Compte-Rendu - CR 4 6 2020

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Compte-Rendu - CR 4 6 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Tour-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 6 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 10 JUIN 2020

Etaient présents : M. BASSON, Mme PER, M. ALIRAND, Mme HERITIER, M. PODEVIN, Mme PEYRAGROSSE, M. MEYER, Mme STORI, M. TARDY, Mme VILLEMAGNE, Mme MARTIN, Mme CHABAUD, M. PERBET, M. NAYME, M. LAGUET

Absents excusés : NEANT

Madame Isabelle MARTIN a été élue secrétaire

1. LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION

2. Indemnités des Elus

Population : 1479 habitants (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211-12 et 14 du CGCT)

Enveloppe globale : 5 087,33 €

2-1 Indemnités du maire :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et à effet du 23 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire :

 à 41,29 % de l’indice brut 1027.

RESULTAT DU VOTE :

Voix Pour : 14

Voix Contre : 1

Abstention : /

2-2 Indemnités des adjoints :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu les arrêté municipaux du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à effet du 23 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :

 à 15,84 % de l’indice brut 1027 pour Mme Christine PER, Monsieur Daniel PODEVIN et Monsieur Jean-Luc ALIRAND.

 à 13,28 % de l’indice brut 1027 pour Mme Nathalie HERITIER.

RESULTAT DU VOTE :

Voix Pour : 14

Voix Contre : 1

Abstention : /2-3 Indemnités des conseillers municipaux délégués :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, fixant les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses foncions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’allouer, et avec effet au 23 mai 2020 une indemnité de fonction aux conseillères municipales déléguées suivantes :

 Mme STORI Sylvie, conseillère municipale déléguée au développement durable, au plan sauvegarde communal, au conseil municipal des enfants et à l’environnement par arrêté municipal en date du 23 mai 2020 à 15.43 % de l’indice brut 1027

 Mme VILLEMAGNE Dominique, conseillère municipale déléguée à la vie associative, aux réseaux de communication et à la jeunesse et aux loisirs par arrêté municipal en date du 23 mai 2020 à 13,28 % de l’indice brut 1027

RESULTAT DU VOTE :

Voix Pour : 14

Voix Contre : 1

Abstention : /

3. Création des commissions

Le conseil municipal a procédé à la désignation des représentants aux différentes commissions communales :

 FINANCES

 VOIRIE-RESEAUX-ESPACES VERTS-CIMETIERE

 URBANISME

 DEVELOPPEMENT DURABLE-FLEURISSEMENT-SENTIER PEDESTRE

 VIE ASSOCIATIVE-SPORTS-ANIMATION-JUMELAGE-INTERGENERATIONNEL

(petite enfance, jeunes, aînés)

 COMMUNICATION

 CCAS (Centre Communal d’Action Social) – HANDICAP

 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

 COMMISSION REVISION LISTES ELECTORALES

 LISTES ELECTORALES CHAMBRE DES METIERS

 COMMISSION PROPRIETES FORESTIERES

 COMMISSION IMPOTS DIRECTS

 CNAS

 S.I.S.P.D

 S.I.E.L

 CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

 CONSEIL INTERCOMMUNAL DE PREVENTION

 SIVU PISCINE DU VAL D’ONZON

 RELAIS ASSISTANTE MATERNELLE

 EPURES

 STAS CORRESPONDANT4. CCAS : Composition de la commission

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il convient de procéder à la désignation des membres de la Commission Communale d’Action Sociale.

Le décret 95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret 2000-6 du 4 janvier 2000 prévoit que la CCAS est composé du maire, qui en est le président, et de 4 membres minimum et 8 membres maximum élus, en son sein, par le conseil municipal, et, par un nombre égal de membres nommés par le maire en leur qualité de représentants d’associations œuvrant dans le domaine social.

Il est donc procédé à l’élection de 5 membres du conseil municipal :

Sont candidats :

- Mme PEYRAGROSSE Marie-Christine

- M. TARDY Yves

- Mme CHABAUD Rachel

- M. PODEVIN Daniel

- Mme PER Christine

RESULTAT DU VOTE

Voix pour : 15

Voix contre: /

Abstention : /

Sont élus au CCAS les membres suivants :

- Mme PEYRAGROSSE Marie-Christine

- M. TARDY Yves

- Mme CHABAUD Rachel

- M. PODEVIN Daniel

- Mme PER Christine

Les représentants d’associations œuvrant dans le domaine social seront nommés ultérieurement.

5. Commission d’appel d’offres

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel

d’offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres

titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort

reste.

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la

commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Sont candidats :

Titulaires : M. PODEVIN Daniel, M. ALIRAND Jean-Luc, Mme PER Christine

Suppléants : M. PERBET Denis, M. NAYME Pascal, M. LAGUET Alexis

RESULTAT DU VOTE

Voix pour : 15

Voix contre : /

Abstention : /

Proclame élus les membres suivants :

Titulaires : M. PODEVIN Daniel, M. ALIRAND Jean-Luc, Mme PER Christine

Suppléants : M. PERBET Denis, M. NAYME Pascal, M. LAGUET Alexis

Pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la commission d’appel d’offres.6. CNAS : Désignation du représentant de la commune

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner le délégué de la commune

auprès du CNAS pour les 6 ans du mandat en cours soit jusqu’en 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- désigne Mme PER Christine en qualité de représentant de la commune de LA TOUR EN JAREZ

auprès du CNAS.

RESULTAT DU VOTE

Voix pour : 15

Voix contre : /

Abstention : /

7. Commission des impôts directs : Désignation des membres

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Direction Générale des Impôts, en date du 2 juin 2020, concernant la constitution de la nouvelle commission communale des Impôts directs suite au renouvellement du conseil municipal.

Le Conseil municipal :

- propose une liste de 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants) constituant la liste de présentation demandée

- précise que Monsieur le Maire sera président de cette commission.

Cette liste sera envoyée à la Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire qui désignera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

8. SISPD : Désignation des représentants de la commune

Monsieur le Maire expose :

Aux termes de l’article L5211-7 du CGCT, les délégués au comité des syndicats sont élus par les conseillers municipaux parmi leurs membres au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Notre commune doit être représentée au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance par trois délégués et trois délégués suppléants.

Il est procédé à l’élection des délégués du Conseil Municipal dans les formes prévues par l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sont candidats :

Membres titulaires : M. MEYER Eric, M.BASSON Jean-Luc

Membres suppléants : M. PERBET Denis, Mme PER Christine

RESULTAT DU VOTE

Voix pour : 15

Voix contre : /

Abstention : /

Sont élus :

Membres titulaires : M. MEYER Eric, M. BASSON Jean-Luc

Membres suppléants : M. PERBET Denis, Mme PER Christine9. Convention « 2S2C »

Une convention «2S2C» (santé sport civisme culture) signée mardi 2 juin 2020 entre la municipalité et l'éducation nationale permet à l'école d’étendre son accueil à tous les enfants dont les familles le souhaitent et cela à temps complet.

Les enfants sont accueillis chaque jour avec une demi-journée de temps scolaire avec leur institutrice habituelle et une demi-journée prise en charge par des intervenants extérieurs pour des temps culturels et sportifs.

Cinq personnes du village ont été rapidement recrutées et des bénévoles se sont proposés. Certains participaient déjà en intervenant du temps Peillon, les autres sont des étudiants qui ont terminé leur année scolaire et souhaitent participer à cette expérience. La priorité de la municipalité était d’accueillir le plus d’enfants possible dans le respect des normes sanitaires afin de satisfaire aux nombreuses demandes des parents souhaitant retourner travailler, Lors de la reprise le lundi 08 juin, 106 enfants sur les 119 scolarisés étaient présents. Le Conseil Municipal remercie l'équipe enseignante, les ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles) et le personnel technique pour leur implication.

10. Informations diverses

- Mme STORI Sylvie et M. TARDY Yves vont intervenir auprès des enfants de l’école (classes de

CE2, CM1 et CM2) afin de les sensibiliser à la mise en place d’un conseil municipal des

jeunes

- La journée du développement durable aura lieu le 26 septembre 2020

- A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle au

restaurant Tour de Table à hauteur de 2000 € pour palier à la perte financière liée à la crise

sanitaire.

- Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de M. SAMUEL qui souhaite

acquérir une parcelle d’environ 100 m2, située au-dessus de sa propriété AE 305, à hauteur

de 150€ le m2. Concernant les frais de bornage, l’acquéreur souhaiterait que ceux-ci soient

pris en charge pour moitié par la Mairie. A la majorité, le conseil municipal a voté contre le

fait de supporter pour moitié les frais de bornage.

- Pour aider les commissions ci-dessus créées, il sera constitué des comités consultatifs

auxquels des personnes non élues pourront participer.

Il est 20h45, la séance est levée.