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Conseil Municipal - 15.04.07 Point N°8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15.04.07 Point N°8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Affaires étrangères et coopération,
FOLIO
15
L'an
deux
mille
quatorze
le
sept
dumois
d'avril
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
dûment
convoqué,
s'est
ré
: Ordiraïre,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsie:Jr
Robert
NARDELLI,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
présents
:
27
votants
:
27
GAZIELLO
/ Marc
LEROY
/ Pierre
VES
Secrétaire
de
séance
: Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
cresson
ER
DE
SEC
Le
Maire
rappelle
que,
Conformément
aux
articles
L.2121-32
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
délégués
POUr
siéger
au
sein
des
organi
COMmune
de
DRAP
es
at
Intercommunal
de
Collectes
et
de
Traitement
de
la
Vallée
au
Paillon
(S.ILC.T.E.U_VP).
Il
propose
les
Candidatures
Suivantes
:
Alexandra
RUSSO
Philippe
JANIN
Sonia
CHAKROUNI
Françoise
DAMILANO
Les
candidats
Proposés
par
le
Maire
ont
obtenu
22
voix.
Cinq
COnseillers
se
sont
abstenus
Les
candidats
proposés
par
le
Maire
sont
donc
élus.
AINSI
FAIT
ET DELIBERE
À DRAP
Acte
rendu
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
exécutoire
après
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
dépôt
en
préfecture
ke:
Zo.s
2
014
Robert
NARDELLI
et
publication
en
Maire
de
DRAP
mairie
le:
2%.
S$.
Zo
ty
À
Signature