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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 06 Avenant1 PV mise disposition BIT CCLPA Lautrec
Document publié le Mardi 28 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 06 Avenant1 PV mise disposition BIT CCLPA Lautrec)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Consommateurs,
ID : 081-201 58-20200128-D2020_G6-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 28 janvier 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-huit janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA
D. - MMES BATUT - COLIN - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM BARBARO -
BARBERA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - FAU (Suppléant) - GALZIN - LENCOU -
MAZARS - MEYSSONNIER - REYJAUD (suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B,
N° 2020/06
Objet : Office de Tourisme : Avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit
du Bureau d'Information Touristique de la CCLPA à Lautrec
Vu la délibération 2015/06 du 28 janvier 2015 concernant la mise à disposition de bâtiments
situés sur la Commune de Lautrec.
Monsieur le Président rappelle qu’il avait été convenu avec la Commune de Lautrec que les frais
d'électricité du B.I.T ne seraient réglés par la CCLPA que lorsque l'installation électrique serait
refaite.
Suite à la réfection des locaux et la reprise de l'installation électrique, il convient d’établir un
avenant au procès-verbal de mise à disposition du local afin que la CCLPA puisse régler les frais
d'électricité.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil d'approuver l'avenant n°1 au
procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit du Bureau d’information Touristique de la
CCLPA à Lautrec comme joint en annexe. Les frais d'électricité seront pris en charge par la CCLPA
depuis la réfection des locaux, soit le 15 juin 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve l’avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit du Bureau
d’information Touristique de la CCLPA à Lautrec,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe Office de Tourisme,
- autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre du présent avenant.
DA.
Sous-Préfecture le 30 janvier 2020. Raymond GARDELLE “<<