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Déliberation - d 2024 12 13 12 fixation bois vert chauffage
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2024 12 13 12 fixation bois vert chauffage)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Union Européenne,
COMM
UNE
DE
CONTAMINE
SARZIN
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
€
Publié
le
17/12/2024
> LOT
ID
: 074-217400860-20241213-D_2024_12_13_12-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Contamine-Sarzin (74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
vendredi
13
décembre
2024
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
5
décembre
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
13
décembre
2024
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 12
Délibération
n°D_2024_12_13_12
Etaient
présents:
M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Julien
Langloys,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
Mme
Carole
Chen,
M.
Jean-Philippe
Gecchele,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
: M.
Christophe
Comé
à M.
Georges
Canicatti,
M.
Norbert
Regard
à
M.
Christophe
Piazzoni Absent
excusé
: /
Absent
: M.
Laurent
Esteulle
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
: Fixation
des
tarifs
de
bois
de
chauffage
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
q ue
la commune
a dû
faire
couper
des
arbres
et qu’elle
possède
un
lot de
4m
de
bois
vert
de
chauffage
dont
elle
n’a
pas
l’utilité.
I1 propose
de
le mettre
en
vente
et invite
l’assemblée
à en
fixer
le prix.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
et à mains
levées
:
e
FIXE
le tarif de
vente
du
lot de
4m?
de
bois
vert
de
chauffage
à 200
€ ;
PRECISE
que
le bois
mis
en
vente
est destiné
à un
usage
personnel
et ne
peut
être
revendu
;
PRECISE
que
le
bois
mis
en
vente
n’est
pas
sec
et
provient
d’une
coupe
effectuée
en
novembre
2024 ;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
vente.
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci -dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
: 16
décembre
2024
De
sa publication
:
17 DEC, 2024
Et de
sa
mise
en
ligne le :
17
DEC,
UT
|
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le
13
décembre
2024
Le
secrétaire
dle séanc
Pierrette
BATON
MARECHAL