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Conseil Municipal - Conseil Municipal de Gerbeviller 16 decembre 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Gerbéviller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal de Gerbeviller 16 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 13
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
19/12/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
13/12/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
19/12/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
19/12/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 16/12/2022
N° : 2022-12-16/01
L’an deux mil vingt-deux, le 16 décembre, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
SENÉ Bernard, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise,
GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine,
MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie donne procuration à MARQUIS Noël,
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à Francine LAURENT.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal des suites de la consultation
des entreprises, par un marché à procédure adapté, pour les travaux de
réhabilitation de construction des nouveaux vestiaires des terrains de
tennis et du Sport Santé.
Après l’ouverture des plis le 31/10/2022, la maitrise d’œuvre a démarré
une première phase d’évaluation, suivie d’une procédure de négociation
pour le lot 1 Charpente bois - ossature bois, le lot 2 Couverture – bardage
et le lot 3 Menuiseries extérieures aluminium – Serrurerie.
A compter du 02/11/2022 une consultation en direct a également été
poursuivie pour le lot 5 Menuiseries intérieures bois pour lequel aucune
candidature n’a été déposée dans le cadre de la consultation publique.
Dans le cadre de la consultation en direct avec les entreprises, 2 offres
ont pu être recueillies pour le lot 5.
A l’issue de la procédure de consultation directe et d’une nouvelle
évaluation, lors de sa séance du 15/12/2022 la CAO a retenu, selon les
critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité, comme
étant les offres les plus avantageuses celles des entreprises suivantes :
- Pour le lot 1 - Charpente bois - ossature bois : la SAS Couvretanche
pour un montant de 47 406,24 € HT ;
- Pour le lot 2 – Couverture tuiles : la SAS Couvretanche pour un montant
de 48 092,00 € HT ;
- Pour le lot 3 – Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie :
l’entreprise Métallerie Gérard pour un montant de 25 970,00 € HT ;
- Pour le lot 4 – Plâtrerie - Isolation intérieure : la SARL Gallois, sans
l’option plafonds salle, pour un montant de 16 828,26 € HT ;
- Pour le lot 6 – Electricité : l’entreprise Baty Elec pour un montant de 22
418,00 € HT ;
- Pour le lot 7 – Chauffage ventilation plomberie : l’entreprise MLC
Energie pour un montant de 37 145,23 € HT ;
- Pour le lot 8 – Sols durs – Faïence : l’entreprise Marbrerie Francesconi
pour un montant de 5 500,00 € HT ;
- Pour le lot 9 – Peinture - Sol souple : l’entreprise Les Peintures Réunies
pour un montant 10 564,10 € HT;
MP 2022-2 Construction
de Vestiaires et Sanitaires
du Tennis et Sports Santé
-
Attribution
Réception au contrôle de légalité le 20/12/2022 à 18h40
Réference de l'AR : 054-215402223-20221216-CM_2022_12_1_1-DE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre les avis de la CAO et donc d’attribuer le marché conformément aux propositions énumérées ci-dessus.
Considérant qu’il convient également de déclarer le lot n°5 infructueux faute de candidature déposée dans le cadre de la consultation publique, Monsieur le Maire propose de déclarer ce lot infructueux et de contracter directement avec l’entreprise Les Bois de la Mortagne pour les travaux de Menuiserie intérieures bois pour un montant de 7 508,48 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ATTRIBUE les 8 lots du marché MP 2022-2 Construction de Vestiaires et Sanitaires du Tennis et Sports Santé, conformément au descriptif rédigé ci-dessus,
➢ DECLARE le lot n°5 infructueux et autorise M. le Maire à contracter directement par avec l’entreprise Les Bois de la Mortagne suite à une consultation en direct, conformément au descriptif rédigé ci-dessus, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 13
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
19/12/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
13/12/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
19/12/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
19/12/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 16/12/2022
N° : 2022-12-16/02
L’an deux mil vingt-deux, le 16 décembre, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
SENÉ Bernard, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise,
GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine,
MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie donne procuration à MARQUIS Noël,
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à Francine LAURENT.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal suite au rendu du diagnostic
de vidéoprotection réalisé en décembre 2021 par la Cellule de
Prévention Technique de la Malveillance du Groupement de
gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, préconisant
l’ajout de nouvelles caméras de vidéoprotection aux entrées et sorties
de l’agglomération ainsi que sur certains sites publics sensibles, un
arrêté préfectoral du 13/05/2022 a autorisé l’extension du réseau de
vidéoprotection communal et la modification de certaines implantation
de caméras de vidéosurveillance.
Considérant l’attribution d’une DETR pour l’extension de ce réseau de
vidéosurveillance ainsi que la possibilité de financement d’une part du
reste à charge par la Région Grand Est, il convient de procéder à la
commande des travaux d’installation des nouvelles caméras,
d’alimentation électriques, ainsi qu’aux modifications des
implantation de la caméra du centre technique rue de Falanzé et d’une
caméra extérieure du complexe sportif.
Considérant le seuil dérogatoire en dessous de 100 000 € HT duquel
un marché public de travaux peut être conclus sans publicité ni mise
en concurrence préalables jusqu’au 31/12/2022,
Vu les résultats de la consultation en direct, M. le Maire propose au
Conseil de retenir l’offre de l’entreprise IRIS, au prix de 56 097,50 €
HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ATTRIBUE les travaux d’extension du réseau communal de
vidéosurveillance à l’entreprise IRIS, conformément au
descriptif rédigé ci-dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Travaux d’extension du
réseau de
vidéosurveillance
–
Attribution
Réception au contrôle de légalité le 19/12/2022 à 17h07
Réference de l'AR : 054-215402223-20221216-CM_2022_12_2-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 13
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
04/03/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
25/02/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
04/03/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
04/03/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 16/12/2022
N° : 2022-12-16/03
L’an deux mil vingt-deux, le 16 décembre, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
SENÉ Bernard, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise,
GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine,
MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie donne procuration à MARQUIS Noël,
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à Francine LAURENT.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention
au titre de l’aide régionale à l’extension de la vidéoprotection sur
l’espace public pour les travaux d’extension du système de
vidéoprotection de voie publique, et pourrait bénéficier le cas échéant
d’une aide jusqu’à 30% sur le reste à charge de la collectivité après
déduction des autres aides et en particulier celles de l’Etat, avec un
plafond d’intervention de 30 000 euros pour les investissements avec
un réseau fibre optique dédié.
Le Maire rappelle que la commune de Gerbéviller est un carrefour
entre le sud lunévillois et les Vosges, traversée par une intense
circulation automobile quotidienne. Afin de prévenir les infractions et
aider à la résolution des enquêtes de police, il est opportun d’installer
à toutes les entrées/sorties de l’agglomération des caméras de
Visualisation de Plaques d’Immatriculation ainsi que sur certains
espaces publics non encore couverts comme la crèche. Ces caméras,
couplées avec le réseau de vidéosurveillance des communes voisines
doit permettre de suivre les auteurs d’actes de délinquances sur un large
territoire.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d’extension de
vidéoprotection, s’élèvent à un montant de 77 347,50 € HT, dont
56 097,50 pour les travaux de pose des caméras et du matériel
électrique et informatique dédié et 21 250 € pour les frais d’accès au
groupe fermé d’utilisateurs fibre optique. .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de la région pour
les travaux d’extension du réseau de vidéosurveillance sur la
voie et les espaces publics au taux maximum,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de
demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Demande de subvention
auprès de la Région
Grand Est
-
Extension du réseau de
vidéosurveillance sur la
voie et les espaces
publics
Réception au contrôle de légalité le 19/12/2022 à 17h04
Réference de l'AR : 054-215402223-20221216-CM_2022_12_3-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 13
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
19/12/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
13/12/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
19/12/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
19/12/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 16/12/2022
N° : 2022-12-16/04
L’an deux mil vingt-deux, le 16 décembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, SENÉ Bernard, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie donne procuration à MARQUIS Noël,
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à Francine
LAURENT.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la remise
du dernier dossier PRO la réhabilitation du bâtiment sud de la
résidence Jacques Vallin et la création d’une salle communale,
l’estimatif des travaux ayant connu une très importante
augmentation, il convient de mettre à jour la rémunération de la
maitrise d’œuvre qui est indexée au montant des travaux.
En effet, la rémunération des maitres d’œuvre pour un montant
de 39 920 euros HT lors de la prise de commande était indexée
au montant prévisionnel des travaux fixé à 400 000 euros HT.
Toutefois, en raison de modifications règlementaire pour la
partie ERP, de l’état de dégradation plus avancé que prévu du
système de chauffage, mais avant toute chose en raison de la
considérable inflation des prix des matériaux, l’estimation des
travaux à 973 900 euros HT fait passer la rémunération de la
maitrise d’œuvre avec la mission OPC à 87 651 euros HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’avenant de mise à jour de la rémunération
du groupement de maitrise d’œuvre constitué d’A.
Concept architecture, du BET Adam Structures et du BET
Louvet pour les fluides.
➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents y
afférents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Maitrise d’œuvre des
travaux de Réhabilitation
de la résidence Vallin
bâtiment sud et création
d’une salle communale –
Avenant de mise à jour de
la rémunération
Réception au contrôle de légalité le 19/12/2022 à 17h07
Réference de l'AR : 054-215402223-20221216-CM_2022_12_4-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 13
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
19/12/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
13/12/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
19/12/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
19/12/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 16/12/2022
N° : 2022-12-16/05
L’an deux mil vingt-deux, le 16 décembre, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
SENÉ Bernard, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise,
GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine,
MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie donne procuration à MARQUIS Noël,
ANDRIQUE Sandrine donne procuration à Francine LAURENT.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Compte tenu de la clôture annuel des comptes, il convient de procéder à
l’ajustement de certains articles comptables, de la façon comme suit :
FONCTIONNEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE la proposition présentée.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Noël MARQUIS
DM n°3
-
Frais à caractère général
et régularisation
comptable
Dépenses Recettes
Article (Chap). -
Opération Montant
Article (Chap). -
Opération Montant
022(022) Dépenses
imprévues -3 000,00
6419 (013) :
Remboursement sur
rémunérations du
personnel
2 400,00
60611 (011) : Eau et
assainissement 10 000,00
70128 (70) : autres taxes
et redevances
d'exploitation
74 185,00
60612 (011) : Energie-
électricité 5 000,00
70878 (70) : par d’autres
redevables -74 185,00
60632 (011) : Fourniture
de petits équipements 2 000,00
73224 (73) : pour les
communes de moins de
5000 habitants
58 750,00
6068 (60) : Autres
matières et fournitures 6 000,00
7381 (73) : Taxe
additionnel aux droits de
mutation ou à la taxe de
publicité foncière
-58 750,00
615232 (011) : Réseaux
4 720,00
7714 (77) : Recouvrement
sur créances
administratives
2 320,00
7788 (77) : Produits
exceptionnels divers 20 000,00
Total Dépenses 24 720,00 Total Recettes 24 720,00
Réception au contrôle de légalité le 19/12/2022 à 17h22
Réference de l'AR : 054-215402223-20221216-CM_2022_12_5-DE