Procès Verbal - PV du CM 9 novembre 2023

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Procès Verbal - PV du CM 9 novembre 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Claude-de-Diray. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 9 novembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 9 novembre 2023

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PROCÈS -VERBAL DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2023 À 20H30

L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de novembre, le conseil municipal de la Commune de SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ALLANIC, maire, par suite de la convocation du 3 novembre 2023.

Depuis le 1er août 2022, le régime de droit commun relatif à la tenue des séances du conseil municipal est à nouveau applicable :

- Le quorum est atteint lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente ; - un conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

Étaient présents :

M. ALLANIC Laurent, Mme BERTRAND Marie-Christine, M. BOISSEAU Alexis, Mme CHAMPY Françoise, Mme DAVIAUD Aurélie présente à compter du point n°2, M. GUICHAUX David, M. MARGOIL Bruno, M. MORAND Jean-Michel, M. PINEAU Nicolas, Mme POCHEREAU Alexia, Mme VOINCHET Marie-Christine

Absents et excusés :

Mme BEYLY Tiffany a donné procuration à M. ALLANIC Laurent

M. BLUET Gabriel (pas de procuration)

Mme CHADENAT-GAUCHER Monique a donné procuration à Mme BERTRAND Marie-Christine Mme CHAUSSET Corinne (pas de procuration)

Mme CUNHA Sabrina (pas de procuration)

Mme DUPLESSY Judith a donné procuration à M. BOISSEAU Alexis

M. MARCILHAC Julien (pas de procuration)

M. VON EUW Jérémy a donné procuration à Mme CHAMPY Françoise

En vertu de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal :

Mme VOINCHET Marie-Christine

Le nombre de conseillers en exercice présents à l’ouverture de la séance est de 10 membres. Le quorum établi à 10 est atteint. Le conseil peut valablement délibérer sur chaque point inscrit à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

1- Lancement de la concertation publique : Zones d'Accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) 2- Modalités de répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) de l’année 2023

o Décisions du Maire

o Questions et informations diverses

Pour garantir la publicité des débats de la présente séance du conseil municipal, Monsieur le maire informe les conseillers que celle-ci sera retransmise en direct, via la page Facebook de la commune. Le public pourra ainsi suivre en direct ou bien en différé la tenue de la présente séance.

Monsieur le maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du conseil municipal du 21 septembre 2023.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est validé à l’unanimité des membres présents.

Approbation du procès-verbal du 21 septembre 2023Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 9 novembre 2023

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Projet 1 LANCEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE : ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et, en tout état de cause, l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

Il ajoute que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant qu’une délibération proposant ces ZAEnR doit être prise avant la fin de l’année 2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans le Loir-et-Cher.

Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :

✓ mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 10 novembre 2023 au 15 décembre 2023.

A l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal,

Article unique – De fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l'élaboration comme suit :

✓ mise à disposition du public d'un registre aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 10 novembre 2023 au 15 décembre 2023

Votants : 14 Pour :14 Contre : 0 abstentions : 0

Certifié conforme

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 24 novembre 2023

De l’affichage en date du 24 novembre 2023

Projet 2 MODALITÉS DE RÉPARTITION DU FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) DE L’ANNÉE 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc EPCI/communes membres. Ce mécanisme de péréquation appelé Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Il ajoute que la répartition de ce prélèvement est décidée par le Conseil communautaire. Pour les années 2013 et 2014, la Communauté de communes a pris en charge l’intégralité du prélèvement. Depuis 2015, le Conseil communautaire a voté chaque année pour une répartition dite « dérogatoire libre », de manière à prendre en charge la moitié (50%) de la part du prélèvement dit de droit commun de chaque commune.

Monsieur le Maire précise que s'agissant de l’année 2023, les décisions en matière de répartition dite « dérogatoire libre » doivent faire l’objet de délibérations prises dans les deux mois suivant la notification de la préfecture :

✓ Soit à l’unanimité du Conseil communautaire

Ou, à défaut,

✓ Soit à la majorité des deux tiers du Conseil communautaire avec accord de tous les conseils municipauxCommune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 9 novembre 2023

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Lors de sa séance du 25 septembre 2023, le Conseil communautaire s’est prononcé, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, en faveur d’une répartition « dérogatoire libre » selon les modalités suivantes :

▪ La Communauté de communes du Grand Chambord prend à sa charge la part du prélèvement lui revenant selon la règle dite de « droit commun », soit 320 175 €, ainsi que la moitié de la part du prélèvement dit de droit commun de chaque commune, soit 535 611 €.

▪ Les communes membres prennent en charge le solde, c’est-à-dire la moitié du prélèvement inscrit dans la colonne « répartition libre » du tableau ci-dessous.

DROIT COMMUN

1/2 DROIT COMMUN

REPARTITION LIBRE

2023 PROPOSITION 2023

BAUZY 4 495 € 2 248 €

BRACIEUX 23 624 € 11 812 €

CHAMBORD 3 115 € 1 557 €

CROUY SUR COSSON 9 436 € 4 718 €

LA FERTE SAINT CYR 17 832 € 8 916 €

FONTAINES EN SOLOGNE 10 828 € 5 414 €

HUISSEAU SUR COSSON 36 124 € 18 062 €

MASLIVES 10 491 € 5 245 €

MONTLIVAULT 19 887 € 9 943 €

MONT PRES CHAMBORD 55 535 € 27 768 €

NEUVY 6 220 € 3 110 €

SAINT CLAUDE DE DIRAY 27 330 € 13 665 €

SAINT DYE SUR LOIRE 18 795 € 9 398 €

SAINT LAURENT NOUAN 163 380 € 81 690 €

THOURY 6 461 € 3 231 €

TOUR EN SOLOGNE 17 319 € 8 659 €

Sous Total Commune 430 872 € 215 436 €

COM COM 320 175 € 535 611 €

751 047 € 751 047 €

Après avoir présenté ci-dessus le tableau de répartition des sommes à la charge de chaque commune, Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur la proposition de répartition dite « dérogatoire libre » figurant dans la deuxième colonne. Le rejet de cette répartition libre entraîne l’application de la répartition suivant la règle de droit commun (première colonne du tableau ci-dessus). En effet, la CCGC ayant dans un premier temps délibéré à la majorité des deux tiers du Conseil communautaire, il lui faut dans un second temps recueillir l’accord de tous les conseils municipaux pour une répartition « dérogatoire libre » dans les deux mois suivant la notification du 25 septembre 2023.

Le conseil municipal, et après en avoir délibéré,

Article unique – Accepte la proposition visant à retenir la répartition « dérogatoire libre » selon les modalités suivantes :Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 9 novembre 2023

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✓ La CCGC prend à sa charge la part du prélèvement lui revenant selon la règle dite de « droit commun », soit 320 175 €, ainsi que la moitié de la part du prélèvement dit de droit commun de chaque commune, soit au total 535 611 € ;

Les communes prennent en charge le solde, soit la moitié du prélèvement inscrit dans la colonne « règle de droit commun ».

Votants : 15 Pour :8 Contre : 2 abstentions : 5

Certifié conforme

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 24 novembre 2023

De l’affichage en date du 24 novembre 2023

DECISIONS DU MAIRE

Décision 2023-032 - Tarifs des activités et des sorties de l'accueil de loisirs vacances d’octobre 2023

Dans le cadre des activités et des sorties organisées par l’accueil de loisirs durant les mois d’octobre 2023, le montant de la participation des familles, en supplément du prix de journée, a été fixé à :

Activités et sorties Montant à charge des familles

Sortie à Romorantin-Lanthenay du 25/10/2023 10,00€

Déclarations d'intention d'aliéner

Décision n°2023-030 - déclaration d’intention d’aliéner relative au bien sis 113 rue Barrée appartenant à M. et Mme LASNIER, cadastré AT799 et AT803, de 198 m².

Décision n°2023-031 - déclaration d’intention d’aliéner relative au bien sis 113 rue Barrée appartenant à M. et Mme LASNIER, cadastré AT801, de 82 m².

Décision n°2023-033 - déclaration d’intention d’aliéner relative au bien sis lieu-dit Les Brigaudières appartenant à M. et Mme CHÉRAMI, cadastré AV118, de 25 m².

Décision n°2023-034 - déclaration d’intention d’aliéner relative au bien sis 82 petite rue de Morest appartenant aux Consorts LORIOT, cadastré AT786, de 833 m².

La Commune de SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY a renoncé à l’exercice de son droit de préemption sur l’ensemble de ces biens.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES NON SOUMISES À DELIBERATION

• L’une des deux chaudières de l’école maternelle est actuellement hors service et ne peut être réparée. Les devis initiaux suggèrent un coût de remplacement estimé entre 5 000 € et 8 000 €. En raison de l'urgence de la situation, la mise en œuvre des recommandations de l’audit énergétique réalisé en 2022, notamment sur les installations thermiques de ce bâtiment, n’est pas possible. En plus des solutions préconisées par notre chauffagiste, nous examinons la possibilité d’installer un équipement doté d’une pompe à chaleur.

• Dans le prolongement de ce qui précède, il est nécessaire de remplacer les circulateurs de l’installation de chauffage de l‘école élémentaire et de la mairie pour un coût d’environ 5 000 €.

• Nous nous inquiétons du nombre élevé de fermetures du bureau de La Poste de Saint-Claude-de-Diray depuis le début d’année. En effet, celui-ci a été fermé 49 jours sur les 176 jours d’ouverture annuelle, ce qui représente un tauxCommune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 9 novembre 2023

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d’indisponibilité du service de 28%, soit un fonctionnement de 3 jours par semaine au lieu de 4 jours, ce qui ne respecte plus les clauses de la convention nationale.

• D’importantes difficultés financières conduisent la direction du refuge animalier de SASSAY à transférer sa gestion à la Fondation 30 millions d’amis à compter de 2024. Le service de fourrière ne sera plus assuré. La recherche d’une solution est en cours.

• Le bureau de l’association des chantiers de Vineuil n’est plus en mesure de conduire les activités de l’association. Une assemblée générale sera réunie prochainement pour lancer un appel à candidatures à celles et ceux qui souhaitent poursuivre les actions engagées par les bénévoles.

• Nous avons soumis une demande de création d’un bar / restaurant à la Communauté de communes du Grand Chambord. Un potentiel porteur de projet se serait montré intéressé, mais nous n’avons toutefois aucune information quant à ses caractéristiques : description, contenu, périmètre, etc.

• Monsieur le Maire a demandé à la Communauté de communes de fournir le plan du réseau unitaire d’écoulement des eaux pluviales et d’assainissement situé sous la chaussée de la Grande rue de Morest. Le Conseil départemental de Loir-et-Cher prévoit d’entreprendre des travaux de réfection de cette voirie départementale en 2024, nous permettant ainsi de réaliser un réseau séparatif.

• Hier soir, le 8 novembre, le bureau d'étude chargé de coordonner le retrait de la Commune de Vineuil du SMAEP de Vineuil-Huisseau-Saint Claude de Diray, a exposé les détails de ce processus en présence du président du SMAEP, du président de la Communauté de communes du Grand Chambord, du président d’Agglopolys, du premier adjoint au maire de Huisseau-sur-Cosson, du maire de Vineuil et du maire de Saint-Claude-de-Diray.

Sous réserve de faisabilité, la Communauté d’agglomération de Blois a validé sur le principe le retrait de la commune de Vineuil de ce syndicat mixte.

Enfin, Monsieur le Maire de Vineuil n’est pas opposé au report de la date de retrait de Vineuil du syndicat, initialement fixée au 1er janvier 2025. Ainsi, une nouvelle échéance au 1er janvier 2026 est envisageable. Elle permettrait de garantir le maintien du fonctionnement du service de distribution d’eau à tous les usagers des trois communes, tout en offrant un meilleur accompagnement du personnel du syndicat lors de cette transition.

• Ce mercredi 22 novembre, Monsieur le Maire et ses adjoints seront présents au congrès annuel des maires de France, dont le coût, comprenant le transport et le repas, est supporté par chacun d’eux. C’est un temps fort durant lequel ils iront notamment à la rencontre du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

• Madame Francine BEAUDOIN, réflexologue, s’est installée dans le cabinet dernièrement occupé par les infirmières qui ont été contraintes par l’Ordre des infirmiers de le quitter. Désormais, leur cabinet est à Huisseau-sur-Cosson mais elles exercent toujours leur activité à domicile sur la même zone géographique comprenant notre commune.

• Calendrier des manifestations :

✓ Dimanche 12 novembre, rassemblement mensuel d’automobiles de collection organisé par l’association Autopassion41, le 2è dimanche de chaque mois ;

✓ Dimanche 19 novembre, goûter des aînés à La Clairière ;

✓ Lundi 20 novembre jusqu’au 1er décembre, concours de photographies exposées dans la salle du conseil de la mairie sur le thème « Le patrimoine de Saint-Claude » ;

✓ Dimanche 26 novembre, spectacle tout public « Voilà », animé par Maxime MINERBE ;

✓ Samedi 2 décembre, décoration des sapins de Noël installés par le personnel des services techniques ;

✓ Samedi 2 décembre, fête de la Sainte Barbe, place de Mangottes, à 16h00, en présence des pompiers de Chailles, de Blois sud et de Saint-Claude-de-Diray ;

✓ Samedi 9 décembre (matinée), installation des décorations de Noël réalisées par les habitants ;

✓ Samedi 9 décembre, l’école de musique de Vineuil-Saint Claude organise une audition ;

✓ Dimanche 10 décembre, marché de Noël organisé place du 8 mai par l'association "Au monde du livre" ;

✓ Dimanche 17 décembre, diffusion de la suite du film « Courjumelle ». Cette deuxième époque, intitulée « Courjumelle et ses villages », s’attarde sur l’année 1935. Parmi les personnages évoqués, le film s’intéresse entre autres au fondateur de la chocolaterie de Blois, Auguste POULAIN.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h20Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 9 novembre 2023

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RECAPITULATIF DES POINTS INSCRITS À L’ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2023

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 septembre 2023

N° d’ordre Délibérations Rapporteur

DB 2023-034 Lancement de la concertation publique : Zones d'Accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) M. le maire

DB 2023-035 Modalités de répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) de l’année 2023 M. le maire

N° d’ordre Décisions Rapporteur

DC 2023-030 Déclaration d'intention d'aliéner n°04120423E0019 M. et Mme LASNIER - 113 rue Barrée M. le maire

DC 2023-031 Déclaration d'intention d'aliéner n°04120423E0020 M. et Mme LASNIER - 113 rue Barrée M. le maire

DC 2023-032 Tarif des activités de l’accueil de loisirs pour le mois d’octobre 2023 M. le maire

DC 2023-033 Déclaration d'intention d'aliéner n°04120423E0021 M. et Mme CHÉRAMI - lieudit Les Brigaudières M. le maire

DC 2023-034 Déclaration d'intention d'aliéner n°04120423E0023 Consorts LORIOT - 82 petite rue de Morest M. le maire

Le Maire,

Laurent ALLANIC

Secrétaire de séance

Marie-Christine VOINCHET