Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 261
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 290
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 252
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 258
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 284
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 291
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 292
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 254
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 283
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 146
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 284
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 284)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
An00e Grand Su En
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 novembre 2023
N° 284/11/2023 : RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DU GRAND MONTAUBAN - ANNEE 2022
L'an deux mille vingt-frois, le mardi 28 novembre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 novembre 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martiol DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETII, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Marie-Agnès DETAILLEUR, Aline CASTILLO à Claude VIGOUROUX, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Jean- Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Alain BODERIOU, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT, Stéphanie OLIVE à Colette ESNAULT, Bernard PECOU à Marie-Claude BERLY, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Monsieur Bernard BOUTON donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du C.G.C.IT, le Président doit présenter à son assemblée délibérante Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de
l'assainissement, conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995 complété par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007, et le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015.
L'élaboration de ce rapport annuel répond aux principes de gestion décentralisée des services de l'assainissement, dans un souci de transparence et d'évaluation des politiques publiques.
Les rapports annuels 2022 sur la qualité et le prix du service d'assainissement pour chacune des communes du GMCA ont été adressés avec la convocation à la séance.
Ils répondent aux objectifs suivants :
° fournir au conseil communautaire les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d'apprécier la qualité de gestion du service public de
l'assainissement, ses évolutions et ses facteurs explicatifs ;
* assurer Une plus grande transparence sur la gestion du service vis-à-vis des usagers.
Is comprennent les parties suivantes :
e un volei technique ;
e les tarifications et les recettes :
+ les indicateurs de performance :
+ le financement des investissements.
Les principaux chiffres clés sont :
| Nombre d'abonnés __| 171 108 ab in Nombre d'habitants desservis | 444 233 hab on linéaire de réseau hors branchements . | 6287,89 km | Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de | 89 points sur Un barème de collecte des eaux Usées oo _ | 120 | Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration | 1002,7 tMS L | Volume facturé do do | 23 689 265 m° |
Modes de gestion 10 entités de gestion en [ co . | délégation | Nombre d'ouvrages | 14 STEP | Capacité en Équivalents-Habitants | 106 680 Fourchette de tarifs De 2.34 à4.89 €/m°
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 novembre 2023,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 novembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport sur la qualité et le prix du service public d'assainissement des Communes du Grand Montauban — Année 2022, tel qu'annexé à la présente délibération. Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 28 novembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recouts pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en eg Ë : D E C. 20?
3
De sa publication le : 0 4 DEC.
2023