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Arrêté - 18 Arrete stationnement interdit MARCO LTP 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 18 Arrete stationnement interdit MARCO LTP 47)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de COLAYRACSAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code de Ia Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
. Vu la demande formulée le 28 mai 2024 par laquelle Monsieur Daniel MARCO, de l’entreprise SARL MARCO LTP 47 dont le siège social est le 11, ZAC Champs de Labarthe 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ, nous informe qu'elle va procéder à la démolition d’un bâtiment et terrassement devant le 447, avenue de la Libération, #
ARRETE
Article 1° : Le stationnement des véhicules sera interdit devant le 447, avenue de la Libération à partir du 31 mai pour une durée de 45 jours calendaires.
Article 2° : La signalisation sera mise en place par les services municipaux.
Article 3° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974.
Article 4° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5° : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac-Saint Cirq, le 28 mai 2024.
Le Maire
Pascal de SERMET