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Acte - acte 1
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Acte - acte 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE
F ARRETE N° 20/2020 57480 KERLING-LES-SIERCK
Portant interdiction de stationner
et rétrécissement de la chaussée :
sur la RD 855 jusqu'à la RD 956 à hauteur de la
& 03 2 50 17 75 route de Kaltweiler sur le ban communal de
Fax : 03 82 55 06 73 KERLING-Iès-SIERCK
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de la société Européenne d'Equipement SIMOES située 28 Allée de la Chèvre Haie 54110 ANTHELUPT, mandatée par ENEDIS, qui va réaliser des travaux d'enfouissement de réseaux HTA et BT sur la D 855 jusqu’à la RD 956 à hauteur de la « route de Kaltweiler » à KERLING-lès-SIERCK à compter du 12 octobre jusqu’au 13 novembre 2020 inclus ;
CONSIDERANT que des travaux d'enfouissement de réseaux HTA et BT seront réalisés, qu'à
cette occasion la chaussée sera rétrécie et le stationnement interdit et ceci pour préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
- La chaussée sera rétrécie et le stationnement interdit aux véhicules de toutes catégories en fonction de l'avancement des travaux sur la D 855 jusqu’à la RD 956 à hauteur de la «route de Kaltweiler » à KERLING-lès-SIERCK à compter du 12 octobre au 13 novembre 2020 inclus.
- I appartiendra à la Sté Européenne d'Equipement SIMOES de mettre en place
les panneaux réglementaires indiquant les prescriptions visées à l'article 1.
- Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la Commune.
- Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rettel.
- Européenne d’'Equipement SIMOES située 28 Allée de la Chèvre Haie 54110 ANTHELUPT
= {Mosel\®
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20201002-
ARRETE20200-AI
Date de réception préfecture :