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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 185 DP CBBS promotion dimage 2020
Document publié le Dimanche 6 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 185 DP CBBS promotion dimage 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
Reçu en Préfecture le:
N° 2020-185 1 6 SEP, 2020
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon. le 4 (j SEP, 2020
Objet : Marché de promotion de l'image de MBA avec l'association « Chamay Basket Bourgogne Sud »n
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du contrat : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de promotion de l'image de MBA par l'association « Charnay Basket Bourgogne Sud ». Il est conclu pour la saison 2020-2021 au vu de la situation sportive réelle de l'association au 1er janvier 2020. Il vient compléter le marché conclu et exécuté au printemps 2020. En effet, ce dernier s'est en pratique basé sur la situation de l'association en 2019 et n'a pas pris en compte la situation réelle du club, notamment sa montée en Ligue Elite Féminine, dans l'attente du vote du budget.
D'un commun accord enire les parties, il est proposé de régulariser cette situation par la conclusion du présent marché d'un montant correspondant à la différence entre le prix réel des prestations et le prix déjà versé par MBA.
L'association s'engage à faire figurer le logotype de MBA sur :
- les shorts de l'équipe LF] ;
- deux panneaux sur le terrain les soirs de maich ;
- le parrainage d'un match de 8 personnes ;
- les affiches et le site Internet du club.
L'association « Charnay Basket Bourgogne Sud » s'engage à fournir à MBA 4 cartes VIP.
Durée du contrat : 1 an à compter de la signature.
Montant du contrat: MBA versera en contrepartie de la promotion effectuée la somme de 14 000 €T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21 et
L 5211-10,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3, VU la délibération n° 2017-005 du Conseil Communautaire du 19 janvier 2017, modifiée par délibérations n°2018-005 du 1er mars 2018 et n°2019-004 du 27 février 2019 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, en matière de marchés publics, Considérant que la prestation de communication demandée par MBA aux clubs de haut niveau présente un caractère unique {situation au 1e janvier 2020), Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2020,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-185
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure le marché ayant pour objet la promotion de l'image de MBA avec l'association « Chamay Basket Bourgogne Sud » pour la saison 2020-2021 et pour un montant s'élevant à 14 000 €T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président,
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans Un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
{ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
( Paramètre de la transaction : |
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : 2020 185 DP
Date de la décision : 2020-09-10 00:00:00+02
Objet : | Marché de promotion de l'image de MBA avec
l'association « Charnay Basket Bourgogne Sud »
Documents papiers complémentaires : | NON
Classification matières/sous-matières : | 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 071-200070308-20200910-2020 185 DP-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : | Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier:
071-200070308-20200910-2020 185 DP-AU-1-1_0.xml text/xml 913
Nom original :
2020-185 DP CBBS promotion d'image 2020.pdf application/pdf 96528
Nom métier:
| 99_AU-071-200070308-20200910-2020 185 DP-AU-1-1_1.p application/pdf 96528
df
( Cycle de vie de la transaction: |
Etat Date Message EL
Posté 16 septembre 2020 à 09h07min23s Dépôt initial
En attente de transmission 16 septembre 2020 à 09h07min23s | Accepté par le TAT: validation OK
Transmis 16 septembre 2020 à 09h07min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 septembre 2020 à 09h17min34s Reçu par le MI le 2020-09-16
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