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Déliberation - CM 13112018 Deliberations
Déliberation - CM 27032018 Deliberations
Conseil Municipal - CM 031017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 031017)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Logement, Handicap et inclusivité,
Fouesnant
Pre
cine
COMPTE
RENDU
DU
85
n
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 OCTOBRE
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le trois
octobre,
à vingt
heures
six
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 21
septembre
2017,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h 06,
s'est
terminée
à 21
h 22.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Frédérique
BOESSE
(procuration
donnée
à Francis
MERRIEN),
Gildas
CORNEC
(procuration
donnée
à
Bruno
MERRIEN),
Carina
FOURNIER
(procuration
donnée
à Liliane
COQUIL),
Françoise
HENRI
(procuration
donnée
à Joël
SPITZ),
Gaëlle
JEANNES
JOSSET
(procuration
donnée
à Laure
CARAMARO)
et
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Roger
LE
GOFF).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2017
A
L'UNANIMITE. 0.1.
Remplacement
de
Madame
Anne
BUREL
suite
à sa
démission
du
Conseil
municipal
et
installation
de
Monsieur
Christian
HAMEAU
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la démission
de
Madame
Anne
BUREL
de
ses
fonctions
de
Conseiller
municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
à lexclusion
du
vote
concernant
la commission
d'appel
d'offres
(à
la
majorité:
deux
votes
contre:
Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
:
& déclare
Monsieur
Christian
HAMEAU
installé
dans
ses
fonctions
de
Conseiller
municipal
de
la commune
de
Fouesnant,
& décide,
par
un
vote
à main
levée,
que
Monsieur
Christian
HAMEAU
viendra
compléter
la composition
des
instances
suivantes
en
remplacement
de
Madame
Anne
BUREL
:
- Commission
finances,
- Commission
d'appel
d'offres
(membres
suppléant),
-_ Commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
(membre
titulaire),
- Commission
communale
des
impôts
directs
(membre
suppléant). 1.1. 4.2.
Budgets
2017
- décisions
modificatives
n°
2 : commune
et
ports
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
budgets
primitifs
votés
le 4
avril
2047,
Vu
les
projets
de
décisions
modificatives
n°
2 concernant
le budget
général
de
la commune
et
le budget
port
pour
l'exercice
2017,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(trois
abstentions:
Mohamed
RIHANI
Christophe
CLEMENT
et
Manuela
MALANDAIN
— deux
votes
contre
: Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
:
& adopte
les
décisions
modificatives
n°
2, ci-jointes,
pour
le budget
général
de
la
commune
et
le budget
port;
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Attribution
de
subvention
exceptionnelle
à la
Fondation
de
France
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& attribue
la subvention
exceptionnelle
de
10
000
€ à
la Fondation
de
France
au
titre
de
la solidarité
aux
victimes
de
l'ouragan
Irma
;
& autorise
le Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes.
Néant 3.1. Accès
aux
cours
informatiques
proposés
par
L’Archipel
: rectificatif
à la
délibération
3.1.
du
4 juillet
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
% prend
acte
du
rectificatif
à la
délibération
3.1.
du
4 Juillet
2017
à savoir
que
les
cours
d'informatique
proposés
lors
de
la saison
2017-2018
à L’Archipel
seront
proposés
gratuitement
aux
abonnés
de
la médiathèque
et
non
pas
aux
usagers.
Néant 7.1. Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
CA
n°
106
et
CA
n°
295,
3 et
5 route
des
Dunes
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
àla
majorité
(trois
abstentions:
Mohamed
RIHANI,
Christophe
CLEMENT
et
Manuela
MALANDAIN
— deux
votes
contre
: Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
:
& émet
un
accord
de
principe
favorable
quant
à l'acquisition,
au
profit
de
la ville
de
Fouesnant,
des
parcelles
cadastrées
section
CA
n°
106
et
CA
n°
295,
représentant
une
surface
de
4 061
m°,
au
prix
de
vente
aux
enchères
publiques
de
700
000
€, frais
et
émoluments
en
sus
(la
limite
étant
portée
à 1 000
000
€ frais
et
émoluments
en
sus,
information
communiquée
au
cours
de
la présente
séance)
;
& dit
que
ce
projet
d'acquisition
sera
soumis
à l’ordre
du
jour
d'un
prochain
conseil
municipal
;
&
autorise
le Maire
à donner
pouvoir
à Maître
Hélène
DAOULAS
HERVE,
avocat
au
Barreau
de
Quimper
pour
représenter
la collectivité
;
&
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision. 9.1. 9.2.
Néant
Attribution
d’une
indemnité
de
conseil
au
receveur
principal
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
97
de
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précisant
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
Receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
et
notamment
son
article
3,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(quatre
abstentions
:
Marie-Claude
DOMINOIS,
Mohamed
RIHANI,
Christophe
CLEMENT
et
Manuela
MALANDAIN
—
deux
votes
contre
:
Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
:
&
demande
le concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l'article
1°"
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
& accorde
au
Receveur
municipal,
en
regard
de
ces
prestations,
l'indemnité
de
conseil
correspondante
au
taux
de
50
%,
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4 de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité.
Convention
d'adhésion
à la
plateforme
de
services
SIRH
Full
Web
CDG29
Dans
le cadre
du
développement
de
ses
prestations,
le Centre
de
gestion
du
Finistère
met
à
la
disposition
des
collectivités
et
établissements
affiliés
une
plateforme
de
services
leur
permettant
d'accéder
à un
logiciel
métier
en
mode
web
et
à un
ensemble
de
fonctionnalités
et
de
services
constituant
leur
système
d'information
ressources
humaines
(SIRH).
Cette
solution
présente
une
gamme
de
fonctionnalités
RH
complète,
une
assistance
utilisateur
de
proximité
via
le CDG29
et
l'avantage
de
mutualiser
les
coûts
de
licence,
de
formation
et
de
maintenance.
La
rétribution
du
droit
d'usage
du
logiciel
est
quant
à
lui
lié
à
un
coût
forfaitaire
annuel
par
agent
incluant
l'accès
à l'intégralité
des
fonctionnalités,
le
service
d'assistance
et
la
maintenance
technique
et
réglementaire. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(deux
abstentions:
Vincent
ESNAULT
et
Christian
HAMEAU)
:
%
autorise
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
à la
plateforme
de
services
SIRH
Full
Web
avec
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
valable
jusqu'au
30
avril
2018.
Néant Après l'examen
des
dossiers
soumis
à l'ordre
du
jour,
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
M.
Vincent
ESNAULT
a, par
courriel
reçu
en
Mairie
le jeudi
28
septembre
2017,
adressé
une
liste
de
questions,
conformément
à l’article
5 du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Le
libellé
de
ces
questions
et
les
éléments
de
réponse
sont
les
suivants
:
1.
Permis
de
construire
LESIEUR
Le
21
décembre
2012,
vous
avez
accordé
un
permis
de
construire
à M.
LESIEUR,
descente
de
Bellevue,
sur
les
parcelles
cadastrées
BW
31,32.
Le
8 décembre
2016,
vous
avez
légitimement
refusé
le permis
de
construire
demandé
par
M.
PETILLON,
sur
les
parcelles
contiguës
(BW
28,
29,37).
Vous
motivez
votre
décision
en
invoquant
la loi
littoral
(extension
d'urbanisation)
et
la présence
d'une
zone
humide.
1ère
remarque,
depuis
2001,
le plan
local
d'urbanisme
est
toujours
en
cours
d'élaboration.
Cette
situation
n'aurait
pas
existé
si le
plan
d'occupation
des
sols
avait
été
mis
en
conformité
avec
la loi
littoral
de
1986,
demande
également
faite
par
le préfet
du
Finistère,
à plusieurs
reprises. 2ème
remarque
: le
projet
LESIEUR
se
fait
par
un
remblai
de
la zone
humide,
plus
impactant
que
celui
de
la famille
PETILLON,
engendrant
une
rupture
de
la continuité
écologique.
Nos
questions
sont
:
- comment
justifiez-vous
ce
permis
LESIEUR,
aujourd'hui
suspendu
par
le
tribunal
administratif
de
Rennes
et
expliquez-nous
votre
refus
du
permis
PETILLON
?
- qui
prend
en
charge
les
frais
d'avocat
: l'assurance
de
la commune
ou
le budget
communal
?
Le
permis
de
construire
de
Monsieur
Lesieur
a été
délivré
le 21
décembre
2012.
Au
regard
de
l'état
d'avancement
des
études
du
PLU
et
du
SCOT
approuvé
en
juin
2012,
la commune
a considéré
que
la construction
d'une
habitation
sur
le terrain
d'assiette
du
projet
était
compatible
avec
les
dispositions
du
DOO
du
SCOT
de
l'Odet
qui
regarde
comme
un
village
le secteur
de
Cap-Coz
du
fait
qu'il
« possède
plusieurs
centaines
de
maisons,
restaurants,
campings,
hôtels
et
centre
nautique
». Ce
permis
se
situe
en
continuité
de
ce
village.
Les
travaux
de
terrassement
liés
au
permis
de
construire
n'impactent
pas
la zone
humide
recensée
à l'inventaire
des
zones
humides. -6-
Concernant
les
permis
de
construire
de
Monsieur
Pétillon
: un
1%
permis
portant
sur
la
construction
d’une
maison
d'habitation
a été
refusé
le 8
décembre
2016.
Compte
tenu
de
l'état
d'avancement
du
PLU
arrêté
le 27
octobre
2016
qui
classe
ce
terrain
en
zone
naturelle,
la commune
a émis
un
refus
de
permis.
Monsieur
Petillon
a déposé
un
nouveau
permis
en
juin
2017
portant
sur
un
projet
identique
au
précédent
que
la commune
a refusé
pour
les
mêmes
motifs.
Les
frais
d'avocat
sont
pris
en
charge
par
l'assureur
(contrat
conclu
entre
le Cabinet
Xavier
de
MONTI
/ AVIVA
Assurances
— cf.
conseil
municipal
du
7 mars
2017)
sauf
dépassement
du
plafond
de
garantie
en
cause.
Prix
du
repas/
cantine
scolaire/bio
A chaque
rentrée,
le chef
cuisinier
et
son
équipe
doivent
se
renouveler
pour
proposer
aux
enfants
de
Fouesnant
des
repas
respectant
une
charte
de
qualité
mais
aussi
un
tarif
abordable. Le
prix
de
revient
représente
la somme
de
ces
coûts
(denrées
alimentaires,
frais
de
personnel,
.....).
Nous
vous
demandons
de
nous
préciser
la décomposition
de
ce
prix
de
revient
qui
vous
permet
de
calculer
le
prix
réclamé
aux
familles
pour
lannée
2017.
De
même,
nous
constatons
malgré
vos
engagements
que
la part
du
bio
dans
les
aliments
reste
embryonnaire.
Nous
souhaitons
en
connaître
les
raisons.
De
même,
d'où
proviennent
la volaille
et
le veau
?
Exemple
de
semaine
:
Semaine
du
2 octobre
au
6 octobre
2017
Déjeuner
Goûter
Eundi
= Betteraves
à la
vinaigrette
Pain,
confiture
r:Paupiette
de
veau
sauce
estragorn
—Haricots
beurre
- Yaourt
EARL
Du
Vern
5
À
Mardi
-
Râpé
de
chou
rouge
vinaigrette
"à
-
Pain,
barre
de
chocolat
- Sauté
de
volaille
aux
pleurotes
- Riz
camarguais
- Gâteau
de
semoule
et
caramel
"#
Mercredi
— ‘Avocat
et
mousse
de
fhon
—-Païn,
compote
--Chili
con
carne
— Fruits
Jeudi
- Céleri
rémoulade
#
- Pain,
fruit
- Bœuf
VBF
en
mode
&
- Coquillettes - Fromage - Compote
de
pommes
Vendredi
— Salade
piémontaise
7
-.Céréales,
lait
— Poisson
du
marché
#
= Crumble
de
légumes
7#
— Paris-Brest
%
pio
“#Faitmaison
À Local
Pour
2016
:
— prix
de
revient
sur
le budget
denrées
uniquement
: 1.77
€ /
repas,
— prix
de
revient
sur
budget
fonctionnement
de
la cuisine
centrale
: 5,30
€ /
repas,
- prix
de
revient
avec
amortissement
et
emprunt
: 7,37
€ /
repas,
— prix
de
vente
aux
familles
: entre
2,57
et
3,43
€ (conseil
municipal
du
7 décembre
2015).
La
volaille
provient
de
Terre
et
Plume
(Hanvec)
et
le veau
de
Bretagne
Viandes. Les
viandes
bio
sont
très
chères.
Pour
rappel,
réponse
question
écrite
/ conseil
municipal
du
12
octobre
2015
La
restauration
collective
suit
les
recommandations
issues
du
GEMRCN
(Groupement
d'Etude
des
Marchés
en
Restauration
Collective
et
de
Nutrition,
n°
J5-07
du
4 mai
2007),
qui
se
substitue
à la
recommandation
n°
J3-99
du
6 mai
1999)
via
le PNNS
(Programme
National
Nutrition
Santé).
Ainsi,
les
besoins
nutritionnels
quotidiens
s’établissent
sur
20
repas
consécutifs
et respectent
les
grammages
et les
fréquences
préconisés.
Nous
nous
employons
à servir
quotidiennement
des
produits
frais
issus
de
circuits
courts
et
faisons
de
nombreuses
productions
« maison
» (exemples
: panna
cotta,
tarte
à la
tomate,
quiche
lorraine,
tartes
aux
pommes,
caramel
au
beurre
salé,
salade
piémontaise,
purée
pomme
de
terre,
etc.).
La
provenance
des
denrées
est
essentiellement
issue
de
Bretagne
et
particulièrement
du
Finistère
:
° Légumes
:
o Pommes
de
terre,
poireaux,
choux
rouge,
salade,
radis,
chou
frisé,
choux
fleurs
:
Finistère,
o Courgettes
et
navets
: Bretagne.
e Fruits
:
o Pommes,
poires
: Finistère,
o Fraises
: Bretagne.
e Pain:
boulangeries
Fouesnantaises.
+ Viandes
: VBF,
VPF
et veau
Français
: Bretagne
et
abattoir
de
Quimper.
+ Poissons
et crustacés
: Concarneau
et Guilvinec.
e Yaourts
bio
et fromage
blanc
: ferme
du
Vern,
Saint-Yvi.
e Jus
de
pomme
: Gouesnac'h
Etc. Concernant
le bio,
pas
d'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
puisque
le Grenelle
s'adresse
aux
services
de
restauration
des
administrations
de
l'Etat
et
des
établissements
publics
placés
sous
sa
tutelle
: cf
Circulaire
du
2 mai
2008
relative
à l'exemplarité
de
l'Etat
en
matière
d'utilisation
de
produits
issus
de
l'agriculture
biologique
dans
la restauration
collective. Halle
des
sports
de
Bréhoulou
Je
vous
avais
personnellement
félicité
pour
avoir
réussi
à «
transférer
» la
gestion
de
cette
halle
des
sports
à la
communauté
de
communes
du
pays
fouesnantfais.
Notre
commune
déjà
surendettée
ne
pouvant
pas
financer
tous
nos
bâtiments
vieillissants,
il appartient
maintenant
à La
CCPF
d'en
assurer
Ja
rénovation
ou
reconstruction.
Notre
groupe
souhaite
être
informé
des
projets
en
cours
et
notamment
du
calendrier.
En
effet,
dans
un
article
récent
du
Télégramme,
le président
du
club
de
modélisme
nous
apprend
que
des
fravaux
importants
seront
réalisés
début
2018
et
qu'il
ne
pourra
pas
organiser
de
manifestation.
D'autres
associations
locales
ont
essuyé
un
refus
d'accès.
Nous
voudrions
en
connaître
la raison
officielle
(arrêté
préfectoral
?) et
savoir
quelles
associations
pourront
continuer
à l'utiliser
et
les
critères
de
choix
de
celles-ci
?
Une
étude
est
en
cours
pour
la rénovation
de
ces
salles.
Le
calendrier
n’est
à ce
jour
pas
arrêté.
Le
planning
d'attribution
pour
la saison
2017/2018
a été
réalisé
pour
les
évènements
sportifs.
Par
ailleurs,
le nombre
de
manifestations
de
type
troc
et puces,
loto...
a été
réduit
suite
à une
modification
du
règlement
de
la sécurité
pour
les
établissements
recevant
du
public.
Par
dérogation,
le SDIS29
a donné
son
accord
pour
6 à
7 manifestations
de
ce
type
par
an. sf
s
Assurances
ou
cabinet
LGP
De
nombreuses
actions
en
contentieux
dans
le domaine
de
l'urbanisme
entrainent
des
coûts
importants
pour
notre
commune,
chiffrés
à 28
467€
en
frais
d'avocats
depuis
2012,
hors
frais
irrépétibles.
Des
procédures
qui
pourraient
être
évitées
si les
recours
gracieux
n'étaient
pas
systématiquement
rejetés.
À ce
jour,
vous
nous
avez
toujours
refusé
l'accès
aux
avis
du
cabinet
d'avocats,
démontrant
une
opacité
totale
dans
la gestion
de
ces
dossiers.
Notre
question
: pourquoi
dans
certains
dossiers,
l'assurance
de
la commune
prend
en
charge
les
frais
et
pour
d’autres,
il s’agit
du
budget
communal
?
Cf.
réponse
à la
question
1.
Fouesnant,
le 9
octobre
2017