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Procès Verbal - PV CM du 9 novembre 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 9 novembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
MAIRIE de HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE DU 9 novembre 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni, dans la Salle du Conseil, en session ordinaire à 19 heures, sous la
Présidence de Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire de Huisseau sur Cosson, suite à la convocation du 2
novembre 2023 adressée et publiée le même jour.
Présents :
Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire.
Madame et Messieurs les Adjoints
Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Claire CAILLON, Bruno MOREAU, Nicolas VERNEAU.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Benjamin DEBUIGNE, Jean-Louis JANVIER, Lionel RUE-THIBAL, Frédéric THERY, Isabelle DUPUIS,
Stéphanie LESTIOU, Anthony DELVAQUE.
Absents excusés :
Cécile JORY-JANVIER, qui donne son pouvoir à Claire CAILLON.
Nathalie SAULZET, qui donne pouvoir à Stéphanie LESTIOU,.
Laurent NAVARRE, qui donne son pouvoir à Jean-Luc DAUTREMEPUIS.
Joël BARON excusé.
Elodie CONTE.
Secrétaire de séance :
Nicolas VERNEAU
Ajout à l'ordre du jour :
L'ajout du jour a été retiré « Prise en charge des frais vétérinaire engagés pour soigner un chien blessé » au motif que c'est une obligation législative, qui s'impose aux collectivités, et de ce fait ne nécessite aucune délibération.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2023 :
Monsieur Bruno MOREAU indique qu'une erreur s'est glissée dans les affaires diverses à propos de l'entreprise BASSART qui prendrait l'entretien du cimetière pour l'année 2024 et non comme indiqué en 2021.
Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité.
Délibération N°001/11-2023
Finances : Modalités de répartition du FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales)
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal les modalités de répartition du FPIC.
Page 1 sur 5 Dans sa séance du 25 septembre 2023, le Conseil communautaire a délibéré sur les modalités de répartition du EPIC de l’année 2023. Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour le reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Il a été statué, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, pour une répartition « dérogatoire libre » avec les modalités suivantes :
_La CCGC prend à sa charge la part de prélèvement lui revenant selon la règle dite de « droit commun » soit 320 175 € ainsi que la moitié de la part du prélèvement dit de droit commun de chaque commune, soit au total 535 611€.
-Les communes prennent en charge le solde (soit la moitié du prélèvement inscrit dans la colonne « règle de droit commun »).
Le montant de droit commun qui incombe à la commune de Huisseau sur Cosson est de 18 062 €.
Conformément à l’article L2336-3 du CGCT, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la proposition de la CCGC sur cette répartition.
Monsieur Bruno MOREAU, adjoint aux travaux, demande des explications sur le montant que la commune doit payer, et le pourquoi de cette délibération demandée par la CCGC.
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, adjoint aux finances, indique que c'est une obligation de s'acquitter de ce montant, et que la proposition de la CCGC permet à la commune de Huisseau sur Cosson de ne payer que 50% de la somme réclamée. En effet, la CCGC prend à sa charge la moitié des sommes demandées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote la proposition de la CCGC sur la répartition du FPIC.
Délibération N°002/11-2023
Remboursement de facture
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le remboursement de la facture suivante :
- Madame Laurence BOULBEN, 20€, somme qu’elle a avancé pour Madame Isabelle DUPUIS et elle-même afin de régler leur repas lors de la journée des correspondants du CNAS.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ce remboursement.
Délibération N°003/11-2023
ZAC des Paralisières : Déclaration d'utilité publique
Monsieur Nicolas VERNEAU, Adjoint à l’urbanisme, présente au Conseil Municipal la nécessité de déclarer le projet de la ZAC des Paralisières d'utilité publique au bénéfice de son concessionnaire.
Pour rappel, la délibération du 20 octobre 2011 du Conseil Municipal a créé la ZAC des Paralisières ayant pour usage principal la construction d'habitations.
IL est rappelé également qu’une concession d'aménagement a été signée le 19 juin 2019 avec la société 3 Vails Aménagement concernant les études opérationnelles à mener permettant d'aménager les espaces publics de cette opération.
À ce titre, le concessionnaire doit obtenir différentes autorisations administratives et notamment un arrêté préfectoral déclarant le projet d'utilité publique lui permettant d'engager une procédure d'expropriation si nécessaire.
Cette opération d'aménagement a été validée par les documents de planification urbaine (SCOT, PLH, PLUI). Elle permettra de répondre aux besoins en logements de la commune, en accord avec son niveau d'équipement.
Soucieuse d'éviter les surenchères sur la valeur des terrains et la multiplication d'opérations privées sans cohérences entre elles, la commune a décidé de s'impliquer dans la réalisation de cette opération.
ll apparait nécessaire de solliciter Monsieur le Préfet pour déclarer l'utilité publique ce projet au bénéfice de son concessionnaire.
Monsieur Bruno MOREAU, adjoint aux travaux, demande le pourquoi de cette déclaration d'utilité publique, et demande si elle n'avait pas été prévue à l’origine de la création de la ZAC des Paralisières.
Monsieur Nicolas VERNEAU indique que c'est une demande émanant de 3 Vals Aménagement et de la Préfecture.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, déclare d'intérêt général le projet d'aménagement de la ZAC des Paralisières, et sollicite, de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, la déclaration d'utilité publique au bénéfice de son concessionnaire, 3 Vals Aménagement.
Page 2 sur 5 Délibération N°004/11-2023
Logement du 247 route de Chambord
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'occupante du logement situé au 247 route de Chambord au-dessus du salon de coiffure a quitté le logement au 1° octobre 2025. Une nouvelle locataire occupe le logement depuis le 20 octobre. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou un adjoint à signer le bail.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire ou un adjoint à signer le bail en l'étude de Maître BRUNEL., le 20 novembre 2023.
Délibération N°005/11-2023
Convention de cession de matériel informatique
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Adjoint aux finances, indique au Conseil Municipal que la commune de Huisseau sur Cosson est propriétaire de matériel informatique qui doit être périodiquement remplacé. Ce matériel peut encore être utilisé pour des usages non professionnels.
Il est proposé au conseil Municipal d'autoriser la commune à faire don du matériel informatique qui n'est plus utilisé à l'association Loir&Cher Tech, domiciliée au 2 avenue de Châteaudun 41000 BLOIS, et d'autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint à signer la convention de cession de matériel informatique.
Madame Isabelle DUPUIS demande le devenir de ce matériel informatique au sein de cette association.
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, adjoint aux finances, indique que ce matériel informatique est reconditionné et redistribué en France ou à l'étranger.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce matériel informatique devra sortir également du patrimoine de la commune, et que l'inventaire a été effectué par Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS et Monsieur Benjamin DEBUIGNE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise ce don à l'association Loir&Cher Tech, et autorise Monsieur le Maire où un adjoint à signer la convention de cession de matériel informatique.
Délibération N°006/11-2023
Echange de parcelles entre la commune de Huisseau sur Cosson et Monsieur Jacky SOUPIREAU
Monsieur Joël DEBUIGNE, le Maire, informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré à plusieurs reprises Monsieur Jacky SOUPIREAU afin de lui proposer un échange de parcelles de terrain.
Monsieur Jacky SOUPIREAU a consenti à cet échange.
Un accord a été trouvé entre Monsieur Jacky SOUPIREAU et la commune pour effectuer un échange de parcelle, à savoir un échange entre les deux parties, Monsieur Jacky SOUPIREAU consent à échanger la parcelle BV 16 de 321 m°? contre la parcelle ZN 089 de 700 m°, propriété de la commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l'échange des deux parcelles, et autorise Monsieur le Maire à rédiger l'acte en la forme administrative et d'effectuer toutes les démarches nécessaires.
Délibération N°007/011-2023
Arrêté relatif au respect des jours et heures prévues pour l’enlèvement des ordures ménagères :
Lors du Conseil Municipal du 21 septembre 2023, Monsieur Benjamin DEBUIGNE a indiqué que de nombreuses poubelles restaient sur les trottoirs pendant 3 à 4 jours.
Il a demandé la réalisation d'un arrêté afin que les administrés rentrent leur poubelle une fois que le ramassage a été effectué et propose que soit mis en place une procédure de stickers sur les poubelles. Suite à une reconduction limitée à trois fois, une amende sera envoyée à l'administré n’ayant pas respecté la règle.
Monsieur le Maire, indique que ce sujet est ajourné aux motifs qu'il est nécessaire de recueillir plus d'informations avant de pouvoir délibérer, notamment auprès de la Préfecture.
Page 3 sur 5 Délibération N°008/11-2023
Extension des périmètres du Syndicat de Vidéoprotection :
Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal la demande d'extension des périmètres du Syndicat de Vidéoprotection.
Le Comité Syndical de Vidéoprotection par délibération du 25 octobre 2023 a décidé : — D'approuver l'extension du périmètre aux communes de Françay, Selles Saint Denis, Souvigny en Sologne, Suèvres, Veilleins et Villerbon avec comme date d'effet le 1°' janvier 2024.
Les communes ont manifesté par délibération leur volonté d’adhérer.
La commune de Huisseau sur Cosson étant adhérente au Syndicat de Vidéoprotection, doit délibérer sur cette extension.
Monsieur Bruno MOREAU demande si l'extension des périmètres du Syndicat de Vidéoprotection va permettre de payer moins.
Monsieur le Maire indique que non puisque l'entrée de nouvelles communes vont augmenter les dépenses.
Toutefois, il faut considérer la plus-value de la mise en place de cette vidéoprotection, notamment sur les
résultats obtenus auprès de la gendarmerie qui permet de résoudre de nombreuses affaires.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'extension du périmètre et autorise la modification de l'article 19° des statuts.
AFFAIRES DIVERSES
Monsieur le Maire prend la parole pour lire un courrier destiné à l'ensemble du Conseil Municipal et réalisé par Madame Yvette LANCON à propos de la subvention allouée à l'ADMR sur 2023. Monsieur le Maire s'engage à apporter les éléments explicatifs dans une courrier réponse à l'attention de FADMR.
Monsieur le Maire indique que les sommes allouées aux associations sont délibérées et votées en Conseil Municipal. Certaines subventions ont été diminuées pour faire face aux diminutions des finances de la commune et pour être proportionnel avec les subventions versées au même titre par les autres collectivités.
Madame Claire CAILLON présente l'avancée du projet sur l'aménagement de la cour des écoles. Ce projet est en partie, voire totalement subventionné par l'Education Nationale. Plusieurs phases de consultations auprès des partenaires sont prévues: des ateliers pour les écoliers, une concertation auprès des parents, de la commune, de la FEH et des enseignants.
Elle sollicite l'ensemble de la Mairie (élus et personnels), le vendredi 1°" décembre à 18h00 à la salle des Fêtes où seront proposés plusieurs ateliers.
Dans la cour des écoles, plusieurs zones seront prévues : la partie haute comprendra des jeux au sol, une autre partie sera destinée à l'escalade et à des ombrières et il faudra prévoir une modification de la clôture, une zone bien-être, une zone pour la tenue des classes à l'extérieur, une zone près du Centre de Loisirs d’une pergola.
Les idées seront rassemblées pour monter le projet qui lui-même sera divisé en plusieurs phases jusqu’à la fin du mandat présidentiel (dans 4 ans).
Madame Claire Caillon aborde le sujet des colis des aînées, en rappelant qu'il y a cette année une modification du mode de distribution. Cette distribution s'effectuera à la salle des cérémonies avec la tenue de permanences. Madame Claire CAILLON présente un tableau afin que les élus puissent s'inscrire pour ces permanences. Elles se tiendront le jeudi 14 décembre 2023 de 17h30 à 19h30, le vendredi 15 décembre 2023 de 17h30 à 19h30, le samedi 16 décembre 2023 de 9h00 à 12h00 et le lundi 18 décembre 2023 de 17h30 à 19h30.
Les administrés seront informés de ces permanences par le biais d’un article qui va paraître dans la Nouvelle République ainsi que sur tous les supports informatiques que nous disposons.
La distribution des colis concernent les personnes âgées de 69 ans est plus pour cette année. L'année prochaine, les colis concerneront les personnes âgées de 70 ans et plus.
La livraison des produits constituant les colis se fera le vendredi 8 décembre 20235. Il est nécessaire que des élus s'inscrivent pour réceptionner les produits, ainsi que pour constituer les colis.
Monsieur Benjamin DEBUIGNE rappelle que le marché de Noël aura lieu le samedi 9 décembre 2023. Il y aura une trentaine d’exposants. Cette manifestation demande beaucoup de travail et la nécessité que des bénévoles y participe est cruciale.
Page 4 sur 5 Madame Claire CAILLON indique que les bulletins sont en préparation et que les retardataires doivent rapidement lui faire parvenir leurs articles. Cette année, un nouvel imprimeur a été retenu. Il va établir un rétroplanning d’où la nécessité de se dépêcher pour lui donner tous les éléments.
Monsieur le Maire indique que le jeudi 16 novembre 2023 une pièce de théâtre d'une heure en rapport avec le Comité Olympique et la flamme Olympique se tiendra à la salle des Fêtes et sera suivi d'un cocktail.
Il est rappelé aux élus que le mardi 12 décembre 2023 à 18h00 aura lieu à la salle des Fêtes le repas du personnel, et qu'ils doivent réserver leur soirée.
Monsieur le Maire demande aux conseillers ceux qui souhaitent aller au salon des Maires à Paris. La visite s'effectuera le mercredi 22 novembre 2023. Le départ est prévu à 6h00 devant la mairie, et le transport s'effectuera avec un mini-bus.
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS présente le récapitulatif du coût des transports scolaires sur plusieurs années en réponse à une demande effectué lors du dernier Conseil Municipal. Le coût du transport est en diminution constante depuis l'acquisition des deux mini-bus.
Madame Claire CAILLON indique qu'un bilan moral sera soumis au prochain Conseil Municipal afin de mettre en lumière les points positifs, les points négatifs et les points à améliorer sur le transport.
Elle en profite pour indiquer qu'il y a un problème avec la compétence mobilité vis-à-vis de la Région. La Région a la compétence mobilité, et la commune est en régie. Il est donc nécessaire de fournir à la région tous les documents pouvant justifier la récupération d'une subvention.
Madame Isabelle DUPUIS demande la tenue d'une réunion d'élus afin d'échanger sur différentes problématiques.
Monsieur le Maire propose que cette réunion se tienne le lundi 27 novembre 2023 à 18h00 à la Mairie. Monsieur Bruno MOREAU propose que ces réunions entre élus soient de nouveau rétablies une fois par mois et qu'un calendrier fixe soit établi.
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS fait un point à propos de la manifestation sur les 10 ans de la Médiathèque. L'évènement s'est bien passé. En journée, il y a eu peu de gens mais en soirée, une cinquantaine de personnes étaient présentes. L'hommage rendu à Madame Muguette BIGOT était très émouvant. Ces descendants ont été touchés par cet hommage.
Madame Stéphanie LESTIOU demande où en est la pose des arceaux de stationnement pour l'emplacement réservé au marché.
Monsieur le Maire indique qu'ils ont été posés mais que les administrés les ont détériorés, et qu'il faut réfléchir à une autre solution.
Madame Isabelle DUPUIS demande que soit changer les radiateurs électriques dans un logement appartenant à la commune afin de faire baisser les factures d'électricité.
Monsieur le Maire indique que les radiateurs électriques seront changés.
La séance est levée à 20h45.
Le Maire,
Joël DEBUIGNE
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