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Conseil Municipal - cm du 24 Mars 2016
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 24 Mars 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
COMMUNE
DE
COULOMMES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 Mars 2016
L’an deux mille seize, Jeudi 24 Mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20 heures 30 s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Madame BERNARD Françoise, Maire. La séance a été publique.
PRESENTS : Mme : BERNARD Françoise, Maire Mrs : DELINOTTE Jean-Marie, 1er Adjoint - DIONET Patrick, 2ème Adjoint - PIOT Bernard, 3ème Adjoint - DELAGARDE Laurent - GIBERT Pascal - MAHIOT Loïc ROSSIGNOL Roger - THYOUX Laurent
ABSENT EXCUSE : Monsieur MARTINS Didier
ABSENT NON EXCUSE : Monsieur GABOYARD Daniel
POUVOIR : Monsieur MARTINS Didier à Monsieur THYOUX Laurent
A ETE ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MAHIOT Loïc
Le procès verbal de la séance du 25 Février 2016 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents.
CONTRAT RURAL MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE CONVENTION D’HONORAIRES Numéro - 01-2016 - 02-2016- 03-2016 TERRES ET TOITS Délibération 12-2016
Madame le Maire donne lecture des conventions d’honoraires.
Convention 01-2016 - Etablissement et suivi du dossier de demande de subvention Fonds d’Equipement Rural – F.E.R.
Montant hors taxes 3 360.00 € Hors Taxes soit 4 032.00 € TTC
Convention 02-2016 - Consultation pour désignation d’un coordonnateur SPS (Coordinateur en matière de Sécurité et de protection de la santé)
Montant hors taxes 945.00 € Hors Taxes soit 1 134.00 € TTC
Convention 03-2016 - Organisation et suivi des études de maîtrise d’œuvre Montant hors taxes 1 008.00 € Hors Taxes soit 1 209.60 € TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents accepte ces conventions d’honoraires et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents CONSTRUCTION D’UN ATELIER COMMUNAL Dossiers de demande de Subvention Fonds d’équipement Rural 2016 et Réserve Parlementaire Délibération 13-2016 Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de construction d'un atelier communal.
Elle précise qu’il peut être sollicité, en complément de la DETR accordée, une subvention auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne au titre du Fonds d’Equipement Rural (FER) 2016 et une subvention auprès de l’Assemblée Nationale au titre de la Réserve Parlementaire 2016.
Le taux de subvention FER peut atteindre 50%, étant précisé que le plafond de la dépense subventionnable est de 100 000 €, pour les communes de moins de 2 000 habitants.
L’attribution de subvention FER est limitée à un dossier par an et par collectivité, pour un taux maximum de 70% de financements publics.
Le montant prévisionnel des opérations est le suivant :
Construction d'un atelier communal :
Le montant prévisionnel de l’opération est le suivant :
Total Hors Taxes : 126 000,00 €
TVA 20 % 25 300,00 €
Total TTC : 151 800,00 €
Le financement de cette opération serait le suivant :
Etat - DETR, Subventionné à 35 % de 100 000,00 € HT,
notifié le 26/07/2013, prorogé au 26/07/2016, accordé : 35 000,00 € Conseil Départemental, Fonds d’Equipement Rural 2016,
plafonné à 50 % de 100 000 €, à solliciter : 50 000,00 € Assemblée Nationale, Réserve parlementaire, à solliciter : 3 350,00 € pour atteindre le taux de 70%
Soit un montant total de Subventions de : 88 550,00 €
Part communale – Autofinancement : 37 950,00 € HT TVA 20 % à provisionner : 25 300,00 € Montant Total TTC à la charge de la Collectivité : 63 250,00 € TTC
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
APPROUVE l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de 126 000,00 € HT soit 151 800,00 € TTC ainsi que son plan de financement.
DECIDE d’inscrire au budget de la commune, la part restant à sa charge,
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’avis d’adoption du dossier de Fonds d’Equipement Rural par le Département, et la notification de la Réserve parlementaire. S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 15 ans,
MANDATE Madame le Maire pour déposer les dossiers de subventions « Fonds d’Equipement Rural 2016 » auprès du Conseil Départemental de Seine et Marne, et « Réserve Parlementaire 2016 » auprès de l’Assemblée Nationale,
MANDATE Madame le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.
CONSTRUCTION D’UN ATELIER COMMUNAL ANNULATION DE LA DELIBERATION 74/2015 ET NOUVELLE LETTRE DE COMMANDE*JB CARRERE
Délibération 14-2016
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la délibération 74/2015 du 17 décembre 2015 concernant la Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un atelier communal doit être annulée, le montant des honoraires à JB CARRERE ayant été modifié à la baisse.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ACCEPTE l’annulation de la délibération 74/2015 du 17 décembre 2015 DECIDE de faire appel à JB CARRERE qui est déjà en charge du contrat rural ACCEPTE la commande proposée pour un montant : 8 800.00 € H.T. soit 10 560.00 € TTC AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents
CONTRAT RURAL MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE ANNULATION DE LA DELIBERATION 72/2015 ET AVENANT NUMERO 1 JB CARRERE MODIFIE Délibération 15-2016
Madame le Maire explique que l’avenant numéro 1 Mission de Maîtrise d’œuvre JB CARRERE pour le contrat rural a été modifié et qu’il faut donc annuler la délibération 72/2015 en date du 17 décembre 2015 et la remplacer par celle-ci
Vu la délibération 28/2012 du 9 Juin 2012
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ACCEPTE l’annulation de la délibération 72/2015 du 17 décembre 2015 ACCEPTE le nouvel avenant numéro 1 pour un montant de :
25 600.00 € HT soit 30 000 € TTC
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents
CONSTRUCTION D’UN ATELIER COMMUNAL MISSIONS DE COORDINATION SPS Délibération 16-2016
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) dans le cadre de la construction de l’atelier communal. Plusieurs cabinets ont été consultés. CS BTP
51110 WARMERRIVILLE Montant Hors Taxes : 1 605.00 €
ARC 77
77130 DORMELLES Montant Hors Taxes : 1 120.00 €
Cabinet MOC
77100 MEAUX Montant Hors Taxes : 5 870.00 € Après étude
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés accepte le devis du Cabinet ARC 77 pour un montant Hors Taxes de 1 120 € (devis joint) et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents
CONSTRUCTION D’UN ATELIER COMMUNAL DIAGNOSTIC PLOMB et AMIANTE Délibération 17-2016
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire dans le cadre de la construction de l’atelier communal de réaliser avant travaux un diagnostic technique amiante ainsi qu’un constat de risque d’exposition au plomb. La société EURODIEX sise à CHELLES nous a fait parvenir leurs devis
Diagnostic AMIANTE
Montant Hors Taxes : 500 €
Diagnostic PLOMB
Montant Hors Taxes : 300 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 8 voix POUR et 2 abstentions accepte les devis mentionnés ci-dessus de la société EURODIEX (devis joints) et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents
QUESTIONS DIVERSES
SAGE DES DEUX MORIN
Madame le Maire fait état d’un courrier de Monsieur le Préfet de Seine et Marne concernant le transfert de compétence « Mise en œuvre du SAGE » à un Syndicat mixte regroupant les 17 Communautés de Communes et 1 Communauté d’Agglomération du Bassin versant des Deux Morin. Compte tenu des statuts actuels des Communautés de Communes et notamment de la Communauté de Communes du Pays Créçois qui n’a à ce jour pas la compétence, les communes doivent délibérer dans un premier temps pour transférer cette compétence « mise en œuvre du SAGE » à la Communauté de communes du Pays Créçois et ensuite autoriser la modification de ses statuts et ainsi permettre l’adhésion du Pays Créçois au futur Syndicat mixte. Bien que majoritairement (3 abstentions) favorable au transfert de la compétence à la Communauté de Communes du Pays Créçois, celle-ci n’ayant pas encore délibéré, le conseil municipal reporte la prise de cette délibération municipale.
STATION D’EPURATION
Des levés topographiques ont été effectuées les 16 et 17 Mars par la SCP CHOLLET afin de permettre de fixer l’implantation exacte de la future station sur le terrain qui lui est destiné. Les résultats seront connus d’ici une quinzaine de jours et permettront de faire avancer ce dossier.
La séance est levée à vingt et une heures vingt minutes.