Compte-Rendu - PVCM 20150526

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Compte-Rendu - PVCM 20150526 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20150526)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 26 mai 2015 à 20h00

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Mesdames ANZALONE Nelly, BICHET Monique, CLOIREC Céline et M. LETHIER Daniel

Procurations: de Mme ANZALONE Nelly à Mme MARTIN Francine

de Mme BICHET Monique à M. MAILLOT Dominique

de M. LETHIER Daniel à M. PARRA Miguel

Secrétaire : Mme Séverine SEYER

****

Le Maire certifie :

que la convocation du conseil municipal a été faite le 21 mai 2015;

que le nombre de conseillers en exercice est de 19.

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 1er juin 2015, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

****

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du lundi 13 avril 2015

2. FRANCAS du Doubs : approbation du compte d’exploitation 2014

3. Budget communal : vote des subventions aux associations

4. Cimetière : modification des tarifs concernant les caveaux d’urnes

5. Demande de dégrèvement de la taxe d’assainissement

6. Fixation d’un tarif pour l’enlèvement des déchets sauvages.

7. Forêt : achat de la parcelle cadastrée section A n° 174

8. Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe

9. Société GEN’IATEST : avis sur la demande d’autorisation pour l’extension d’une installation de transit de bovins sur le territoire de la commune de La Chevillotte

10. Demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes – Association des communes forestières du Doubs

11. SOMBR’AI Café : demande de gratuité de tables et de chaises

12. Informations diverses :

̧ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme ̧ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

̧ DETR 2013 : travaux de sécurisation de diverses voiries communales

̧ Enquête publique – Projet de réalisation de travaux dans le cadre de la création d’une ligne de bus en site propre entre la gare Viotte et le Pôle TEMIS à Besançon

DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l’école

TÉL 03 81 55 71 50

FAX 03 81 55 74 61

mairie@mamirolle.com

www.mamirolle.fr 2

****

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 13 avril 2015

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du 13 avril 2015. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. FRANCAS du Doubs : approbation du compte d’exploitation 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, décide d’approuver le compte d’exploitation 2014 des FRANCAS du Doubs, Contrat Enfance Jeunesse, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 189 186.96 €

3. Budget communal : vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée la proposition des membres du Comité Consultatif « vie scolaire, péri scolaire, relations avec les associations et les comités » de versement de subventions aux différentes associations du village pour cette année 2015.

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant des subventions aux associations selon les tableaux ci-dessous :

Article 6574 Budget 2015

Anciens Combattants 180 €

Association des retraités de Mamirolle 500 €

Comité de jumelage de Mamirolle 400 €

Comité d'animation 1560 €

Association de théâtre « A vos masques » 150 €

Association Familles Rurales de Mamirolle 1600 €

Association Familles Rurales de Mamirolle -

Bibliothèque 1770 €

Association des Donneurs de sang 80 €

Fédération Amis des Maisons de Retraite 100 €

Foyer socio-éducatif du collège de Saône 584 €

Association Prévention Routière 50 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers du Plateau 100 €

Accueil Familles Pergaud 80 €

Association Sportive Saône Mamirolle 2070 €

Karaté Club de Mamirolle 560 €

Association Sportive La Mancine 1900 €

Entente Saône Mamirolle (Handball) 2200 €

Tennis Club de Mamirolle 400 €

Tennis Club de Mamirolle (Ping Pong) 600 €

Thaï Boxing Club 300 € 3

Subventions exceptionnelles :

Entente Saône Mamirolle (Handball)

Participation Eco-Cup

1000 €

Comité de Jumelage

Arbre planté à KOSTELEC

100 €

TOTAL 16 284 €

4. Cimetière : modification des tarifs concernant les caveaux d’urnes

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération n° 2014/104 en date du 21 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé :

- de procéder à la fourniture et à la pose, au cimetière, d’un ensemble de six caveaux à urnes pouvant contenir chacun quatre urnes cinéraires classiques.

- de fixer le prix de la concession cinquantenaire à 55 € et le prix des caveaux à urnes à 400 € TTC pour chaque terrain concédé.

Ayant fait procéder à la pose d’un ensemble en granit pour couvrir la dalle des cav’Urnes, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il souhaite que le prix des caveaux à urnes soit désormais fixé à 653 € TTC.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de fixer le prix des caveaux à urnes à 653 € TTC à compter du 1er juin 2015, la concession cinquantenaire restant fixée à 55 €.

5. Demande de dégrèvement de la taxe d’assainissement

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que suite à une fuite d’eau potable, il a été saisi d’une demande de Madame TATTU Marie-Ange, sis 1 rue du Cordier, de dégrèvement de la part assainissement sur sa dernière facture.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dégrever de la taxe d’assainissement :

v de 66 m3 Mme TATTU Marie-Ange (consommation facturée le 30/03/2015: 100 m3 / moyenne semestrielle 34 m3 / Volume à facturer pour la taxe d’assainissement : 34 m3)

6. Fixation d’un tarif pour l’enlèvement des déchets sauvages sur le territoire communal

Malgré les différents services existant sur le territoire de la commune pour la gestion des déchets : - service régulier de collecte et d’élimination des ordures ménagères et assimilées - containers à verre

- déchetterie

il est constaté un nombre croissant de dépôts sauvages d’ordures ménagères et de détritus de toutes natures sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune.

Ces incivilités portant atteinte à la salubrité publique et à l’environnement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer un tarif pour l’enlèvement de ces dépôts sauvages selon les modalités suivantes :

- Forfait de 180 €

- Facturation sur la base d’un décompte des frais réels si l’enlèvement des dépôts sauvages entraîne une dépense supérieure au forfait.

Lorsqu’une infraction sera constatée par Monsieur le Maire, le contrevenant, mis en demeure de procéder à l’élimination de ses déchets qui ne s’exécuterait pas dans les délais impartis, recevra un courrier l’informant de la facturation du coût de l’enlèvement de son dépôt sauvage puis un titre de recette correspondant. 4

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - accepte la mise en place d’un tarif pour l’enlèvement des dépôts sauvages selon les modalités énoncées ci-dessus

- donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

7. Forêt : achat de la parcelle cadastrée section A n° 174

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération n° 2014/38 en date du 14 mars 2014, les membres du Conseil Municipal ont décidé de se porter acquéreur des parcelles cadastrées section A n° 175 et section A n° 290 pour un montant total de 12 000 €.

La commune est donc désormais propriétaire de l’ensemble des parcelles boisées cadastrées section A n°168, n°171, n°175 et n° 176 situées au lieu-dit « LA DAGUENNE »

Les bois situés sur la parcelle cadastrée section A n° 174 d’une superficie de 30a 20ca, contigüe à la parcelle cadastrée section A n°175, présentant un intérêt certain pour la commune selon les services de l’Office National des Forêts, monsieur le Maire propose de se porter acquéreur de cette parcelle pour un montant total de 1000 € auxquels devront être ajoutés les frais d’acte notarié.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section A n°174 pour un montant total de 1000 €

- décide de prendre en charge les frais d’acte notarié afférent à cette affaire - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente correspondant et tout autre document afférent à cette affaire.

8. Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Il rappelle qu’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps non complet (20/35ème) est vacant depuis le 1er septembre 2013, date à laquelle un agent a été placé, à sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles.

A son départ, le service administratif de la mairie a été réorganisé : les tâches effectuées par cet agent ont été réparties entre les agents de la collectivité et l’accueil du public a été restreint.

Considérant que la nouvelle organisation du travail permet un fonctionnement satisfaisant des services administratifs sans avoir diminué la qualité du service public rendu aux administrés,

Considérant que la loi « NOTRE » prévoit le transfert obligatoire de certaines compétences communales vers les intercommunalités et que par voie de conséquence les communes vont voir leur activité baisser,

Considérant la diminution importante des recettes de la commune (baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales dans le cadre du plan d’économie de 50 milliards d’euros déclinés par l’Etat sur les années 2015 – 2017) et l’augmentation de ses dépenses (mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires),

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu les avis défavorables du Comité Technique en date des 17 mars et 14 avril 2015,

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à la suppression du poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires au service administratif de la commune à compter du 31 août 2015. 5

9. Société GEN’IATEST : avis sur la demande d’autorisation pour l’extension d’une installation de transit de bovins sur le territoire de la commune de La Chevillotte

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le dossier d’enquête publique portant sur la demande d’autorisation unique présentée par la société GEN’IATEST pour l’extension d’une installation de transit de bovins sur le territoire de la commune de La Chevillotte.

Au regard des éléments de ce dossier, le Conseil Municipal :

∑ souhaite une plus grande récupération des eaux pluviales. En effet, les restrictions estivales en eau potable affectant les habitants ne sont pas rares.

∑ prend note de l'impact modéré sur ses espaces de loisirs s'étendant au voisinage du site : chemins de randonnée (pédestres et VTT).

Compte-tenu des résultats de l'étude montrant que les sols sont plutôt très superficiels sur la commune, le Conseil Municipal souhaite des épandages de fumiers, à l'exclusion d'effluents liquides.

Il est fait remarquer que l'impact majeur viendra surtout des circulations routières supplémentaires (camions, engins agricoles).

La portion de cette RD n°112, entre l'installation classée et Mamirolle est sinueuse et étroite. Son entrée sur la commune est même dangereuse, avec le passage très étroit (à voie unique) sous la voie ferrée, sans aucune visibilité, en venant de la Chevillotte et Naisey, et une visibilité réduite dans l'autre sens.

Ce passage, pont voûté dont le gabarit est réduit (3m de hauteur par 3.90m de largeur) nécessite déjà actuellement un évitement des convois dont le gabarit est trop important. Ces convois empruntent alors des chemins ruraux interdits à la circulation des poids lourd.

Ainsi il apparaît impératif d’imposer l’accès au site par la seule route départementale n°104.

En conséquence et compte tenu de l’augmentation du trafic routier à prévoir en raison de l’extension du site du demandeur, le conseil municipal demande :

- un examen d'amélioration de la RD n° 112 au service gestionnaire de la voirie, - que la règlementation de la circulation des poids lourds dans la commune soit respectée par les usagers de la route, l’accès au site devra s’effectuer par la route départementale n° 104

10. Demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes – Association des communes forestières du Doubs

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que l’association des communes forestières du Doubs organisera une formation sur l’aménagement forestier à destination des élus du Département, le jeudi 11 juin 2015 de 9h00 à 12h30 à la salle annexe de la salle des fêtes.

Compte tenu de la nature de la manifestation, Monsieur le Maire propose de ne pas facturer la location de la salle annexe de la salle des fêtes pour cette occasion.

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre la salle annexe de la salle des fêtes gratuitement à disposition de l’association des communes forestières du Doubs pour l’organisation de la formation sur l’aménagement forestier à destination des élus du département.

Monsieur Dominique MAILLOT étant intéressé par cette affaire ne prend pas part au vote.

11. SOMBR’AI Café : demande de gratuité des tables et chaises

Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi, par le SOMBR’AI Café, d’une demande de gratuité de mise à disposition des tables et des chaises pour l’organisation de la fête de la musique le samedi 20 juin 2015.

Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.

Son exposé entendu, le Conseil Municipal décide de ne pas facturer au SOMBR’AI Café la mise à disposition des tables et des chaises dans le cadre de l’organisation de la fête de la musique. 6

12. Informations diverses

12.1. Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décision de DP M. LE TALLEC Yves 1 Rue des Champs

Grosbois

Construction d’un abri de

jardin et d’un abri voiture

Décision

tacite le

17/04/2015

M. JEANTELET

Christian

37 Rue du Cordier Construction d’un abri de

jardin en bois de 12 m2

Décision

tacite le

28/04/2015

M. PHILIPONA André 2 Rue Guillaume

PAUTHIER

Installation de panneaux

photogénérateurs en

toiture d’une superficie

de 17 m2

Décision

tacite le

30/04/2015

M. NUCIT Antoine 12 Rue de la Vierge Construction d’un

appentis en bois sur

terrasse existante

Décision

tacite le

07/05/2015

M. CECCARELLO

Jérôme

5 Rue Mercier Pose d’une fenêtre de toit Décision

tacite

d’accord le

16/05/2015

Mme MILLE Michelle 3 Rue du Repos Pose de 5 Velux en

toiture et remplacement

des tuiles à l’identique

Décision

tacite

d’accord le

20/05/2015

M. et Mme MANDRAS

Nathanaël

10 Rue MERCIER Construction d’un garage

accolé à la maison

d’habitation jusqu’en

limite séparative.

Décision

tacite

d’accord le

22/05/52015

Dépôt de DP M. RAYNARD Philippe 1 Rue des Quatre

Vents

Division d’un terrain en

vue de construire

Conseil Régional de

Franche-Comté

1 Rue de l’Eglise Réfection de la toiture du

bâtiment administration

de l’ENIL (Pose de 4

nouveaux velux +

remplacement de 9 velux

existants)

M. DOHEN René 5 rue de Vesson Construction d’une

terrasse surélevée à

hauteur du balcon

existant de 18m2

M. et Mme Louis et

Gabrielle MARGUIER

45 Rue du Stade Division d’un terrain en

vue de construire

M. PRUNIAUX Philippe 11 Rue de Vesson Aménagement de

combles avec pose d’une

fenêtre de toit, pose de

capteurs solaires

thermiques (4m2) sur

toiture, pose d’un bardage

bois sur les façades est et

ouest, création d’un

conduit de cheminée

Mme JAGGI Marie-

Annick et M. ABISSE

Christian

29 Rue du Cordier Construction d’une

annexe au garage d’une

surface de 9.18 m2 et

d’un auvent de 8.72 m2 7

M. CAMUS Fabrice 7 Rue des Champs

Michaud

Création d’une pièce

supplémentaire au-dessus

du garage de 12.86 m2 –

Pose de 2 fenêtres de toit

Pétitionnaire Références cadastrales et

objet

Adresse du terrain

Demande de certificat

d’Urbanisme

d’information.

SCP MARCONOT /

MARCONOT-

CLEMENT

Section AC n°27 (Vente

MARIALDO / AUDY –

BONNEFOY)

15 Rue des Champs Grosbois

SCP MARCONOT /

MARCONOT -

CLEMENT

Section ZE n°3 (Vente

Consorts BELIN /

BULLE Dominique)

Lieu-dit « Sous les Hayes »

Pétitionnaire Références cadastrales Adresse du terrain Décision

Déclaration

d’Intention

d’aliéner

CETRA INVEST

(Vendeur CAGB)

Section ZA n°232 ZA du Noret Refus de préempter

Maisons CONTOZ

(Vendeur ZOOM

Immobilier)

Section AC n° 51 et

n°52

Lieu-dit COMBE AU

BOUOT

Refus de préempter

AUDY Adrien et

BONNEFOY Lucie

(Vendeur :

MERIALDO

Nicolas)

Section AC n 27 15 Rue des Champs

Grosbois

Refus de préempter

12.2. Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

Objet : Location de 2 écrans géants

Titulaire : PFL Events

Montant : 2 400 € TTC

Objet : Etude : réorganisation de la voirie communale (reprise du document de 2003) Titulaire : Cabinet de géomètres COQUARD

Montant : 1 638 € TTC

Objet : Fourniture et pose d’un ensemble en granit pour couvrir la dalle des Cav’Urnes Titulaire : SARL Jacquot - Pompes funèbres

Montant : 1 550 € TTC

Objet : Bornage de la parcelle cadastrée section AI n°26

Titulaire : Cabinet de géomètres COQUARD

Montant : 1 104 € TTC

12.3. DETR 2013 : travaux de sécurisation de diverses voies communales et abords.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que pour financer les travaux de voiries engagés en 2013, un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2013 a été déposé à la Préfecture le 14 novembre 2012.

Par arrêté en date du 8 décembre 2014, une subvention d’un montant de 12 653 € a été attribuée à la commune pour la réalisation de ces travaux. 8

12.4. Enquête publique – Projet de réalisation de travaux dans le cadre de la création d’une ligne de bus en site propre entre la gare Viotte et le Pôle TEMIS à Besançon

Par délibération en date du 12 février 2015, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, autorité organisatrice des transports, a décidé de lancer la réalisation d’une ligne de transport en commun en site propre destinée à relier la gare Viotte au pôle TEMIS via le campus universitaire, sur le territoire de la Ville de Besançon.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier d’enquête publique, du 8 juin au 17 juillet 2015 inclus à la mairie de Besançon et à la CAGB aux jours et heures d’ouverture suivants : - Mairie de Besançon (Service Urbanisme) : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

- Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (Accueil) : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la CAGB : www.grandbesancon.fr/tcsp

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le prochain conseil municipal se tiendra le Mercredi 24 juin 2015 à 20h00

La secrétaire, Le Maire,

Séverine SEYER Daniel HUOT