPENSES 37 975.64 € 15 965.74 € 22 009.90 € 46 471.60 € 8 495.96 € 30 505.86 €

Chapitre Désignation B2020 R2020 Ecart 2020 B2021 Ecart b/b ecart b/r

RECETTES

TOTAL RECETTES 31 041.83 € 16 199.36 € 14 842.47 € 31 513.64 € 471.81 € 15 314.28 €

RESULTAT EXPLOITATION 6 462.00 € - 2 619.19 € - 3 842.81 € - 6 462.00 € - 0.00 € - 3 842.81 € -f. Budget Assainissement Investissement

g. Investissements prévus en 2022 :

✓ Fin schéma directeur assainissement avant travaux

✓ Achat terrain pour station d’épuration le Gressentis

✓ Travaux aux SEBELOUS et début des travaux au GRESSENTIS

h. Recettes prévues en 2022 :

✓ Subventions Agence de l’eau et département pour l’Etude et début des travaux ✓ Etude pour financement par crédit court ou long terme

2. Délibérations liées aux Budgets Communal et Assainissement prises à l’unanimité

3. Différentes Délibérations relatives au Budget Communal

➢ Délibération versement subventions aux associations pour un total de 4 100 € ➢ Délibération 2 premiers loyers offerts aux locataires de l'atelier artisanal en regard de la vétusté des lieux ➢ Délibération prise en charge des titres de transport scolaire – écoles maternelle et primaire ➢ Délibération modificative acte de cession de biens communaux

3. Divers

➢ Toit SEBELOUS : La Société C2A a informé le conseil municipal qu’il n’y avait obligation d’utilisé du bac acier sec isolé. Cependant, pour en être certain le conseil municipal décide de demander confirmation avant de signer le contrat de location.

➢ WC Public : Les travaux avancent dans le planning prédéfini.

➢ Café Chez Nicole : Madame Nicole ALLA a demandé au Conseil municipal l’autorisation de poser un filet au plafond de la terrasse afin d’éviter les défections d’oiseaux. Après concertation le conseil accorde la demande. ➢ Agence Postale : Madame le Maire propose au conseil Municipal de recruter un agent contractuel de remplacement. Recrutement accepté.

Date prochain Conseil Municipal

Lundi 23 mai 2022 à 20h30

Levée de séance : 22h45

Chapitre Désignation B2021 R2021 Ecart 2021 B2022 Ecart b/b ecart b/r

INVESTISSEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES 64 058.72 € 22 639.77 € 41 418.95 € 327 183.17 € 263 124.45 € 304 543.40 €

Chapitre Désignation B2021 R2021 Ecart 2021 B2022 Ecart b/b ecart b/r

INVESTISSEMENT

RECETTES

TOTAL RECETTES 64 058.72 € 14 588.62 € 49 470.10 € 327 183.17 € 263 124.45 € 312 594.55 €

RESULTAT INVESTISSEMENT - € 8 051.15 € - 8 051.15 € 0.00 € - 0.00 € - 8 051.15 €