Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV definitif CM 19.12.2019
Procès Verbal - PV definitif CM 19.11.2020
Procès Verbal - PV definitif CM 20.06.2019
Procès Verbal - PV definitif CM 4.04.2019
Procès Verbal - PV definitif CM 26.02.2020
Procès Verbal - pv definitif CM 25.04.2019
Procès Verbal - PV definitif CM 28.02.2019
Procès Verbal - PV definitif CM 23.05.2019
Procès Verbal - pv definitif CM 22.04.2021
Procès Verbal - PV definitif CM 18.06.2020
Procès Verbal - PV definitif CM 23.07.2019
Document publié le Mardi 23 juillet 2019 par la commune de Pléneuf-Val-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV definitif CM 23.07.2019)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 23 juillet 2019 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2019 à 18H00
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille dix-neuf, le 23 juillet à 18H00 le Conseil municipal, dûment convoqué le 17 juillet 2019 s’est réuni en l’Hôtel de Ville de PLENEUF-VAL-ANDRE sous la présidence de M. Jean-Yves LEBAS, Maire.
Etaient présents :
Les Adjoints : Mme AMOUREUX, M. PELLAN, Mme SELLIER, M. ROBERT, Mme DIVAY, Mme BIGOT.
Les Conseillers municipaux : M. REBOURS, Mme GRAVIER, MM. MICHEL, JUNCKER, DELAUNAY, VINCENT, Mmes LEVEQUE, HAMET, MM. BLEVIN, BELLERET, Mme HILT, MM. LE GUILCHER, COUDRAY.
Absents excusés : M. Hocine donne pouvoir à M. Coudray
Mme Portal donne pouvoir à Mme Bigot
Mme Docq donne pouvoir à Mme Sellier
M. Carissan donne pouvoir à M. Lebas
Mme Le Boulanger donne pouvoir à Mme Amoureux
Absents : Mmes Le Corvaisier, Durand
Secrétaire de séance : Madame Amoureux
ORDRE DU JOUR
PERSONNEL
1- Personnel non-permanent - Accroissement saisonnier d'activité - Création poste saison 2019
FINANCES
2- Budget général – Constitution d’un complément de provision 2019 pour reprise Compte Epargne Temps (C.E.T) 3- Budget général – Subventions aux associations 2019 – Subvention exceptionnelle association Nord Bretagne des pensionnés et veuves de la marine marchande
CONTRATS ET CONVENTIONS
4- Délégation de Service Public du Golf – Rapport du délégataire sur l’activité 2018
URBANISME/FONCIER
5- Ensemble immobilier sis boulevard Kennedy – Avis de principe pour l’acquisition
DECISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 23 juillet 2019 2
PERSONNEL
1- PERSONNEL NON-PERMANENT - ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE - CREATION POSTE SAISON 2019
1.4
M. le Maire, rapporteur :
Il est indiqué à l’Assemblée qu’afin de répondre aux besoins de main d’œuvre supplémentaire de la saison estivale, un poste de catégorie C d’adjoint administratif contractuel saisonnier à temps complet a été créé par délibération du Conseil municipal du 04 avril dernier, au sein du service communication-culture-évènementiel pour la période du 10 au 31/08. Compte tenu des besoins du service, il est proposé de remplacer ce poste par un poste de catégorie B de rédacteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
de créer un poste de rédacteur (catégorie B) à temps complet au sein du service communication- culture-évènementiel pour la période du 10 au 31 août 2019, en remplacement du poste d’adjoint administratif créé par la délibération du 04 avril 2019,
de fixer la rémunération de ce poste sur les bases suivantes :
Catégorie B Indice brut = 397 Indice majoré = 361
VOTE : Unanimité
FINANCES
2- BUDGET GENERAL – CONSTITUTION D’UN COMPLEMENT DE PROVISION 2019 POUR REPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T)
7-10
M. le Maire rapporteur :
Vu les Articles L2321-2 et R2321-2 du CGCT, en application du principe comptable de prudence, il convient de constituer une provision dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire la Collectivité à verser une somme d’argent significative. Le montant de la provision correspond au montant estimé par la Collectivité de la charge qui peut résulter d'une situation, en fonction du risque financier encouru par cette dernière.
Les modalités d’utilisation du Compte Epargne Temps ont été fixées pour les agents de la commune par une délibération du Conseil municipal en date du 03/02/2005.
Le décret n°2010-531 du 20/05/2010 a modifié le décret initial n°2004-878 du 26 Août 2004 relatif au Compte Epargne Temps dans la fonction publique territoriale, en supprimant les dispositions restrictives et en créant deux nouveaux modes d’utilisation des jours épargnés : l’indemnisation et la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP).
Considérant que par délibération du 30/05/2013, le Conseil municipal a approuvé de faire bénéficier les agents de la possibilité d’opter pour une compensation financière pour tout ou partie des jours épargnés entre 21 et 60 jours épargnés,
Considérant que les agents ayant constitué un C.E.T devant faire valoir leur droit à reprise de leur C.E.T avant le 31/12 N+1 de l’année où ils ont atteint une épargne de 60 jours, Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 23 juillet 2019 3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de constituer une provision de 15 000 €, tel qu’inscrit au B.P. 2019, par prudence, afin de faciliter la prise en charge financière par la commune de demandes de compensations financières des agents faisant valoir leur droit à reprise de Compte Epargne Temps.
VOTE : Unanimité
3- BUDGET GENERAL – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION NORD BRETAGNE DES PENSIONNES ET VEUVES DE LA MARINE MARCHANDE
7.5
Mme Divay, rapporteur :
En complément de la délibération du Conseil municipal du 7 mars 2019, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’association Nord Bretagne des pensionnés et veuves de la marine marchande, dont le siège social est à Pléneuf-Val-André, pour la réunion de toutes les associations de pensionnés de la marine marchande de France et d’Outre-Mer.
Cette dépense sera imputée au compte 6574 du Budget Général de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Nord Bretagne des pensionnés et veuves de la marine marchande.
VOTE : Unanimité
CONTRATS & CONVENTIONS
4- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU GOLF – RAPPORT DU DELEGATAIRE SUR L’ACTIVITE 2018
1.2
M. Le Maire, rapporteur :
L’article 25 du contrat de délégation de service public pour la gestion du Golf stipule que « le délégataire sera tenu de remettre chaque année au Conseil municipal, avant le 1er juin de l’année N+1 et en vertu des articles R. 1411-7 et R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales, un rapport annuel comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service de l’année N ». La Société Blue Green, délégataire depuis le 27 novembre 2009 pour une durée de 15 ans, a fait parvenir ce rapport (cf. annexe jointe en version dématérialisée) qui a été transmis à la Collectivité dans les délais impartis et qui sera présenté aux membres du Comité de suivi lors de sa réunion du 11 juillet 2019.
Le Conseil municipal prend acte du rapport présenté par la Société Blue Green, exploitante du Golf de Pléneuf-Val- André pour l’exercice 2018. Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 23 juillet 2019 4
URBANISME/FONCIER
5- ENSEMBLE IMMOBILIER SIS BOULEVARD KENNEDY – AVIS DE PRINCIPE POUR L’ACQUISITION
3.1
Mme SELLIER, rapporteur :
Le Département des Côtes d’Armor est propriétaire du bien sis Boulevard Kennedy, à Pléneuf-Val-André, cadastré section M n°95, 417, 418, et 419.
Cet ensemble immobilier, d’une contenance de 1572m², est classé en zone UAa au plan local d’urbanisme en vigueur. Anciennement à usage de Centre d’Exploitation des Routes, il comprend un immeuble à usage de bureaux sur trois niveaux (213m² de bureaux et 175m² d’archives et annexes) et un immeuble à usage d’atelier de 267m² au sol avec une partie bureaux et vestiaires.
Par courrier en date du 12 juillet 2019, le Département fait savoir qu’il envisage la cession de ce bâtiment et propose de le céder à la Commune. Le service des domaines, par courrier en date du 15 mai 2019, a estimé la valeur vénale de l’ensemble immobilier à 240 000€, avec une marge de négociation de 10%.
Cet ensemble immobilier se situe dans un secteur à enjeu stratégique important pour la Commune, avec notamment la proximité des établissements scolaires, le projet de création de logements sociaux, ou encore le complexe sportif du Pont- Gagnoux.
L’acquisition dudit bien représente un intérêt pour la commune dans la mise en œuvre du programme de renouvellement urbain du site.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le principe d’acquisition du bien susmentionné.
Vu le courrier de Madame la Directrice du Patrimoine du Département des Côtes d’Armor en date du 12 juillet 2019 proposant à la commune l’acquisition du bien lui appartenant,
Vu l’avis des domaines n°2019-22186V0944 en date du 15 mai 2019,
Considérant l’intérêt pour la Commune d’acquérir un bien situé dans un secteur stratégique de renouvellement urbain,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’émettre un avis de principe favorable à l’acquisition du bien cadastré M n°95-417-418-419, d’une contenance de 1572m², sis Boulevard Kennedy,
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes discussions liées à cette acquisition auprès du Département des Côtes d’Armor, propriétaire dudit bien,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette acquisition.
VOTE : Pour : Unanimité
Contre : 1 (M. Michel) Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 23 juillet 2019 5
DECISIONS DU MAIRE
Décision n° SOCIETE OBJET MONTANT
16-2019-06 CARS LE VACON 22400 LAMBALLE Accord-cadre de fournitures courantes et services - mise en place d'une navette estivale
Montant maximum HT:
45 454,00 €
Montant maximum TTC :
50 035,40 €
17-2019-06
Société
NOUANSPORT
37460 Nouans les
Fontaines
Fourniture et pose de structures multisports sur gazon
synthétique
Montant HT: 37 643,08 €
Montant TTC : 45 171,70 €
18-2019-07 Cabinet COUDRAY 35 000 RENNES
Défense de la commune dans le cadre du recours de la
SAS LE BONHEUR IMMOBILIER contre l'arrêté
municipal l'arrêté municipal en date du 4 avril 2019,
référencé PA n°02218614AQ0001-M02
Montant TTC : 2 290,20 €
19-2019-07 Cabinet COUDRAY 35 000 RENNES
Défense de la commune dans le cadre du recours
gracieux de Monsieur CAILLAUD contre l'arrêté
municipal en date du 25 avril 2019 référencé PC
n°02218619Q0005 et contre l'arrêté municipal en date
du 25 avril référencé AT n°02218619Q0001
Montant TTC : 1311,00 €
QUESTIONS DIVERSES