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Déliberation - Conseil municipal 18 août 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal de Gerbéviller – 18 août 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gerbéviller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal de Gerbéviller – 18 août 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 14
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
19/08/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
12/08/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
19/08/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
19/08/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 18/08/2022
N° : 2022-08-18/02
L’an deux mil vingt-deux, le 18 août, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
SENÉ Bernard, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise,
GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine, MALGRAS Ludovic.
Était absent :
VAUTRIN Aurélie donne procuration à ROUSSEL Serge.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir les
fonctions de secrétaire.
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants
et L.153-45 et suivants,
VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 05/11/2011,
VU l’arrêté du maire n°043/2022 du 24/03/2022 prescrivant la
modification simplifiée n°1 du PLU pour la modification du règlement
graphique route de Fraimbois, avec pour objectif la création de bandes
d’implantation obligatoire des façades afin de permettre la construction
d’immeuble en second rang, sans remettre en cause le Projet
d’Aménagement et de Développement Durables.
VU les retours des Personnes Publiques Associées,
Considérant que l’article L.153-47 du code de l’urbanisme prescrit :
- la mise à disposition du projet de modification, avec les avis des
PPA, au public pendant un mois, dans des conditions
lui permettant de formuler des observations,
- la précision des modalités de la mise à disposition par le
conseil municipal, à porter à la connaissance du public au moins 8
jours avant le début de cette mise à disposition.
- les observations du public sont enregistrées et conservées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE de mettre à disposition pendant une durée d’un mois,
du 01/09/2022 au 01/10/2022 le dossier de modification
simplifiée. Pendant ce délai, le dossier sera consultable :
- En mairie de Gerbéviller aux horaires d’ouverture
- Sur le site internet de la commune.
Le public pourra formuler ses observations pendant la période
de mise à disposition :
- Sur un registre joint au dossier disponible en mairie,
- En les adressant par courrier à la mairie de Gerbéviller
à l’attention de Monsieur le Maire, 2 rue Maurice
Barrès 54830 GERBEVILLER,
- Par voie électronique à l’adresse
mairie@gerbeviller.fr
Modification simplifiée
n°1 du PLU
-
Modalités de mise à
disposition du public Le dossier comprend :
- Le dossier de modification simplifiée,
- Les avis de l’Etat et des personnes publiques associées sur ce projet de modification prévues aux articles L.132- 7 et L.132-9 du code de l’urbanisme
- Des actes administratifs afférents à cette procédure.
Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée du PLU, le lieu les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie de Gerbéviller.
L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le maire. Ce dernier présentera au conseil Municipal le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 14
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
19/08/2022
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
12/08/2022
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
19/08/2022
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
19/08/2022
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 18/08/2022
N° : 2022-08-18/01
L’an deux mil vingt-deux, le 18 août, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
SENÉ Bernard, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise,
GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine, MALGRAS Ludovic.
Était absent :
VAUTRIN Aurélie donne procuration à ROUSSEL Serge.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Conformément au Code général des Collectivités Locales, et notamment
les articles qui régissent les modalités de désaffectation et d’aliénation
des biens du patrimoine communal,
Considérant qu’il est nécessaire de valoriser une politique de régulation
des collections de la Médiathèque Municipale,
Sur proposition du Maire et Conformément aux directives de la
Médiathèque Départementale de Meurthe-et-Moselle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DEFINIT comme suit les critères et les modalités
d’élimination des ouvrages n’ayant plus leur place au sein des
collections de la Médiathèque municipale, à savoir :
• Mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète : les
ouvrages éliminés seront détruits et, si possible, valorisés
comme papier à recycler,
• Nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins :
les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des
institutions qui pourraient en avoir besoin ou à défaut détruits
et, si possible, valorisés comme papier à recycler,
• Formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination des
ouvrages sera mentionnée par un procès-verbal, et les
documents annulés sur les registres d’inventaire.
➢ DESIGNE M. PICOT Jean-Christophe, responsable de la
Médiathèque municipale pour procéder à la mise en œuvre de
la politique de régulation des collections telle que définie ci-
dessus, et de signer les procès-verbaux d’élimination.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Médiathèque
-
Politique de régulation
des collections