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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 18 juin 2024 2 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Procès verbal séance du 18 juin 2024
1
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 18 juin 2024 à 20h00
dans la salle du conseil de Saint Amour Bellevue
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2024. 2. Dossiers d’urbanisme en cours.
3. PETR Mâconnais Sud Bourgogne : avis sur Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) 4. Elections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024 – permanence bureau de vote. 5. Projet « au 14 Février »
6. Projet de la signalisation directionnelle suite à l’aménagement de la Place du Plâtre Durand 7. Sivom : compte rendu du 29 mai 2024 (pj)
8. Cartes avec horaires déchèteries Eté 2024
9. Tirage au sort juré d’assise
10. Fermage communal
11. Marche gourmande du 23 juin 2024
12. Repas communal du 03 juillet 2024
13. Repas des familles et feu d’artifice du 12 juillet 2024
14. Fréquentation du terrain de tennis
15. Retour sur la Déambulation photos
16. Retour sur le Rallye des vins 8 Juin 2024
Questions diverses
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la Salle du conseil sous la Présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire. Convocation du 13 juin 2024 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))
Mme PERRET Mireille
M. TERRET Maxime (p)
Mme CANARD Catherine
Mme HAMET Rachel
Mme BERNET Marie José (p)
M. TRIBOULET Mathieu
Mme CHOMIENNE Laurence (p)
M. DE SONIS Joseph
M. DURAND Pascal
M. MIDEY Jean-Yves
Mme CASBOLT Josiane
M. BOISSON Claude
M. BARBET Grégory (p)
Mme WILSON Marie-Claude
Points à ajouter à l’ordre du jour :
17. Flavescence dorée
18. Conseil d’école
19. Accueil de loisirs
20. Recensement
Mme PERRET Mireille a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 mai 2024
Le procès-verbal de la réunion du 22 mai 2024 est adopté à l’unanimité.
2. Dossier d’urbanisme en cours.
Numéro de dossier Adresse des travaux Descriptif de la demande
DP 071 385 24 S 0017
115 Impasse de Sathonat
71570 SAINT AMOUR
BELLEVUE
Installation de 7 panneaux photovoltaïques noirs antireflets en
surimposition à la toiture Sud du bâtiment pour une surface de
12.75 m² (puissance de l'installation : 3.50 Kwc).
La production sera autoconsommée et le surplus revendu à
l'obligation d'achat.
DP 071 385 24 S 0018 20 Route de Saint-Amour
71570 SAINT AMOUR
BELLEVUE
Installation de 17 panneaux photovoltaïques sur la toiture Sud, 1
ligne de 9 panneaux en partie supérieure de la toiture et 1 ligne
de 8 panneaux (surface totale 33m²) Procès verbal séance du 18 juin 2024
2
DP 071 385 24 S 0019 235 Route des Crus du
Beaujolais71570 SAINT
AMOUR BELLEVUE
Rénovation globale BBC avec une extension de 14m².
- Isolation de la toiture par l’extérieur du bâtiment principal
(Parking), tuile mécanique 10/m² en terre cuite modèle Côte de
Beaune - couleur Vieilli Bourgogne
- Suppression des cheminées
- Surélévation de la toiture côté Ouest pour créer une extension
- Remplacement de certaines menuiseries (à l'identique) par des
menuiseries performantes avec volets roulants couleur chêne
doré.
PC 071 385 24 S 0004
130 Impasse de Sathonat
71570 SAINT AMOUR
BELLEVUE
Extension du garage existant et création d'un abri couvert non
clos accolé au garage existant.
PC 071 385 24 S 0005
260 Rue de la Folie
71570 SAINT AMOUR
BELLEVUE
Création d'une terrasse couverte, extension de 8m² et
aménagement de combles.
3. PETR Mâconnais Sud Bourgogne : avis sur Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Vous avez dû prendre connaissance de l’ensemble du projet qui vous a été envoyé par mail. Pour rappel les trois principaux objectifs sont :
- les modes de vie : un mode de développement sain, épanouissant et durable, - le cadre de vie : un socle naturel et paysager préservé, des lieux de vie et de travail de qualité, - les conditions de vie : un territoire résilient et agréable à vivre.
Madame Le Maire demande un avis sur ce schéma à l’ensemble du conseil municipal. 7 personnes présentes sont favorables contre 3 personnes qui s’abstiennent.
4. Elections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024 – permanence bureau de vote.
Dimanche 30 juin 2024
Horaires President / secretaire ASSESSEURS 8h à 10h Mme CASBOLT Josiane M. DURAND Pascal Mr LANDRAND Guillaume 10h à 12h M. MIDEY Jean-Yves Mme PERRET Mireille Mme HAMET Rachel 12h à 14h M. TERRET Maxime M. WILSON Douglas Mme. WILSON Marie-Claude 14h à 16h M. BOISSON Claude Mme CHOMIENNE Laurence M. BARBET Grégory ?? 16h à 18h Mme CASBOLT Josiane Mme CANARD Catherine M. DE SONIS Joseph
18 HEURES
Dépouillement
Mme CASBOLT Josiane - Mme CANARD Catherine - M. DE SONIS Joseph - Mme. WILSON Marie-Claude - M. BOISSON Claude - Mme HAMET Rachel
Dimanche 07 juillet 2024
Horaires President / secretaire ASSESSEURS 8h à 10h Mme CASBOLT Josiane M. DURAND Pascal M. TRIBOULET Mathieu
10h à 12h M. MIDEY Jean-Yves Mme PERRET Mireille Mme HAMET Rachel
12h à 14h Mme CANARD Catherine M. BOISSON Claude M. TERRET Maxime
14h à 16h M. BOISSON Claude Mme CHOMIENNE Laurence M. Guillaume HILTBRAND
16h à 18h Mme CASBOLT Josiane Mme CANARD Catherine M. BOISSON Claude
18 HEURES
Dépouillement
Mme CASBOLT Josiane - M. DE SONIS Joseph - Mme CANARD Catherine - M. BOISSON Claude - Mme HAMET Rachel - Mme PERRET Mireille Procès verbal séance du 18 juin 2024
3
5. Projet « au 14 Février »
Projet acquisition immeuble « au 14 Février »
Madame le Maire, en présence de ses adjoints a reçu M. KIMURA, « Le messager de SAINT AMOUR » afin de l’informer de l’étude d’une proposition d’acquisition de l’immeuble cadastré au : 118 – 25 Route des Crus du Beaujolais « Place du Plâtre Durand » appartenant à Madame DUCOTE Christiane, « AU 14 FEVRIER ». (fin de bail décembre 2026) Madame DUCOTE nous informe avoir fait le nécessaire auprès de son notaire afin de préparer une promesse de vente. Pour se faire les diagnostics doivent être effectués.
Monsieur KIMURA s’engage à nous adresser une confirmation des engagements pris lors de notre rendez-vous du 17 juin 2024. De même nous allons confirmer nos engagements par courrier. Une offre de prêt du 29 mai 2024 du CREDIT AGRICOLE au taux de 3,87 sur 20 ans pour un montant de 270.000 €. Cette offre est valable jusqu’au 25 juin 2024.
6. Projet de la signalisation directionnelle suite à l’aménagement de la Place du Plâtre Durand
(Projection)
Suite au rendez-vous de Madame le Maire et de la DRI (M. BERENGUE, M. DA COSTA et M. BAUDIN Anthony), concernant le remplacement des panneaux directionnels temporaires posés au carrefour des RD 486T / VC (futur RD 386), ci-joint le projet de signalisation directionnelle suite à l’aménagement de la Place des Marcs.
A ce jour, 2 ensembles peuvent être posés définitivement et le troisième sera posé lors de la 2ème phase des travaux prévue en 2025.
La DRI propose l’implantation des 2 mâts suivants :
• Ensemble 486T-0001_2 : implantation du mât dans le massif à 0,40 m de l’angle de la bordure (photo 2815) • Ensemble 486T-0001_3 : implantation du mât à 1,50m de la bordure et à 1,40m du support de la SIL (photo 2817)
Les cartouches (D386) de ces ensembles seront posées par le centre d’exploitation lors du transfert de voirie entre cette voie communale et la RD686.
Les panneaux directionnels à fond jaune posés provisoirement sur support de 80 x 40 et plot seront déposés et récupérés par le centre d’exploitation de Saint Vérand.
Le Département prend en charge la fourniture et pose de la nouvelle signalisation directionnelle.
7. Sivom : compte-rendu du 29 mai 2024 (pj)
Madame le Maire s’adresse aux conseillers. Vous avez reçu par mail le compte rendu du 29 Mai 2024. Avez-vous des observations ?
Ce conseil était principalement concerné par des questions de personnel.
Le point dominant est la mise en disponibilité pour un an de M. Ludovic GUYON à partir du 16 Septembre 2024. Un recrutement pour un poste d’agent de maitrise est lancé par le SIVOM.
Acquisition :
• D’un nouveau véhicule. Après analyse des différents critères, le conseil décide l’acquisition du PEUGEOT Partner, électrique, chez NOMBLOT pour un montant de 30 544,24 EUROS TTC
• D’un groupe électrogène Compte tenu des devis présentés, le conseil choisit l’offre de MARINGUE SAGETAT, qui de plus peut assurer l’entretien ultérieur. MARINGUE SAGETAT (PROLIANS) : « Marque : Perform 4500 » à 760€ HT soit 912€ TTC
8. Cartes avec horaires déchèteries Eté 2024
Une carte horaire d’ouverture des déchèteries du territoire est désormais disponible sur notre site internet : https://www.saint-amour-bellevue.fr/les-decheteries-passent-en-horaires-dete/ De plus, à partir du 1er juillet et jusqu’au 31 août 2024 : les déchèteries passent en « horaires d’été » : elles seront donc ouvertes de 6h30 – 13h30 *
* La déchèterie de Mâcon ouvrira également le dimanche de 9h à 12h.
9. Tirage au sort juré d’assise
Par circulaire du 06 mai 2024, Monsieur le Préfet de Saône et Loire demande aux communes de procéder à l’établissement de la liste provisoire pour le tirage au sort du Jury d’assises 2025.
Le tirage au sort a eu lieu le jeudi 13 juin 2024 en Mairie de la Chapelle de Guinchay. Mr Claude BOISSON était en charge du dossier et Mme Laura MIDEY a été tirée au sort. Procès verbal séance du 18 juin 2024
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10. Fermage communal
Monsieur Christophe TERRIER a adressé un courrier à la Mairie, informant qu’il rompait le contrat de fermage avec la commune sur les parcelles situées à la folie N° : C 0134.0135.0444 et 0557 à compter du 11 novembre 2025. La commune propose au fermier en place sur les autres parcelles d’ajouter lesdites vignes à son fermage. Nous sommes en attente de sa réponse.
En l’absence de réponse, le syndicat viticole sera contacté pour proposer le fermage aux vignerons du village. .
11. Marche gourmande du 23 juin 2024
A ce jour environ 700 inscrits pour la journée du 23 Juin 2024.
Différentes réunions ont eu lieu et ont permis de définir l’organisation de cet évènement.
12. Repas communal du 03 juillet 2024
Le Conseil Municipal propose aux employés communaux et conjoints un repas sur la place de l’église le 3 Juillet 2024. Les membres du conseil sont invités à apporter à leur convenance un plat à partager. Les vins seront apportés par les vignerons. A ce jour : 22 inscrits (hors conseil pour partie).
13. Repas des familles et feu d’artifice du 12 juillet 2024
Les conscrits de la classe en 4 des villages de ST AMOUR, ST VERAND et CHANES prennent en charge cette manifestation.
Le feu d’artifice est offert par la mairie de Saint Amour Bellevue.
14. Fréquentation du terrain de tennis
Une nouvelle dégradation du grillage au terrain de tennis à l’arrière a été constatée. Celui-ci a été découpé pour permettre de passer sans ouvrir la porte fermée à clef.
Les informations nécessaires à l’utilisation de ce terrain ont été mises à jour. Les clés sont disponibles : Poterie-Boulangerie et Régie du tourisme.
Madame le Maire a également informé la population de cette dégradation et du coût engendré pour les habitants. Se pose la question de la gratuité ou pas de ce terrain.
Le conseil préconise la gratuité. Madame Le Maire propose de contacter le tennis club de Charnay-Lès-Mâcon pour leur proposer le terrain pour des rencontres sportives.
15. Retour sur la Déambulation photos
Le samedi 1er juin, a eu lieu l’inauguration du nouveau parcours photos. Le thème retenu a été les fleurs de montagne. Ce thème sera exposé pendant une durée de 2 années. Etaient présents à cette inauguration, les maires des communes voisines et une représentante de Maconnais Beaujolais agglomération en la personne de Florence Batard.
Une trentaine de personnes était présente.
16. Retour sur le Rallye des vins 8 Juin 2024
Le Rallye des vins de Mâcon 2024 a remporté un vif succès.
Le circuit passait route des Chamonards pour monter sur Pruzilly.
17. Flavescence dorée :
Conformément à la réglementation en vigueur (arrêté ministériel du 27 avril 2021), la lutte contre la cicadelle de la flavescence dorée est obligatoire dans les situations suivantes :
• en vignes mères de greffons et de porte-greffes ainsi qu’en pépinières, • sur toutes les vignes, quel que soit leur âge, situées à l’intérieur des périmètres de traitements définis par l’arrêté préfectoral suite à la découverte de la maladie.
L’arrêté préfectoral définit les zones de traitements obligatoires et les mesures de surveillance et de lutte. Il est consultable sur le site de la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté à l’adresse suivante : Procès verbal séance du 18 juin 2024
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https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_no2024- 08_draaf_bfc_lutte_flavescence_doree_2024-avec-annexes.pdf
Pour connaître les zones de traitements insecticides obligatoires contre la cicadelle vectrice, la carte est consultable :
Carto2 - Foyers de Flavescence dorée de la vigne en Bourgogne-Franche-Comté (developpement-durable.gouv.fr)
Cette cartographie regroupe beaucoup d’informations, quelques conseils d’aide à la lecture. Rappel des stratégies dans le cadre de la lutte insecticide.
Protection insecticide continue pendant 24 à 28 jours à partir de la date de déclenchement des traitements, soit 2 traitements avec un produit ayant une rémanence d’action de 14 jours ou 3 traitements avec un produit ayant une rémanence d’action de 8 jours.
Protection renforcée : protection insecticide continue pendant 24 à 28 jours plus un 3ème traitement positionné sur les adultes de la cicadelle de la flavescence dorée en viticulture conventionnelle. Protection insecticide continue pendant 14-16 jours à partir de la date de déclenchement des traitements, soit 1 traitement avec un produit ayant une rémanence d’action de 14 jours ou 2 traitements avec un produit ayant une rémanence d’action de 8 jours.
Zones expérimentales : pas de traitement insecticide, uniquement mesures prophylactiques renforcées
Dans les zones de lutte obligatoire où une protection insecticide continue doit être assurée pendant 24 à 28 jours : le premier traitement doit être réalisé du 13 au 20 juin.
Un courrier relatif aux traitements obligatoires contre la cicadelle, insecte vecteur de la flavescence dorée a été posté sur panneau Pocket ainsi que sur le site internet comme l’exige la loi. Des courriers ont été envoyés aux riverains des écoles et lieu de vie.
18. Conseil d’école
Le conseil d’école a eu lieu le jeudi 13 juin en présence de Catherine Canard, Adjointe. Un compte rendu sera adressé à l’ensemble du conseil.
L’organisation du temps scolaire a été validé.
Au niveau des effectifs : les élèves sont répartis comme suit :
Madame REDOIS Nathalie - SAINT AMOUR (27 élèves dont PS : 11 + MS : 16) Madame GROSJEAN Sonia - SAINT AMOUR (16 élèves dont GS : 5 + CE1 : 11) Monsieur JOSEPH Christophe – SAINT VERAND (18 élèves dont CP : 4 + CE2 : 14) Madame DUPRE PRUZILLY (24 élèves dont CM1 : 12 + CM2 : 12) Soit 85 élèves au total
Bilan des activités scolaires de 2023/2024 et projets 2024/2025
19. Accueil de loisirs – La Chapelle de Guinchay
Représentée par Catherine CANARD – Adjointe lors de la réunion du 11 juin 2024 Pour la période estivale sont inscrits 40 enfants de moins de 6 ans et 72 de plus de 6 ans >12 ans 33 % sont extérieurs à la commune de la Chapelle de Guinchay
Le coût de revient de la journée est de 45 € par enfant. Actuellement notre participation communale est de 10 € par enfant. Reste à charge pour la commune de la Chapelle de Guinchay : 4,90 € Le tarif applicable au 01/09/2024 passera à 12 € par jour et par enfant. Le but étant que les communes assument progressivement le montant total engagé.
20. Recensement de la population
RECENSEMENT 2024 : Après décompte définitif de l’INSEE, il s’avère que le nombre d’habitants retenu est de 609. Il est rappelé la nécessité aux administrées de répondre au recensement de la population car les dotations dépendent de ces données et peuvent avoir des conséquences sur les finances de la commune.
Questions diverses
➢ Point sur Géoparc : Monsieur Claude Boisson doit prendre rendez-vous avec le directeur des archives départementales avec Monsieur BARBET pour avancer sur le dossier.
➢ Rénovation de la statue de la Vierge : l’association AVPER-NDV a remis en état la vierge, la commune participe à hauteur de 300 euros soit environ 50% des travaux de rénovation de la statue de la Vierge, le reste à charge étant pour l’association Procès verbal séance du 18 juin 2024
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➢ Tour de table
Pascal DURAND : des tuyaux ont été posés aux abords de ses vignes, il regrette de ne pas avoir été prévenu. Madame Le Maire informera le SIVOM en charge des travaux.
Catherine CANARD : la taille de la haie sur la rue communale aux Davignolles n’a pas été effectuée. Jean-Yves MIDEY : il signale que lorsqu’on appelle le 15 on tombe sur le département du Rhône pour être après basculé en Saône et Loire ce qui augmente le délais de l’intervention des secours. Joseph DE SONIS : demande des renseignements sur les cambriolages perpétrés sur la commune. Problème de dépôts sauvages chemin des artisans.
Mireille PERRET : demande d’enlever les ganivelles le long du mur de sa propriété (sur la voie publique) ou quelques herbes folles dépassent du mur. Un employé communal se rendra sur place. Claude BOISSON : signale que les jeux du city ont été endommagés. Un employé communal se rendra sur place.
Date de la prochaine réunion du conseil municipal : il est proposé le mercredi 17 juillet à 20 heures. (à confirmer en fonction des urgences)
Signature du Maire
Mme Josiane CASBOLT
Signature de la Secrétaire de Séance
Mme PERRET Mireille