Compte-Rendu - PVCM 20230726

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Compte-Rendu - PVCM 20230726 Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20230726)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Animaux, DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l’école

TÉL 03815571 50

FAX 0381557461

mairie@moamirolle.com

www.mamirolle.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 26 juillet 2023 à 19h30

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Mesdames ROUSSET Valérie, VIEILLE RAMSEYER Christel, MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, excusées

Procurations: de Madame VIEILLE Ramseyer Christel à Monsieur MAILLOT Dominique de Madame ROUSSET Valérie à Monsieur BENOIT-GONIN Alexandre

Secrétaire : Madame CORUK Maud

AK A

Le Maire certifie :

e que la convocation du conseil municipal a été faite le 20 juillet 2023;

e que le nombre de conseillers en exercice est de 18

La liste des délibérations est affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 31 juillet 2023 Le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune en exécution des articles L.2131-1, L2121 -25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CRE ES

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023

FRANCAS : approbation du compte d’exploitation 2022

Election des administrateurs élus du CCAS

B

h

Signature de la convention de capture et de stérilisation des chats errants avec l’association l’Arche de Ploum

5. Informations diverses :

Ÿ_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme Ÿ_ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

Rue du stade : passage en Chaussée à Voie Banalisée — Date de début des travaux RD n°410 : travaux rue de la Glacière à Saône — Interdiction de circuler à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023

Bilan CEJ 2021

Ligue Régionale de Football de Franche-Comté — Notification de subvention Notification Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement et de mutation

Ÿ”_ Notification du FPIC 2023

KS

KKS

eee 1. Approbation du PV du Conseil Municipal du lundi 26 juin 2023

Le procès-verbal de la réunion du lundi 26 juin 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal. Monsieur le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction de ce procès-verbal. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. FRANCAS : approbation du compte d’exploitation 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, décide d’approuver, à l’unanimité, le compte d’exploitation 2022 des FRANCAS du Doubs, Contrat Enfance Jeunesse, qui s’équilibre en recettes et en

dépenses à 260 513.12 €.

Lors de la prochaine validation du compte d’exploitation, les Francas seront invités à un échange approfondi avec les membres de la Commission des Finances

3. Election des administrateurs élus du CCAS

Considérant la démission des membres du Conseil Municipal de Madame LECHINE Patricia le 15 juin 2023, Considérant que Madame LECHINE Patricia était membre élu du Conseil d'Administration du Centre Communal d’action sociale,

Considérant l’article R123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui dispose : «s’il ne reste aucun candidat, sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section », Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020 fixant à 11 le nombre d’administrateurs du CCAS dont 5 membres élus au sein du Conseil Municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

> De procéder à la désignation, par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS

Listes des candidats Liste 1 : M. REGENNASS Philippe

Mme JAY Karène

M. LETHIER Daniel

Mme ROUSSET Valérie

M COPPOLA Ernest

Mme BERGEZ Gilda

Madame CORUK Maud

Liste 2 : aucune

Nombre de votants 16

Nombre de bulletins 16

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrages valablement exprimés 16

Sont donc élus pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS : Président : Monsieur HUOT Daniel 5 membres élus : Liste n°1 : REGENASS Philippe, JAY Karène, LETHIER Daniel, ROUSSET Valérie et COPPOLA Ernest.

5 membres désignés représentants des associations : LE BARBENCHON Florence, BONNET Fabienne, OPPO

Diane, MONNET Cécile et PEPIOT Catherine.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022 — 51 du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2022.

2 4. Signature de la convention de capture et de stérilisation des chats errants avec l’association l Arche de Ploum

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune est confrontée à une forte prolifération des chats errants sur son territoire.

Il précise que l’article L 211-27 du Code Rural et de la Pêche maritime dispose : « Le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association... »

En conséquence et afin de gérer les populations de chats errants en maitrisant leur prolifération, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a engagé, cette année, une campagne de stérilisation de ces chats, avec l’aide d’une habitante de Mamirolle, bénévole, chargée de la capture et du transport des chats errants à la clinique vétérinaire de Valdahon.

Cette solution étant provisoire, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il souhaite mettre en œuvre une solution plus pérenne de gestion des chats errants sans maître sur la commune.

L’association l’Arche de Ploum, domiciliée à Torpes, propose, via la signature d’une convention, d’accompagner la commune dans cette tâche.

Cette association a pour mission de capturer les chats errants à l’aide d’une cage trappe, de les transporter chez le vétérinaire afin de les faire stériliser et de les identifier puis de les relâcher sur leur lieu de capture. La commune est chargée, quant à elle, de prendre en charge les frais vétérinaires liés à ces interventions, l’achat de cages trappe et d’un lecteur de puces ainsi que le remboursement des frais kilométriques des membres de l’association sur présentation d’un état de frais.

Après avoir donné lecture des dispositions cette convention, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de la signer.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de gestion des chats errants sans maître avec l’association l’ Arche de Ploum. Les dépenses liées à cette convention seront inscrites au budget principal de la commune.

5. Informations diverses :

Ÿ”_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d'urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décisions de | M. MULLATIER 8 C Rue du Stade Construction d’une piscine |! Accordé le DP Quentin enterrée d’une superficie de | 23/06/2023

32 m°

M. PERSONENI 3 Rue des Champs Construction d’un abri de Accordé le Stéphane Grosbois jardin en bois d’une ES de | 29/06/2023

9,54 m° en limite de

propriété

M. BULLE Arnaud 14 Rue de l’école Construction d’un carport Décision

de 15.56 m°d’ES d’opposition en

date du

29/06/2023 -

Non-respect de

l’article Ua 6

alinéa 2 du

règlement du

PLU

M. VUGIER Florian 19 Rue de l’église Construction d'un appentis | Accordé le de stockage bois en limite 05/07/2023

de propriété d’une ES de

11.40 m°

SASU AFDS 8 Chemin des Champs du | Pose de panneaux Accordé le

Fourneau photovoltaïques d’une 06/07/2023

surface d’environ 30 m°? en

surimposition à la toiture de

maison de M et Mme

LEHEC Gael

M. YURTSEVEN Hulusi | 17 Bis rue des Oiseaux Aménagement d’une Accordé le chambre dans les combles, ! 07/07/2023

pose de trois fenêtres de toit

M. ROBERT Cédric 7 B Rue du Stade Installation d’une pergola Accordé le bioclimatique d’une ES de | 11/07/2023

11.86 m° sur terrasse

existante

M. PREVITALI Christian | 1 Chemin du Roussey Construction d’un garage Accordé le d’une ES de 7.70 m° en 20/07/2023

limite de propriétés

Mme MOUGIN Ghislaine | 26 Rue du Cordier Construction d’un carport Accordé le

en aluminium en limite 24/07/2023

séparative d’une ES de

15.06 m°

M. BARBIER Philippe 6 Grande Rue Construction d’un garage Accordé le en bois de 18 m°en limite | 25/07/2023

séparative

Mme MILLE Michelle 3 Rue du Repos Construction d’une piscine | Accordé le enterrée d’une superficie de | 25/07/2023

18 m°

Dépôt de DP M. BULLE Arnaud 14 Rue de l’école Construction d’un carport

d’une ES de 14.59 m° en

limite de propriété

M. DELAGRANGE

Nicolas

7 Rue des Quatre Vents Modification d’un logement

existant et création de 2

logements dans le même

bâti, changement de tuiles,

remplacement des fenêtres

existantes par des fenêtres

en PVC, modification,

création et suppression

d'ouvertures, suppression

du auvent et de la

cheminée, création d’un

escalier extérieur,

changement bardage

existant par du bardage zinc

Atelier BREGIGEON Architecte 10 Chemin des Prairies Pose de 16 panneaux photovoltaïques d’une surface de 28 m° en surimposition à la toiture de la maison de M. ROUSSET Michel

Pétitionnaire Références

cadastrales et objet

Adresse du terrain Décision

Demande de certificat | SCP Section ZC n°50, 51, | Lieu-dit Au Baffois d'urbanisme MARCONOT- 52, 53, 54et 55

d’information. CLEMENT

Lydie et

Stéphanie

Maître PERRIN Section AD n°210 10 Rue Mercier

Pierre-Irénée

Ÿ”_ Rue du stade : passage en Chaussée à Voie Banalisée Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable de la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole, il été décidé de réaliser une CVCB (Chaussée à Voie centrale Banalisée), rue du stade

entre la limite communale de la Chevillotte et la rue de la vierge, aménagement visant à améliorer les conditions de circulation des cyclistes.

Les travaux débuteront le lundi 21 août 2023 .Un balayage préalable est programmé le 17 ou le 18 août 2023

Ÿ” RD n°410 : travaux rue de la Glacière à Saône — Interdiction de circuler.

Des travaux d’eau et d’assainissement seront réalisés conjointement par la CU GBM et le Conseil Départemental du Doubs, Rue de la Glacière à Saône, début septembre 2023. A cette occasion, la rue de la glacière sera fermée à toute circulation exceptée pour les bus scolaires et les camions de ramassage des ordures ménagères.

Une déviation de la circulation sera donc mise en place par la commune.

Ÿ” Bilan CEJ 2021

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée l’évolution des dépenses et des recettes liées au fonctionnement de la ludothèque et du Centre de Loisirs sans Hébergement de Mamiroile :

Années 2019 2020 2021

Ludothèque Participation communale 7 813,67 € 7 954,01 € 6 729.07 €

Subvention CAF 1 525,92 € 1 278,29 € 1 081.22 €

Contrats Participation 66 257,93 € 67 450,39 € 66 916.06 €

Enfance Communale

Jeunesse (Hors | Subvention CAF 24 873,39 € 23 254,78 € 24 873.39 €

Mercredis et 18 291,47 € 18291,47 € 18 291.47 €

hors ludothèque) (Actions (Actions (Actions

antérieures) Antérieures) + antérieures) +

3 249,49 € 3 249,49 € (Actions 3 249.49 €

(Actions nouvelles) + (Actions

nouvelles) 1 713,82 € nouvelles) 3

3 332,43 € (Coordination) 332.43 €

(Coordination) (Coordination)

Accueil Participation 8 177,68 € 9 090,71 € 9 278.73 €

Mercredis Communale

Subvention CAF 0 € 0 € 0 €

Actions ADOS | Participation communale 0 € 918,30 € 5 802.77 €

Subvention CAF 0€ 0 € 0 €

Rythmes Participation communale 0€ 0 € 0€

scolaires

Fonds d'amorçage 0€ 0€ 0€

TOTAL

FRANCAS /

Ludothèque

82 249,28 € 85 413,41 € 88 726.61 €

Contrat Enfance

et Jeunesse 2015

- 2018

Contrat Enfance

2019 - 2022

Subvention CAF 26 399,31 € 24 533,07 € 25 954.61 €

ETAT Fonds de soutien 0€ 0 € 0€

TOTAL

SUBVENTION

26 399,31 € 24 533,07 € 25 954.61 €

TOTAL

FRANCAS /

Ludothèque

(Subvention

déduite)

55 849,97 € 60 880,34 € 62772 €

Frais de

fonctionnement

(Eau + Gaz +

EDF + Ordures

ménagères +

Contrats de

maintenance +

valorisation des

locaux et du

matériel mis à

disposition (A

compter de

2015)

22 894,11 € 22 544,70 € 21 488.58 €

Reversement

commune de Le

Gratteris

FRANCAS

4914,48 € 3 209,82 € 2412.28 €

Reversement

commune de La

Chevillotte

FRANCAS

9 647,62 € 7 676,14 € 9 055.93 €

Reste à la

charge de la

commune

charges

comprises

64 181,98 €

72 539,08 € 72 792.37 € Il a été convenu en Conseil Municipal, à l’issue de cette présentation de la nécessité de mieux faire connaître les Francas : ses activités, sa restauration, son projet pédagogique, son règlement intérieur, son financement. Des propositions seront faites.Ÿ Ligue Régionale de Football de Franche-Comté — Notification de subvention

Lors de sa réunion du 5 juin 2023, la Commission Régionale du Fonds d’Aïde au Football Amateur de la Ligue de Bourgogne Franche-Comté a décidé d’accorder à la commune une subvention d’un montant de 5000 € pour la réalisation des travaux de mise en conformité du terrain de football.

Ÿ Notification Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits

d’enregistrement et de mutation

La commune a perçu une dotation de 63 007.90 € au titre du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement et de mutation pour l’année 2023.

Ÿ” Notification du FPIC 2023

En 2023, le montant du FPIC reversé par la CU GBM à la commune est de 22 634 €, le montant prélevé est de

158 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le prochain conseil municipal se tiendra le Mercredi 30 août 2023 à 19h30

La secrétaire,

CORUK Maud