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unknown - Budget primitif 2021 – Ville et services annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flèche.
Lien du pdf (unknown - Budget primitif 2021 – Ville et services annexes)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - VILLE DE LA FLECHE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21720154000010
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE LA FLECHE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : VILLE - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3} Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budgst annexe.
Page ! VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de 1a TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
BL.5 - Etat des autres engagernents donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
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Sans Objet VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
D2 - Arrêté et signatures 108
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
{4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
{art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
{5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
{6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VILLE DE LA FLECHE :- VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Code INSEE VILLE DE LA FLECHE
VILLE - BUDGET PRINCIPAL 2021
1 — INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Communes du Pays Fléchois
15956
162
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du
. . . . potentiel financier par Fiscal Financier {population DGF) habitants de la strate
12 542 066 14 773 294 913,17 1 195,26
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 111,86 1107
2 Produit des impositions directes/population 481,77 563
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 232,80 1 303 4 Dépenses d'équipement brut/population 151,43 376 5 Encours de dette/population 1 016,02 837 6 DGF/population 255,87 177 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60,11 % 59,17 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,13 % 91,56 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 12,28 % 28,86 % 10 __| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 82,42 % 64,24 %
TE Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) 4 s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 590 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’una fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 1 s'agit des moyennes de la dernière année connué.
Page 4 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
1 — INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
1 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... }.
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
© CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 20 383 791,00 20 383 791,00
E
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ;
O DT : k R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T 1 REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 20 383 791,00 20 383 791,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 4 481 580,00 4 481 580,00 E compris le compte 1063)
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 LS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 4 481 580,00 4 481 580,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 24 865 371,00 24 865 371,00
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu ‘elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelié Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2) vote) 011 Charges à caractère général 4 409 070,00 0,00 4419 211,00 4 419 211,00 4419 211,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 600 140,00 0,00 10 813 265,00 10 813 265,00 10 813 265,00
014 Atténuations de produits 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 735 692,00 0,00 1 738 035,00 1 738 035,00 1 738 035,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 16 764 902,00 0,00 L_ 16990 511,00 L_ 16 990 511,00 } 16 990 511,00 | 66 Charges financières 952 000,00 0,00 858 000,00 858 000,00 858 000,00
67 Charges exceptionnelles 117 340,00 0,00 119 200,00 119 200,00 119 200,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues 30 000,00 || | 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement | __17 874 242,00 oo 17 987 17 987 711,00 17 987 711,00
023 Virement à Ja section d'investissement (5) 694 629,00 | 1 048 080,00 1 048 080,00 1 048 080,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 1 348 000,00 1 348 000,00 1 348 000,00 1 348 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 042 629,00 | 2 396 080,00 2 396 080,00 2 396 080,00
TOTAL 19 916 871,00 | 0,00 20 383 791,00 20 383 791,00 20 383 791,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 383 791,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 100 600,00 0,00 99 900,00 99 900,00 99 900,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 718 581,00 0,00 2 759 005,00 2 759 005,00 2 759 005,00
73 Impôts et taxes 10 641 916,00 0,00 10 645 203,00 10 645 203,00 10 645 203,00
74 Dotations et participations 4 765 334,00 0,00 4 815 370,00 4 815 370,00 4 815 370,00
75 Autres produits de gestion courante 659 250,00 0,00 632 720,00 632 720,00 632 720,00
Total des recettes de gestion courante 16 885 681,00 0,00 | __18952 198.00 | 18952 198,00 || 18 952 198,00 | 76 Produits financiers 509 500,00 0,00 508 500,00 509 500,00 509 500,00 77 Produits exceptionnels 72 190,00 0,00 472 593,00 472 593,00 472 593,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 10 000,00 | 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total de réelles de fonctionnement 9 477 371,00 [oo 19 944 291,00 | ___19 944 291,00 19 944 291,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 439 500,00 439 500,00 439 500,00 439 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 439 500,00 | 439 500,00 439 500,00 439 500,00
TOTAL 19 916 871,00 | 0,00 20 383 791,00 20 383 791,00 20 383 791,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | __20 383 791,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1 956 580,00 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
D'INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou }} de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vate I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelies (sauf 204) 70 000,00 0,00 323 500,00 323 500,00 323 500,00
204 Subventions d'équipement versées 130 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
21 Immobilisations corporelles 637 500,00 0,00 494 600,00 494 600,00 494 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 823 500,00 0,00 1 605 800,00 1 605 800,00 1 605 800,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
I dé équipement 1661 000,00 0,00 | 2.449 900,00 2 449 900,00 2 449 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 1 193 000,00 0,00 1 426 500,00 1 426 500,00 1 426 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 5 680,00 5 680,00 5 680,00
Total des dépenses financi 1193 000,00 2,00 1432 180,00 | 1432 180,00 |_ 1432 180.00 | | 45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
l des dépenses ré Pi j 2 854 000,00 0 882 080,00 3 882 080,00 3 882 080,00
040 Opérat* orire transfert entre sections (4) 439 500,00 439 500,00 439 500,00 439 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
Total des dépenses d'ordre 599 500,00 599 500,00 599 500,00 599 500,00
d'investissement
TOTAL 4 481 580,00 | 4 481 580,00 4 481 580,00 +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 481 580,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2}
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 493 871,00 0,00 633 000,00 633 000,00 633 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 451 000,00 0,00 735 000,00 735 000,00 735 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 C,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 94 _0,00 1368 000,00 | 1 368 000,00 | 1 368 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 285 000,00 0,00 336 000,00 336 000,00 336 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 6,00 0,00 0,00 0,00 6,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00
Total des recettes financières 306 000,00 0.00 557 500,00 557 500,00 |___557 500,00 45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {8)
LIotal des recettes réelles d'investissement | 1 250 871,00 1.925 500,00 | 1 925 500,00 1.925 500.00 | 021 Virement de la sect° de fonctionnement (4} 694 629,00 1 048 080,00 1 048 080,00 1 048 080,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 1 348 000,00 1 348 000,00 1 348 000,00 1 348 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 202 629,00 2 556 080,00 2 556 080,00 2 556 080,00 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2}
TOTAL 3 453 500,00] 0,00 4 481 580,00 4 481 580,00 4 481 580,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Î 0,09 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 481 580,00 |
Pour information :
il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 956 580,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote |-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération RJ 021+ RI 040 — Di 040.
Page 10 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
011 Charges à caractère général 4 419 211,00 4 419 211,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 813 265,00 10 813 265,00
014 Atténuations de produits 20 000,00 20 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) [oo 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 738 035,00 1 738 035,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 858 000,00 0,00 858 000,00 67 Charges exceptionnelles 119 200,00 0,00 119 200,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 10 000,00 1 348 000,00 1 358 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) | 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00
023 Virement à la section d'investissement | 1 048 080,00 41 048 080,00
Dépenses de fonctionnement — Total | 17 987 711,00 2 396 080,00 20 383 791,00| +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 383 791,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 39 500,00 39 500,00 15 Provisions pour risques et charges (5) RENE 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 426 500,00 0,00 1 426 500,00 budgétaire) | 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00 | 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral, amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 323 500,00 30 000,00 353 500,00
204 Subventions d'équipement versées 26 000,00 0,00 26 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 494 600,00 0,00 494 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 605 800,00 530 000,00 2 135 800,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 5 680,00 5 680,00
5 d'investisse _ L____3 882 080.00 | 599 500,00 4 481 580,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 4 481 580,00 |
Page 11 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP -2021
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stacks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2)
013 Atténuations de charges 99 900,00 | 99 900,00
60 Achats et variation des stocks (3) | 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 759 005,00 2 759 005,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 400 000,00 400 000,00
73 Impôts et taxes 10 645 203,00 10 645 203,00
74 Dotations et participations 4 815 370,00 4 815 370,00
75 Autres produits de gestion courante 632 720,00 0,00 632 720,00
76 Produits financiers 509 500,00 0,00 509 500,00 77 Produits exceptionnels 472 593,00 39 500,00 512 093,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 10 000,00 0,00 10 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total | 19 944 291,00 439 500,00 20 383 791,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 383 791,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 336 000,00 0,00 336 000,00
13 Subventions d'investissement 633 000,00 0,00 633 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) RE | 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 741 500,00 0,00 741 500,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (6) 0,00 (RENE 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 30 000,00 30 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation a) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 130 000,00 130 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 885 000,00 885 000,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat” des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 463 000,00 463 000,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 048 080,00 1 048 080,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 215 000,00 À | 215 000,00
Recettes d’investi _ l 1 925 500,00 2 556 080,00 4 481 580,00| +
[ __R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 13
4 481 580,00 | VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Vair liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniq 1t lorsque la cc ou l'établi: 1t effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
11 — VOTE DU BUDGET Il
ECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
o11 Charges à caractère général 4 409 070,00 4 419 211,00 4419 211,00|
60611 Eau et assainissement 86 260,00 86 260,00 86 260,00
60612 Energie - Electricité 447 070,00 444 070,00 444 070,00
60613 Chauffage urbain 322 965,00 316 965,00 316 965,00
60621 Combustibles 5 200,00 5 200,00 5 200,00
60622 Carburants 250 000,00 250 000,00 250 000,00
60623 Alimentation 404 785,00 420 235,00 420 235,00
60624 Produits de traitement 2 700,00 1 400,00 1 400,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 300,00 800,00 800,00
60631 Fournitures d'entretien 54 710,00 53 440,00 53 440,00
60632 Fournitures de petit équipement 77 445,00 287 175,00 287 775,00
60633 Fournitures de voirie 2 500,00 2 500,00 2 500,00
60636 Vêtements de travail 50 700,00 48 700,00 48 700,00
6064 Fournitures administratives 55 580,00 55 180,00 55 180,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 41 100,00 41 100,00 41 100,00
6067 Fournitures scolaires 700,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 434 500,00 221 600,00 221 600,00
6132 Locations immobilières 4 750,00 4 950,00 4 950,00
6135 Locations mobilières 154 070,00 150 570,00 150 570,00
614 Charges locatives et de coproprièté 25 450,00 25 450,00 25 450,00
61521 Entretien terrains 188 355,00 186 355,00 186 355,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 127 800,00 427 800,00 127 800,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 28 200,00 27 300,00 27 300,00
615231 Entretien, réparations voiries 16 300,00 16 300,00 16 300,00
61951 Entretien matériel roulant 73 000,00 73 000,00 73 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 58 350,00 60 945,00 60 945,00
6156 Maintenance 134 388,00 140 468,00 140 468,00
6161 Multirisques 60 000,00 60 600,00 60 000,00
6168 Autres primes d'assurance 46 100,00 43 500,00 43 500,00
6182 Documentation générale et technique 25 355,00 25 355,00 25 355,00
6184 Versements à des organismes de formation 66 000,00 66 000,00 66 000,00
6188 Autres frais divers 800,00 800,00 800,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 450,00 1 450,00 1 450,00
6226 Honoraires 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 62 500,00 41 000,00 41 000,00
6228 Divers 20 400,00 16 300,00 16 300,00
6231 Annonces et insertions 84 600,00 70 600,00 70 600,00
6232 Fêtes et cérémonies 90 530,00 67 330,00 67 330,00
6233 Foires et expositions 2 100,00 2 100,00 2 100,00
6236 Catalogues et imprimés 14 500,00 11 600,00 11 600,00
6237 Publications 85 600,00 88 280,00 88 280,00
6248 Divers 32 935,00 36 900,00 36 900,00
6255 Frais de déménagement 0,00 4 000,00 .1 000,00
6256 Missions 50 950,00 50 950,00 50 950,00
6257 Réceptions 16 270,00 18 430,00 18 430,00
6261 Frais d'affranchissement 88 500,00 66 000,00 66 000,00
6262 Frais de télécommunications 104 040,00 95 325,00 95 325,00
627 Services bancaires et assimilés 6 571,00 11 767,00 11 767,00
6281 Concours divers (cotisations) 13 900,00 13 900,00 13 900,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 200,00 2 200,00 2 200,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 63 900,00 55 500,00 55 500,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 25 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 255 451,00 341 625,00 341 625,00
63512 Taxes foncières 116 540,00 116 695,00 116 695,00
63513 Autres impôts locaux 980,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 700,00 2 700,00 2 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 18 020,00 61 541,00 61 541,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 600 140,00 10 813 265,00 | 1081326500 6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 1 204 767,00 1 272 590,00 1 272 590,00 6218 Autre personnel extérieur 51 900,00 52 850,00 52 850,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 26 426,00 27 080,00 27 080,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 100 264,00 106 860,00 106 860,00 64111 Rémunération principale titulaires 4 512 407,00 4 400 210,00 4 400 210,00 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 84 694,00 112 585,00 112 585,00 64118 Autres indemnités titulaires 993 010,00 1 050 370,00 1 050 370,00 64131 Rémunérations non tit. 833 056,00 988 650,00 988 650,00 64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 38 000,00 38 000,00 64138 Autres indemnités non tit. 93 505,00 72 630,00 72 630,00 64168 Autres emplois d'insertion 10 240,00 6 160,00 6 160,00
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Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 28 440,00 28 440,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 979 138,00 997 050,00 997 050,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 430 347,00 1 410 110,00 1410 110,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 32 540,00 39 530,00 39 530,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 109 604,00 110 120,00 110 120,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 22 150,00 15 000,00 15 000,00
64731 Allocations chômage versées directement 18 000,00 8 000,00 8 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 72 392,00 56 830,00 56 830,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25 700.00 20 200,00 20 200,00
014 Atténuations de produits 20 000,00 20 000,00 20 000,00 7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 4 000,00 4 000,00 4 000,00 7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 16 000,00 16 000,00 16 000,00 65 Autres charges de gestion courante 1735 692,00 1 738 035,00 1 738 035,00 6531 Indemnités 171 000,00 171 000,00 171 000,00 6532 Frais de mission 1 750,00 5 000,00 5 000,00 6533 Cotisations de retraite 10 000,00 10 000,00 10 000,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 22 200,00 22 500,00 22 500,00 6535 Formation 3 430,00 3 430,00 3 430,00 6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 10 066,00 10 066,00 65548 Autres contributions 27 800,00 10 000,00 10 000,00 6558 Autres contributions obligatoires 0,00 18 000,00 18 000,00 65733 Subv. fonct. Départements 2 500,00 2 500,00 2 500,00 657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 126 000,00 114 000,00 114 000,00 657362 Subv. fonct. CCAS 541 271,00 551 014,00 551 014,00 6574 Subv. fonct. Associat®, personnes privée 814 741,00 820 525,00 820 525,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00|
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 16 764 902,00 16 990 511,00 16 990 511,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 952 000,00 858 000,00 858 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 905 000,00 846 000,00 846 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 35 000,00 10 000,00 10 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 2 000,00 2 000,00
6688 Autres 2 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c 117 340,00 119 200,00 119 200,00| 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 3 000,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 900,00 7 700,00 7 700,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 85 930,00 88 000,00 88 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 20 510,00 20 500,00 20 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6817 Dot. prov, dépréc. actifs circulants 10 009,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 30 000,00 10 000,00 40 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 17 874 242,00 17 987 711,00 17 987 711,00
satb+tc+td+e
023 Virement à la section d'investissement 694 629,00 1 048 080,00 1 048 080,00|
042 Opérat° Ir nsfert entre ion 8) (9 1348 000,00 1 348 000,00 1348 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 885 000,00 885 000,00 888 000,00
6862 Dot. amor. charges financ. à répartir 463 000,00 463 000.00 463 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 042 629,00 2 396 080,00 2 396 080,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 042 629,00 2 396 080,00 2 396 080,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 19 916 871,00 20 383 791,00 20 383 791,00
{= Total des opérations réelles et d'ordre) +
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 || +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 383 791,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 615 900,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 605 900,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 10 000,00
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vate l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Sile mandatément des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, lé montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)}.
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les apérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2__
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1} budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges 100 600,00 99 900,00 99 900,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 100 600,00 99 900,00 99 900,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 718 581,00 2 759 005,00 2 759 005,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 29 600,00 29 600,00 29 600,00
70312 Redevances funéraires 9 400,00 11 000,00 11 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 27 800,00 30 900,00 30 900,00
70383 Redevance de stationnement 12 000,00 12 000,00 12 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 98 000,00 108 700,00 108 700,00
70632 Redevances services à caractère loisir 7 000,00 7 000,00 7 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 320 000,00 320 000,00 320 000,00
706B8 Autres prestations de services 627 775,00 603 300,00 603 300,00
7078 Autres marchandises 500,00 500,00 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 14 800,00 9 600,00 9 600,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 760 645,00 768 050,00 768 050,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 177 980,00 309 235,00 309 235,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 16 000,00 16 000,00 16 000,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 17 000,00 17 000,00 17 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 213 290,00 217 640,00 217 640,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 334 751,00 236 970.00 236 970.00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 52 040,00 61 510,00 61 510,00
73 Impôts et taxes 10 641 916,00 10 645 203,00 10 645 203,00
73111 Impôts directs locaux 7 692 756,00 7 773 889,00 7 773 889,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 20 200,00 20 200,00 20 200,00
73211 Attribution de compensation 1 883 500,00 1 883 679,00 1 883 679,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 220 900,00 112 459,00 112 459,00
7336 Droits de place 54 740,00 55 000,00 55 000,00
7338 Autres taxes 2 120,00 2 200,00 2 200,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 216 900,00 240 000,00 240 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 448 B00,00 457 776,00 457 776,00
714 Dotations et participations 4 765 334,00 4 815 370,00 4 815 370,00|
7411 Dotation forfaitaire 2 310 000,00 2247 614,00 2 247 614,00
74121 Dotation de solidarité rurale 459 000,00 488 539,00 488 539,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 880 000,00 914 572,00 914 572,00
74127 Dotation nationale de péréquation 459 000,00 488 726,00 488 726,00
744 FCTVA 16 000,00 16 000,00 16 000,00
74718 Autres participations Etat 86 460,00 78 660,00 78 660,00
7473 Participat’ Départements 54 100,00 54 000,00 54 000,00
7478 Participat® Autres organismes 161 322,00 155 300,00 155 300,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 720,00 720,00 720,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 5 625,00 7 394,00 7 394,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE} 13 680,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 24 300,00 27 945,00 27 945,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat” 271 327,00 312 000,00 312 000,00
7484 Dotation de recensement 3 100,00 2 900,00 2 900,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 700,00 21 000,00 21 000,00
725 r roduï ion couran 659 250,00 632 720,00 632 720,00 |
752 Revenus des immeubles 647 250,00 621 470,00 621 470,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 4 400,00 4 400,00 4 400,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 7 600,00 6 850,00 6 850,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 18 885 681,00 18 952 198,00 18 952 198,00
{a)=70 +173 + 74 +75 +013
76 Produits financiers (b) 509 500,00 509 500,00 509 500,00 |
761 Produits de participations 500,00 500,00 500,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 509 000,00 509 000,00 509 000,00
T7 Produits exceptionnels {c) 72 190,00 472 593,00 A72 593,00
TT Dédits et pénalités perçus 500,00 500,00 500,00
7714 Recouvri créances admises en non valeur 500,00 500,00 500,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 45 100,00 468 100,00 468 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 090,00 1 493,00 1 493,00
774 Subventions exceptionnelles 25 000,00 2 000,00 2 000,00
| 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs cireulants 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 19 477 371,00 19 944 291,00 19 944 291,00
= a+b+c+d
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 439 500,00 439 500,00 439 500,00
Page 18 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement.
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art{1) budget nouvelles (3) précédent (2)
722 Immobilisations corporelles 400 000,00 400 000,00 400 000,00
TTT Quote-part subv invest transf cpte résul 39 500,00 39 500,00 39 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de Ja section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 439 500,00 439 500,00 439 500,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 19 916 871,00 20 383 791,00 20 383 791,00 DE L'EXERCICE
{= Total érati éell d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 383 791,00 |
Montant des ICNE de |
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
exercice 0,00
0,00
0,00
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
019 Stocks 0,00 0,00 6,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 70 000,00 323 500,00 323 500,00
2031 Frais d'études 10 000,00 271 000,00 271 000,00
2051 Concessions, droits similaires 60 000,00 52 500,00 52 500,00
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 130 000,00 26 000,00 26 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 130 000,00 16 000,00 16 000,00
| 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 637 500,00 494 600,00 494 600,00
2111 Terrains nus 0,00 100 000,00 100 000,00
2112 Terrains de voirie 10 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 200 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 10 000,00 15 000,00 15 000,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 57 500,00 15 000,00 15 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2182 Matériel de transport 97 000,00 62 000,00 62 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 40 000,00 21 000,00 21 000,00
2184 Mobilier 13 000,00 21 000,00 21 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 208 000,00 258 600,00 258 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 j bilisati (hors opérations) 823 500.00 1 605 800,00 1 605 800,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 196 000,00 268 800,00 268 800,00
2313 Constructions 587 500,00 1 297 000,00 1 297 000,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses d'équipement 1 661 000,00 2 449 900,00 2 449 900.00 |
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 193 000,00 1 426 500,00 1 426 500,00
1641 Emprunts en euros 1 119 500,00 1 368 200,00 1 368 200,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 16 500,00 16 800,00 16 800,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 51 000,00 35 000,00 35 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 000,00 6 500,00 6 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00|
020 Dépenses imprévues 0,00 5 680.00 5 680,00| Total des dépenses financières 1 193 000,00 1 432 180,00 1 432 180,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DEPENSES REELLES 2 854 000,00 3 882 080,00 3 882 080,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 439 500,00 439 500,00 439 500,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 39 500,00 39 500,00 39 500,00
13911 Etat et établissements nationaux 5 000,00 1 000,00 1 000,00
13912 Sub. fransf cpte résult. Régions 7 000,00 7 000,00 7 000,00
13913 Sub. fransf cpte résuit. Départements 6 000,00 6 000,00 6 000,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 6 000,00 4 000,00 4 000,00
13917 Sub. transf cpte résult. Budget communaut 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 10 000,00 7 500,00 7 500,00
13931 Sub. transf cote résult. D.E.T.R, 3 500.00 12 000.00 12 000,00
Charges transférées (9) 400 000,00 400 000,00 400 000,00
2313 Constructions 400 000.00 400 000,00 400 000.00
041 Opérations patrimoniales (10) 160 000,00 160 000,00 160 000,00
2031 Frais d'études 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2313 Constructions 100 000.00 100 000,00 100 000.00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 599 500,00 599 500,00 599 500,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 3 453 500,00 4 481 580,00 4 481 580,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre) +
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
Page 20 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
{2}
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 481 580,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote, I-B.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6} Voir annexe IV A 9 pour le détail des opératians pour compte de tiers.
{7} Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, D! 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(2) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{10} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anlicipée des résultats).
Page 21 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
I — VOTE DU BUDGET HE | SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2__
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 493 871,00 633 000,00 633 000,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 400 871,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 290 000,00 290 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 250 000,00 250 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 40 000,00 40 000,00 40 000,00
1342 Amendes de police non transférable 53 000,00 53 000,00 53 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 451 000,00 735 000,00 735 000,00
1641 Emprunts en euros 400 000,00 700 000,00 700 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 51 000,00 35 000,00 35 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00|
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00_ 0,00 0,00 |
Total des recettes d'équipement 944 871,00 1 368 000,00 4 368 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 285 000,00 336 000,00 336 000,00
10222 FCTVA 190 000,00 216 000,00 216 000,00
10226 Taxe d'aménagement 95 000,00 120 000,00 120 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 épô ution e 6 000,00 6 500,00 6 500,00
18 Compte de liaison : affectat° {BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000,00 215 000,00| 215 000,00
Total des recettes financières 306 000,00 557 500,00 557 500,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL RECETTES REELLES 1 250 871,00 1 925 500,00 1 925 500,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 694 629,00 1 048 080,00 1 048 080,00 |
040 Opérat”® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 348 000,00 1 348 000.00 1 348 000.00|
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 000,00 1 000,00 1 000,00
28031 Frais d'études 7 000,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 1 700,00 1 700,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 000,00 1 000,00 1 000,00
280421 Privé : Bien mabilier, matériel 5 000,00 16 000,00 16 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 15 000,00 15 000,00
28051 Concessions et droits similaires 60 000,00 64 000,00 64 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 000,00 600,00 600,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 000,00 4 000,00 4 000,00
28132 Immeubles de rapport 260 000,00 220 000,00 220 000,00
28152 Installations de voirie 15 000,00 12 000,00 12 000,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 38 000,00 46 000,00 46 000,00
28182 Matériel de transport 98 000,00 90 000,00 90 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 75 000,00 65 000,00 65 000,00
28184 Mobilier 41 000,00 30 000,00 30 000,00
28188 Auires immo. corporelles 270 000,00 377 700,00 317 700,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 463 000,00 463 000,00 463 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 042 629,00 2 396 080,00 2 396 080,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 160 000,00 160 000,00 160 000,00
2031 Frais d'études 30 000,00 30 000,00 30 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 30 000,00 30 000,00 30 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 202 629,00 2 556 080,00 2 556 080.00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 453 500,00 4 481 580,00 4 481 580,00
Page 22
RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
{2}
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir annexe lV-A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 492 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 23
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 481 580,00 || VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
Biens de faible valeur
A3 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis Durée
{en années)
variable)
L Bien inférieur à 1000€ HT 1 22/09/2014
L Etudes/frais de recherche 5 22/09/2014
L Subventions pour les biens mobilier-matériel-étude 5 22/09/2014
L Subventions pour des bâtiments ou installations 15 22/09/2014
L Subventions pour des infrastructures d'intérêt national 30 22/09/2014
L Logiciel 2 22/09/2014
L Installations Agencements 10 22/09/2014
L Voitures de tourisme 5 22/09/2014
L Autres véhicules (utilitaires, camions et véhicules industriels.) 8 22/09/2014
L Mobiliers 5 22/09/2014
L Matériel de bureau électrrique où électronique 5 22/09/2014
L Matériel informatique 3 22/09/2014
L Matériel classique/autres immo corp. 5 22/09/2014
L Immeuble productif de revenus {bâtiment industriel, eau, 20 22/09/2014
assainissement et kid.)
L Coffre fort 20 22/09/2014
L Installations de chauffage 15 22/09/2014
L Appareil de levage-ascenseur 20 22/09/2014
L Equipements de garage et atelier 10 22/09/2014
L Equipements des cuisines 10 22/09/2014
L Equipements sportifs 10 22/09/2014
L Installations de voirie 20 22/09/2014
L Plantations 15 22/09/2014
L Autres agencements et aménagements de terrain 15 22/09/2014
L Bâtiments légers et abris 10 22/09/2014
L Numérisation réseaux 2 22/09/2014
L Réseau d'eau / transit de boues 50 22/09/2014
L Réseau d'assainissement 50 22/09/2014
Page 89 VILLE DE LA FLECHE : VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement}.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la ue ss
se = constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de ue es . SOLDE
l'exercice (1) de 1a constituées provisions reprises
provision au 01/01/N constituées
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 410 000,00 226 548,00 236 548,00 10 000,00 226 548,00
Des comptes de tiers : SCREG OUEST 0,00 01/01/2012 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00
Des comptes de tiers : LA HALLE 0,00 01/01/2012 16 548,00 16 548,00 0,00 16 548,00
Des comptes de tiers : Créances douteuses 10 000,00 01/01/2013 155 000.00 165 000,00 10 000.00 155 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 10 000,00 226 548,00 236 548,00 40 000,00 226 548,00
Page 90 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
ressources propres
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILI TIONS FINANC _ A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES | PROPRES =A + B 1 430 180,00 | 1 1 430 180,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 385 000,00 1385 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 368 200,00 1 368 200,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 16 800,00 16 800,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 45 180,00 45 180.00|
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 39 500,00 39 500,00
020 Dépenses imprévues 5 680,00 5 680,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 1 430 180,00 0,00 0,00 1 430 180,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 91 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 947 080,00 | Ill 2 947 080,00
Ressources propres externes de l’année (a) 336 000,00 336 000,00
10222 FCTVA 216 000,00 216 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 120 000,00 120 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b) (3) 2 611 080,00 2 611 080,00
15... Provisians pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 000,00 1 000,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
2804133 | Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 700,00 1 700,00
28041621 | CCAS : Bien mobilier, matériel 1 000,00 1 000,00
2804172 | Autres EPL : Bâtiments, installations 1 000,00 1 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 16 000,00 16 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 15 000,00
28051 Concessions et droits similaires 64 000,00 64 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 600,00 600,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 000,00 4 000,00
28132 Immeubles de rapport 220 000,00 220 000,00
28152 Installations de voirie 12 000,00 12 000,00
28158 Autres installat®, matériel et outillage 46 000,00 46 000,00
28182 Matériel de transport 90 000,00 90 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 65 000,00 65 000,00
28184 Mobilier 30 000,00 30 000,00
28188 Autres immo. corporelles 317 700,00 317 700,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 463 000,00 463 000,00
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 215 000,00 215 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 048 080,00 1 048 080,00
perse ee pr Solde d'exécution Affectation TOTAL R001 (4 R1068 (4 V Il précédent (4) (5) 001 (4) (5) 68 (4
Total
ressources 2 947 080,00 0,00 0,00 0,00 2 947 080,00 propres
disponibles
Page 92 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Montant
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 461, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{à) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
{6} Indiquer le signe algébrique.
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ATIUIA VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature da l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d’origine années l'origine 01/01/N cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier} 0,00 0,00 0,00
8027 Sub à Ïr par à fr} 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 8 545 746,19 6 001 187,84 508 911,67
A l'exception de ceux reçus des entreprises 8 545 746,19 6 001 187,84 508 911,67
2016 Fonds de soutien FS ETAT 13 A 7 752 603,89 5 472 426,29 456 035,52
2016 Fonds de soutien CMS ETAT 13 A 793 142,30 528 761,55 52 876,15
Engagements reçus des entreprises 9,00 6,00 0,00
TOTAL 8 545 746,19 6 001 187,84 508 911,67
Page 100 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
EFFECTIFS ETP POURVUS SUR EMPLOIS EMPLOIS BUDGETAIRES BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES | EMPLOIS EMPLOIS AGENTS PERMANENTS A|PERMANENTS A AGENTS CONTRACTUELS
TEMPS TEMPS NON TOTAL TITULAIRES | SUR POSTE TOTAL COMPLET | COMPLET PERMANENT EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 DIR 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 0 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE 39 0 39 ADM 37,20 1,00 38,20
Attaché territorial principal A 1 1 1,00 1,00
Attaché territorial A 4 4 3,80 3,80
Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 1,00 1,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 2 2 2,00 2,00
Rédacteur B 8 8 6,80 1,00 7,80
Adjoint administratif principal 1ère classe € 9 3 9,09 9,00
Adjoint administratif principal 2ème classe € 6 6 5,80 5,80
Adjoint administratif € 8 8 7,80 7,80
FILIERE TECHNIQUE 99 12 111 TECH 107,95 0,00 107,95
Ingénieur Hors Classe A 1 1 1,00 1,00
Ingénieur principal A 2 2 1,80 1,80
Ingénieur A 0 0 0,90 0,00
Technicien principal de 1ère classe B 2 2 2,00 2,00
Technicien principal de 2ème classe B 1 1 1,00 1,00
Technicien B 0 0 0,00 0,00
Agent de maîtrise principal C 4 4 4,00 4,00
Agent de maîtrise € 1 1 1,00 1,00
Adjoint technique principal de 1ère classe C 23 1 24 23,80 23,80
Adjoint technique principal de 2ème classe C 31 31 30,70 30,70
Adjoint technique € 34 11 45 42,65 42,65
FILIERE SOCIALE 5 0 5 soc 4,60 0,00 4,60
Educateur jeunes enfants principal B 0 0 9,00 0,00
Assistant socio-éducatif principal B 0 0 9,00 0,00
ATSEM Principal de 1ère classe C 3 3 3,00 3,00
ATSEM Principal de 2ème classe C 2 2 1,60 1,60
FILIERE CULTURELLE 12 21 33 CULT 15,31 5,60 20,91
Professeur d'Enseignement Artistique Hors classe A 0 0,00 0,00
Bibliothécaire Principal A 1 1 1,00 1,00
Bibliothécaire A 0 Ô 0,00 0,00
Assistant d'Enseignement Principal de 1ère classe B 2 2 2,65 2,65
Assistant d'Enseignement Principal de 2ème classe B 3 16 19 3,40 5,60 9,00
Assitant d'Enseignement B 1 1 2 1,63 1,63
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2 2 4 2,00 2,00
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1 1 1,00 1,00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 2 2 2,00 2,00
Adjoint du patrimoine € 0 2 2 1,63 1,63
FILIERE ANIMATION 8 1 9 ANIM 8,40 0,00 8,40
Animateur principal de 1ère classe B 0 0 0,00 0,00
Animateur principal de 2ème classe B 0 0 0,00 0,00
Animateur B 0 0 0,00 0,00
Adjoint d'animation principal de 1ère classe € 3 3 2,80 2,80
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 2 2 1,80 1,80
Adjoint d'animation € 3 1 4 3,80 3,80
FILIERE POLICE MUNICIPALE 4 0 4 POL 4,00 0,00 4,00
Brigadier-chef principal [a 3 3 3,00 3,00
Gardien-Brigadier C 1 1,00 1,00
FILIERE SPORTIVE 1 0 1 SPOR 1,00 0,00 1,00
Éducateur des APS principal de 1ère classe B 1 1 1,00 1,00
Éducateur des APS principal de 2ème classe B 0 0 0,00 0,00
Éducateur des APS B 0 0 0,00 0,00 Opérateur des APS Principal C 0 0 0,00 0,00
TOTAL 168 34 202 178,46 6,60 185,06
Page 101 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021 (suite)
AGENTS CONTRACTUELS {Cadre d'emplois} Postes ETP CATEGORIES | REMUNERA. | CONTRAT
ADJOINTS TECHNIQUES 15 10,5 c 1B 348 Art. 3 et 3-1
CAE.CUI 3 3 c SMIC Droît privé
TOTAL 18 13,5
Page 102 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
| LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) ; : Raison sociale de Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation d j blic @
Détention d’ j ital
G s . " i
Subventions supérieures à 75 000 € ou
nt pl hd odul
iaurant au compte de résultat de
l'organisme
RACING CLUB FLECHOIS
Animation et culture Le Carroi
Association sportive
Association culturelle
87 000,00
277 900,00
Autres
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
{3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….).
Page 103 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L’ETABLISSEMENT
DATE D’ADHESION MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES
Etablissements publics de coopération intercommunale |} | l
TPU 0,00
Participation 9 630,97
Er Participation 0.00
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle au sans fiscalité propre.
Communauté de communes du Pays Fléchois
Syndicat du Loir {tlers 470) : mandaté N-1
Syndicat contre les inondations (tiers 5183
Autres organismes de regroupement
Page 104 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de Nature de TVA l'établissement création délibération l’activité (oui / non) {SPIC/SPA)
CCAS Centre communal d'action sociale SPA Non
CE Caisse des écoles SPA Non
{1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concemé est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 105 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
l'établissement création délibération l'activité (oui /
{SPIC/SPA) | non)
Régie à seule autonomie financière Eau potable 21720154000317 SPIC Qui
Régie à seule autonomie financière Assainissement 21720154000309 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Cinéma Le Kid 21720154000325 SPIG Qui
Page 106 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
TVA MODE NOM CODE FONCTION N° DECLARANT INTRACOMMUNAUTAIRE [D'IMPOSITION PERIODICITE
AMI 90301 21720154000010 FR5W217201540 REEL TRIMESTRE
CAMPING 302 21720154000010 FR4W217201540 REEL TRIMESTRE
CENTRE NAUTIQUE 909 21720154000010 FR9X217201540 REEL TRIMESTRE
MG MENUISERIE 90302 21720154000010 FR9X217201540 REEL TRIMESTRE
CONCESSION CINEMA 3141 21720154000010 FR41217201540 REEL TRIMESTRE
COPPELIA 3142 21720154000010 FRBC217201540 REEL TRIMESTRE
KALKER 30311 21720154000010 FR2W217201540 REEL TRIMESTRE
ORIBUS 90313 21720154000010 FR51217201540 REEL TRIMESTRE
MAREE FRAICHE 90318 21720154000010 FR6W217201540 REEL TRIMESTRE
ZA LA JALETRE 9051 21720154000010 FRD4217201540 REEL TRIMESTRE
ZA LES 4 JOURNAUX 9052 21720154000010 FRCS217201540 RÉEL TRIMESTRE
Page 107 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LA FLECHE 2021
IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33 VOTES :
Nombre de membres présents : LT Pour : 28
Nombre de suffrages exprimés: 33 Contre: 5 Nombre de pouvoirs : Abstentions : ©
Date de convocation : 08/12/2020
Présenté par Nadine GRELET-C\ À La Flèche, ie 14 décembre 2020
NOMS PRENOMS SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURE a À qQ >
Mme GRELET-CERTENAIS | Nadine Be" M. BESNARD Olivier 7 2 A
A M. DANGREMONT Régis CEE Mme PLARD Myriam Ca Œ CS
Mme MENAGE Carine —— — | M. RIBOT Pascal A
EE d = ZT
M. LANGLOIS Michel Mme EL ALAOUI Yasmina | _u4| <<
' T7
Mme METERREAU Patricia A / M. CHENEAU Willy
M. CHAUVIN Nicolas ETS Mme CHEVALIER sat Guvoir a(JARELET-dertenAls / k f AT Fr
Mme JUGUIN-LALOYER Michèle _Y M. BERTIN Dominique St 14
N, # TTD M. KOUYATE Amadou TT Z |__| Mme PAUVERT Annick / LT 1] "| _ A, ‘- CZ
Mme RACHET Françoise LES M. MOREAU-CHAUVIN Mickaël Le { P QU.
LA / 7 -
M. JAUNAY Claude LU Mme DEZE Natacha —
Mme DUBOIS-GASNOT Stéphanie LAS M. CULORIER Guillaume CL —
A a CE — 2
M. GUICHON Jean-Pierre C— Mme DELHOMMEAU Sylviane f
[TC Mme BOIGNE Sandrine CC Mme FRESNEAU Christine »: HE
M. TEIXEIRA Hemani sr M. MAGUE Nicolas SE — 4 { 7 V
Mme LECOMTE-DENIZET Géraldine _ Mme DUBREUIL Pierre-Elyse EE
M. MASLOH Abdelhadi
Mme LOISON Isabelle
de LA FLECHE République Française
VILLE DE LA FLÈCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LA FLECHE
Ha
SEANCE ORDINAIRE DU 14 DECEMBRE 2020
HA
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE LUNDI 14 DECEMBRE à 19 heures, le Conseil Municipal de LAFLECHE s'est réuni à la salle Coppélia, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les Conseillers Municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS M. DANGREMONT Mme MÉNAGE M. LANGLOIS Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD Mme PLARD M. RIBOT Mme EL ALAOUI M. CHÉNEAU Mme CHEVALIER M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN Mme DEZÉ M. CULORIER Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU M. MAGUE Mme DUBREUIL M. MUNSCH
Date de convocation : 08/12/2020 | Absents excusés :
Elus en exercice : 33 - M. CHAUVIN pouvoir à Mme Grelet-Certenais Elus présents : 32
Elus absents : 1
Pouvoirs : 1
M. Guillaume CULORIER, Conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° DGS201214D002
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021
- BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LA FLECHE
Madame la Maire propose aux membres du Conseil municipal le Budget Primitif de la Ville de La Flèche (budget principal), pour l'exercice 2021.
Ce document a été soumis à la Commission des Finances qui s'est réunie le mercredi 2 décembre à 18 heures.
Adopté à la majorité
5 Voix Contre (Mme Delhommeau, Mme Fresneau, M. Magué, Mme Dubreuil, M. Munsch)
Pour Extrait Conforme,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
[072-217201540-20201214-DGS2012140002-DE | LA MAIRE
Accusé certifié exécutoire '
Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS201214D002/Page1 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21720154000317 COMMUNE VILLE DE LA FLECHE
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE DE LA FLECHE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : VILLE - BUDGET EAU (2)
ANNEE 2021
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 45, M. 44 ou M. 49.
{2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
Aî - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans Le cadre du vote du budget
B1 4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté ct signatures
D - Arrêté et signatures
DO
1
LB
12
14
15
16
18
19
23
24
Sans Objet
Sans Objet
25
26
Sans Objet
27
28
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
29
Sans Objet
Sans Objet
30
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
32
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de mains de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
1— INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état II B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
1H — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire »)} s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires {pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... }
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 128 500,00 3 128 500,00
E
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE . P L'EXERCICE PRECÉDENT (2) ‘ ’
oO . . . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T REPORTE (2) 0,00 0,00 LS
TOTAL DE LA On D'EXPLOITATION 3 128 500,00 3 128 500,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 606 775,00 606 775,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si soide négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 LS
TOTAL DE LA SECTION
D’'INVESTISSEMENT (3) 606 775,00 606 775,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 735 275,00 3 735 275,00
1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l’émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
I11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il ECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 417 215,00 0,00 434 225,00 434 225,00 434 225,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 472 425,00 0,00 300 060,00 300 000,00 300 000,00
014 Atténuations de produits 1 452 000,00 0,00 1 662 000,00 1 662 000,00 1 662 000,00
65 Autres charges de gestion courante 30 600,00 0,00 30 600,00 30 600,00 30 600,00
o épenses d ion des services 2 372 240,00 0,00 2 426 825,00 2 426 82 2 426 825,00
66 Charges financières 76 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
67 Charges exceptionnelles 15 300,00 0,00 15 300,00 15 300,00 15 300,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00 || 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total d 5 réelles d'e itation [ 2 508 540,00 25,00 2 557 125,00 2 557 125,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 245 280,00 187 275,00 187 275,00 187 275,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (6) 384 100,00 384 100,00 384 100,00 384 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 629 380,00 571 375,00 571 375,00 571 375,00
TOTAL 3 137 920,00 __3 128 500,00 3 128 500,00 3 128 500.00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 3128 500,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 989 920,00 0,00 2 980 400,00 2 980 400,00 2 980 400,00
73 Produits issus de la fiscalité (7)} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 100,00 0,00 5 200,00 5 200,00 5 200,00
I ion des servic 2 995 020,00 0,00 2985 600,00 2 985 600,00 ||____2 985 600,00 |
76 Produits financiers 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
77 Produits exceptionnels 18 800,00 | 0,00 18 800,00 18 800,00 18 800,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation di 3 065 820,00 —— 3 056 400,00 3 056 400,00 3 056 400,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 72 100,00 72 100,00 72 100,00 72 100,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 72 100,00 ||l 72 100,00 72 100,00 72 100,00
TOTAL 3 137 920,00 3 128 500,00 3 128 500,00 3 128 500,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 128 500,00 |
Pour information :
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 499 275,00
D'INVESTISSEMENT (3)
Page 5 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
{1} Cf. Modalités de vote |.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération Ai 021 + RI 040 — DI 640.
Page 6 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
1L— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 389 780,00 0,00 331 775,00 331 775,00 331 775,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 449 780,00 0,00 391 775,00 391 775,00 391 775,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 115 500,00 0,00 112 900,00 112 900,00 112 900,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 | 0,00 0,00 0,00
i È 115 500,00 0.00 112 200,00 112 200,00 | 112 900,00
| 45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 ÿ 0.09 |
-otal des dépenses réelles d'investissement 565 504 675,00 504 675,00 504 675,00 |
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 72 100,00 72 100,00 72 100,00 72 100,00
041 Opérations patrimoniales (4) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 102 100,00 102 100,00 102 700,00 102 100,00
TOTAL. 67 380,00 0,00 606 775,00 | 606 77500 606 775,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1} | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 606 775,00 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 8 000,00 0,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 8 000,00 2,00 _—5 409.00 5 400,00 5 400,00| 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Campte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Iotal des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00| 45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
l ré ’investissem 8 000,00 0,00 5 400,00 5 400,00 5 400.00|
021 Virement da la section d'exploitation (4) 245 280,00 187 275,00 187 275,00 187 275,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 384 100,00 384 100,00 384 100,00 384 100,00
041 Opérations patrimoniales (4) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 659 380,00 601 375,00 601 375,00 601 375,00
TOTAL 380.0 60677500 | 60677500 | 60677500 +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE «2 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 606 775,00 ||
Pour information :
Page 7 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
499 275,00
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote |.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
{6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042— RE 042 ou solde de l'opération RI 027 + RI 040 — DI 040.
Page 8 VILLE DE LA FLÈCHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2}
011
012
014
60
65
66
67
68
69
71
022
023
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks (3)
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dot. Amortist, dépréciat®, provisions
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
| Dépenses d'exploitation — Total
434 225,00 | 434 225,00
300 000,00 300 000,00
1 662 000,00 1 662 000,00
0,00
30 600,00 30 600,00
70 000,00 0,00 70 000,00
15 300,00 0,00 15 300,00
25 000,00 384 100,00 409 100,00
0,00 0,00
0,00
20 000.00 | | 187 275,00 187 275,00
2 557 125.00 571 375,00 3128 500,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 3 128 500,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 32 100,00 32 100,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 112 900,00 0,00 112 900,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 30 000,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 30 000,00 0,00 30 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 331 775,00 70 000,00 401 775,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 | 0,00
Dépenses d'investissement — Total ___504 675,00 102 100,00 606 775,00 +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 6,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 606 775,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le tata! des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ] BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles ç1) | 2Pérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) | 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 980 400,00 2 980 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) | 0,00
72 Production immobilisée 40 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 200,00 5 200,00
76 Produits financiers 52 000,00 0,00 52 000,00 77 Produits exceptionnels 18 800,00 32 100,00 50 900,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 3 056 400,00 72 100,00 3 128 500,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 128 500,00 |
2 oui . Opérations d’ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 5 400,00 0.00 5 400,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobäüisations en cours 30 000,00 30 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 335 000,00 335 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 49 100,00 49 100,00
3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation | 187 275,00 187 275,00
Recettes d'investissement — Total 5 400,00 601 375,00 606 775,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 606 775,00 |
Page 10 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Si la régie applique le régime des pravisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
Hl— VOTE DU BUDGET Ill SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 417 215,00 434 225,00 | 434 225,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 100 350,00 100 350,00 100 350,00
6062 Produits de traitement 29 795,00 29 795,00 29 795,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6064 Fournitures administratives 1 200,00 1 200,00 1 200,00
6066 Carburants 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6068 Autres matières et fournitures 54 050,00 54 050,00 54 050,00
6135 Locations mobilières 28 990,00 28 990,00 28 990,00
61523 Entretien, réparations réseaux 40 000,00 40 000,00 40 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 6 500,00 6 500,00 6 500,00
61551 Entretien matériel roulant 6 500,00 6 500,00 6 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 17 500,00 17 500,00 17 500,00
6156 Maintenance 35 310,00 45 370,00 45 370,00
6161 Multirisques 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6168 Autres 2 200,00 2 500,00 2 500,00
6226 Honoraires 500,00 500,00 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 1 700,00 1 700,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6256 Missions 300,00 300,00 300,00
6262 Frais de télécommunications 5 770,00 5 820,00 5 820,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6287 Remboursements de frais 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6288 Autres 21 250,00 28 150,00 28 150,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 36 000,00 36 000,00 36 000,00
6378 Autres taxes et redevances 500,00 500.00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 472 425,00 300 000,00 300 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 472 425,00 300 000,00 300 000,00
014 Atténuations de produits (7) 1 452 000,00 1 662 000,00 1 662 000,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 253 000,00 253 000,00 253 000,00
706129 Reverst redevance modemisat® agence eau 159 000,00 159 000,00 159 000,00
7097 RRR sur ventes de marchandises + 040 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00
65 LAutres charges de gestion courante 30 600,00 30 600,00 |__ 3060000 6541 Créances admises en non-valeur 30 600,00 30 600,00 30 600,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 372 240,00 2 426 825,00 2 426 825,00 = (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 76 000,00 70 000,00 70 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 75 000,00 69 000,00 69 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 15 300,00 15 300,00 15 300,00
6711 Intérêts morataires, pénalités/ marché 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 13 800,00 13 800,00 13 800,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 500,00 500,00
|_68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 25 000,00 25 000,00 25 000,00 |
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 25 000,00 25 000,00 25 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f} 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 508 540,00 2 557 125,00 2 557 125,00
=satb+ctd+e+f
023 Virement à la section d'investissement 245 280,00 187 275,00 187 275,00|
042 Quérai vrure iansiers enire sevüurs [ii] Li2) 304 100,00 So4 100,00 D04 100,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 335 000,00 335 000,00 335 000,00
| 6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 49 100.00 49 100,00 49 100.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 629 380,00 571 375,00 571 375,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 629 380,00 571 375,00 571 375,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 3137 920,00 3 128 500,00 3 128 500,00
{= Total des opérations rée ’ordre
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 ||
Page 12 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 128 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
51 500,00
50 500,00
1 000,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) CF. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement auvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{11) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la rêgie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
Page 13 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)
70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 314 000,00 1 090 000,00 1 090 000,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 253 000,00 253 000,00 253 000,00
704 Travaux 30 000,00 30 600,00 30 600,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 040 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 159 000,00 159 000,00 159 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 995 020,00 2 985 600,00 2 985 600,00 = +74 +
Autres produits except. opérat° gestion 2 000,00 2 000,00
Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 3 000,00
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 065 820,00 3 056 400,00 3 056 400,00
=sa+tb+c+d
Immobilisations corporelles 40 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 3 137 920,00 3 128 500,00 3 128 500,00 DE L'EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 3 128 500,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 6,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 045.
(2) Le compte 7815 peut figurer dans le détait du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
111 - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Pour mémoire
budget précédent
Propositions
nouvelles (3)
Chap / art (1) Libellé (1)
Frais d'études 20 000,00 20 000,00
105 000,00
2 500,00
105 000,00
2 500,00
Emprunts en eurcs
Opérat° afférentes à l'emprunt
de liaison : affectat°
Total des
TOTAL DEPENSES REELLES 565 504
32 100,00
14 000,00
1 100,00
12 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 32 100,00
14 000,00
1 100,00
12 000,00
139111 Sub. égquipt cpte résult. Agence de l'eau
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements
13917 Sub. équipt cpte résult. Budget communaut
40 000,00 Charges transférées 40 000,00
TOTAL D'ORDRE
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 667 380,00 606 775,00
Vote (4)
20 000,00
105 000,00
2 500,00
504
32 100,00
14 000,00
1 100,00
12 000,00
40 000,00
606 775,00
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 606 775,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par arücle conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
(8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires,
{8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résuitals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES _B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées 8 000,00
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
28031 Frais d'études 395,00 395,00
2808 Licences, logiciels, droits similaires 4 600,00 13 000,00
28121 Aménagement Terrains nus 150,00 150,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 200,00
281311 Bâtiments d'exploitation 65 300,00 65 300,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 32 000,00 32 000,00
28151 installations complexes spécialisées 36 600,00 36 600,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 166 600,00 158 000,00
28154 Matériel industriel 1 500,00 1 500,00
28155 Ouïillage industriel 18 400,00 18 400,00
28182 Matériel de transport 7 555,00 7 555,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 900,00 1 900,00
4817 Pénalités de de la dette 49 100,00 49 100,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
238 Avances commandes immo. 30 000,00 30 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 667 380,00 606 775,00
Vote (4)
395,00
13 000,00
150,00
200,00
66 300,00
32 000,00
36 600,00
158 000,00
1 500,00
18 400,00
7 555,00
1 900,00
49 100,00
30 000,00
606 775,00
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 606 775,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
ll — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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30
TA VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT): €
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
variable)
L Bien inférieur à 1000€ HT 1 22/09/2014
L Etudes/frais de recherche 5 22/09/2014
L Subventions pour les biens mobilier-matériel-étude 5 22/09/2014
L Subventions pour des bâtiments ou installations 15 22/09/2014
L Subventions pour des infrastructures d'intérêt national 30 22/09/2014
L Logiciel 2 22/09/2014
L Installations Agencements 10 22/09/2014
L Voitures de tourisme 5 22/09/2014
L Autres véhicules (utilitaires, camions et véhicules industriels.) 8 22/09/2014
L Mobiliers 5 22/08/2014
L Matériel de bureau électrrique ou électronique 5 22/09/2014
L Matériel informatique 3 22/09/2014
L Matériel classique/autres immo corp. 5 22/09/2014
L Immeuble productif de revenus (bâtiment industriel, eau, 20 22/09/2014
assainissement et kid...)
L Coîfre fort 20 22/09/2014
L Installations de chauffage 15 22/09/2014
L Appareil de levage-ascenseur 20 22/09/2014
L Equipements de garage et atelier 10 22/09/2014
L Equipements des cuisines 10 22/09/2014
L Equipements sportifs 10 22/09/2014
L Installations de voirie 20 22/09/2014
L Plantations 15 22/09/2014
L Autres agencements et aménagements de terrain 15 22/09/2014
L Bâtiments légers et abris 10 22/09/2014
L Numérisation réseaux 2 22/09/2014
L Réseau d'eau / transit de boues 50 22/09/2014
L Réseau d'assainissement 50 22/09/2014
Page 25 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….).
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des | hontanttotai | Reprises ee : : prov. et : . SOLDE Nature de la provision ou de la inscrites au Date de En des prov. et inscrites au Lui cs ntost eur dépréciations ns og prévisionnel dépréciation budget de constitution va dépréciations budget de , : constituées un < , . au 31/12/N l'exercice (1) constituées exercice au 01/01/N
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,09 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00
Provisians pour risques et charges (2) 0,00 9,00 0,00
Dépréciations (2) 25 000,00 262 000,00 287 000,00 0,00 287 000,00
Dès comptes de tiers 25 000,00 262 000.00 287 000,00 9,00 287 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 25 000,00 262 000,00 287 000,00 0,06 287 000,00
Page 26 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 139 600,00 | 1 139 600,00
_16 Emprunts et dettes assimilées (A) 107 500,00 107 500,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 105 000,00 105 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 500,00 2 500,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
| Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 32 100,00 32 100,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 32 100,00 32 100,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
B dépenses de l'exercice DG01 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 139 600,00 0,00 0,00 139 600,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Inscrire uniquement si le compte administratif est vaté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant corespondant figurant en li - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 27 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 571 375,00 | Il 571 375,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 571 375,00 571 375,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 395,00 395,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 13 000,00 13 000,00
28121 Aménagement Terrains nus 150,00 150,00
28128 Aménagement Autres terrains 200,00 200,00
281311 Bâtiments d'exploitation 65 300,00 65 300,00
281351 | Aménagement Bâtiments d'exploitation 32 000,00 32 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 36 600,00 36 600,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 158 000,00 158 000,00
28154 Matériel industriel 1 500,00 1 500,09
28155 Outillage industriel 18 400,00 18 400,00
28182 Matériel de transport 7 555,00 7 555,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 900,00 1 900,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 49 100,00 49 100,00
021 Virement de la section d'exploitation 187 275,00 187 275,00
as ee ee nr Solde d'exécution Affectation TOTAL
ul précédent (4) (5) ROO01 (4) (5) R106 (4) IV
Total
ressources 571 375,00 0,00 0,00 0,00 571 375,00 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget- vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 28 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Nature de l'engag t Org ê Durée en Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
années 01/01/N cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir annuités restant à 0,00
8028 Autres 874 616 51 79
A de ceux des 874 616 51 79
2016 Fonds de soutien FS 849 873,64 599 910,79 49 992,57
2016 Fonds de soutien CMS 24 558,37 16 372,27 1 637,22
des
Page 29 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
[V — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021 C1.1
C1.1 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS ETP FPOURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES | EMPLOIS EMPLOIS AGENTS PERMANENTS A| PERMANENTS A AGENTS |CONTRACTUELS
TemPs | temrsuon | TOTAL TITULAIRES | SUR POSTE TOTAL
COMPLET COMPLET PERMANENT
EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 DIR1 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 0 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 0 1 ADM 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial principal A û 0,00
Attaché territorial A 0 0,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 0 0,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 0 0,00
Rédacteur 8 0 0,00
Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 1 1,00 1,00
Adjoint administratif principal 2ème classe C 0 0,00
Adjoint administratif C 0 0,00
FILIERE TECHNIQUE 11 0 11 TECH 11,00 0,00 11,00
Ingénieur Hors Classe A 0 0,00
Ingénieur principal A 0 0,00
Ingénieur A 0 0,00
Technicien principal de 1ère classe B 1 1 1,00 1,00
Technicien principal de 2ème classe B 0 0,00
Technicien B 0 0,00
Agent de maîtrise principal € 0 0,00
Agent de maîtrise C C 0,00
Adjaint technique principal de 1ère classe C 4 4 4,00 4,00
Adjoint technique principal de 2ème classe C 0 0,00
Adjoint technique € 6 6 6,00 6,00
FILIERE SOCIALE 0 0 0 soc 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants principal B 0 0,00
Assistant socio-éducatif principal B 0 0,00
ATSEM Principal de 1ère classe € 0 0,00
ATSEM Principal de 2ème classe C û 0,00
FILIERE CULTURELLE 0 0 9 CULT 0,00 0,00 0,00
Professeur d'Enseignement Artistique Hors classe A 0 0,00
Bibliothécaire A 0 0,00
Assistant d'Enseignement Principal de 1ère classe B 0 0,00
Assistant d'Enseignement Principal de 2ème classe B 0 0,00
Assitant d'Enseignement B 0 0,00
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 0 0,00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 0 0,00
Adjoint du patrimoine C 0 0,00
FILIERE ANIMATION 0 0 0 ANIM 0,00 0,00 0,00
Animateur principal de 1ère classe B 0 0,00
Animateur principal de 2ème classe B 0 0,00
Animateur B 0 6,00
Adjoint d'animation principal de 2ème classe € 0 0,00
Adjoint d'animation C 0 0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 POL 0,00 0,00 0,00
Brigadier-chef principal C 0 0,00
Gardien-Brigadier C 0 0,00
0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 SPOR 0,00 0,00 0,00
Éducateur des APS principal de 1ère classe 8 0 0,00
Éducateur des APS principal de 2ème classe B 0 0,00
Éducateur des APS B 0 0,00 Opérateur des APS Principal C 0 0,00
TOTAL 12 0 12 12,00 0,00 12,00
Page 30 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021 (suite)
AGENTS CONTRACTUELS (Cadre d'emplois) Postes ETP CATEGORIES REMUNERA. CONTRAT
Adjoint technique 1 1 € IN350 6 mois
TOTAL 1 1
Page 31 VOTE DU BUDGET ANNEXE EAU 2021
IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33 VOTES :
Nombre de membres présents : 3% Pour: ? 8 Nombre de suffrages exprimés : 23 Contre: © Nombre de pouvoirs: À Abstentions :
Date de convocation : 08/12/2020
Présenté par Nadine GRELET-CERTENAIS, maire À La Flèche, le 14 décembre 2020
À
NOMS PRENOMS SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURE ls Lo
Mme GRELET-CERTENAIS | Nadine ‘ TA M. BESNARD Olivier LE
M. DANGREMONT Régis (SA Mme PLARD Myriam se =
Mme MENAGE Carine EE M. RIBOT Pascal AT ." 4 — Ü A {-
M. LANGLOIS Michel TT Mme EL ALAOUI Yasmina AULIE s F4 2 À =. ]
V4 S 7
Mme METERREAU Patricia A 4 M. CHENEAU Willy LT —— < : Le D:
M. CHAUVIN Nicolas — Mme CHEVALIER se 7 Duugir A FCRELET-[CERTEN As !
Mme JUGUIN-LALOYER Michèle KB, M. BERTIN Dominique +— AH
XC ) ,
M. KOUYATE Amadou |_Mme PAUVERT Annick j LL CL 7 | si Fr
Mme RACHET Françoise fee M. MOREAU-CHAUVIN Mickaël 1 V A VA >
_— __— hd …
M. JAUNAY Claude Se - Mme DEZE Natacha CE ue.
Mme DUBOIS-GASNOT Stéphanie M. CULORIER Guillaume Fr / ss
AE CA 2
TT
M. GUICHON Jean-Pierre |C_ Mme DELHOMMEAU Sylviane / { { à
U Mme BOIGNE Sandrine | = — Mme FRESNEAU Christine |
M. TEIXEIRA Hernani = M. MAGUE Nicolas TT LS L V
Mme LECOMTE-DENIZET Géraldine RE — Mme DUBREUIL Pierre-Elyse L C \
L LT
E
M. MASLOH Abdelhadi LT M. MUNSCH Jean | RSA | LS ho
Mme LOISON Isabelle LS SOUS PI PREFES ;TURE
ET |
REQULE! 1 8 JAN, 2021 atonesms iannetn
de LA FLECHE République Françalse
VILLE DE LA FLÈCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LA FLECHE
HP
SEANCE ORDINAIRE DU 14 DECEMBRE 2020
Hu
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE LUNDI 14 DECEMBRE à 19 heures, le Conseil Municipal de LAFLECHE s'est réuni à la salle Coppélia sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les Conseillers Municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS M. DANGREMONT Mme MÉNAGE M. LANGLOIS Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN
Mme JUGUIN-LALOYER M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD Mme PLARD M. RIBOT Mme EL ALAOUI M. CHÉNEAU Mme CHEVALIER M. BERTIN
Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN Mme DEZÉ
M. CULORIER Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU M. MAGUÉ Mme DUBREUIL M. MUNSCH
Date de convocation : 08/12/2020 | Absents excusés :
Elus en exercice : 33 - M. CHAUVIN pouvoir à Mme Grelet-Certenais Elus présents : 32
Elus absents : 1
Pouvoirs : À
M. Guillaume CULORIER, Conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° DGS201214D003
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021
—- BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLECHE — EAU
Madame la Maire propose aux membres du Conseil municipal le Budget Primitif du service de l'Eau (budget annexe de la Ville) pour l'exercice 2021.
Ce document a été soumis à la Commission des Finances qui s'est réunie le mercredi 2 décembre à 18 heures.
Adopté à la majorité
5 Abstentions (Mme Delhommeau, Mme Fresneau, M. Magué, Mme Dubreuil, M. Munsch)
Pour Extrait Conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 072-217201540-20201214-DGS2012140003-DE |
Accusé certifié exécutoire LA MAIRE,
Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS201214D003/Page1 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21720154000309 COMMUNE VILLE DE LA FLECHE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LA FLECHE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2021
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
{2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1}
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
AS.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
Bi.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
CL.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
D
3
Gi
8
12
14
15
16
17
18
19
23
24
Sans Objet
Sans Objet
25
26
Sans Objet
27
28
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
29
Sans Objet
Sans Objet
30
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
32
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
{2} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
1 INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1! — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
H — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1} A compiéter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... }
{4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
{5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1371 800,00 1371 800,00
LE
+ + +
è RESTES À REALISER (R.A.R) DE du 7 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O DE . ' R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T7 REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LASECTION D'EXPLOITATION à 371 800,00 1371 800,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 512 880,00 512 880,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R R RESTES À REALISER (RA.R) DE 0,00 000 E L'EXERCICE PRECEDENT (2)
° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 LS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 512 880,00 512 880,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 884 680,00 1 884 680,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgé ire sans sor tion avec ceux ment votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la Section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'explaitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR + précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 422 220,00 0,00 422 220,00 422 220,00 422 220,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 148 720,00 0,00 323 500,00 323 500,00 323 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
Total des dé ion des services 580 940,00 0,00 155 920,00 755 920,00 255 920,00 66 Charges financières 69 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 67 Charges exceptionnelles 30 600,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 720 540,00 891 920,00| 891 920,00 891 920,00 023 Virement à la section d'investissernent (6) 68 360,00 111 980,00 111 980,00 111 980,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 367 900,00 367 900,00 367 900,00 367 900,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 436 260,00 I 479 880,00 479 880.00 479 880,00
TOTAL 1 156 800,00 0.00 1 371 800,00 1 371 800,00. 1 371 800,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 371 800,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote) |
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 034 500,00 0,00 1 249 800,00 1 249 800,00 1 249 800,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Auires produits de gestion courante 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
I sti 1 049 800,00 0,00 1 249 800,00 | 1249 800,00 1249 800,00 76 Produits financiers 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 081 800,00 1 281 800,00 1 281 800,00 1 281 800,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 75 000,00 80 000,00 90 000,00 80 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d’exploitation 75 000,00 L 90 000,00 90 000,00 90 000,00
TOTAL 1 156 800,00 || 0,00 1 371 800,00 1 371 800,00 1 371 800,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1371 800,00 ||
Pour information :
D
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
ÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
389 880,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
Page 5
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
(1) Cf. Modalités de vote I.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des camptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040— DI 040.
Page 6 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECT ‘INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2}
20 Immobilisations incorporelles 13 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
21 Immobilisations corporelles 66 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 Immobilisations en cours 195 260,00 0,00 217 880,00 217 880,00 217 880,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 274 260,00 0,00 300 380.00 300 880,00 300 880,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 92 000,00 0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Eee | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 92 000.00 0.00 92 000,00 92 000,00| ____92900.00 | 45 I Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0, 0 0.00
Total des dépenses Pi issement 0 392 880,00 392 880,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 75 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses d'ordre d’investissement 105 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
TOTAL 471 260,00 0,00 512 880,00 512 880.00 512 880,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) I 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 512 880,00 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 5 000,00 0,00 3 3 000,00 3 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières _ 9,00 a 0.00 0, 0.00| 45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {6)
Total des recettes réelles d'investissement 5 000,00 00 _3 000,00 3 000,00 3 000,00|
021 Virement de la section d'exploitation (4) 68 360,00 171 980,00 111 980,00 111 980,00
040 Opérat° orûre transfert entre sections (4) 367 900,00 367 900,00 367 900,00 367 900,00
041 Opérations patrimoniales (4) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 466 260,00 509 860,00 509 880,00 509 880,00
TOTAL 4712 512 880,00 512 880,00 512 880.00| +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 512 880,00 |
Pour information :
Page 7 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 389 880,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
(1) cf. Modalités de vote I.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
{6) Seul le total des opérations réelles pour compte de fers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RJ 027 + RI 040— Di 040.
Page 8 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
__120 000.00
011 Charges à caractère général 422 220,00 I 422 220,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 323 500,00 323 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) ; 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 200,00 10 200,00
66 Charges financières 65 000,00 0,00 65 000,00
67 Charges exceptionnelles 31 000,00 0,00 31 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 20 000,00 367 900.00 387 900,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00
023 Virement à la section d'investissement | 111 980,00 111 980,00
Dépenses d'exploitation — Total 891 920.00 479 880,00 1 371 800,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 371 800,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 50 000,00 50 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 92 000,00 0,00 92 000,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 16 000,00 0,00 16 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 67 000,00 0,00 67 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 217 880,00 70 000,00 287 880,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0.00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 | 0,00
Dépenses d'investissement - Total 392 880.00 512 880,00
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 512 880,00 |
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les apérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 249 800,00 1 249 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 40 000,00 40 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 32 000,00 0,00 32 000,00 77 Produits exceptionnels 0,00 50 000,00 50 000,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
| Recettes d'exploitation — Total 1 281 800,00 9 1 371 800,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 371 800,00 |
1 4
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | DPÉ'2tIoNS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 3 000,00 0,00 3 000,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 30 000,00 30 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations | 340 000,00 340 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 27 900,00 27 900,00
3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 111 980,00 111 980,00
Recettes d'investissement — Total 3 000,00 509 880,00 512 880,00
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 512 880,00 |
Page 10 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges at des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7),
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 43 et en M. 44,
Page 11 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 C $ à caractère général 6 422 220,00 422 220,00 422 220,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 118 500,00 118 500,00 118 500,00
6062 Produits de traitement 45 000,00 45 000,00 45 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 000,00 86 500,00 36 500,00
6064 Fournitures administratives 900,00 900,00 900,00
6066 Carburants 13 000,00 13 000,00 13 000,00
6068 Autres matières et fournitures 33 500,00 1 000,00 1 000,00
6135 Locations mobilières 38 950,00 38 950,00 38 950,00
61523 Entretien, réparations réseaux 55 000,00 55 000,00 55 000,00
61528 Entretien, réparation autres biens immob. 8 800,00 8 800,00 8 800,00
61551 Entretien matériel roulant 12 000,00 42 000,00 12 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 29 800,00 29 800,00 29 800,00
6156 Maintenance 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6161 Multirisques 700,00 700,00 700,00
6168 Autres 7 800,00 7 800,00 7 800,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6262 Frais de télécommunications 8 970,00 8 970,00 8 970,00
6287 Remboursements de frais 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6288 Autres 32 000,00 32 000,00 32 000,00
6378 Autres taxes et redevances 300,00 300,00 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 148 720,00 323 500,00 323 500,00|
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 148 220,00 323 000,00 323 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 500,00 500,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 _0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 200,00 10 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 10 200,00 10 200,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 580 940,00 755 920,00 755 920,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 69 000,00 65 000,00 65 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 68 000,00 64 000,00 64 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 30 609,00 31 000,00 31 000,00| 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 600,00 2 000,00 2 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 29 000,00 29 000,00 29 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® {d) (9) 20 000,00 20 000,00 29 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 20 000,00 20 000,00 20 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,09 0,00 |
022 Dépenses imprévues (f) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 720 540,00 891 920,00 891 920,00 satb+c+tdre+f
023 Vi à la section d'investissement 68 360,00 111 980,00 111 980,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 367 900,00 367 900,00 367 900,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 340 000,00 340 000,00 340 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 27 900,00 27 900,00 27 900,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 436 260,00 479 880,00 479 880,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opéraf° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 436 260,00 479 880,00 479 880.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 1156 800,00 1 371 800,00 1 371 800,00
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) || 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) [ 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 371 800,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8
42 520,00
41 520,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
Page 12 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
| =DiférenelCNEN-ICNENt | 1 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{7} Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
111 — VOTE DU BUDGET Ill
| SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1} budget nouvelles (3)
Ventes de produits résiduels 16 000,00 16 000,00 16 000,00
Travaux 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Redevance d'assainissement collectif 1 000 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
Participations assainissement collectif 0,00 15 300,00 15 300,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 049 800,00 1 249 800,00 1 249 800,00
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 081 800,00 1 281 800,00 1 281 800,00
sa+b+c+d
Immobilisations corporelles 40 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 1156 800,00 1371 800,00 1 371 800,00 DE L’EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1 371 800,00 |
Détail du caleul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
Page 14 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVE EME TAIL DES DEPENSES B1
Pour mémoire
budget précédent
Propositions
nouvelles (3)
Chap / art (1) Libellé (1)
Frais d'études 12 000,00 15 000,00
Matériel industriel 65 000,00 65 000,00
85 000,00
2 000,00
87 000,00
2 000,00
Emprunts en euros
Opérat” afférentes à l'emprunt
de liaison : affectat°
Total
des
TOTAL DEPENSES REELLES 366 392
35 000,00 Reprises sur autofinancement antérieur 50 000,00
19 500,00
13 700,00
34 500,00
13 700,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau
13917 Sub. équipt cpfe résult. Budget communaut
40 000,00 Charges transférées 40 000,00
TAL D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 471 260,00 512 880,00
Vote (4)
15 000,00
65 000,00
87 000,00
2 000,00
392
50 000,00
34 500,00
13 700,00
40 000,00
512 880,00
| RESTES A REALISER N- (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 512 880,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article confonmément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6} Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{9} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées 5 000,00
Total des
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
28031 Frais d'études 32 100,00 40 000,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 200,00 1 200,00
281311 Bâtiments d'exploitation 83 500,00 76 000,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 1 300,00 1 300,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 500,00
281532 Réseaux d'assainissement 169 700,00 161 600,00
28154 Matériel industriel 21 100,00 18 900,00
28155 Outillage industriel 0,00 2 700,00
281562 Service d'assainissement 18 800,00 25 000,00
28182 Matériel de transport 10 800,00 10 800,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 500,00 1 000,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 27 900,00 27 900,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
238 Avances commandes immo. 30 00 30 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 471 260,00 512 880,00
Vote (4)
40 000,00
1 200,00
76 000,00
1 300,00
1 500,00
161 600,00
18 900,00
2 700,00
25 000,00
10 800,00
1 000,00
27 900,00
30 000,00
512 880,00
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 512 880,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2) Cf. Modalités de vote |.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
{7} Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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3TIIA VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS —- METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT): €
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
variable)
L Bien inférieur à 1000€ HT 1 22/08/2014
L Etudes/frais de recherche 5 22/09/2014
L Subventions pour les biens mobilier-matériel-étude 22/09/2014
L Subventions pour des bâtiments ou installations 15 22/09/2014
L Subventions pour des infrastructures d'intérêt national 30 22/09/2014
L Logiciel 2 22/09/2014
L Installations Agencements 10 22/09/2014
L Voitures de tourisme 5 22/09/2014
E Autres véhicules (utilitaires, camions et véhicules industriels.) 8 22/09/2014
L Mobiliers 5 22/09/2014
L Matériel de bureau électrrique au électronique 5 22/09/2014
L Matériel informatique 3 22/09/2014
L Matériel classique/autres immo corp. 5 22/09/2014
L Immeuble productif de revenus (bâtiment industriel, eau, 20 22/09/2014
assainissement et kid.)
L Coffre fort 20 22/09/2014
L Installations de chauffage 15 22/09/2014
L Appareil de levage-ascenseur 20 22/09/2014
L Equipements de garage et atelier 10 22/09/2014
L Équipements des cuisines 10 22/09/2014
L Equipements sportifs 10 22/09/2014
L Installations de voirie 20 22/09/2014
L Plantations 15 22/09/2014
L Autres agencements et aménagements de terrain 15 22/09/2014
L Bâtiments légers et abris 10 22/09/2014
L Numérisation réseaux 2 22/09/2014
L Réseau d'eau / transit de boues 50 22/09/2014
L Réseau d'assainissement 50 22/09/2014
Page 25 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montnte Montant total Reprises a : . prov. et : : SOLDE
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de Re des prov. et inscrites au Pose nr. = dépréciations ne prévisionnel
dépréciation budget de constitution LE dépréciations budget de , : constituées x , : au 31/12/N
l'exercice (1) constituées l'exercice au 01/01/N
2 AIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatalres
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00
UDGETAIRES
Provisions pour risques et charges {2} 0,00 0,00 0,00
Dépréclatians (2) 20 000,00 [NN | 183 000,00 203 000,00 0,00 203 000,00
Pour compte de tiers 20 000.00 183 000,00 203 000,00 0.00 203 090,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 2000000 | | 4183 000,00 203 000,00 0,00 203 000,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
Page 26 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
ressources propres
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4,1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A +B 139 000,00 | ! 139 000,00
[16 Emprunts et dettes assimilées (A) 89 000.00 89 000,00 | 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 87 000,00 87 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 000,00 2 000,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
| Dépenses édui ) res (B) 50 000,00 50 000,00 | 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 50 000,00 50 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
Û dépenses de l'exercice D001 (3) (4) il
précédent (3) (4)
Dépanses/a COUVrIr par cles 139 000,00 0,00 0,00 139 000,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4) Indiquer le montant corespondant figurant en |! - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 27 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 479 880,00 | III 479 880,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 479 880,00 479 880,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations ef créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 40 000,00 40 000,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 200,00 1 200,00
281311 Bâtiments d'exploitation 76 000,00 76 000,00
281351 | Aménagement Bâtiments d'exploitation 1 300,00 1 300,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 500,00 1 500,00
281532 | Réseaux d'assainissement 161 600,00 161 600,00
28154 Matériel industriel 18 900,00 18 900,00
28155 Outillage industriel 2 700,00 2 700,00
281562 | Service d'assainissement 25 000,00 25 000,00
28182 Matériel de transport 10 800,00 10 800,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 1 000,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégaciation de la dette 27 900,00 27 900,00
021 Virement de la section d'exploitation 111 980,00 111 980,00
petons ee es an Solde d'exécution Aïfectation TOTAL 4
ail précédent (4) (5) ROO1 (4) (5) R106 (4) V
Total
ressources 479 880,00 0,00 0,00 0,00 479 880,00 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
{6) Indiquer le signe algébrique.
Page 28 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité | Créance en capital à Créance en capital
années
Annuité reçue au
01/01/N cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir annultés restant à
8028 Autres 525 368 31
525 554,22 368 31 A de ceux des
2016 Fonds de soutien FS 457 200,49 322 729,74 26 894,15
68 353,73 45 13 4 2016 Fonds de soutien CMS
des
Page 29 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
EFFECTIFS ETP POURVUS SUR EMPLOIS EMPLOIS BUDGETAIRES BUDGETAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES EMPEOIS EMPLOIS AGENTS PERMANENTS A| PERMANENTS A AGENTS CONTRACTUELS Temes | TEmPsaoN | TOTAL TITULAIRES | SURPOSTE TOTAL
COMPLET __ | COMPLET PERMANENT EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 DIR1 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 ADM 0,00 0,00 0,00
Attaché territorial principal A 0 0,00
Attaché territorial A 0 0,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 0 0,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 0 0,00
Rédacteur B 0 0,00
Adjoint administratif principal 1ère classe € 0 0,09
Adjoint administratif principal 2ème classe C 0 0,00
Adjoint administratif C 0 0,00
FILIERE TECHNIQUE 4 0 4 TECH 4,00 0,00 4,00
Ingénieur Hors Classe A 0 0,00
Ingénieur principal A 0 0,00
Ingénieur A 0 0,00
Technicien principal de 1ère classe B 0 0,00
Technicien principal de 2ème classe B 0 0,00
Technicien 8 0 0,00
Agent de maîtrise principal € 1 1 1,00 1,00
Agent de maîtrise C 0 0,00
Adjoint technique principal de 1ère classe C 0 0,00
Adjoint technique principal de 2ème classe C 1 1 1,00 1,00
Adjoint technique C 2 2 2,00 2,00
FILIERE SOCIALE 0 0 0 soc 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants principal B 0 0,00
Assistant socio-éducatif principal B 0 0,00
ATSEM Principal de 1ère classe C 0 0,00
ATSEM Principal de 2ème classe C 0 0,00
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 CULT 0,00 0,00 0,00
Professeur d'Enseignement Artistique Hors classe A 0 0,00
Bibliothécaire A Û 0,00
Assistant d'Enseignement Principal de 1ère classe B 0 0,00
Assistant d'Enseignement Principal de 2ème classe B 0 0,00
Assitant d'Enseignement B 0 0,00
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 0 0,00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe € 0 0,00
Adjoint du patrimoine € 0 0,00
FILIERE ANIMATION 0 ] 0 ANIM 0,00 0,00 0,00
Animateur principal de 1ère classe B 0 0,00
Animateur principal de 2ème classe B 0 0,00
Animateur B 0 0,00
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 0 0,00
Adjoint d'animation C 0 0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 POL 0,00 0,00 0,00
Brigadier-chef principal C 0 0,00
Gardien-Brigadier C 0 0,00
0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 SPOR 0,00 0,00 0,00
Éducateur des APS principal de 1ère classe B 0 0,00
Éducateur des APS principal de 2ème classe B 0 0,00
Éducateur des APS B 0 0,00
Opérateur des APS Principal € 0 0,00
TOTAL 4 0 4 4,00 0,00 4,00
Page 30 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021 (suite)
AGENTS CONTRACTUELS (Cadre d'emplois) Postes ETP CATEGORIES REMUNERA. CONTRAT
Adjointe technique 1 1 € 18350 6 mois
TOTAL 1 1
Page 31 VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2021
IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33 VOTES :
Nombre de membres présents: 22 Pour: 2% Nombre de suffrages exprimés : 28 Contre: © Nombre de pouvoirs : A Abstentions :
Date de convocation : 08/12/2020 —
Présenté par Nadine GRELET-CERTENAIS, mairé À La Flèche, le 14 décembre 2020
NOMS PRENOMS SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURE
Mme GRELET-CERTENAIS 1 C == DT Nadine Las M. BESNARD Olivier LT 7 RE T —
7
M. DANGREMONT
MD jt
Régis CZ F | Mme PLARD Myriam
—_ «
se
— ) Mme MENAGE Carine _- | M. RIBOT Pascal A ñ 1 à
M. LANGLOIS Michel | Mme EL ALAOUI Yasmina /
Mme METERREAU Patricia A JT M. CHENEAU Willy
M. CHAUVIN
Buuoir à Grer Er-
Nicolas = Mme CHEVALIER né
l'ERTE MAI r
M. BERTIN Dominique KT
(LIAT
Mme JUGUIN-LALOYER Michèle
M. KOUYATE Amadou Mme PAUVERT Annick Ma
Mme RACHET Françoise M. MOREAU-CHAUVIN Mickaël / ePA«
f >
M. JAUNAY Claude Mme DEZE Natacha SE 4 Cr
Mme DUBOIS-GASNOT Stéphanie M. CULORIER Guillaume LE PA PT PL
M. GUICHON Jean-Pierre CE = Mme DELHOMMEAU Sylviane
Mme BOIGNE Sandrine D Mme FRESNEAU Christine
M. TEIXEIRA Hernani = M. MAGUE Nicolas
Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Abdelhadi M. MUNSCH Jean
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Géraldine Mme DUBREUIL Pierre-Elyse LD
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Mme LOISON
de LA FLECHE
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Isabelle LT SOUS ce D République Française
VILLE DE LA FLÈCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LA FLECHE
Ha
SEANCE ORDINAIRE DU 14 DECEMBRE 2020
HXH
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE LUNDI 14 DÉCEMBRE à 19 heures, le Conseil Municipal de LAFLECHE s'est réuni à la salle Coppélia sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les Conseillers Municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS M. DANGREMONT Mme MÉNAGE M. LANGLOIS Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD Mme PLARD M. RIBOT Mme EL ALAOUI M. CHÉNEAU Mme CHEVALIER M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN Mme DEZÉ M. CULORIER Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU M. MAGUÉ Mme DUBREUIL M. MUNSCH
Date de convocation : 08/12/2020 | Absents excusés :
Elus en exercice : 33 - M. CHAUVIN pouvoir à Mme Grelet-Certenais Elus présents : 32
Elus absents : 1
Pouvoirs : 1
M. Guillaume CULORIER, Conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° DGS201214D004
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021
— BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLECHE — ASSAINISSEMENT
Madame la Maire propose aux membres du Conseil municipal le Budget Primitif du service de l’Assainissement (budget annexe de la Ville) pour l'exercice 2021.
Ce document a été soumis à la Commission des Finances qui s'est réunie le mercredi 2 décembre à 18 heures.
Adopté à la majorité 5 Abstentions (Mme Delhommeau, Mme Fresneau, M. Magué, Mme Dubreuil, M. Munsch)
Pour Extrait Conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072.217201540-20201214-DGS201214D004-DE |
Accusé certifié exécutoire LA MAIRE,
Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS201214D004/Page1 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21720154000325 COMMUNE VILLE DE LA FLECHE
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE DE LA FLECHE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
Budget primitif
BUDGET : VILLE - BUDGET CINEMA LE KID (2)
ANNEE 2021
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
{2} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP - 2021
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
Aî - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
À1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1}
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1}
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans Le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1- Etat du personnel
C1 2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
O
I
&
OR
12
14
15
16
17
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
18
Sans Objet
Sans Objet
19
20
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
21
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
22
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
24
{1} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus {art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP - 2021
1 INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau {1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Ît — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire »} s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... }
{&) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP - 2021
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 00,00 , T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 420 3 22250000 E
+ + +
F RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) '
Oo nn. | R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T REPORTE (2) 0,00 0,00
LS
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 420 300,00 420 300,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 3 000,00 3 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 E L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T (2) 0,00 0,00
LS
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 3 000,00 3 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 423 300,00 423 300,00
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits vatés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP - 2021
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 011 Charges à caractère général 299 480,00 0,00 270 930,00 270 930,00 270 930,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 140 000,00 0,00 145 050,00 145 050,00 145 050,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
Total des dépenses de gestion des services 439 680,00 0,00 416 180,00 416 180,00 416 180,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 100,00 0,00 1 120,00 1 120,00 1 120,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés {5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses rée ? jtation \ 449 780,00 L 417 300,00 417 300,00 417 300,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 4 000,06 3 000,00 3 000,00 3 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 000,00 | 3 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL 444 780.00 | 9,00 420 300,00 420 300,00 420 300,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 420 300,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 343 500,00 0,00 313 500,00 313 500,00 313 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 97 630,00 0,00 105 500,00 105 500,00 105 500,00
75 Autres produits de gestion courante 2 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00
otal des recettes de gestion des services 443 572,00 9,00 419 000,00 419 000.00 419 000,00| 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 208,00 0,00 300,00 300,00 300,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des rec ré "exploitati 443 780,00 | 419 300,00 419 300,00 419 300,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 1 000,00 || 1 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL 444 780,00 420 300,00 420 300,00 420 300,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 420 300,00 |
Pour information :
H s'agit, pour un budget vaté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 2 000,00
D'INVESTISSEMENT (3)
Page 5 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP - 2021
(1) Cf. Modalités de vote 1.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}.
(3) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement én M. 41, M. 43 et M. 44.
{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042— RE 042 au solde de l'opération RI 021 + RI 040 — D! 040.
Page 6 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP - 2021
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 C,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
143 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 ss 0,00 0,00 0,00
é Ë 0,00 0,00 0,00 0 2,00|
Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
épenses réelles d'investis D200000 | 000,00 | 040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL 4 000,00 0.90 3.000,00 3 000.00 —3 000.00 +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 000,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles G,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves ü,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Jotal des recettes financières 0,00 0,00 0,90 2 0,00| 45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 4 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL 4 00 3 000,00 3 000.00 3 000.00 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 3 000,00 ||
Pour information :
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Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 2 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
(1) cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
{6} Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040 - DI 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2}
011 | Charges à caractère général 270 930,00 270 930,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 145 050,00 145 050,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 65 Autres charges de gestion courante 200,00 66 Charges financières 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 1 120,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 3 000.00 3 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation — Total 417 300.00 3 000,00 420 300,00 | +
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 420 300,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0.00 1 000,00 1 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 000,00 0,00 2 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat”® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement - Total 2 000.00 1 000.00 3 000,00 | +
| D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 3 000,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stacks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seui le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP - 2021
ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET __B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | ©Pérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) D oo 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 313 500,00 313 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 105 500,00 | 105 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 300,00 1 000,00 1 300,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 79 Transferts de charges | 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 419 300,00 1 000,00 420 300,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 420 300,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | 2PÉ"#toNS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 000,00 3 000,00
29 Débpréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation | 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0.00 3 000,00 3 000.00|
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 000,00 |
Page 10 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP - 2021
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44,
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Ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 299 480,00 270 930,00 270 930,00|
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 9 310,00 9 310,00 9 310,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 290,00 4 500,00 4 500,00
6064 Fournitures administratives 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6068 Autres matières et fournitures 9 500,00 5 900,00 5 900,00
6135 Locations mobilières 152 300,00 132 300,00 132 300,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 2 500,00 2 500,00 2 500,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 3 200,00 3 200,00 3 200,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 200,00 3 200,00 3 200,00
6156 Maintenance 10 000,00 12 000,00 12 000,00
6161 Multirisques 700,00 500,00 500,00
618 Divers 1 350,00 1 350,00 1 350,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 320,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 40 000,00 10 000,00 10 000,00
6236 Catalogues et imprimés 1 600,00 1 200,00 1 200,00
6237 Publications 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6241 Transports sur achats 200,00 200,00 200,00
6257 Réceptions 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6262 Frais de télécommunications 9 220,00 6 170,00 6 170,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 2 000,00 2 000,00
6287 Remboursements de frais 3 500,00 3 000,00 3 000,00
6288 Autres 25 200,00 20 200,00 20 200,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 42 090,00 39 900,00 39 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 140 000,00 145 050,00 145 050,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 140 000,00 145 050,00 145 050,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 2.00 0,00|
65 Autres charges de gestion courante 200,00 200,00 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 200,00 200,00 200,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 439 680,00 416 180,00 416 180,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b} (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c} 1 100,00 1.120,00 1120.00|
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 100,00 120,00 120,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 9,00|
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 440 780,00 417 300,00 417 300,00 =satb+ctdrte+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00|
042 Opérat® ordre transfert entre sections (11) (12) 4 000,00 3 000,00 3 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 4 000,00 3 000,00 3 000,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 444 780,00 420 300,00 420 300,00
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 420 300,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
Page 12 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP - 2021
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(19) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{11} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
Page 13 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
Prestations de services 336 000,00 308 500,00 308 500,00
Revenus des immeubles 200,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 443 572,00 419 000,00 419 000,00 = +70+73+
Autres produits except. opérat* gestion 208,00 200,00
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 443 780,00 419 300,00 419 300,00
=sa+tb+ce+td
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 444 780,00 420 300,00 420 300,00 DE L’EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 420 300,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP - 2021
111 —- VOTE DU BUDGET
N D’INVES = DES DEPEN —B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
de liaison : affectat°
T des
de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur 1 000,00
Vote (4)
1 000,00
Charges transférées 0,00 0,00
DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 000,00
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 3 000,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2} Cf. Modalités de vote |.
3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe [V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
(8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 047 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP - 2021
Il! — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées 0,00
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
2805 Licences, logiciels, droits similaires 600,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 1 400,00 2 400,00 2 400,00
28154 Matériel industriel 1 540,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 460,00 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 600,00 600,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041 00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 000,00 3 000,00 3 000,00
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 000,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vate 1.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe {V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
{9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP - 2021
111 — VOTE DU BUDGET Ill
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 17 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS —- METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT): €
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
variable)
L Bien inférieur à 1000€ HT 1 22/09/2014
L Etudes/frais de recherche 5 22/09/2014
L Subventions pour les biens mobilier-matériel-étude 5 22/09/2014
L Subventions pour des bâtiments ou installations 15 22/09/2014
E Subventions pour des infrastructures d'intérêt national 30 22/09/2014
L Logiciel 2 22/09/2014
L installations Agencements 10 22/09/2014
L Voitures de tourisme 5 22/09/2014
E Autres véhicules (utilitaires, camions et véhicules industriels.) 8 22/09/2014
L Mobiliers 5 22/09/2014
L Matériel de bureau électrrique ou électronique 5 22/09/2014
L Matérie! informatique 3 22/09/2014
L Matériel classique/autres immo corp. 5 22/09/2014
L Immeuble productif de revenus (bâtiment industriel, eau, 20 22/09/2014
assainissement et kid.)
L Coffre fort 20 22/09/2014
L Installations de chauffage 15 22/09/2014
L Appareil de levage-ascenseur 20 22/09/2014
L Equipements de garage et atelier 10 22/09/2014
L Equipements des cuisines 10 22/09/2014
L Equipements sportifs 10 22/09/2014
L Installations de voirie 20 22/09/2014
L Plantations 15 22/09/2014
L Autres agencements et aménagements de terrain 15 22/09/2014
L Bâtiments légers et abris 10 22/09/2014
L Numérisation réseaux 2 22/09/2014
L Réseau d'eau / transit de boues 50 22/09/2014
L Réseau d'assainissement 50 22/09/2014
Page 18 VILLE DE LA FLECHE - VIÈLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP - 2021
ressources propres
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4,1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES | PROPRES =A + B 1 000,00 |! 1 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes_ 0,00 0,00
| Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 000,00 1 000,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 000,00 1 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 1 000,00 0,00 0,00 4 000,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article confarmément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4} Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 19 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ILIBRE DE PERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 000,00 | ll 3 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 000,00 3 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations ef créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28131 Bâtiments 2 400,00 2 400,00
28154 Matériel industriel 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00
28188 Autres 600,00 600,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
cts ee ses ae Solde d'exécution Affectation TOTAL
ROO01 (4) (5 R106 (4 ll précédent (4) (5) (4) (5) (4) V
Total
dette 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5) Indiquer le montant correspandant figurant en || - Présentation générale du budget— vue d'ensemble.
{6) Indiquer le signe algébrique.
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IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021 C1.1
C1.1 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
EFFECTIFS ETP POURVUS SUR EMPLOIS
EMPLOIS BUDGETAIRES BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS EMPLOIS AGENTS PERMANENTS A | PERMANENTS A AGENTS CONTRACTUELS TEMPS TEMPS NON TOTAL TITULAIRES SUR POSTE TOTAL COMPLET COMPLET PERMANENT
EMPLOIS FONCTIONNELS 0 o DIRI 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 0 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE 2 0 2 ADM 2,00 0,00 2,00
Attaché territorial principal A 0 0,00
Attaché territorial A 0 0,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 0 0,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 0 0,00
Rédacteur B 1 1 1,00 1,00
Adjoint administratif principal 1ère classe C 0 0,00
Adjoint administratif principal 2ème classe C 0 0,00
Adjoint administratif € 1 1 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE 1 0 1 TECH 1,00 0,00 1,00
Ingénieur Hors Classe A 0 9,00
Ingénieur principal A 0 0,00
Ingénieur A 0 0,00
Technicien principal de 1ère classe B Ô 0,00
Technicien principal de 2ème classe 8 0 0,00
Technicien B 0 0,00
Agent de maîtrise principal C 0 0,00
Agent de maîtrise € 0 0,00
Adjoint technique principal de 1ère classe € 0 0,00
Adjoint technique principal de 2ème classe € 1 1 1,00 1,00
Adjoint technique C 0 0,00
FILIERE SOCIALE 0 0 0 soc 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants principal B 0 0,00
Assistant socio-éducatif principal B 0 0,00
ATSEM Principal de 1ère classe € 0 0,00
ATSEM Principal de 2ème classe € 0 0,00
FILIERE CULTURELLE 0 Û 0 CULT 0,00 0,00 0,00
Professeur d'Enseignement Artistique Hors classe A 0 0,00
Bibliothécaire A Q 0,00
Assistant d'Enseignement Principal de 1ère classe B 0 0,00
Assistant d'Enseignement Principal de 2ème classe B 0 0,00
Assitant d'Enseignement B 0 0,00
Assistant de conservation principal de 1ère classe 8 0 0,00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 0 0,00
Adjoint du patrimoine € Oo 0,00
FILIERE ANIMATION 0 0 0 ANIM 0,00 0,00 0,00
Animateur principal de 1ère classe B 0 0,00
Animateur principal de 2ème classe B 0 G,00
Animateur B 0 0,00
Adjoint d'animation principal de 2ème classe € 0 0,00
Adjoint d'animation € 0 0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 POL 0,00 0,00 0,00
Brigadier-chef principal D 0,00
Gardien-Brigadier € Le) 0,00
0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 SPOR 0,00 0,00 0,00
Éducateur des APS principal de 1ère classe 8 © 0,00
Éducateur des APS principal de 2ème classe B 0 0,00
Éducateur des APS B 0 0,00
Opérateur des APS Principal € 0 0,00
TOTAL 3 0 3 3,00 0,00 3,00
Page 22 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021 C1.1
C1.1 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
AGENTS CONTRACTUELS (Cadres d'emplois} Postes ETP CATEGORIES REMUNERATION CONTRAT
Adjoints techniques 12 1,1 € 1B350 Droit public (Art. 3)
TOTAL 12 1,1
Page 23 BUDGET ANNEXE CINEMA LE KID 2021
IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
4 Nombre de pouvoirs :
Date de convocation: 08/12/2020
Présenté par Nadine GRELET- -CERTENAIS, frais
32
3%
VOTES :
Pour : 2 8
Contre: ©
Abstentions :
À La Flèche, le 14 décembre 2020
NOMS PRENOMS SIGNATURE — NOMS PRENOMS SIGNATURE
Mme GRELET-CERTENAIS | Nadine LT M. BESNARD Olivier TN FX
M. DANGREMONT Régis rS Mme PLARD Myriam
=
Mme MENAGE Carine PS e : M. RIBOT Pascal
M. LANGLOIS Michel EE Mme EL ALAOUI Yasmina
Mme METERREAU Patricia M. CHENEAU Willy
RE M. CHAUVIN Nicolas +" Mme CHEVALIER Sandra
uuirA JF GRELET- LR TeENAME c a
Mme JUGUIN-LALOYER Michèle \ ù | 9 } M. BERTIN Dominique
M. KOUYATE Amadou Mme PAUVERT Annick EE LATT | De ]
Mme RACHET Françoise / oc L M. MOREAU-CHAUVIN Mickaël VV f : / = — :
M. JAUNAY Claude” a S LEZ TS Mme DEZE Natacha CFE
Mme DUBOIS-GASNOT Stéphanie M. CULORIER Guillaume LL tr} _
17 M. GUICHON Jean-Pierre Mme DELHOMMEAU Sylviane [ / 7. # F
É ; sv
Mme BOIGNE Sandrine | Mme FRESNEAU Christine | 42" | EE PE PT
M. TEIXEIRA Hernani 67- S M. MAGUE Nicolas CE / S 1
1
Mme LECOMTE-DENIZET Géraldine _ | | —— | Mme DUBREUIL Pierre-Elyse Lo) _
M. MASLOH Abdelhadi |) M. MUNSCH Jean de À à
JL SEE | F2 | Mme LOISON Isabelle Le c SOUS PRET ECT E |
REÇULE | 1 8 JAN. 2021
de LA FLECHE République Française
VILLE DE LA FLÈCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LA FLECHE
HAN
SEANCE ORDINAIRE DU 14 DECEMBRE 2020
HH
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE LUNDI 14 DECEMBRE à 19 heures, le Conseil Municipal de LAFLECHE s'est réuni à la salle Coppélia sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les Conseillers Municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS M. DANGREMONT Mme MÉNAGE M. LANGLOIS Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN
Mme JUGUIN-LALOYER M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD Mme PLARD M. RIBOT Mme EL ALAOUI M. CHÉNEAU Mme CHEVALIER M. BERTIN
Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN Mme DEZÉ M. CULORIER Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU M. MAGUÉ Mme DUBREUIL M. MUNSCH
Date de convocation : 08/12/2020 | Absents excusés :
Elus en exercice : 33 - M. CHAUVIN pouvoir à Mme Grelet-Certenais Elus présents : 32
Elus absents : 1
Pouvoirs : 1
M. Guillaume CULORIER, Conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° DGS201214D005
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021
— BUDGET ANNEXE VILLE DE LA FLÈCHE — CINÉMA LE KID
Madame la Maire propose aux membres du Conseil municipal le Budget Primitif du Cinéma Le Kid (budget annexe de la Ville) pour l'exercice 2021.
Ce document a été soumis à la Commission des Finances qui s'est réunie le mercredi 2 décembre à 18 heures.
Adopté à la majorité
5 Abstentions (Mme Delhommeau, Mme Fresneau, M. Magué, Mme Dubreuil, M Munsch)
Pour Extrait Conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[ 072-217201540-20201214-DGS201214D005-DE | LA MAIRE
Accusé certifié exécutoire '
Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS201214D005/Page1