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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 29 JUIN
Ordre du Jour - 02 Ordre du Jour 29 juin 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 02 Ordre du Jour 29 juin 2021)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
ORDRE DU JOUR
1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE
2. AVENUE DE L’EUROPE - ETUDE URBAINE - PRINCIPES URBANISTIQUES DE REQUALIFICATION : INSTAURATION D’UN PERIMETRE D’ETUDE
3. FINANCES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020
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6. FINANCES - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020
7. FINANCES - LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
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12. PARCELLE COMMUNALE BATIE AW 72, 752 ROUTE DE LA POMPIGNANE – CESSION A TITRE ONEREUX : APPROBATION DU PRINCIPE DE MISE EN CONCURRENCE FONCIERE ET DE SON REGLEMENT DE CONSULTATION
13. ECO QUARTIER CAYLUS - JARDIN PARTAGE - FONCIER : CONSTITUTION DE SERVITUDES
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15. CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE DE DEMOUSTICATION
16. MESURE DE CARTE SCOLAIRE ADOPTE PAR L’EDUCATION NATIONALE
17. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE FRAC OCCITANIE MONTPELLIER
18. FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX
19. PERSONNEL COMMUNAL – ACTION SOCIALE - MISE EN PLACE DE TITRES RESTAURANT