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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Acte - acte 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRETE N° 3/2022
COMMUNE
DE ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION 57480 KERLING-LES-SIERCK DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A HAUTE-SIERCK
& 03 8250 1/7 75
Fax : 03 82 55 06 73
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L'2122-] à L 2122-38 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
VU la demande reçue par mail le 28/03/2022 de M. KREMMER Sébastien demeurant 6 Impasse des Violettes à Haute-Sierck annexe de Kerling-Lès-Sierck sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public pour une livraison de béton « prêt à l'emploi »:
ARRETE
Article 1: M. KREMMER Sébastien demeurant 6 Impasse des Violettes à Haute Sierck annexe de Kerling-Lès-Sierck est autorisé à occuper le domaine public devant son domicile à Haute-Sierck, références cadastrales : section 17, parcelle 58 le jeudi 31 mars 2022 2020 de 7h30 à 10h30 sans gêner les autres Usagers ou obstruer les accès de la voie
publique :
Article 2 : Le permissionnaire veillera à mettre la signalisation adéquate en place ef à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période
d'occupation. En cas de détérioration et dégradation, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. En cas de
dommages ou préjudice corporels résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public le permissionnaire assumera seul la responsabilité.
Aticle 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur KREMER Sébastien
- Brigade de la Gendarmerie de Rettel,
Fait à KERLING-LES-SIERCK, le 28 avril 2022
Le Maire GUY HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20220328-ARRETEKREMER-AI
Date de télétransmission : 28/03/2022
Date de réception préfecture : 28/03/2022