Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 135 Convention mutualisation SIAEP CCLPA
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 135 Convention mutualisation SIAEP CCLPA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le RES L
Publié le 15/12/2023 C
02
*La,
W
re
D
s - Pays «081 _ : _
Tv DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA Gr
i_* DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
UT: DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT =D à he S
uté de C°
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le douze décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MME AJCHENBAUM -
ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZAK - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM ALBERT - BARBERA - BAZART - BOUTES (suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON
(Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU - MAURIES
(Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - RAMUSCELLO - RICARD - VIALA B.
N° 2023/135
Objet : Voirie : Convention de mutualisation de services entre le Syndicat Intercommunal
d’Adduction d'Eau Potable (SIAEP) Vielmur - Saint Paul et la CCLPA
Monsieur le Président précise que dans le cadre de travaux sur le réseau d’eau potable, le SIAEP
Vielmur Saint Paul endommage les voiries et est amené à les remettre en état. Or, le Syndicat
n’est pas compétent en matière de voirie.
Depuis 2014, une convention existe entre le SIAEP et la CCLPA, compétente en matière d voirie,
qui permet au SIAEP de confier à la CCLPA la réalisation de travaux de revêtements tricouche sur
tranchées lors des travaux de branchement ou de réseau.
Monsieur le Président précise que la convention conclue en 2021 est arrivée à échéance et qu’il
est proposé pour cela d'approuver une nouvelle convention de mutualisation de services entre le
SIAEP Vielmur- Saint Paul et la CCLPA et ce conformément à l’article L. 5111-1 du CGCT. Le tarif
du revêtement tricouche est fixé à 15€ HT/m2.
Après avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de
Communauté d'approuver la convention de mise à disposition de services entre la CCLPA et le
SIAEP, comme jointe en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention de mise à disposition de services entre la CCLPA et le SIAEP Vielmur
Saint-Paul,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération et notamment ladite convention.
Le Président, _ Le secrétaire de séance,
Thierry BARDO Christian MONTAGNE