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Procès Verbal - 03 Seance du 7 mars 2024 PV
Procès Verbal - 03 Seance du 5 mars 2026 PV 1
Procès Verbal - 02 Seance du 5 fevrier 2026 PV
Procès Verbal - 06 Seance du 6 juin 2024 PV
Procès Verbal - 06 Seance du 6 juin 2024 PV
Procès Verbal - 09 Seance du 5 septembre 2024 PV
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 Seance du 5 septembre 2024 PV)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Logement,
Tossia}
0 1-05
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
SEPTEMBRE
2024
Date
de
convocation
: 30/08/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
votants
: 14
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAVI
X
Gilles
BARLET
X
Joël
CHANEL
X
Magali
PERNELET
X
Sophie
CHAPUIS
X
Gwenaëlle
GILLAUX
X
Claude
GUY
X
Fabienne
FOURNEL
X
Sabine
RUY
X
Roger
FENET
X
,
Excusée
Pouvoir
à
,
Nicole
ALLEGRINI
Magali
PERNELET
Jean-Louis
GENTET
X
Bruno
BOUILLOUX
X
Emma
GATINEAU
Absente
Frédéric
CHARVET
X
| — Séance
publique
1 — DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Fabienne
FOURNEL
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2-
APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4
Juillet
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
Il — Grand
Bourg
Agglomération
1- CONFERENCE
TERRITORIALE
+
La
prochaine
conférence
territoriale
se
déroulera
à
Ceyzeriat
le
10
septembre
prochain.
+ __ Projet
zone
cadran
/ SPL
In
Terra Une
entreprise
devrait
s'installer
sur
le
terrain
avec
un
bâti
supérieur
à
10
000
m?
et
environ
200
employés.
Après
étude
de
la
DREAL,
le
projet
pourrait
démarrer
en
2025.
Il — Administration
Générale
EMPLOI
SAISONNIER
:
Le
contrat
de
l'emploi
saisonnier
a
été
écourté
de
4
semaines
à
2
semaines
sur
demande
de
la
personne
concernée. POINT
SUR
LE
PERSONNEL
-RENTREE
2024:
En
raison
d’une
forte
augmentation
des
inscriptions
à
l'école,
plusieurs
agents
ont
été
recrutés
sur
le
temps
périscolaire
afin
d'assurer
la
surveillance
de
la
garderie
et
le
service
de
la
cantine.
Une
réunion
de
rentrée
en
présence
de
l’équipe
enseignante
a
permis
de
débuter
un
travail
sur
l'harmonisation
des
règles
entre
le
périscolaire
et
le
scolaire.
PERSONNEL
PERISCOLAIRE
Suite
à
la
démission
d’un
agent
titulaire
au
printemps
dernier,
il est
proposer
de
recruter
de
manière
pérenne
un
agent
sur
le
même
poste
et
non
plus
en
CDD.
Délibération
n°
2024-09-001
: Recrutement
d’un
agent
pour
le
service
de
la
cantine
et
de
la
garderie. Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
pouvoir
assurer
le
service
de
la
garderie
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
départ
d'un
agent
:
Il y
aurait
lieu,
de
remplacer
cet
agent
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
9,5
de
travail
par
semaine
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025
(lissées
sur
12
mois);
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DECIDE
le
recrutement
d’un
agent
d'animation
à
compter
du
1er
septembre
2024
pour
9,5
heures
jusqu’au
31
août
2025.
DECIDE
que
la
durée
hebdomadaire
de
9,5
heures
sur
12
mois
PRECISE
que
le
poste
peut
être
occupé
par
un
contractuel 2024-033
Délibération
n°
2024-09-002
: Modification
du
Tableau
des
emplois
communaux
Considérant
qu'il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
Considérant
le précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
l'assemblée
délibérante
le 04/07/2024,
Il convient
de
modifier
le
tableau
des
emplois
en
fonctions
des
délibérations
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ACCEPTE
la
proposition
du
Maire
et
de
fixer
le
nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité Délibération
2024-09-003
: Achat
d’une
Licence
4
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
Municipal
que
la société
l'ex
CAFE
DE
LA
GARE
souhaite
céder
la
licence
IV
qu'elle
possédait
sur
la commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
le Code
de
la santé
publique,
et
notamment
les
articles
L 3331-1,
L 3332-1,
L
3332-1-1,
L 3332-
3
et
L 3332-11,
Considérant
que
Tossiat
souhaite
s'engager
dans
une
politique
ambitieuse
de
développement
de
son
territoire,
axée
notamment
sur
la revitalisation
du
centre-ville
et
dans
une
politique
culturelle
au
service
du
développement
économique,
souhaite
soutenir
toutes
les
activités
économiques
et
culturelles
pour
une
activité
attractive
et dynamique,
Considérant
qu'à
défaut
d'acquisition
de
cette
licence
IV
par
la Ville,
celle-ci
serait
transférée
en
dehors
du
ressort
de
la
municipalité,
au
profit
d'une
autre
commune
du
département,
Ainsi,
la Ville
souhaite
acquérir
cette
licence
IV
pour
maintenir
l’activité
sur
son
territoire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
acquérir
ladite
licence
IV
au
prix
de
7000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE
l'acquisition
d’une
licence
pour
l'exploitation
d’un
débit
de
boisson
de
4"
catégorie
à
un
prix
de
vente
de
7000€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
cession
de
licence,
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
ce
dossier.
IV
—
Commissions
communales + Commission
Culture-Animation-Vie
associative-économie
locale
1)
80"
anniversaire
de
la
Libération
de
Tossiat
Le
Conseil
Municipal
remercie
l'ensemble
des
participants.
Cette
manifestation
a
réuni
de
nombreuses
personnes
et
fut
très
appréciée
2)
Jeux
Inter
quartiers
Cette
manifestation
se
déroule
le 7
septembre
prochain
avec
un
défilé
dans
les
rues
entre
Journans
et
Tossiat
et
de
nombreuses
activités
permettant
de
réunir
les
différentes
générations
de
Tossiat
Une
prochaine
édition
est
déjà
prévue
dès
2025
3)
Marché Monsieur
le
Maire
a
pris
contact
avec
un
rôtisseur.
Une
discussion
est
en
cours
pour
lui
proposer
de
venir
le
dimanche
matin
sur
Tossiat
- Commission
communication
Magazine
: |! a
été
distribué
fin
août
Commission
communication
: La
commission
se
réunira
le
19
septembre
prochain
+. Commission
environnement
Ambroisie
: L'arrachage
n’a
pas
eu
lieu,
faute
de
participants
Audit
des
platanes
: Cet
audit
s'est
déroulé
le
28
août
2024
l'en
ressort
que
les
arbres
ont
environ
250
ans.
Certains
sont
en
pleine
forme
et
d’autres
sont
bien
malades
(creux).
Certains
feront
l'objet
d'un
cerclage
pour
prévenir
leur
dégradation.
Berges
de
la
Reyssouze
: une
Randobus
est
organisée
le
28/09
permettant
aux
habitants
de
Bourg
de
venir
visiter
les
berges
de
la
Reyssouze
à
Tossiat
: halte
à
Tossiat
à
partir
de
16h15
+. Commission
embellissement
et
fleurissement
A
l'usage,
le
système
de
«
goutte
à
goutte
»
ne
semble
pas
être
satisfaisant
dans
la
rue
Louis
François
Jambon
(devant
la
Mairie).
Il est
noté
la
bonne
volonté
des
bénévoles
pour
entretenir
les
massifs,
malheureusement
ces
bénévoles
sont
de
moins
en
moins
nombreux
Un
gros
travail
a
été
fait
sur
le
massif
devant
la
salle
des
fêtes + Commission
Scolaire
et
Périscolaire
20
24-
0
3
[4
Arrivée
de
Madame
Frédérique
FIACRE
comme
directrice
de
l’école
. Commission
travaux-bâtiments
Remplacement
chaudière
de
l’école
: Les
travaux
sont
terminés
Salle
des
fêtes
:
Plusieurs
dégradations
et
intrusions
dans
le
bâtiment
conduisent
à
une
nouvelle
réflexion
sur
les
modalités
d'usage
de
cette
salle
(usage
des
clés,
conventions,
etc).
La
réunion
avec
les
associations
permettra
d'aborder
le sujet
des
clés
des
salles
et des
coûts
de
chauffage.
Réflexion
en
cours
sur
l'établissement
d’une
convention
avec
les
associations
pour
l'usage
des
salles
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
D’AMENAGEMENT
FONCIER
DELIBERATION
2024-09-004
: commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
Monsieur
le
Maire-Adjoint
expose
l'obligation
de
nommer
les
membres
de
la
commission
intercommunale
d'aménagement
foncier.
Cette
commission
valide
les
procédures
mises
en
place
dans
le
cadre
du
remembrement.
Elle
se
compose
de :
- 2 élus
de
la commune
(Maire
+
1 conseiller
municipal)
- 2
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
ainsi
qu'un
propriétaire
suppléant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
VALIDE
la
proposition
du
Maire
sur
les
noms
suivants
Monsieur
Jean-Marie
DAV!
Monsieur
Joël
CHANEL
Monsieur
Florent
BUFFET
Monsieur
Michel
JAYR
Monsieur
Christian
BALLET
(suppléant)
+. Commission
voirie
1)
Projet
Travaux
En
Bériat Entretien
du
pré.
EGTP
doit
venir
pour
casser
les
cailloux
qui
sont
encore
dans
l'herbe
Signalisation
sur
le
prolongement
du
mode
doux
: cette
signalisation
devrait
être
faite
au
cours
des
prochaines
semaines.
Réfection
route
et
trottoirs.
La
mairie
est
dans
l'attente
d'un
nouveau
devis
qui
devrait
arriver
rapidement La
commission
voirie
se
réunira
le
12/09
et
un
conseil
exceptionnel
aura
lieu
le
18/09
à
18h30
DELIBERATION
2024-09-008
: Approbation
du
changement
de
statuts
SIEA
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
du
SIEA
afin
de
permettre
l'intervention
du
SIEA
en
tant
que
prestataire
de
services
dans
des
domaines
plus
étendus
que
ce
que
permet
la
rédaction
actuelle
de
l’article
2.7
des
statuts.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
SIEA
afin
de
permettre
la
réalisation
de
prestations
de
services
au
bénéfice
des
communes
membres,
de
collectivités
territoriales,
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
de
syndicats
mixtes
et
plus
généralement
de
toute
personne
morale
extérieure
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
de
l’expertise
du
SIEA.
Cette
modification
porte
sur
l'ajout
à
l’article
2.7
-
Mise
en
commun
de
moyens
et
activités
accessoires
—
du
paragraphe
suivant :
«
2.7.8.
: Le
SIEA
pourra,
à
la
demande
d'un
membre,
d'une
collectivité
territoriale,
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
d'un
syndicat
mixte
et
plus
généralement
de
toute
personne
morale
extérieure
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
de
son
expertise,
assurer
des
prestations
de
services
se
rattachant
à son
objet
et ses
compétences,
dans
les
conditions
de
l'article
L.
5211-56
du
CGCT
et
sous
les
réserves
cumulatives
:
Que
le
bénéficiaire
de
ladite
prestation
de
service
dispose
d’un
siège
social
domicilié
sur
le
territoire
national
français
;
Que
cette
activité
demeure
accessoire
;
Que
cette
activité
s'exerce
dans
le
respect
de
l'application
éventuelle
des
règles
de
la
commande
publique.
Une
collectivité
territoriale
ou
un
autre
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
confier
au
SIEA
dans
le
cadre
des
textes
en
vigueur,
le
soin
de
réaliser
en
son
nom
et pour
son
compte
une
opération
sous
mandat
liées
à
ses
activités.
La
participation
financière
pour
effectuer
ces
prestations
comprendra
les
frais
occasionnés
par
le
service
et
les
frais
de
structures
nécessaires.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
SIEA
DELIBERATION
2024-09-006
: VALIDATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
DES
INFRASTRUTURES
DE
RECHARGES
ELECTRIQUES
(SDIRVE)
ELABORE
PAR
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ÉNERGIE
ET
DE
E-COMMUNICATION
DE
L’AIN
(SIEA)
DANS
LE
CADRE
D'’UNE
PRESTATION
DE
SERVICE 024-035
Considérant
le
besoin
prégnant
d'équiper
le
territoire
du
département
de
AÈ
en
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
accessibles
à
tous ;
Considérant
que
le Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
définit
les
priorités
de
l'action
des
autorités
locales
afin
de
parvenir
à
une
offre
de
recharge
suffisante
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
pour
le trafic
local
et
le trafic
de
transit ;
Considérant
le
SDIRVE
permettra
d’uniformiser
la
démarche
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
au
niveau
départemental
et de
bénéficier
d’une
réfaction
accordée
par
la
société
ENEDIS
sur
les
raccordements
desdites
infrastructures
de
recharges
au
réseau
électrique
;
Considérant
par
suite
que
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l’Ain
(SIEA)
permet
l'intervention
de
celui-ci
en
tant
que
prestataire
de
services
;
Considérant
que
la
commune
de
Tossiat
compétente
en
matière
d'IRVE,
a
sollicité
le
SIEA
afin
qu'il
mette
ses
compétences
et son
expertise
au
profit
des
communes
membres
dans
le cadre
de
la
réalisation
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(SDIRVE) Considérant
que
le
SIEA
a
élaboré
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
annexé
à
la
présente
délibération,
répondant
aux
besoins
sur
son
territoire
de
la
commune
de
Tossiat
en
matière
d'infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
et
de
valider
le
schéma
directeur
dans
le
cadre
d’une
prestation
de
service
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
la
prestation
de
service
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
VALIDE
le
schéma
directeur
dans
le
cadre
d’une
prestation
de
service
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
la
prestation
de
service
+ CCAS
Le
Repas
CCAS
aura
lieu
le
20/10
V
-URBANISME Une
nouvelle
réunion
doit
se
dérouler
le
26/09
en
présence
du
cabinet
2br
2-DOSSIERS
DEPOSES
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
:
-
Permis
de
construire/
Permis
d'aménager/
permis
de
démolir :
* MEUNIER
Chantal
&
Michel
—
nouvelle
construction
—
Mulaty
* COLLIN
Roland
—
nouvelle
construction
—
Mulaty
* PolyOne
—
auvent
—
La
Vavrette
* Commune
de
Tossiat
(modificatif)-
Modification
assainissement
—
En
Chessenin
* SCI
Estatix
(modificatif)
—
Travaux
sur
construction
existante
—
La
Balette
* SALAZAR
GUZMAN
Carlos
Andres
—
Terrasse
— Allée
des
Thuyas
- Déclarations
préalables
:
*JOURNET
Sébastien
—
Panneaux
photovoltaïques
—
Chemin
de
l'Echaly
* BOUILLOUX
Bruno
&
Fabienne
—
Panneaux
photovoltaïques
—
Chemin
de
Mas
Gruzin
*VUILLERMET
Gilles
—
Panneaux
photovoltaïques
—
Impasse
de
la
Reyssouze
* BERNARD
Eric
—
Clôture
—
Chemin
des
Teppes
* DURIF
Clément
—
Piscine
—
Impasse
du
Petit
Pont
*FARGEAUDOU
Sacha
-— Clôture
—
Impasse
du
Petit
Pont
* Transports
GONZALEZ
—
Clôture
—
Place
de
la
gare
*LEYE
Bastien
—
Rénovation
—
Rue
Louis
François
JAMBON
- Déclarations
d'intention
d’aliéner
Les
déclarations
d'intention
d’aliéner
sont
des
documents
transmis
par
les
notaires
en
cas
de
vente
dans
le périmètre
des
zones
U
du
PLU.
Elles
permettent
à
la
commune
de
se
prononcer
sur
son
droit
de
préemption
urbain.
Dans
le
cadre
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
depuis
la
dernière
réunion
:
*Vente
ECHADIA/THAZET
-— Allée
des
Thuyas
*Vente
TREBOZ/LEYE
—
Rue
Louis
François
JAMBON
VI
QUESTIONS
DIVERSES
OPERATION
DE
DEMOUSTICATION
2
opérations
de
démoustication,
indépendantes
l’une
de
l’autre,
se
sont
déroulées
dans
la
semaine
dernière. La
mairie
a
été
informée
la
veille
de
l'opération
et
il lui
a
été
demandé
de
ne
pas
communiquer
sur
le
sujet
en
raison
du
peu
de
personnes
concernées.
|| est
bien
stipulé
que
seuls
l’'ARS
et
l'EIRAD
sont
susceptibles
de
communiquer
sur
ces
opérations
et
de
répondre
aux
questions
des
habitants.
REOUVERTURE
DE
LA
GARE
: Tossiat
est
dans
l’attente
de
connaitre
son
interlocuteur
à
la
Région,
pour
poursuivre
le
dossier INCIVILITES
: il est
noté
la
hausse
des
incivilités
de
toutes
sortes
à Tossiat
( grillage
de
l’aire
de
jeux
arraché,
distributeur
de
préservatifs
de
la
pharmacie
arraché
et jeté
dans
la
Reyssouze)
PROCHAIN
CONSEIL
:le
jeudi
03/10
à 20h
2024-
0
3
6
Séance
levée
à
22h30
SIGNATURES
Président
de
Séance
Le
Secrétaire,