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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 056 DP CBBS promotion dimage 2021 2022
Document publié le Vendredi 5 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 056 DP CBBS promotion dimage 2021 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Q _ — _—
N° 2021-056 Affiché le 25/03/2021 ne
ID : 071-200070308-20210325-2021 056 DP-AU
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 2 5 MARS 2021
Objet: Marché de promotion de l'image de MBA avec l'association « Charnay Basket Bourgogne Sud »
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du contrat : Le contrat a pour objet la promotion de l'image de MBA par l'association « Charnay Basket Bourgogne Sud ». Il est conclu pour l'année 2021 au vu de la situation sportive de l'association au 1°’ janvier 2021.
L'association s'engage à faire figurer le logotype de MBA sur :
- Les shorts de l'équipe LF] ;
- Deux panneaux sur le terrain les soirs de match ;
- Le parrainage d'un match de 8 personnes ;
- Les affiches et le site Internet du club.
L'association « Charnay Basket Bourgogne Sud » s'engage à fournir à MBA 4 cartes VIP.
Durée du contrat : 1 an à compter de la signaïure.
Montant du contrat : MBA versera en contrepartie de la promotion effectuée la somme de
26 000 € T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'articles L 5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-35, VU la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, en matière de marchés publics, Considérant que la prestation de communication demandée par MBA aux clubs de haut niveau présente un caractère unique {situation au 1e janvier 2021), Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2021,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure le marché ayant pour objet la promotion de l'image de MBA avec l'association « Charnay Basket Bourgogne Sud » pour la saison 2021-2022 et pour un montant s'élevant à 26 000 € T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Présideni,—
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com