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Déliberation - d 2024 12 13 16 bp dm03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
COMM
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Regu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
17/12/2024
NE
DE
CONTAMINE-SA
RAIN
ID : 074-217400860-20241213-D_2024_12_13_16-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE :
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Région
Rhône
Aipes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Contamine-Sarzin (74270)
Extrait
du
municipal Séance
du
vendredi
13
décembre
2024
registre
des
délibérations
du
conseil
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
5
décembre
2024,
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
13
décembre
2024
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Nombre
de conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants:
12
Délibération
n°D_2024
12 13 16
Etaient
présents:
M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Julien
Langloys,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
Mme
Carole
Chen,
M.
Jean-Philippe
Gecchele,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
: M.
Christophe
Comé
à
M.
Georges
Canicatti,
M.
Norbert
Regard
à
M.
Christophe
Piazzoni Absent
excusé
: /
Absent
: M.
Laurent
Esteulle
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominai,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
: Budget
principal
Exercice
2024
— Décision
modificative
n°3
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
Vu
le budget
2024
de
la commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
n°3
suivante
du
budget
principal
de
l'exercice
2024 :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
7392221
— FPIC
+
3 072.00
€
615221
- Entretien,
réparation
bâtiments
publics
-
30
000.00
€
615231
— Entretien,
réparations
voiries
-
19
372.00
€
023
— Virement
à la section
d’investissement
+
46
300.00
€
Total
dépenses
de fonctionnement
+
0.00
€
Section
d’investissement
Dépenses
d'investissement
1641
— Emprunts
+
2 600.00
€
2031
- Frais
d'études
+
3
000.00
€
21311
— Bâtiments
administratifs
-
1 500.00
€
21318
— Autres
bâtiments
publics
+
96
000.00
€
21316
— Equipements
du
cimetière
-
2 200.00
€
2152
— Installations
de
voirie
-
7 000.00
€
21533
— Réseaux
câblés
-
14
000.00
€
215738
— Autre
matériel
et outillage
de
voirie
-
5 000.00
€
Total
dépenses
d'investissement
+
71
300,00
€ COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN]
Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu
en
préfecture
le 16/12/2024
….,, ,
…
» LOT
Publié
le 17/12/2024
ID : 074-217400860-20241213-D_2024_12_13_16-DE
Recettes
d’investissement
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
+
46
300.00
€
1323
— Subvention
non
transférable
des
départements
+
25
000.00
€
Total
recettes
d'investissement
+
71
300.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
et
à
mains
levées,
le
conseil
municipal,
autorise
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
de
l’exercice
2024
proposée
par
Monsieur
le Maire.
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Délibération
certifiée
exécutoire
décembre
2024
De
sa publication
:
17
DEC,
2024
Et
de
sa
mise
en
ligne le
:
17
DEC.
2024
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
: 16
Pal
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à
Contamine-Sarzin,
le
13
décembre
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séanc
Pierrette
BATON
MARECHAL