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Procès Verbal - 06 Seance du 6 juin 2024 PV
Procès Verbal - PV 07 mars 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 mars 2024)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
Commune
de)
? 0
2 4
T 0
0
9
Tossid} ”
P
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2024
Date
de
convocation
: 01/03/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
votants
: 14
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAVI
X
Gilles
BARLET
X
Joël
CHANEL
Excusé
Magali
PERNELET
Excusée
Pouvoir
à Jean-Marie
Pouvoir
à Nicole
DAV!
ALLEGRINI
Sophie
CHAPUIS
X
Gwenaëlle
GILLAUX
X
Claude
GUY
X
Fabienne
FOURNEL
X
Sabine
RUY
X
Roger
FENET
X
Nicole
ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Bruno
BOUILLOUX
X
Emma
GATINEAU
Absente
Frédéric
CHARVET
X
Bruno BOUILLOUX
est
désigné
secrétaire
de
séance.
PREAMBULE
: Intervention
du
Président
de
l'association
Bresse
Energies
Citoyennes
Suite
à la
présentation
des
actions
menées
par
l'association
et des
possibilités
de
panneaux
solaires
sur
les
toits
des
bâtiments
municipaux,
il est
proposé
de
poursuivre
l'étude
avec
l'association.
Le
conseil
municipal
décide
avec
une
voix
contre
de
poursuivre
l'étude.
Monsieur
le Maire
annonce
un
point
supplémentaire
dans
le point
commission
environnement
: syndicat
du
bassin
du
versant
de
la Reyssouze.
Le
conseil
valide
à l’unanimité
l’ordre
du
jour
1 - Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
4 janvier
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1e'
février
2024
est
adopté
à l'unanimité
2- GBA Budget
: les
taux
d'imposition
en
ce
qui
concerne
GBA
restent
inchangés
L'inflation
continue
à peser
sur
les
dépenses
notamment
en
électricité,
les
franchises
sur
les
assurances.
L'agglo
va
bénéficier,
comme
les
communes
d'une
augmentation
des
bases
qui
est
cette
année
de
3.9%
Budget
en
hausse
sur
la transition
écologique
76
millions
de
dépenses
en
fonctionnement
et 85
millions
en
recette
malgré
la baisse
des
dotations
de
l'Etat.
L'accent
est
mis
particulièrement
sur
le service
public
(21
millions
d'euros),
sur
le transport
et la
gestion
des
déchets. Investissement 6,5
millions
consacrés
à l’achat
de
bus
électriques
5 millions
consacrés
au
nouveau
siège
de
GBA
boulevard
Kennedy
2,8
millions
consacrés
à l’achat
de
bacs
de
collecte
2,3
millions
consacrés
au
logement
social
2 millions
consacrés
à la
poursuite
de
l'aménagement
de
la voie
verte
1, 7
millions
pour
l'achat
de
terrains
dans
le cadre
de
la stratégie
foncière
de
GBA
780
000
€ pour
la rénovation
et la
mise
en
valeur
touristique
de
la ferme
de
la forêt
(à COURTES)
4 millions
alloués
aux
investissements
communaux
(PET)
Déchets
: Mise
en
route
des
nouvelles
procédures
de
ramassage
des
déchets
Piétonnier
: GBA
confirme
officiellement
qu'il
est
impossible
de
déroger
au
marché
de
GBA
Le
Maire
a demandé
un
RDV
avec
GBA
et l'entreprise
pour
trouver
un
compromis.
3- Commissions
e Commission
Culture-Animation-Vie
associative-économie
locale
Commerces Le
boucher
a été
reçu
en
Mairie
par
le Maire
avec
le service
Développement
économique
de
l'Agglomération
de
Bourg-en-Bresse. Fibre
et Maison
médicale.
Le
Maire
a demandé
au
Président
du
SIEA
de
venir
rencontrer
les
professionnels
de
la maison
médicale
pour
qui
les
conditions
de
travail
sans
la fibre
sont
de
plus
en
plus
compliquées.
Convention
avec
l’association
des
Donneurs
de
Sang
pour
mise
à disposition
de
salles
l'est
proposé
une
convention
pour
la location
des
salles
dans
le cadre
des
dons
du
sang
organisés
par
l'association
Accord
de
l'ensemble
du
Conseil
municipal
Cérémonie
du
19
mars.
Elle
se
déroulera
le 19
mars
à 18h
Après-midi
jeux
: À
reconduire
avec
une
modification
d'horaires
et une
meilleure
communication.
La
date
est
fixée
au
11 janvier
2025
Judo
: Bonne
retombée
et cela
suscite
l'envie
de
faire
de
nouveaux
projets
Octobre
rose
: La
maison
médicale
propose
de
reconduire
l'opération
Octobre
Rose
et la
pharmacie
travaille
également
sur
un
projet.
Jeux
des
1000
€ : La
demande
doit
être
faite
par
le Maire
Banquet
des
classes
: Un
courrier
a été
préparé
précisant
les
modalités
du
nettoyage
des
rues
après
le défilé.
ll sera
signé
par
le Président
de
l'Amicale
des
Jeunes
Téléthon
: Des
contacts
ont
été
pris
avec
la coordinatrice
départementale °e Commission
communication
2024-0160
Le
plan
de
Tossiat
est
finalisé
Le
magazine
sera
publié
fin
avril
e Commission
environnement
Haie
le long
du
piétonnier
route
de
la Vavrette
: La
plantation
se
fera
prochainement.
Les
arbres
sont
stockés
dans
le
local
de
la CUMA
SBVR
: Projet
de
restauration
(débétonisation)
de
la Reyssouze.
Un
retour
de
l'étude
a été
fait
par
le Syndicat.
Une
réunion
est
programmée
avec
les
riverains
le 21
mars.
Un
élu
souligne
le risque
de
fragilisation
des
racines
des
platanes,
lors
de
la débétonisation.
e Commission
embellissement
et fleurissement
Réunion
de
la Commission
le 14/02.
Question
du
goutte
à goutte
à étudier
pour
certains
massifs
notamment
vers
la fontaine
et l'Eglise.
Privilégier
les
plantes
qui
nécessitent
moins
d'eau
La
commande
de
fleurs
est
en
cours
Décorations
pour
Pâques
: reprise
des
décorations
existantes
Décorations
pour
les
Jeux
Olympiques
: différentes
décorations
seront
proposées.
Notamment
au
balcon
de
la Mairie.
e Commission
Scolaire
et Périscolaire
DELIBERATION
2024-03-001:
semaine
d'école
à 4 jours
Vu
le code
de
l'éducation
;
Vu
le décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
;
Vu
les
articles
D.521-10
; D.521-12
du
code
de
l'éducation
;
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
- De
déroger
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
concernées,
- D'approuver
l'organisation
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours,
- De
proposer
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
(DASEN)
d'organisation
la semaine
scolaire
telle
qu’elle
est
aujourd'hui.
Conseil
d'école
reporté
au
12
mars
Points
abordés
:
e Le
toit
de
l'école
maternelle
: cela
nécessite
un
investissement
important
qu'il
faut
étudier
de
façon
très
approfondie.
Une
expertise
doit
être
faite. ° Les
dévidoirs
de
papiers
toilette,
les
dévidoirs
d'essuie
mains,
les
portes
savons
ont
tous
été
changés
pour
une
meilleure
utilisation
et une
meilleure
hygiène
° Le
passage
des
tubes
néons
en
LED
e La
chaudière
de
l'école
tombe
régulièrement
en
panne.
Des
devis
sont
en
cours.
Le
changement
de
la
chaudière
est
prévu
sur
2024
e Un
point
sur
le prestataire
de
repas
qui
ne
fournit
pas
de
sandwichs
pendant
les
grèves.
Il conviendra
d'être
vigilants
sur
les
prochains
contrats.
e Commission
travaux-bâtiments
Extension
du
local
technique
: devis
en
cours.
Un
travail
sera
fait
en
commission
bâtiment
EPF
: |lest
proposé
de
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
monter
le dossier
avec
l'EPF
concernant
le dossier
du
bâtiment
ex
La
Fontaine
Le
conseil
Municipal
à l'unanimité
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
poursuivre
le projet
avec
l'EPF
Camera
Vidéo
sur
la salle
Marcel
Derudet
: L'installation
de
nouvelles
caméras
plus
larges
au
niveau
du
spectre
est
prévue
courant
mars.
+ Commission
voirie
Eclairage
public
- Passage
en
LED
: Prochaine
réunion
en
septembre.
Une
offre
de
marché
va
se
mettre
en
place
Installation
de
bornes
de
recharge
électrique
:
À partir
de
janvier
2025
la loi
oblige
au
positionnement
d'une
borne
pour
20
places
de
parking
sur
parking
public.
Un
groupement
de
commandes
départemental
pilotée
par
le SIEA
sera
mis
en
place.
Le
SIEA
sera
chargé
de
la maintenance
et de
l'entretien
de
la première
borne.
Marquage
co-voiturage
sur
le parking
du
Cube
: le marquage
au
sol
sera
à la
charge
de
la commune
Schéma
directeur
de
la station
de
Certines
:
La
station
est
à saturation.
La
SOGEDO
en
collaboration
avec
le bureau
d'étude
et la
DDT,
remonte
plus
en
amont
pour
étudier
le fonctionnement
de
l'assainissement
et le
circuit
de
l'eau
pluviale.
L'étude
sera
rendue
en
2025
Demande
de
la reprise
de
voirie
pour
différents
lotissements
de
Tossiat.
De
plus
en
plus
de
demandes
arrivent
en
mairie
pour
des
rétrocessions
de
voiries.
Pour
pouvoir
étudier
ces
demandes,
des
documents
sont
à fournir
en
mairie.
Voirie
SNCF
: Les
entreprises
ont
eu
leur
financement.
L'entreprise
DANNENMÜLLER
doit
signer
en
compromis
avec
la SNCF
pour
le rachat
de
la parcelle.
Réouverture
de
la Gare
: Discussion
avec
la SNCF
et GBA.
Une
étude
sur
l'opportunité
de
l'ouverture
d’une
gare,
demandée
par
le Maire
a été
faite.
Une
relance
auprès
de
la SNCF
agrémentée
du
courrier
sera
effectuée
Parc
des
enfants
: le grillage
remis
en
place
est
de
nouveau
détérioré. 2024-01:
Travaux
à En
Bériat
: Réunion
à la
demande
des
habitants
le 05/03.
|
Des
réclamations
de
la part
des
habitants
du
quartier
ont
été
transmises
en
Mairie.
Monsieur
le Maire
prendra
en
compte
les
remarques
et répondra
aux
observations.
Chemins
à refaire
: Chemins
qui
vont
de
la Chanaz
au
Château
d'eau
sont
à refaire
en
2024
Affouages
à En
Bériat
: Les
lots
ont
été
distribués
Mode
doux
: Réunion
à Revonnas.
Un
courrier
co-signé
par
les
6 maires
concernés
est
en
cours
de
préparation.
GBA
prend
à charge
la signalisation
verticale
e CCAS
2 dossiers
ont
été
retirés
en
Mairie.
Pas
de
retours
4-
Administration
générale
e Recensement
:
Le
recensement
s'est
terminé
le 18/02.
Tossiat
compte
aujourd'hui
1462
habitants
° Révision
du
tarif
de
location
des
terrains
DELIBERATION
2024-03-002
: Révision
du
tarif
de
location
des
terrains
Compte
tenu
de
l'évolution
de
la valeur
du
point-fermage,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
la révision
des
tarifs
de
location
des
terrains
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
voir
délibéré,
à l'unanimité
:
- PREND
ACTE
de
la hausse
de
5.63
% de
la valeur
du
point-fermage
en
Région
Bresse,
- DECIDE
de
fixer
comme
suit
le montant
des
locations
des
terrains
agricoles:
Années
2022
2023
Montant
des
locations
au
11/11/2022
au
11/11/2023
- PERRAT
Christian
357,64
€
371.11
€
- JAYR
Michel
280,43
€
296,21
€
- PIROD
Luc
357,64
€
3717.11
€
- LACROIX
Christian
238,43
€
251,85
€
° Loyer
du
presbytère
et des
bâtiments
communaux
DELIBERATION
2024-03-003:
Révision
du
loyer
annuel
du
presbytère
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le bail
du
presbytère
peut
faire
l’objet
d'une
révision
annuelle
au
1er
janvier,
conformément
aux
termes
du
bail,
en
fonction
de
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
Le
montant
du
loyer
au
1er
janvier
2023
est
de
1005.12
€. L'indice
du
2ème
trimestre
2023,
servant
de
référence
au
loyer,
est
de
140.59
soit
une
augmentation
de
+ 3.50
%. Il est
donc
proposé
le calcul
suivant
: 1005.12
€ X
140.59/135.84
= 1040.26
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
la proposition
du
maire
- ARRETE
le montant
du
loyer
du
presbytère
pour
l'année
2024
à 1040.26€.
DELIBERATION
2024-03-004
: Révision
du
loyer
de
l'appartement
sis
au
207,
rue
Louis
François
Jambon
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le bail
de
l'appartement
sis
au
207,
rue
Louis
François
Jambon,
doit
faire
l'objet
d'une
révision
annuelle,
au
ter
septembre,
date
anniversaire
du
bail
de
Mme
GERMAIN.
Le
loyer
actuel
est
de
382.04
€. Il
est
donc
proposé
d'appliquer
la variation
à compter
du
1er
mars
2024
soit
+ 3,5%
selon
le calcul
suivant
: (382.04
€ x 1.035)
= 395.41
€.
Une
réévaluation
du
loyer
sera
proposée
à nouveau
en
septembre
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- APPROUVE
la proposition
du
maire
- ARRETE
le montant
du
loyer
à 395.41€.
5 - Urbanisme PLU
- Présentation
du
PADD
le 20/03/2024
aux
personnes
publiques
associées
- Permis
de
construire
/ Permis
d'aménager
/ permis
de
démolir
:
* JULLIARD
Thomas
— En
Chessenin
— Maison
individuelle
* FILLAT
Julien
— Route
de
la Grande
Vavrette
— Extension
de
maison
- Déclarations
préalables
:
* ROYER-FEY
Guillaume
- Mas
Ballet
— abri
de
jardin
* BOUCHER
Philippe
— Chemin
de
l'Echaly
— Panneaux
photovoltaïques
* JANNOT
Edouard
— Impasse
des
Ecorchoux
- Piscine
- Déclarations
d'intention
d’aliéner
Les
déclarations
d'intention
d’aliéner
sont
des
documents
transmis
par
les
notaires
en
cas
de
vente
dans
le périmètre
des
zones
U du
PLU.
Elles
permettent
à la
commune
de
se
prononcer
sur
son
droit
de
préemption
urbain.
Dans
le cadre
des
délégations
données
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
depuis
la dernière
réunion
:
* Vente
DONDE
Maryse
/ SAS
GAPA
IMMO
-— Rue
Sainte
Marie
Questions
diverses
Achat
d'un
camion
pour
remplacer
celui
qui
a été
volé.
Cet
achat
imprévu
sera
budgété
sur
2024
Prochain
conseil
: 4 avril
2024
à 20h
Séance
levée
à 22h30
SIGNATURES
2024-01?
Le
Secrétaire,