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Procès Verbal - PV CM du 7 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 7 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports,
République
Française
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
7 AVRIL
2022
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
1%
avril
2022
adressée
et publiée
le même
jour.
Présents : Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Madame
et
Messieurs
les
Adjoints
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
Claire
CAILLON,
Bruno
MOREAU,
Nicolas
VERNEAU
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Joël
BARON,
Benjamin
DEBUIGNE,
Anthony
DELVAQUE,
Isabelle
DUPUTS,
Jean-Louis
JANVIER,
Cécile
JORY-JANVIER,
Stéphanie
LESTIOU,
Laurent
NAVARRE,
Nathalie
SAULZET,
Frédéric
THÉRY,
Michelle TOURNEBISE
Absents : Lionel
RUE-THIBAL
qui
donne
pouvoir
à Jean-Luc
DAUTREMEPUTS
Elodie
CONTE
qui
donne
pouvoir
à Benjamin
DEBUTGNE
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SAULZET
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2022
Monsieur
Joël
BARON
aurait
souhaité
que
son
intervention
sur
le
dossier
des
résidences
seniors
soit
inscrite
au
procès-verbal
du
Conseil
Municipal.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
N°001/
04-2022
Budget
annexe
locaux
commerciaux
-
Compte
de
gestion
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- _
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
-
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Page
1 sur
9 déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Le
compte
de
Gestion
2021
dressé
par
le
Receveur
municipal,
est
approuvé,
à
l'unanimité,
par
18
voix
POUR.
Délibération
N°002/
04-2022
Budget
annexe
locaux
commerciaux
-
Compte
Administratif
2021
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
d'exécution
du
budget
des
locaux
commerciaux
année
2021
Résultat à la
Part
_-
clôture
de
N fete
Résultat
de
Résultat
de
Budget
principal
l'exercice
Te
;
£
l'exercice
clôture
de
précédent
Dercice
2021
2021
2020
2021
Investissement
8
261.18
0.00
0.00
8
261.18
Fonctionnement
115
673.27
0.00
23
534.13
139
207.40
TOTAL
123
934.45
0.00
23
534.13
147
468.58
Après
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
adjoint
au
Maire,
procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2021,
présenté
par
Monsieur
le Maire.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le Compte
Administratif
2021,
par
17 voix
POUR
et
1 abstention.
Délibération
N°003/
04-2022
Budget
annexe
-
locaux
commerciaux
-
Affectation
du
résultat
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
18
voix
POUR,
après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021:
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021.
-__
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente
:
Un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
LU
reeenernerenneeennernee
139
207.40
Un
excédent
cumulé
d'investissement
de...
ire
8
261.18
Décide
d'affecter
le résultat
excédentaire
de
fonctionnement
comme
suit
au
budget
primitif
2022
au
compte
002
: 139
207.40
euros.
Délibération
N°004/
04-2022
Budget
annexe
Locaux
Commerciaux
-
Inscription
de
l'excédent
2021
au
Budget
Général
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
adjoint
au
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
d'inscrire
au
Budget
Primitif
2022
du
budget
Locaux
Commerciaux,
la somme
de
23
534
euros
au
compte
6522
pour
son
affectation
au
budget
général.
s
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l'unanimité,
d'inscrire
en
dépenses
au
budget
locaux
commerciaux
à
l'article
6522
la
somme
de
23
534
euros
et
en
recettes
de
fonctionnement
du
budget
général
à
l'article
7551
la somme
de
23
534
euros.
Page
2 sur
9 Délibération
N°005/
04-2022
Budget
locaux
commerciaux
-
Budget
primitif
2022
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
adjoint,
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
2022
du
budget
Locaux
Commerciaux.
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
169
207
169
207
Investissement
9
261
9
261
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
18
voix
POUR
adopte
le
budget
primitif
2022
du
budget
Locaux
Commerciaux
ainsi
présenté.
Délibération
N°006/
04-2022
Budget
Communal
-
Compte
de
gestion
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
-__
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-__
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
ÿ compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Le
compte
de
Gestion
2021
dressé
par
le
Receveur
municipal,
est
approuvé,
à
l'unanimité,
par
18
voix
POUR.
Délibération
N°007/
04-2022
Budget
Communal
-
Compte
Administratif
2021
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
d'exécution
du
Budget
Communal
2021.
Résultat
d'exécution
du
Budget
(Hors
restes
à
réaliser)
Résultat
à
la
Part
affectée
à
Budget
clôture
de
l'investissement
Résultat
de
Résultat
principal
l'exercice
exercice
l'exercice
de
clôture
précédent
2021
2021
de
2021
2021
Investissement
241
236.07
-33
327.56
207
908.51
Fonctionnement
205
371.24
205
371.24
140
610.55
140
610.55
TOTAL
446
607.31
205
371.24
107
282.99
348
519.06
Après
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
adjoint
au
Maire,
procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2021
présenté
par
Monsieur
le Maire.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le Compte
Administratif
2021,
par
17
voix
POUR
et
1 abstention.
Page
3 sur
9 Délibération
N°008/
04-2022
Budget
communal
-
Affectation
du
résultat
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
18
voix
POUR
après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021,
- _
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021,
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente
:
-
Un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
ner
140
610.55
-
Un
excédent
cumulé
d'investissement
de
een
207
908.51
-
Un
solde
de
dépenses
d'investissement
restant
à réaliser
de
219
876.00
-
Un
solde
de
recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
de
30
351.00
Décide
d'affecter
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2021
comme
suit
:
Le
solde
disponible
est
affecté
comme
suit, affectation
complémentaire
en
réserves
: 140
610.55
(Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
140
610.55
euros).
Délibération
N°009/
04-2022
Budget
communal
-
vote
des
taxes
Le
Conseil
Municipal
fixe
ainsi
le taux
des
2 taxes,
- Taxe
foncière
(bâti)...
47.63
%
(dont
taux
départemental
24.40
%)
- Taxe
foncière
(non
bâti)...
60.21%
Les
taux
sont
adoptés
à
l'unanimité.
Délibération
N°010/
04-2022
Tarifs
2022
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
18
voix
POUR,
fixe
les
tarifs
communaux
selon
les
tableaux
ci-joints
(annexe
1 et
annexe
1 bis)
à
compter
du
15
avril
2022.
Salle
des
Associations
et
tarifs
divers
En
ce
qui
concerne
les
associations,
l'utilisation
de
la
salle
sera
gratuite
les
deux
premières
manifestations
et
payante
à
compter
de
la
troisième
au
tarif
des
habitants
de
Huisseau
sur
Cosson. Les
associations
devront
confirmer
la date
de
réservation
3
mois
avant
leur
manifestation.
Sans
confirmation
de
leur
part
dans
le délai
imparti,
la salle
sera
réputée
disponible.
Délibération
N°011/
04-2022
Subventions
2022
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
18
voix
POUR,
vote
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations,
pour
l'année
2022,
selon
le tableau
ci-joint
(annexe
2).
Délibération
N°012/
04-2022
Budget
communal
-
divers
Le
Conseil
Municipal
vote
le Budget
Primitif
2022.
- Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
avec
les
opérations
détaillées
- Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
Page
4 sur
9 Délibération
N°013/
04-2022
Budget
communal
-
Budget
primitif
2022
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS,
Adjoint,
présente
le
projet
de
budget
primitif
2022
du
budget
communal
soit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 641
923
1 641
923
Investissement
995
624
995
624
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
18
voix
POUR,
adopte
le budget
primitif
2022
ainsi
présenté.
Monsieur
Bruno
MOREAU
alerte
sur
la
capacité
d'autofinancement
qui
s'affaiblit
de
plus
en
plus.
Les
communes
vont
rencontrer
de
grandes
difficultés
pour
entretenir
le patrimoine
communal.
Monsieur
Nicolas
VERNEAU
rappelle
que
les
résultats
du
recensement
de
la
population
risquent
d'être
décevants
malgré
les
80
constructions
supplémentaires
depuis
le
recensement
de
2016.
Les
personnes
n'ayant
pas
« joué
le jeu
» par
craintes
de
leur
déclaration.
Délibération
N°014/
04-2022
|
Participation
financière
ZAC
des
Paralisières
à
3
VALS
AMÉNAGEMENT
Par
délibération
en
date
du
20
octobre
2011,
la
Commune
a
décidé
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
«Les
Paralisières»
et
a
approuvé
le
dossier
de
création
correspondant,
tel
que
prévu
à
l'article
R.
311-11
du
Code
de
l'urbanisme.
Par
délibération
en
date
du
19
juin
2019,
la
Commune
de
Huisseau-sur-Cosson
a
décidé,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
300-4
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
de
confier
à
3
Vals
Aménagement
une
Convention
de
Concession
sur
une
partie
de
la ZAC
des
Paralisières.
La
SEM
3
Vals
Aménagement
a
transmis
à
la
Commune
de
Huisseau-sur-Cosson,
le
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
locale
(CRACL)
de
la
concession
détaillant
les
réalisations
sur
l'exercice
2021
et
les prévisions
pour
les années
2022
et
futures,
ainsi
qu'un
avenant
n°1
à
la concession.
Le
CRACL
2021-2022
transmis
comprend :
-
une
carte
d'identité,
une
note
de
conjoncture,
un
plan
de
financement
et
de
trésorerie
prévisionnel,
-
et
des
annexes,
comprenant
les
tableaux
d'acquisition,
de
cession,
des
surfaces
et
des
prix
de
vente,
et
des
emprunts.
3
Vals
Aménagement
mène
depuis
3
ans
les
études
permettant
d'obtenir
l'ensemble
des
autorisations
d'urbanisme
et
environnementales
(dossier
de
réalisation
de
ZAC,
dossier
loi
sur
l'eau,
permis
d'aménager)
de
la
ZAC
des
Paralisières.
Après
avoir
désigné
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine,
les
premières
esquisses
du
projet
ont
été
produites.
Cependant,
il a
fallu
revoir
le
projet
de
conception
au
regard
des
orientations
d'aménagement
prévues
au
nouveau
PLUI,
qui
entrainaient
une
réduction
des
surfaces
constructibles
de
la ZAC.
Par
ailleurs,
le
projet
d'aménagement
a
évolué
en
fonction
du
travail
collaboratif
engagé
avec
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
dispose
d'un
avis
conforme,
l'opération
étant
incluse
dans
le périmètre
de
protection
du
mur
d'enceinte
du
Château
de
Chambord.
Enfin,
après
ces
différents
ajustements,
la
recherche
d'économies
sur
les
travaux
de
viabilisation
permettant
de
compenser
la baisse
des
surfaces
cessibles
et
par
voie
de
conséquence
des
recettes
de
l'opération,
n'a
pas
été
fructueuse.
En
conséquence,
l'équilibre
financier
de
l'opération
qui
prévalait,
n'est
plus
tenu.
L'optimisation
des
dépenses
en
gérant
au
mieux
la
trésorerie
de
l'opération
par
le
recours
à
l'emprunt,
la
recherche
d'un
prix
de
vente
limite
des
terrains
et
le
versement
de
participations
annuelles
du
concédant
ont
permis
de
rétablir
cet
équilibre.
Le
CRACL
transmis
expose
un
plan
de
financement
actualisé
avec
une
simulation
de
plusieurs
emprunts,
contractés
en
fonction
des
besoins
d'investissement.
Page
5
sur
9 Pour
l'année
2022,
les
études
vont
se
finaliser
avec
la
délivrance
des
différentes
autorisations
environnementales
et
d'urbanisme.
Il
est
ainsi
envisageable
de
prévoir
une
première
tranche
de
travaux
en
fin
d'année
après
la
conclusion
de
premiers
achats
de
terrains.
La
commercialisation
débutera
en
2023.
Les
dernières
discussions
entre
la Commune
et
3
Vals
Aménagement
fixent
dorénavant
un
nouveau
cadre
du
programme
constructif
du
projet
: il s'agira
de
créer
122
logements
dont
12
logements
Sociaux. En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Huisseau-sur-Cosson
apporte
une
contribution
financière
au
bilan
de
l'opération
ZAC
des
Paralisières
pour
un
montant
total
de
682
000
€,
reparti
selon
un
versement
annuel
de
62
000
€
pendant
11 ans,
et
ce
à partir
de
l'exercice
2022.
Ce
montant
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
chaque
année
jusqu'à
la
fin
de
l'opération.
Proposition
:
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
- donner
acte
de
la
transmission,
par
la
SEM
3
Vals
Aménagement,
du
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
de
la Concession
«
ZAC
des
Paralisières
»
pour
l'exercice
2021
- prévisions
2022,
-
approuver
le-dit
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
pour
l'exercice
«
réalisations
2021-prévisions
2022
» ;
- approuver
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
Convention
de
Concession
«
ZAC
des
Paralisières
»,
actant
de
la
révision
du
bilan
de
l'opération,
ainsi
que
l'instauration
d'une
participation
d'équilibre
versée
par
le
concédant
au
bilan
de
l'opération
selon
un
rythme
annuel
de
62
000
€
sur
11 années,
et
ce
à
partir
de
l'année
2022
: Le
montant
de
la
participation
annuelle
sera
présenté
au
Conseil
Municipal
chaque
année
en
même
temps
que
le CRACL
pour
approbation
et
ajustement
éventuel.
- autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
le-dit
avenant
n°1
à
la
Convention
de
Concession
«
ZAC
des
Paralisières
»,
- autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'application
de
ce
CRACL
réalisations
2021,
prévisions
2022
et
de
son
avenant
n°1
de
la Convention
de
Concession
«
ZAC
des
Paralisières
».
Le
Conseil
Municipal,
par
17
VOIX,
1 ABSTENTION,
- donne
acte
de
la
transmission,
par
la
SEM
3
Vals
Aménagement,
du
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
de
la Concession
«
ZAC
des
Paralisières
»
pour
l'exercice
2021
- prévisions
2022,
-
approuve
le-dit
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
pour
l'exercice
«
réalisations
2021-prévisions
2022
» ;
- approuve
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
Convention
de
Concession
«
ZAC
des
Paralisières
»,
actant
de
la
révision
du
bilan
de
l'opération,
ainsi
que
l'instauration
d'une
participation
d'équilibre
versée
par
le
concédant
au
bilan
de
l'opération
selon
un
rythme
annuel
de
62
000
€
en
2022,
ce
montant
étant
ajusté
pendant
les
11
années
que
durera
l'opération
; Le
montant
de
la
participation
annuelle
sera
présenté
au
Conseil
Municipal
chaque
année
en
même
temps
que
le
CRACL
pour
approbation - autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
le-dit
avenant
n°1
à
la
Convention
de
Concession
«
ZAC
des
Paralisières
»,
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'application
de
ce
CRACL
réalisations
2021,
prévisions
2022
et
de
son
avenant
n°1
de
la Convention
de
Concession
«
ZAC
des
Paralisières
».
Délibération
N°015/
04-2022
Aménagement
de
voirie
rue
du
Pont
parcelle
BD
68
Monsieur
Nicolas
VERNEAU
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
de
la
parcelle
BD
68
pour
la
réalisation
d'une
voirie
entre
la
rue
du
Cosson
et
la
rue
du
Pont.
Il
rappelle
que
ce
projet
a fait
l'objet
d'examens
lors
de
différentes
commissions
d'urbanisme.
Après
avoir
revu
ce
projet,
le Conseil
Municipal,
Page
6 sur
9 - _
Approuve
le projet
de
création
de
la voie
tel
que
présenté
dans
son
principe
-
Décide
de
confier
la maîtrise
d'œuvre
au
cabinet
ARCAMZO
pour
un
montant
de
9
945
€
HT
-
11
934€
TTC
et
de
lancer
la consultation
des
entreprises
-
Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
N°016/
04-2022
Acquisition
terrain
bord
de
Cosson
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
mise
en
vente
des
parcelles
cadastrées
section
AZ
148
d'une
superficie
de
6
a
70
ca
et
AZ
150
d'une
superficie
de
17
a
O2
ca
appartenant
en
indivision
aux
Consorts
Fortin.
Ces
parcelles
sont
situées
entre
deux
parcelles
appartenant
à
la
commune
et
à
vendre
au
prix
de
15
000
€ net
vendeur.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
à
l'amiable
les
parcelles
ci-dessus
au
prix
de
15
000
€ et
autorise
le Maire
à signer
l'acte
d'acquisition
en
l'étude
de
Maître
Chauveau
Délibération
N°017/
04-2022
Acquisition
immeuble
304
route
de
Chambord
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
mise
en
vente
du
bien
cadastré
section
BE
247
d'une
superficie
de
30
a 46
ca
appartenant
à
la société
PBBGCJ
du
Fort.
Ce
bien
est
situé
à
proximité
du
centre
bourg
et
pourrait
être
destiné
à
recevoir
une
résidence
autonomie. Ce
bien
à la vente
est
au
prix
de
165
000
€.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
que
la mairie
se
porte
acquéreur
de
ce
bien.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Accepte
de
se
porter
acquéreur,
à
l'amiable,
du
bien
ci-dessus
au
prix
de
165
000
€ net
vendeur.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
en
l'étude
de
Maître
CHAUVEAU
et
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
N°018/
04-2022
Réalisation
d'un
prêt
de
400
000
€
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
propose
au
Conseil
Municipal
la souscription
d'un
emprunt
de
400
000
€ afin
de
profiter
d'un
taux
avantageux,
soit
400
000
€
Organisme
prêteur
: CRÉDIT
MUTUEL
Durée
: 15
ans
Périodicité
: trimestrielle
Taux
:1%
Échéance
: taux
fixe
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
souscrire
l'emprunt
tel
que
présenté
ci-dessus.
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
N°019/
04-2022
Acquisition
de
2
mini-bus
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
d'acquisition
de
2
mini-bus
pour
:
-maintenir
le service
de
ramassage
scolaire
des
enfants
de
l'école
élémentaire
-mais
aussi
utiliser
ces
véhicules
pour
l'accueil
de
loisirs
et
l'accompagnement
des
administrés
ne
disposant
pas
de
moyen
de
transport.
Le
prix
de
ces
2
mini-bus
s'élève
à 77
152.38
€
Page
7 sur
9 Compte
tenu
des
délais
de
livraison
(début
2023),
la
mairie
devra
louer
des
mini-bus
à
la
rentrée
de
septembre.
En
effet,
le
contrat
avec
Transdev
se
termine
au
31
août
2022.
Par
ailleurs,
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
ont
été
déposés
auprès
du
Département,
de
la Région
et
de
la CAF.
Monsieur
Le
Maire,
après
autorisation
de
la
commission
de
finances
a
engagé
le
bon
de
commande
pour
ces
2
mini-bus.
Délibération
N°020/
04-2022
Salle
des
Fêtes
: avenant
n°2
Monsieur
Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS
présente
au
Conseil
Municipal
l'avenant
n°2
au
marché
de
la
salle
des
fêtes
:
Lot
n°
1 : LASNIER
- sous-traitant
entreprise
PARENT
Avenant
en
moins-value
de
5030.34
€
HT
Suppression
fourniture
et
pose
d'un
meuble
inox
part
sous-traitant
- 4
263
€
HT
Le
montant
du
marché
se
trouve
ainsi
modifié :
Marché
initial
HT
174
276.21
Avenant
n°1
+5
658.39
Avenant
n°2
-5
030.34
TOTALHT
174
904.26
TVA
20
%
34
980.85
TOTAL
TTC
209
885.11
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'avenant
et
autorise
le Maire
à signer.
Délibération
N°021/
04-2022
Don
de
parcelle
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
Violette
PIGEON,
tutrice
de
Madame
Jeannine
MONTMASSON
née
LEROUX,
a reçu
l'autorisation
du
juge
des
tutelles,
pour
faire
don
à
la
commune
d'une
parcelle
cadastrée
section
ZN
102
d'une
superficie
de
4
560
m°
située
«
Le
Haut
des
Grotteaux
». Le
don
peut
être
fait
sous
réserve
que
l'opération
n'occasionne
aucun
frais
à
la charge
de
la personne
majeure
protégée.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
peut
avoir
recours
à
la
rédaction
de
l'acte
en
la forme
administrative.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
remercie
la
donatrice,
Accepte
le don
de
parcelle
et
autorise
le Maire
à rédiger
l'acte
administratif.
Délibération
N°022/
04-2022
Personnel
communal
-
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet
sur
emploi
permanent Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
souhaite
renforcer
l'équipe
des
services
techniques. Pour
cela,
il propose
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
à temps
complet
sur
emploi
non
permanent
à compter
du
11 avril
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Décide
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
sur
emploi
non
permanent
à
compter
du
11
avril
2022
et autorise
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
non
Page
8
sur
9 Délibération
N°023/
04-2022
Personnel
communal
-
création
d'un
poste
d'animateur
et
d'un
poste
d'adioint
d'animation
à
temps
complet
sur
emploi
non
permanent
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le départ
pour
mutation
de
deux
agents
au
service
de
l'accueil
de
loisirs
au
30
avril
2022,
Il propose
au
Conseil
Municipal
la création
de
deux
postes
:
-
Un
poste
d'animateur
à temps
complet
sur
emploi
non
permanent
-
Un
poste
d'adjoint
d'animation
à temps
complet
sur
emploi
non
permanent
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Décide
la création
de
deux
postes
tels
que
définis
ci-dessus
à compter
du
1°” mai
2022
et
autorise
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
N°024/
04-2022
Convention
salle
de
fêtes
Il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
le projet
de
convention
suite
aux
travaux
de
la salle
des
fêtes
et
ses
nouvelles
installations.
Ce
document
avait
été
présenté
en
commission
animation.
Quelques
corrections
sont
apportées.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Approuve
la nouvelle
convention
de
location
de
la salle
des
fêtes.
Délibération
N°025/
04-2022
Règlement
d'attribution
des
subventions
Il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
règlement
d'attribution
des
subventions
communales. Ce
document
avait
été
présenté
en
commission
animation.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le projet
de
convention
tel
que
présenté.
Affaires
diverses
-
Le
tableau
de
permanence
aux
élections
présidentielles
est
remis
aux
élus
-
Madame
Claire
CATLLON
informe
le Conseil
Municipal :
° du
passage
du
Tour
du
Loir-et-Cher
le
13
avril
2022,
et
du
passage
de
la caravane
à Huisseau-
sur-Cosson
vers
12
h
30.
L'arrivée
est
prévue
à Fontaines-en-Sologne
e du
Grand
prix
cycliste
de
Huisseau-sur-Cosson
le 24
avril
La
séance
est
levée
à
22
h
20,
Le
Maire,
Joël
DEBUIGNE
Page
9 sur
9 SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Associations
communales
Association
d'anciens
combattants
Anciens
prisonniers
de
guerre
70.00
€
FNACA
Anciens
combattants
250.00
€
Associations
sportives
DDH
Danse
et
Détente
à
Huisseau
1 000.00
€
Pétanque
Huisselloise
300.00
€
Tennis
du
Grand
Chambord
800.00
€
Athlétic
Club
Chambord
(ex
USHSC)
0.00
€
Associations
culturelles
/ de
loisirs / bien
être...
Arts
et
loisirs
400.00
€
Club
thérapeutique
de
Saumery
(SACES)
0.00
€
Temps
libre
300.00
€
Initiative
Huisseau
0.00
€
Pompiers
(amicale)
0.00
€
Amicale
du
chien
du
Pays
de
Chambord
(ACRPC)
300.00
€
Comité
de
fêtes
300.00
€
Image'in
300.00
€
Bien
naître
en
famille
0.00
€
Chasse
200.00
€
Tout
p'tits
41
0.00
€
Associations
scolaires
- périscolaires
Coopérative
scolaire
800.00
€
FEH
(Fête
des
enfants
Huissellois)
350.00
€
Associations
hors
commune
Associations
sportives
Judo
Club
Bracilien
(13
adhérents
de
Huisseau
en
2021)
200.00
€
Associations
culturelles
/ de
loisirs
Vineuil
Cyclisme
(versée
si course
réalisée)
300.00
€
USEP
(petites
randos)
0.00
€
Tour
du
Loir
et
Cher
280.00
€
Chantiers
jeunes
300.00
€
Associations
à
caractère
social
ou
humanitaire
ADMR
2
000.00
€
Banque
alimentaire
(prélevé
sur
le
budget
du
CCAS)
700.00
€
PEP45
50.00
€
ASSAD
500.00
€
JALMALV
(accompagnement
fin
de
vie)
60.00
€
Associations
diverses
Le
souvenir
français
0.00
€
Fondation
du
patrimoine
0.00
€
Prévention
routière
0.00
€
ADER
(association
départementale
d'éducation
routière)
180.00
€
JSP
SLN
160.00
€
Jeunes
sapeurs
pompiers
(délib
du
08/12/20)
0.00
€
Association
secrétaires
de
mairie
(ASMDG)
80.00
€ Conciliateur
de
justice
80.00
€
Sapeurs
Pompiers
de
Blois
SUD
80.00
€
GRAHS
SOLOGNE
(recherches
archéologiques)
0.00
€
Téléthon
0.00
€
LEAP
BOISSAY
0.00
€
Sologne
Nature
Environnement
60.00
€
DDEN
41
(éducation
nationale)
0.00
€
Provisions
1 000.00
€
TOTAL SUBVENTIONS
10
700.00
€ TARIFS
COMMUNAUX
2022
Habitants
de
| Habitants
HORS
Associations
Associations
S
OCI
LOCATION
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
HUISSEAU
nnune
2022
LOCATION
CLUB
HOUSE
Entreprise
2022
ti
E
Dies
on
W
re
50 personnes
maxi
50€
Gratuit
450€
650€
Gratuit
2
fois
par
an
Nettoyage
et
chauffage
d'assurances
civile
d'assurance
d'assurance
Annexe
1 délibération
de mars 2019
Location
un
jour
en
semaine
{sauf vendredi)
200€
300€
Gratuit
t
Nettoyage et chauffage
MEDIAHTEQUE
MUGUETTE
BIGOT
Entreprise
Le
SE
Pour
RÉUNION
de 20
personnes
maxi
20€
Gratuit
(Hors
COVID
19)
avec ou
sans
informatique
50€
20€
d'assurance
civile
d'assurance
d'assurance
A
d'assurance
d'assurance
TARIFS
GARDERIE
Tarifs
2022
AVEC
APPLICATION
A LA RENTREE
SCOLAIRE
é
ire
(école)
1/2
é
Périscolaire
(école)
1/2 Journée
200€
LOCATIONS DE MATÉRIEL
Tarifs 2022
Matin
OÙ
Soir
Fréquentation
occasionnelle
sans
repas
550€
1 Table
200€
(Minimum
mensuel
de
facturation)
°
°
Réduction
2
enfants
inscrits
20%
2Bancs
2.00
€
Réduction
3
enfants
inscrits
30%
Stand
et
bâches
25.00
€
Repas
cantine
3.80€
LOCATION
MATERIEL
LORS
D'UNE
MANIFESTATION
co
E
CONCESSION
CIMETIÈRE
Tarifs
2022
Table
2.00
€
15ans
135.00
€
Grille
d'exposition
1.00
€
30
ans
243.00
€
Colombarium
15 ans
660.00
€
COPIES :
Noir et Blanc
/ Couleur
Tarifs 2022
Colombarium
30
ans
1200.00
€
1
Copie
A4
0,20€/0,30€
1
Copie
A4
recto
verso
0,30€/0,50€
DROIT
DE
PLACE
Tarifs
2022
1
Copie
A3
0,30
€/0,60 €
Taxi
300.00
€
1
Copie
A3
recto
verso
0,60
€/1,20€
Marché
pour
l'année sans
électricité
25.00
€
ENCARTS
BULLETIN
MUNCIPAL
Tarifs 2022
Marché
pour
| année
avec électricité
100,00
€
Ébcommine
Ent. Hors
(camion
pizza...
Rôtissoire,
etc...
commune
Marché decaslonnel parsemainé sans
3,00€
1/8 page (format carte de visite)
60.00
€
100.00 €
électricité Marché
occasionnel
par semaine
avec
électricité
(camion
pizza.
Rôtissoire,
5.00
€
1/4
page
120.00
€
200.00
€
etc... Emplacement
lors d'une
manifestation
10.00€
1/2
page
210.00
€
350,00
€
communale Jetons
de
camping
cars
2.50
€
ANIMAUX
EGARES
Tarifs
2022
Capture
ou
intervention
cynégétique*
60.00
€
Capture
ou
intervention
cynegétique*
en
dehors
des horaires
d'ouverture
des
100.00
€
services communaux Capture
avec
vétérinaire
155.00
€
Convoyage
SPA
70.00
€
*La
moitié
sera
reversée
aux
écuries
d'IMASI (cf délibération
Janvier
2019)
CA\Users\poste10\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\R53QND8L\TARIFS
COMMUNAUX
2022.xIsx
CM
16 JUILLET 2020 juawap62
s24n420J
juou2s sodau 527
3 00'6€ 0022 3OOT 3 0G'OZ FOT2I &OL'E 30t8 IObI <
[32 . . ; s . . . é 3 009€
&OOTc 3 OOT 3 OL'6T 3OL'TI OL'E 3008 OOÿT © TOOI 2Q INNWWO2
3 00€€ 3 0002 3 007 3 06’ 81 S O'II SOLE 3092 0001 » 109 2q | S4OH SINV:AN3
& 000€ & O0'6I 3 OOT 3 OT 8T 3 06 OT SOL'E OCZ 009 >
009€ & OO'ZI 3 OOT 3 OL'ET 3 024°8 OL'E 3 00'G IObI <
002€ 3 00'91 3007 3 OG'2T 3018 3OL'E 30v+ OOÿTI © TOOT 2Q| [32
INNWWO2
3 0082 3 OO'GI 3 OOT 3OZ'TIT 3022 SOLE 300 O00T ©? 109 2Q | SINVANI
300'Gc 3 OO'FI 3 OOT 3 06 OT 3 0£'Z 3 OL'E FO9E 009 >
aauunof
244U22 “HP 49 HMPL sodau 4V9 42 VSW 2UIDW2S I (ID21pawu
soda3u 2240 no 4inu no s
2210 2auunof auijuv2 soda} aauunof 40
SANT RFARRE aauunof 10914429) 2zuanof 1D404 -IW2P [D40 -IW2P JiJ0 dWv2 23 Jujow sus IW2p [DIOL [Wap HUDL
juojua 22u2sqy
[OIjIUD4 jua14ont) np UoIj2U0J UZ
ce0c HS71V SAIAVL N°XX/2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
ENTRE
:
La
Commune
de
HUISSEAU
SUR
COSSON,
représentée
par
M.
Joël
DÉBUIGNE,
son
maire
en
exercice,
Ci-après
dénommée
"la
Commune"
d'une
part,
ET
:
M.,
Mme
XXXXX
Domicilié(e)
(Adresse)
:
css
sovesausssssnes
sons senenns a smemanes vamenese sms
apasene nanas
seven
ee apres
Rue nee nen nn
néon as
dou
(COMMUNE)
srsmcsrimenmermane
vence
some
OTANISAUNION
À
cs a snesrene crananses à scmereenennennse
pensant sannapenenennn ven
N°
de
téléphone
:
Ci-après
dénommé(e)
"l'utilisateur"
d'autre
part,
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
- Date
et
durée
de
la
mise
à
disposition :
La
salle
des
fêtes
est
louée
du
: .....................................à
heures
AU
suisses
eue
creer eee
eue rereesses À
rise
eee
ces...
NeUres
Remise
des
clés
et
Etat
des
Lieux
le vendredi
......................
2022
à
14h00
*
(sauf
exception)
Retour
des
clés
et
Etat
des
Lieux
le
lundi
.....................,......
2022
à
9h00
*
(‘sauf
exception)
Article
2
- Tarifs
et
conditions
de
paiement
*:
Le
tarif
de
la
mise
à
disposition
est
celui
en
vigueur
lors
de
l'utilisation
des
locaux.
Il est
actuellement
de
...00
€
L'utilisateur
devra
s'en
acquitter
avant
la prise
de
possession
des
locaux
par
paiement
par chèque
libellé à l'ordre
du
TRESOR
PUBLIC,
à raison
de
la moitié
de
la somme
à la réservation
et
le solde
à
la
remise
des
clés.
Montant
versé
lors
de
la
réservation:
......... 00€
Solde
à
verser
lors
de
la
remise
des
clés{f)
:
00
€
sous
réserve
de
la
revalorisation
éventuelle
évoquée
ci-après.
Une
caution
de
1000
€
sera
versée
par
l'utilisateur
par
chèque
à
l’ordre
du
TRESOR
PUBLIC
remis
le jour
de
la
prise
de
possession
des
locaux.
Ce
chèque
sera
rendu
à
l'utilisateur
lors
de
l'état
des
lieux
et de
la
restitution
des
clés
sauf
constatation
de
dégâts
dans
les
locaux.
(Remise
partielle
ou
totale)
Afin
de
responsabiliser
l'utilisateur,
dans
le
cas
où
des
dégradations
seraient
constatées,
la caution
constitue
une
avance
sur
les
frais
de
remise
en
état,
l'état
des
lieux
servant
de
base
au
chiffrage
des
réparations
éventuelles.
Le
solde
sera
restitué
après
paiement
par
l'utilisateur
de
l'intégralité
des
dommages.
Si
les
dégradations
dépassaient
le
montant
de
la
caution,
la
commune
se
réserve
le
droit
d'exiger
le
paiement
sous
8 jours
après
réception
de
la
facture
du
montant
des
travaux,
ou
de
poursuivre
l'utilisateur
pour
le solde
restant
dû.
*Les
tarifs
sont
révisés
chaque
début
d'année
lors
de
l'établissement
des
budgets.
Exemples
de
dégradations
(liste
non
exhaustive)
:
-
Dégradations
et
salissures
des
locaux,
du
mobilier
ou
des
équipements**,
-
Différence
constatée
entre
l'inventaire
avant
et après
utilisation,
-
Dégradations
des
abords
et
des
équipements
intérieurs
et
extérieurs,
-
Mise
hors
service
du
matériel
électroménager,
-
Dégradation
du
parquet
(rayure,
tâche
de
vin...)
**voir
bordereau
de
prix joint
au
contrat.
()
Montant
de
la location
le jour
de
la prise
de
possession
des
locaux
moins
acompte
versé
lors
de
la réservation. Cas
des
associations
:
Une
caution
annuelle
est
demandée
aux
associations,
en
cas
de
dégradations
constatées
ou
de
nettoyage
non
effectué
correctement,
la
commune
se
réserve
le droit
de
restreindre
ou
d'interdire
l'accès
des
salles
aux
associations
fautives.
L'association
responsable
des
dégradations
en
assurera
le préjudice
financier
(la somme
nécessaire
à la remise
en
état
pourra
par
exemple
être
déduite
des
subventions
communales
de
l'association).
Article
3
- Responsabilité :
Dans
l'exécution
du
présent
contrat,
seule
est
engagée
la
responsabilité
de
l'Utilisateur.
La
présence
du
Maire
ou
de
son
représentant
n'est
pas
obligatoire
pendant
l'occupation
des
locaux.
Cependant,
si
le Maire
ou
son
représentant
le juge
nécessaire,
il pourra
visiter
les
locaux
pendant
leur
occupation.
En
tant
qu'organisateur
de
la manifestation,
l'utilisateur
doit
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
pour
sauver
des
vies.
Il
est
primordial
de
toujours
respecter
une
alcoolémie
inférieure
à
0.5
g/l
de
sang
(soit
0.25
mg/l
d'air
expiré)
avant
de
prendre
le
volant,
ce
qui
correspond
en
moyenne
à 2 verres
d'alcool
(10cl
à
12°).
En
effet,
après
avoir
consommé
de
l’alcool,
les
risques
sont
réels
concernant
la
conduite
d'un
véhicule
: rétrécissement
du
champ
visuel,
altération
des
perceptions,
amoindrissement
des
réflexes. »
Mettez
à
disposition
de
vos
invités
des
alcootests
et/ou
alcootest
électronique
en
rappelant
le
message
de
la
compagne
nationale
sécurité
routière
«
quand
on
tient
à
quelqu'un,
on
le
retient
».
Si
un
doute
subsiste
sur
une
personne
manifestement
alcoolisée,
proposez-lui
un
test
«
soufflez,
vous
saurez
».
»
Si
le
conducteur
n'est
pas
en
état
de
reprendre
la
route,
assurez-vous
qu’un
passager
qui
n’a
pas
bu
prenne
le
volant.
Article
4
- Mise
à
disposition
de
locaux
communaux :
L'utilisateur
engage
sa
propre
responsabilité
pénale
en
cas
de
trouble
à
l’ordre
public
et
ne
peut
se
retourner
contre
le
Maire,
la
salle
des
fêtes
répondant
à toutes
les
normes
en
vigueur.
La
Commune
accepte
de
mettre
à disposition
de
l'Utilisateur
les
locaux
de
la salle
des
fêtes
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Toutefois,
en
cas
de
force
majeure,
le
Maire
se
réserve
le
droit
d'annuler
la
réservation,
sans
préavis
et
sans
contrepartie,
afin
de
disposer
des
locaux.
L'utilisateur
se
verra
rembourser
le montant
des
sommes
versées
sans
contrepartie
ou
pourra
bénéficier
d'un
report
de
location.
Article
5
- Désignation
des
locaux
mis
à
disposition :
+
Salle
des
fêtes
+ __
Toilettes
attenantes
*
Local
en
sous-sol
: le
local
ne
constitue
pas
une
cuisine
aux
normes
imposées
pour
la
transformation
ou
la
préparation
des
denrées
alimentaires.
En
conséquence,
si
l'utilisateur
souhaite
servir
des
préparations
culinaires,
il devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
le
faire
dans
le
cadre
de
la
réglementation
en
vigueur.
La
salle
polyvalente,
située
à
l'arrière
de
la
salle
des
fêtes,
n'entre
pas
dans
le
champ
du
contrat
de
mise
à
disposition.
Ce
local
n’a
donc
pas
à
être
occupé
de
quelque
manière
que
ce
soit
par
l'utilisateur
de
la
salle
des
fêtes.
Seules
les
associations
pourront
utiliser
cette
salle
(Sous
réserve
d'avoir
formulé
une
demande
écrite
et
motivée
au
préalable).
Article
6
- Obligations
de
l'Utilisateur :
L'Utilisateur
s'engage
à
occuper
uniquement
les
locaux
désignés
ci-dessus,
et
à
les
remettre
en
état
après
usage
ainsi
que
tout
meuble
ou
accessoire
mis
à
sa
disposition.
Aucun
matériel
ne
pourra
être
sorti
de
la salle
des
fêtes
et
l'utilisateur
veillera
à ce
que
les
abords
extérieurs
de
la
salle
restent
propres.
Toute
dégradation
constatée
sera
facturée
à
l'utilisateur.
Les
autres
obligations :
S'il
y
a
lieu,
l'utilisateur
s'acquitte
de
ses
obligations
vis-à-vis
de
l'administration
fiscale,
de
FURSSAF,
de
la
SACEM,
des
caisses
de
retraite,
etc.
En
cas
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire,
l'utilisateur
sollicite
une
demande
d'autorisation
auprès
du
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson
et
effectue
les
déclarations
nécessaires. Article
7
- Les
conditions
générales
d'utilisation
:
Il est
interdit
d'utiliser
les
locaux
à
des
fins
auxquels
ils
ne
sont
pas
normalement
destinés.
D'une
manière
générale,
l'utilisateur
interdit
toute
activité
dangereuse
et
respecte
les
dispositions
légales
d'hygiène
et de
sécurité,
en
particulier :
Les
installations
techniques,
de
chauffage,
ventilation,
projection,
éclairage,
sonorisation,
lutte
contre
le
feu
ou
électriques
ne
doivent
pas
être
modifiées
ni surchargées.
-
Les
objets
apportés
par
les
utilisateurs
devront
être
retirés
de
la salle
avant
la fin
de
la
période
de
location.
-_
Aucun
matériel
de
cuisson
ne
devra
être
introduit
dans
les
salles
municipales
(four,
barbecue,
bouteille
de
gaz...).
-_ILEST
INTERDIT
DE
FAIRE
ENTRER
DES
ANIMAUX
DANS
LA
SALLE.
-
Ilest
interdit
d'utiliser
des
produits
psychotropes
et stupéfiants.
-
l'est
interdit
de
projeter
des
substances
sur
les
murs
et équipements
(de
type
peinture,
boisson
ou
autre)
-
L'utilisation
des
pétards
et
feux
d'artifice
est
formellement
interdite.
-
Les
fenêtres
et portes
doivent
être
en
permanence
tenues
fermées
pour
rendre
efficaces
chauffage
et climatisation
et
limiter
les
nuisances
sonores
pendant
l’utilisation
de
la
salle.
-
Ilest
interdit
de
brancher
les
sonos
ailleurs
que
sur
les
prises
prévues
à
cet
effet.
La
salle
des
fêtes
est
équipée
d’un
limiteur
de
son
dont
le
niveau
sonore
de
coupure
est
réglé
à
90
décibels.
Les
appareils
de
sonorisation
doivent
impérativement
être
branchés
sur
les
prises
électriques
prévues
à cet
effet.
Par
ailleurs,
l'utilisateur
s’engage
à
éviter
toutes
nuisances
sonores
pour
les
riverains
de
la
salle:
Il
garantit
l’ordre
public
sur
place,
aux
abords
de
la
salle
et
sur
le
parking.
Il
évite
les
cris
et
tout
dispositif
bruyant.
Il veille
à
ce
que
les
participants
quittent
les
lieux
dans
le
calme:
Article
8
- Nombre
de
participants :
La
salle
des
fêtes
ne
peut
pas
recevoir
plus
de
160
personnes
assises
et
200
personnes
debout
en
même
temps.
Article
9
- Mesures
de
sécurité
et
consignes
particulières
:
L'Utilisateur
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
et
s'engage
à
les
appliquer.
L'Utilisateur
reconnaît
avoir
constaté
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d'extinction
(extincteurs,
détecteurs
de
fumée,
etc..)
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et des
issues
de
secours.
Les
extincteurs
disposés
dans
la
salle
doivent
toujours
être
dégagés
et
accessibles.
Ils sont
destinés
à attaquer
tout
départ
de
feu.
L'Utilisateur
s'engage
à
respecter
les
consignes
de
sécurité
suivantes :
-
La
circulation
des
usagers
ne
doit
pas
être
gênée
aux
abords,
à l’intérieur
de
la salle
et
à proximité
des
issues
de
secours.
-
Les
portes
d'accès
et
les
issues
de
secours
doivent
être
totalement
dégagées.
Il est
interdit
de
modifier
les
issues
de
secours
et de
la décondamner.
-
La
charge
maximum
supportée
par
le
monte-plats
électrique
est
de
60
KG.
Son
utilisation
est
STRICTEMENT
limitée
au
transport
des
plats,
aliments,
couverts,
vaisselle.
-
Ilest
interdit
de
fumer
dans
la salle,
conformément
au
décret
n°92/748
du
29
mai
1992.
-
Les
glissades
sur
la parquet
sont
interdites
-
Tout
matériel
éventuellement
installé
par
l'utilisateur
en
plus
de
celui
qui
est
mis
à
sa
disposition
par
la
Commune
doit
répondre
aux
exigences
de
sécurité
en
vigueur.
|| est
en
outre
de
la
responsabilité
de
l'utilisateur
de
veiller
à
ce
que
ce
matériel
soit
installé
suivant
ces
mêmes
exigences.
-_
Dispositif
d'alarme :
la salle
est
dotée
d'un
système
de
détection
automatique
d'incendie
ainsi
que
de
plusieurs
déclencheurs
manuels.
-
Un
défibrillateur
est
en
place
sur
le mur
de
la
régie.
Article
MS
52
de
l'arrêté
du
25 juin
1980
modifié
par
l'arrêté
du
11
décembre
2009,
relatif au
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
concernant
la
présence
de
l'exploitant
(ici,
l'utilisateur
ou
le
représentant
de
l'association
occupant
la salle
des
fêtes) :
e
Pendant
la
présence
du
public,
l'utilisateur
doit
se
trouver
dans
l'établissement
pour
:
-
Décider
des
éventuelles
premières
mesures
de
sécurité,
-
Mettre
en
œuvre
ou
faire
mettre
en
œuvre
les
moyens
de
secours
à
disposition
dans
l'établissement
°
Lorsque
les
conditions
d'exploitation le
justifient,
il peut
être
admis
par
la
commission
de
sécurité
compétente
que
l'utilisateur
ne
soit
pas
en
permanence
dans
l'établissement
sous
réserve :
-
Que
les
consignes
claires
soient
données
à
(aux)
la
personnes
(s)
présente
(s)
sur
le site
et chargées
de
la
sécurité
incendie.
Rappel
des
numéros
d'urgence
:
POMPIERS
SAMU
GENDARMERIE
18
15
17 Article
10
- Rangement
et
nettoyage
:
L'utilisateur
devra
rendre
la
salle
dans
l’état
où
il
l’a
trouvée.
(Hors
lavage
des
sols,
inox,
vitres,
robinets
compris
dans
le
forfait
nettoyage).
-
Les
sols
seront
balayés,
-
Les
toilettes
seront
nettoyées
et
leurs
poubelles
vidées,
-
Les
comptoirs
et
inox
seront
simplement
nettoyés
avec
les
lingettes
microfibres
fournies,
et
essuyés
(Pas
d'utilisation
de
produits
de
nettoyage
personnels,
ni grattoirs
!),
-
Les
emballages
en
verre
sont
à emmener
aux
containers
spécifiques
de
la commune,
-
Les
ordures
à déposer
dans
les
containers
disposés
près
de
l'église,
-
Les
tables
et les
chaises
seront
nettoyées
à l'eau
claire
et devront
être
remises
à l'endroit
où
elles
se
trouvaient
initialement,
-
Les
réfrigérateurs,
matériels
de
cuisson,
clayettes
de
rangements
seront
lavés
et
essuyés
(sans
grattoirs,
ni
produits
corrosifs),
-
À
l'extérieur,
les
cendriers
seront
vidés
et
les
déchets
oubliés
sur
le
parking
ou
aux
abords
seront
ramassés,
-
Le
matériel
de
nettoyage
sera
propre
et
rangé.
La
fermeture
des
lieux
:
Avant
de
quitter
les
lieux
l'utilisateur s'assure
de
l'absence
de
risque
d'incendie,
d'inondation
ou
d'’intrusion,
il procède
à un
contrôle
de
la
salle,
de
ses
abords
et
vérifie
en
particulier
que
les
lumières
sont
éteintes,
les
portes
et
fenêtres
closes,
les
robinetteries
et
les
issues
de
secours
fermées,
que
les
ordures
soient
déposées
dans
les
containers
où
poubelles
prévus
à
cet
effet
situés
à
l'extérieur. Article
11
- Conditions
d'annulation
:
L'utilisateur,
signataire
du
contrat
de
location
amené
à
annuler
une
réservation
doit
en
informer
la
mairie
par
courrier
où
par
téléphone
dans
les
plus
brefs
délais.
Si
le désistement
est
notifié
moins
de
2
mois
avant
la date
la
location,
le montant
versé
lors
de
la
réservation
est
encaissé.
Si
le désistement
intervient
moins
de
15 jours
avant
la date
de
la
manifestation,
la totalité
du
prix
de
la location
sera
exigée.
Ces
clauses
ne
s’appliqueront
pas
en
cas
de
force
majeure
et les
motifs
sérieux
feront
l'objet
d’un
examen
au
cas
par
cas.
L'utilisateur
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
les
locaux
objets
de
la
présente
mise
à disposition
pendant
la durée
de
celle-ci.
Dans
ce
cadre,
la
commune
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
perte,
vol
ou
accident,
concernant
les
effets
ou
objets
laissés
dans
les
locaux.
Cette
police
portant
le
numéro
AUPrÈS
de
................,.,.....,..
seeds
der cereieeeue see nenee ee coucou euneneneeenceueeneueuneueuee
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
avril 2022
approuvant
la présente
convention
applicable
au
18
avril 2022
L'utilisateur
reconnaît
avoir
pris
connaissance
de
la
présente
convention
et
s'engage
à
la
respecter.
Fait
à
Huisseau
sur
Cosson,
Le
:
iii
déiiiiiieereesesenneee ee esenneeeesennneeeeennneee eee eeeeeennee ee eeeeeneeee esse
Le
Maire,
L'Utilisateur
Joël
DEBUIGNE
Mairie
de
Huisseau
sur
Cosson
- 02
54
20
31
07 ÉTAT
DES
LIEUX
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
Locataire
Convention
n° :
Nom :
Prénom :
Adresse : Code
postal
:
Commune :
Téléphone :
Courriel :
Date
d'entrée
Date
de
sortie
Salle
principale
Très
bon
état
Bon
état
État
moyen
Mauvais
état
Commentaire
Entrée |
Sortie
Entrée |
Sortie
Entrée |
Sortie
Entrée |
Sortie
Murs Plafonds Parquet Portes Fenêtres Électricité Stores Autre
(préciser) Bar
Très
bon
état
Bon
état
État
moyen
Mauvais
état
Commentaire
Entrée |
Sortie
Entrée |
Sortie
Entrée |
Sortie
Entrée |
Sortie
Murs Parquet Armoire réfrigérée Plans
inox
Fenêtres Évier
inox
Monte-plats électrique Store Matériel
de
nettoyage Autre
(préciser) Régie
Très
bon
état
Bon
état
État
moyen
Mauvais
état
Commentaire
Entrée |
Sortie
Entrée
Sortie
Entrée |
Sortie
Entrée |
Sortie
Murs Parquet Banque
accueil
Télécommandes Fenêtre Électricité Store Autre
(préciser) Salle
polyvalente*
Très
bon
état
Bon
état
État
moyen
Mauvais
état
Commentaire
Entrée |
Sortie
Entrée
Sortie
Entrée |
Sortie
Entrée |
Sortie
Murs Plafonds Sols Portes Fenêtres Glaces Autre
(préciser)
*La
salle
polyvalente
n'entre
pas
dans
le champ
du
contrat
de
mise
à
disposition
de
la salle
des fêtes.
Elle reste
ouverte
pour
permette
l'accès
à l'issue
de
secours
arrière.
Office
Très
bon
état
Bon
état
État
moyen
Mauvais
état
Commentaire
Entrée |
Sortie
Entrée
Sortie
Entrée |
Sortie
Entrée |
Sortie
Murs Plafonds Sols Portes Fenêtre Piano
/
Four
Éviers Armoire
chauffante
Plans
inox
Réfrigérateur Autre
(préciser)
Sanitaires
F
Très
bon
état
Bon
état
État
moyen
Mauvais
état
Commentaire
Entrée |
Sortie
Entrée
Sortie
Entrée |
Sortie
Entrée |
Sortie
Murs Sols Portes WC Miroirs Lavabos Poubelles Essuie-mains
/
savon Autre
(préciser) Sanitaires
M
Très
bon
état
Bon
état
État
moyen
Mauvais
état
Commentaire
Entrée |
Sortie
Entrée
Sortie
Entrée |
Sortie
Entrée |
Sortie
Murs Sols Portes WC
/ Urinoirs
Miroirs Lavabos Poubelles Essuie-mains
/
savon Autre
(préciser)
Couloir
Très
bon
état
Bon
état
État
moyen
Mauvais
état
Commentaire
Entrée |
Sortie
Entrée
Sortie
Entrée |
Sortie
Entrée |
Sortie
Murs Plafonds Sols Portes Fenêtres Autre
(préciser)
Équipements
Très
bon
état
Bon
état
État
moyen
Mauvais
état
Commentaire
Entrée |
Sortie
Entrée
Sortie
Entrée |
Sortie
Entrée |
Sortie
Éclairages
scène
Scène Rideaux Sono Vidéoprojecteur Écran Tables
(30)
Chaises
(160)
Chariots
table
Chariots
chaises
Écran Autre
(préciser)
PJ
: Bordereau
des
prix
des
réparations
prélevés
sur
la caution.
Signature
du
locataire
Entrée
Sortie
Signature
de
l’agent
Entrée
Sortie