Compte-Rendu - PVCM 20220329

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Compte-Rendu - PVCM 20220329 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20220329)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l’école

TÉL 03 81 55 71 50

FAX 0381557461

mairie(@moamirolle.com

www.mamirolle.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 29 mars 2022 à 19h30

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Mesdames ROUSSET Valérie, LECHINE Patricia, MULLER Julie, et

BOURGOIN Cécile excusées

Procurations: de Mme ROUSSET Valérie à M. BENOIT-GONIN Alexandre

de Mme LECHINE Patricia à Mme JAY Karène

de Mme MULLER Julie à Mme CORUK Maud

de Mme BOURGOIN Cécile à M. COPPOLA Ernest

Secrétaire : Monsieur LETHIER Daniel

ke k

Le Maire certifie :

+ que la convocation du conseil municipal a été faite le 25 mars 2022

* que le nombre de conseillers en exercice est de 19

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 1° avril 2022, en exécution des articles L.2121- 10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ÉLEES

ORDRE DU JOUR :

st

- Approbation du PV du Conseil Municipal du Mercredi 2 mars 2022

2. Finances : Budget principal / Budget Forêt / Budget Murs Nus

° Approbation du compte de gestion 2021

e Vote du compte administratif 2021

e Affectation du résultat 2021

3. Attribution d’un fonds de concours de la commune à la CU GBM dans le cadre des travaux de voirie.

4. CU GBM - Groupement de commande permanent — Signature de l’avenant n°3

n Aménagement de la RN 57 sur la section comprise entre « les boulevards » et la commune de Beure. Avis de la commune dans le cadre de l'enquête publique

Dénomination de la voie longeant la RN 57 et qui dessert la ZA du Clousey.

Association des sous-officiers du Doubs —- Demande tarif spécial pour location de la salle des fêtes

ASSM : demande de gratuité de la salle des fêtes

© œ

ns

Association Familles Rurales de Mamirolle : demande de mise à disposition gratuite de la grande salle des fêtes.

10. Informations diverses :

Ÿ”_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme

#4 k 4 1. Approbation du PV du Conseil Municipal du Mercredi 2 mars 2022 Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du mercredi 2 mars 2022. En l’absence d'observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal. 2. Finances : Budget principal et budgets annexes 2.1. Budget principal : 2.1.1. Approbation du compte de gestion 2021 Vu l’état de l’exécution budgétaire 2021 Vu le compte de gestion du Receveur Municipal, L’exposé du Maire entendu, pour le même exercice. Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. 2.1.2. Vote du compte administratif 2021 Vu l’état de l’exécution budgétaire 2021 Vu le compte de gestion du Receveur Municipal Monsieur le Maire présente les comptes du budget communal dont les résultats sont les suivants : Investissement Fonctionnement Recettes 2021 391 553.54 1 121 066.69 Dépenses 2021 323 926.38 957 010.12 Résultat net de l’exercice 2021 67 627.16 164 056.57 Reprise du résultat de clôture 2020 - 87 166.27 +235 337.4] Résultat de clôture 2021 - 19 539.11 + 399 393.98 Détermine le besoin de financement : Déficit d’investissement (D001) : 19 539.11 Reste à réaliser 2021 en dépenses 47 343.12 Reste à réaliser 2021 en recettes 18 614.00 Besoin de financement 48 268.23 Proposition d’affectation en réserve (1068) 48 268.23 Résultat reporté (RO02) 351 125.75 Le Maire sorti pendant le délibéré du compte administratif, il est désigné un Président de séance en la personne de Monsieur LETHIER Daniel Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget communal et arrête les Comptes aux résultats susmentionnés. Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. 2.1.3. Affectation du résultat 2021 Vu l’état de l'exécution budgétaire 2021, Vu le compte de gestion du Receveur Municipal, Vu le compte administratif, L’exposé du Maire entendu, Le Conseil Municipal à l'unanimité, affecte les résultats de clôture aux comptes suivants : Au D 001 — Déficit d’investissement reporté 19 539.11 Au R 002 — Excédent de fonctionnement reporté 351 125.75 Au R 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 48 268.23 Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. 2.2. Budget Forêt : 2.2.1. Approbation du compte de gestion 2021 Vu l’état de l’exécution budgétaire 2021 Vu le compte de gestion du Receveur Municipal, L’exposé du Maire entendu, Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion du budget forêt du Receveur Municipal pour l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget forêt pour le même exercice. Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision 2.2.2. Vote du compte administratif 2021 Vu l’état de l’exécution budgétaire 2021 Vu le compte de gestion du Receveur Municipal Monsieur le Maire présente les comptes du budget annexe Forêt dont les résultats sont les suivants : Investissement Fonctionnement Recettes 2021 21 431.25 67 362.51 Dépenses 2021 28 495.69 33 962.69 Résultat net de l’exercice 2021 - 7064.44 33 399,82 Reprise du résultat de clôture 2020 - 7 590.33 0.00 Résultat de clôture 2021 - 14 654.77 + 33 390.82 Détermine le besoin de financement : Déficit d’investissement (D001) : 14 654.77 Reste à réaliser 2021 en dépenses 5 327.70 Reste à réaliser 2021 en recettes 0.00 Besoin de financement 19 982.47 Proposition d’affectation en réserve (1068) 19 982.47 Résultat reporté (R002) 13 417.35 Le Maire sorti pendant le délibéré du compte administratif, il est désigné un Président de séance en la personne de Monsieur LETHIER Daniel Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2021 du budget annexe forêt et arrête les Comptes aux résultats susmentionnés. Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

2.2.3. Affectation du résultat 2021

Vu l’état de l'exécution budgétaire 2021 ,

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

Vu le compte administratif,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte les résultats de clôture aux comptes suivants :

Au D 001 - Déficit d'investissement reporté 14 654.77

Au R 002 — Excédent de fonctionnement reporté 13 417.35

Au R 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 19 982.47

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

2.3. Budget Murs Nus :

2.3.1. Approbation du compte de gestion 2021

Vu l’état de l'exécution budgétaire 2021

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion du budget Murs Nus du Receveur Municipal pour l’exercice 2021 dont les écritures

sont conformes à celles du compte administratif du budget Murs Nus

pour le même exercice.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

2.3.2. Vote du compte administratif 2021

Vu l’état de l'exécution budgétaire 2021

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal

Monsieur le Maire présente les comptes du budget annexe Murs Nus dont les résultats sont les suivants :

Investissement Fonctionnement

Recettes 2021 2 152.00

16 891.53 Dépenses 2021

- 2 152.00 - 2515.67

Résultat net de l’exercice 2021 0.00

14 375.86

Reprise du résultat de clôture 2020 0.00 + 10 827.23

Résultat de clôture 2021 0.00

+ 25 203.09

Détermine le besoin de financement :

Déficit d'investissement (D001) : 0.00

Reste à réaliser 2021 en dépenses 346.00

Reste à réaliser 2021 en recettes 0.00

Besoin de financement 346.00

Proposition d’affectation en réserve (1068) 346.00

Résultat reporté (R002) 24 857.09

Le Maire sorti pendant le délibéré du compte administratif, il est désigné un Président de séance en la personne de Monsieur LETHIER Daniel Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget Murs Nus et arrête les comptes aux résultats susmentionnés. Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. 2.3.3. Affectation du résultat 2021 Vu l’état de l’exécution budgétaire 2021, Vu le compte de gestion du Receveur Municipal, Vu le compte administratif, L’exposé du Maire entendu, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, affecte les résultats de clôture aux comptes suivants : Au D 001 — Déficit d'investissement reporté 0.00 Au R 002 — Excédent de fonctionnement reporté 24 857.09 Au R 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 346.00 Monsieur le Receveur Municipal est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. 3. Attribution d’un fonds de concours de la commune à la CU GBM dans le cadre des travaux de voirie. Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que dans le cadre du transfert, au 1° janvier 2019, de la compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de ° à hauteur de 50 % Pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et concernant les opération de requalifications et créations de voiries OÙ * correspondant au montant du complément de l'enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée par le Secteur concerné. Pour le programme 2020, il a été réalisé l'opération « rue de la source » dans le cadre du programme annuel complémentaire Gros Entretien Renouvellement (GER) et de surqualité de voirie accordé par le secteur concerné. Cette opération étant désormais terminée et soldée, il s’agit désormais de formaliser le fonds de concours par le biais d’une convention, annexée à la présente délibération. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - donne son accord pour le versement d’un fonds de concours dans la limite de 50 % du montant HT de l'opération citée ci-dessus et dont le montant est arrêté à ce jour à 4 510 € HT. - autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux parties et sur la production d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole. 4, CU GBM- 8roupement de commande permanent — Signature de l’avenant n°3 besoins récurrents dans divers domaines d’achats (achats groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux). Dans un but de simplification administrative, une refonte de cette convention est aujourd’hui nécessaire afin d'élargir les domaines d’achats susceptibles d’être mutualisés, de simplifier les procédures d’adhésion et de remaniée. IL Rappel des principales Caractéristiques du groupement permanent : - Objet et périmètre : il s’agit d’une convention unique ayant pour objet la constitution d’un groupement de commandes portant sur les marchés publics destinés à satisfaire des besoins récurrents (achats groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux). - Membres : les 86 membres sont le Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon, le CCAS de de Nancray, le Pôle métropolitain Centre Franche-Comté, le Syndicat Intercommunal Scolaire de Byans — Villars —- Les Abbans, le Syndicat Intercommunal Fontain Arguel — La Vèze - Pugey, le Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance du Secteur de la Dame Blanche, le Syndicat Scolaire de La Lanterne, le SIVOM de Franois Serre les Sapins, le SIVOM de Boussières, le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Doubs et 67 communes de la Grand Besançon Métropole. fin lors de l’extinction des besoins. - Coordonnateur du 8roupement : en fonction du domaine d’achat, le coordonnateur sera tantôt Grand Besançon Métropole, tantôt la Ville de Besançon. Pour certains domaines, il n’est pas défini dans la convention et sera désigné ultérieurement par les membres des groupements de commandes concernés, €n prenant notamment en compte la compétence exercée ainsi que le niveau d’expertise dans la famille d’achat. IL. Rappel du fonctionnement du dispositif de groupement permanent - L’adhésion au groupement n'engage pas les membres à participer à l’ensemble des procédures de marchés correspondant aux achats listés dans la convention. En effet, un adhérent pourra ne pas avoir de besoin pour certains marchés. Autre possibilité, un adhérent peut juger plus pertinent de passer une procédure séparée, notamment lorsque le projet impose des contraintes spécifiques. - Les membres sont sollicités en amont de chaque consultation, sur leur participation au groupement et sur la nature de leurs besoins le cas échéant. -_ L'engagement d’un membre dans une procédure de marché groupé signifie qu’il s’engage à commander les prestations exclusivement auprès du titulaire de ce marché et pendant toute la durée du marché. IL Refonte du dispositif Les modifications sont de 3 ordres : 1. Elargissement des domaines d’achats susceptibles d’être mutualisés : Après consultation des membres du COPIL groupement de commandes, la liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application de la convention de groupement de commandes permanent a été élargie aux domaines suivants : - Travaux de numérisation de documents Maintenance des systèmes d'alimentation électriques sans interruption (ASI) de types onduleurs - Prestations d'externalisation de la gestion de l'indemnisation chômage - Protection sociale complémentaire - Prestations d’études générales, audit et conseil en matière de sécurité et de sauvegarde - Achat et/ou location de matériels pour activités de loisirs culturels - Fourniture de matériels de promotion de la santé et/ou de matériel médical - Construction, entretien et réparation d'ouvrages d'art - Prestations d'aménagement, création et extension de cimetière et de crématorium - Fourniture de produits de dératisation, désinsectisation et désinfection et appareils pour lutte mécanique contre les rongeurs - Diagnostics, contrôle des équipements dont la voirie (réglementaires et non réglementaires) - Cycles - Achat de carburants 2. Simplification des procédures d'adhésion et de retrait de membres à la convention : L’article 7.1 « Adhésion » de la convention a été modifié comme suit afin que seul le nouveau membre délibère et non plus l’ensemble des membres : « Chaque membre adhère à Ja convention cadre de groupement de commandes permanent par délibération de l’assemblée délibérante approuvant l’acte constitutif ou par toute décision de l’instance autorisée. Chaque nouvelle adhésion est formalisée par la conclusion d’un avenant à la présente convention, par lequel le nouveau membre en accepte les conditions sans réserve, seul le nouveau membre signe cet avenant. À titre informatif, un exemplaire de l’avenant est transmis à l’ensemble des membres de la convention. Le nouvel adhérent ne peut bénéficier des conditions d’un marché €n cours. Toute nouvelle adhésion n’a d’effet que pour les consultations postérieures à l'avenant intégrant le nouveau membre. » L'article 7.2 « Retrait » de la convention a été modifié comme suit afin que seul le membre souhaitant se retirer du dispositif délibère et non plus l’ensemble des membres : par lettre recommandée avec accusé de réception six mois au moins avant la fin de chaque exercice budgétaire. Toutefois, les commandes émises antérieurement au retrait demeurent exécutoires. Néanmoins, si le retrait d’un des membres du groupement devait remettre en cause les conditions financières du marché passé, les pénalités induites par ce retrait seraient à sa charge. Le retrait d’un membre à la convention de groupement de commandes permanent est formalisé par la validation t l’approbation de la seule personne morale souhaitant se retirer du dispositif conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables. L'accord des autres parties à la Convention n’est pas sollicité expressément. Ces autres parties sont réputées donner implicitement leur accord à ce retrait. souhaitant se retirer du dispositif. À titre informatif, un exemplaire de l’avenant est transmis à l’ensemble des membres de la convention. » 3. Intégration de nouveaux membres : Les nouveaux membres potentiels du groupement ont été consultés en début d’année 2022 afin de donner leur accord de principe quant à leur adhésion au dispositif. La liste définitive des membres Comprend désormais 91 membres (les 68 communes membres du Grand Besançon et 23 entités) définis ci-après : - La Commune de Besançon, - La Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole, - Le Centre communal d’Action Sociale, - L’EPCC les Deux Scènes, - La RAP La Rodia, - L'Institut Supérieur des Beaux-Arts, - Le Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT), Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SMSCOT), - Le Syndicat Mixte de l’aérodrome de Besançon-La Vèze (SMABLV), - Le Syndicat Mixte de l'Orchestre Victor Hugo Franche-Comté, - Le Syndicat Mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray (Musée des Maisons Comtoises), - Le Pôle métropolitain Centre Franche-Comté, - Le Syndicat Intercommunal Scolaire de Byans — Villars — les Abbans, - Le Syndicat Intercommunal F ontain — Arguel — La Vèze - Pugey (SIFALP), - Le Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance du Secteur de la Dame Blanche, - Le Syndicat Scolaire de La Lanterne, - Le SIVOM de Franois Serre les Sapins, - Le SIVOM de Boussières, - Le Syndicat Mixte Lumière (nouveau membre), - Le Syndicat Mixte de Micropolis (nouveau membre), - Le SIVOS de Mamirolle — Le Gratteris — La Chevillotte (nouveau membre), - Le SIVOS RPI des 3 Moulins (nouveau membre) - Le SIVOM de Dannemarie Velesmes (nouveau membre), - Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Doubs, - La Commune d’'AMAGNEY, - La Commune d’'AUDEUX, - La Commune d'AVANNE-AVENEY, - La Commune de BEURE, - La Commune de BONNAY, - La Commune de BOUSSIERES, - La Commune de BRAILLANS, - La Commune de BUSY, - La Commune de BYANS SUR DOUBS, - La Commune de CHALEZE, - La Commune de CHALEZEULE, - La Commune de CHAMPAGNEY, - La Commune de CHAMPOUX, - La Commune de CHAMPVANS-LES-MOULINS, - La Commune de CHATILLON-LE-DUC, - La Commune de CHAUCENNE, - La Commune de CHEMAUDIN ET VAUX, - La Commune de CHEVROZ, - La Commune de CUSSEY SUR L’OGNON, - La Commune de DANNEMARIE-SUR-CRETE,

- La Commune de DELUZ,

- La Commune de DEVECEY,

- La Commune d'ECOLE- VALENTIN,

- La Commune de FONTAIN,

- La Commune de F RANOIS,

- La Commune de GENEUILLE,

- La Commune de GENNES,

- La Commune de GRANDFONTAINE,

- La Commune de LA CHEVILLOTTE,

- La Commune de LA VEZE,

- La Commune de LARNOD,

- La Commune de LE GRATTERIS,

- La Commune de LES AUXONS,

- La Commune de MAMIROLLE,

- La Commune de MARCHAUX- CHAUDEFONTAINE,

- La Commune de MAZEROLLES-LE- SALIN,

- La Commune de MEREVY VIEILLEY,

- La Commune de MISEREY- SALINES,

- La Commune de MONTF AUCON,

- La Commune de MONTF ERRAND-LE- CHATEAU,

- La Commune de MORRE,

- La Commune de NANCRAY,

- La Commune de NOIRONTE,

- La Commune de NOVILLARS.,

- La Commune d'OSSELLE ROUTELLE,

- La Commune de PALISE,

- La Commune de PELOUSEY,

- La Commune de PIREY,

- La Commune de POUILLEY FRANÇAIS,

- La Commune de POUILLEY- LES-VIGNES,

- La Commune de PUGEY,

- La Commune de RANCENAY,

- La Commune de ROCHE-LEZ- BEAUPRE,

- La Commune de ROSET F LUANS,

- La Commune de SAINT VIT,

- La Commune de SAONE,

- La Commune de SERRE-LES- SAPINS,

- La Commune de TALLENAY,

- La Commune de THISE,

- La Commune de THORAISE,

- La Commune de TORPES,

- La Commune de VAIRE,

- La Commune de VELESMES ESSARTS,

- La Commune de VENISE,

- La Commune de VIEILLEY,

- La Commune de VILLARS SAINT-GEORGES,

- La Commune de VORGES LES PINS.

La liste définitive des membres étant désormais établie, chaque membre du groupement est invité à délibérer sur l’avenant n°3 (version remaniée de la convention de groupement). La convention ainsi modifiée entrera en vigueur après délibération de l’ensemble des membres sur l’année 2022.

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

approuve les termes de l'avenant n°3 à Ja convention constitutive

de groupement de commandes permanent,

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 à la convention constitutive de groupement de commandes permanent,

-_ S’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires, le cas échéant.

S. Aménagement de la RN 57 sur la section comprise entre « les boulevards » et la commune de Beure. Avis de la commune dans le cadre

de l'enquête publique

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu’une enquête publique, préalable à la déclaration d'utilité publique, est actuellement en

cours concernant l’aménagement de la RN 57 sur la section comprise

entre « les boulevards » et la commune de Beure.

Après avoir présenté aux membres de lPassemblée la nature du projet, ses effets bénéfiques attendus, ses impacts potentiels, Monsieur le Maire invite

les membres du Conseil Municipal à formuler des observations,

des appréciations ou des suggestions pour faire évoluer le projet.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable sur le projet présenté, actuellement

soumis à enquête publique, et concernant les travaux de mise à

2x2 voies de la RN 57 entre les boulevards et la commune de Beure.

Il répond en effet aux différents enjeux du site complexe dans lequel il s’inscrit en améliorant notoirement les conditions de circulation sur la RN

57 et la Suppression de la congestion tout en prenant en compte les

déplacements alternatifs à la voiture individuelle que sont les modes actifs et les transports collectifs. Un tiers du coût du projet est consacré aux

aménagements des transports en commun, aux modes doux et aux

mesures compensatoires.

Ce projet prend en compte l’environnement. I est sans impact sur les zones humides, sur les sites NATURA 2000 et avec un impact très limité sur les espaces

naturels ou semi-naturels. Il faut

également citer la création de trois passages pour la faune, la mise en place d’un système de traitement des eaux pluviales de l'infrastructure et la mise en place

de protections acoustiques. Avec la fluidité

retrouvée du trafic et la Suppression de la congestion, l’amélioration de la qualité de l’air sera au rendez-vous.

En reliant les deux sections déjà aménagées respectivement en 2003 (voie des Montboucons) et 2011 (voie des Mercureaux), ce projet améliorera nettement la

sécurité des usagers sur cet axe majeur de l’agglomération et les

conditions d’intervention des services d’exploitation routière et de secours et permettra de désengorger les voiries des quartiers riverains du projet qui servent

d’itinéraire d’évitement.

6. Dénomination de la voie longeant la RN 57 et qui dessert la ZA du Clousey

La dénomination des voies est de la compétence du Conseil Municipal en vertu des articles L 2121-29 et L 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La qualité des adresses est essentielle Pour permettre l'intervention rapide des secours, léligibilité à la fibre, la livraison des colis ou encore le guidage

par GPS.

En raison de difficultés rencontrées pour la distribution du courrier et des colis sur la ZA du Clousey, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée

qu’il a engagé un travail de numérotage des différents bâtiments

sur Cette zone.

A cet effet et certaines entreprises de la ZA du Clousey ayant un accès donnant sur la voie longeant la RN 57, Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire

de procéder à la dénomination de cette voie.

L'accès à la ZA du Clousey s’effectuant par la rue des Quatre Vents, Monsieur le Maire propose que cette portion de voie longeant la RN n°57 porte

le même nom.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décide de dénommer la voie longeant la RN 57 et bordant la ZA du

Clousey, Rue des Quatre Vents.

10 7. Association des sous-officiers du Doubs - Demande tarif Spécial pour la location de la salle des fêtes L'association des sous-officiers du Doubs organisera un répas pour ses adhérents le week-end des 25 et 26 juin 2022 à la salle des fêtes de Mamirolle. Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été Saisi, pour cette occasion, d’une demande de son Président, d’application d’un demi-tarif ou du tarif de location appliqué au 1% cercle. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire application du tarif de location, association du 1° cercle, à l’association des sous-officiers du Doubs pour cette location. 8. ASSM : demande de gratuité de la salle des fêtes Dans le cadre de la remise du label F FF Ecole de Foot, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que l’Association Sportive Saône Mamirolle a loué la grande salle des fêtes, le samedi 19 mars 2022. Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été Saisi, pour cette occasion, d’une demande de son Président, de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réserver une suite favorable à cette demande. 9. Association Familles Rurales de Mamirolle : demande de mise à disposition gratuite de la grande salle des fêtes. L'association Familles Rurales de Mamirolle a organisé, le vendredi 18 mars dernier à 20h00 dans la grande salle des fêtes une soirée jeux ouverte à tous en partenariat avec la ludothèque La Toupie. Aucun droit d’entrée n’ayant été exigé, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu'il a été saisi d’une demande de sa Présidente, de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour cette occasion. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réserver une suite favorable à cette demande. 10. Informations diverses 10.1. Point sur les demandes d’autorisation d'urbanisme NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions | Décision de | SCI BERION Frères ZA du Noret — Rue du Extension de 350 m2 d'un Accordé le PC Noret bâtiment existant à usage de | 04/03/2022 stockage Dépôt de PC SCI DE LA BREME ZAE du Noret — 9 Rue Construction d'un bâtiment du Noret de stockage de matériaux de zinguerie et de couverture de 716,30 m2 Décisions de | Mme LAURENT Sophie | Lieu-dit Chevessier Extension d’une maison Accordé le DP d'habitation et 18/03/2022 réhabilitation d’un bâtiment existant M. TOUSSAINT Loïc 18 Chemin des prairies Pose d’une fenêtre de toit Accordé le côté sud 02/03/2022 M THIEBAUD Patrice 17 Rue de la Source Pose d’une clôture grillagée | Accordé le et de portillons en limite de | 08/03/2022 propriété, côté rue 11 D M. BALANCHE 37 Rue du Stade Construction d’une véranda | Accordé le Christophe à ossature et menuiserie 21/03/2022 aluminium d’une surface de 15.03 m2 en façade sud M SCOTTO DI 12 Rue des Champs | Edification d’une clôture et | Accordé le VETTIMO Sylvain Michaud pose d’un portail 24/03/2022 SASU EDF ENR 2 Rue des Champs Installation d’un générateur | Accordé Je Michaud photovoltaïque en 28/03/2022 surimposition à la toiture de la maison de M. FRINK Joël d’une superficie de 15.2 m2 Dépôt de DP Mme LOGUIOT Adeline | 24 Grande Rue Construction d’une terrasse en bois sur pilotis avec accès par le balcon existant d’une surface de 12.55 m2 D Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision cadastrales et objet Décision de certificat SELARL Section AH n° 197 45 Rue de la Gare d'urbanisme OFFICE (Vente COPPOLA / d’information LUMIERE DHOTE) | Déclaration d'intention | Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision d’aliéner cadastrales SELAS CBC Section AH n°221 et 8 Rue des Noyers Notaires Associés AH n°224 (Vente POURCELOT - MERCIER / CARTIER - FLAJOULOT) SCP BRUCHON Section AH n°290 Grande Rue BARTHELEMY- (Vente Syndicat des POLATLI copropriétaires / M et Mme COLBACH) L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20 Le prochain conseil municipal se tiendra le Mardi 12 avril 2022 à 19h30 en salle du Conseil Municipal Le secrétaire, Dani E Le Maire, | Daniel HUOT nant