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Déliberation - liste delib 3 avril
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Sauvigny-le-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 3 avril)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Fiscalité,
Mairie de Sauvigny le Bois
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal
Du lundi 3 avril 2023
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1. 2023.022 – 03/04/2023 : Vote des taux d’imposition
Délibération : adoptée à l’unanimité
2. 2023.023 – 03/04/2023 : Attribution des subventions de fonctionnement 2023
Délibération : adoptée à l’unanimité
3. 2023.024 – 03/04/2023 : Vote du budget primitif de la Commune
Délibération : adoptée à l’unanimité
4. 2023.025 – 03/04/2023 : Vote du budget primitif du service assainissement
Délibération : adoptée à l’unanimité
5. 2023.026 – 03/04/2023 : Vote du budget primitif Télécommunications et réseaux divers
Délibération : adoptée à l’unanimité
6. 2023.027 – 03/04/2023 : Marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées
Délibération : adoptée à l’unanimité
7. 2023.028 – 03/04/2023 : Devis toiture
Délibération : adoptée à l’unanimité
8. 2023.029 – 03/04/2023 : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants
Délibération : adoptée à l’unanimité
Sauvigny le Bois, le 04/04/2023
Le Maire,
Didier IDES
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