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Procès Verbal - ArreIteI delegation 2eme Adjoint 20260320 VP
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Procès Verbal - ArreIteI delegation 2eme Adjoint 20260320 VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-I{
DE
LES ESTABLES
43150
TEL 04 71 08 34 38
FAX 04.71.08.31.41
Le maire de la commune de ........ LES ESTABLES............
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère
le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints,
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de service en cas d'empêchement du maire,
ARRÊTE
Article 1.
Délégation de fonction est donnée à Monsieur Yves SANIAL, 2ème adjoint, en tant que délégué
titulaire de la commune au Secteur Intercommunal d'Énergie du Monastier-sur-Gazeille.
Article 2.
Cette délégation n’entraîne pas délégation de signature des documents
Article 3.
Le 2ème adjoint devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal
des décisions prises en vertu de cette délégation.
Article 4.
Le présent arrêté peut être retiré à tout moment.
Article 5.
Copie du présent arrêté sera transmise à M. le préfet.
Fait à Les Estables, le 23 mars 2026.
7 Yves SANIAL Philippe BRUN
2ème Adjoint au Maire Maire des Estables
AR Prefecture
043-214300915-20260320-20260320_05-AR
Reçu le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026