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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 252
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 252)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Ta
Grand
:::::::.
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
mn
mm
GRAND
MONTAUBAN
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
17
octobre
2024
N°
252/1 0/2024 :
RAPPORT
SUR
LA
QUALITE
ET LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
DES
COMMUNES
DU
GRAND
MONTAUBAN
- ANNEE
2023
on
____
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
17
octobre
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
12121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
11
octobre
2024.
Présents
Titulaires
: 34
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Nadia
CHEKLIT,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAUET,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Annie
GUILLOT,
Amaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETT,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAÏLLARES,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 11
Mesdames,
Messieurs,
Alain
BODERIOU
à
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTIILO
à
Claude
VIGOUROUX,
Michel
CORNILLE
à
Nadine
BON,
Jean-Martial
DEJEAN
à
Marie-Agnès
DEÉTAÏLLEUR,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Jean-François
GARRIGUES
à
Annie
GUILLOT,
Jacques
GAYRAL
à
Bernard
PAILLARES,
Paul
GRAND
à
Paulette
MULLER-DUPONT,
Clarisse
HEULLAND
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.,
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ, Monsieur
Jean-Pierre
FOISSAC
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Conformément
aux
articles
L 2224-5
et
D
2224-1
à
5
du
C.G.CI,
le
Président
doit
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement,
conformément
au
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
complété
par
le
décret
n°2007-675
du
2
mai
2007,
et
le
décret
n°
2015-1820
du
29
décembre
2015.
L'élaboration
de
ce
rapport
annuel
répond
aux
principes
de
gestion
décentralisée
des
services
de
l'assainissement,
dans
Un
souci
de
transparence
et
d'évaluation
des
politiques
publiques. Le
rapport
annuel
2023
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
d'assainissement
pour
chacune
des
communes
du
GMCA
a
été
adressé
avec
la
convocation
à
la
séance.
ll répond
aux
objectifs
suivants
:
«fournir
au
conseil
communautaire
les
informations
essentielles
à
caractère
technique
et
financier
permettant
d'apprécier
la
qualité
de
gestion
du
service
public
de
l'assainissement,
ses
évolutions
et
ses
facteurs
explicatifs
;
°
assurer
une
plus
grande
transparence
sur
la
gestion
du
service
vis-à-vis
des
usagers.
il comprend
les
parties
suivantes
:
un
volet
technique
;
les
tarifications
et
les
recettes
;
les
indicateurs
de
performance
;
le financement
des
investissements.
Les
principaux
chiffres
clés
sont
:
Nombre
d'abonnés
23
405
abonnés
Nombre
d'habitants
desservis
59
465
habitants
Linéaire
de
réseau
hors
branchements
346
km
Connaissance
et
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
90
points
sur
un
barème
de
120
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
984.1
MS
Volume
facturé
2 879
868
m°
Modes
de
gestion
10
entités
de
gestion
en
délégation
Nombre
d'ouvrages
14
STEP
Capacité
en
Équivalents-Habitants
106
680
Fourchette
de
tarifs
De
2,49
à
5.1
€/m°
Vu
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
08
octobre
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
octobre
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-__
prendre
acte
du
rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'assainissement
des
Communes
du
Grand
Montauban
—
Année
2023,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération. Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire :
PREND
ACTE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
17
octobre
2024
La
Présidente,
ude
BERL
7
K D
Y
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
BOUTON
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2 2
OCT.
204
2 2
OCT.
2024
De
sa publication
le :