Procès Verbal - PV definitif CM 23.05.2019

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Procès Verbal - PV definitif CM 23.05.2019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Pléneuf-Val-André. Lien du pdf (Procès Verbal - PV definitif CM 23.05.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 23 mai 2019 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019 à 20H00

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille dix-neuf, le 23 mai à 20H00 le Conseil municipal, dûment convoqué le 17 mai 2019 s’est réuni en l’Hôtel de Ville de PLENEUF-VAL-ANDRE sous la présidence de M. Jean-Yves LEBAS, Maire.

Etaient présents :

Les Adjoints : Mme AMOUREUX, Mme SELLIER, Mme DIVAY, M. CARISSAN

Les Conseillers municipaux : M. REBOURS, Mmes DOCQ, GRAVIER, MM. MICHEL, JUNCKER, DELAUNAY, VINCENT, Mmes PORTAL, LEVEQUE, HAMET, BELLERET, Mmes LE CORVAISIER, HILT, MM. LE GUILCHER, COUDRAY, HOCINE.

Absents excusés : M. Robert donne pouvoir à M. Delaunay

M. Pellan donne pouvoir à M. Carissan

Mme Bigot donne pouvoir à Mme Portal

Mme Le Boulanger donne pouvoir à Mme Amoureux

Absents : Mme Durand, M. Blévin

Secrétaire de séance : Madame Amoureux

ORDRE DU JOUR

ORGANISATION

1- Jury d’assises 2019 – Etablissement de la liste préparatoire

2- Modification du règlement intérieur relative à l’expression des Conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale dans le bulletin d’information municipal

3- Mise en place de « navettes marchés » - Convention avec les chauffeurs bénévoles 4- Recrutement d’un service civique – Médiateur numérique / Aide aux personnes isolées

PERSONNEL

5- Surveillance des baignades - Saison 2019 – Convention SDIS

FINANCES

6- Demande de subvention - Dotation de soutien à l’investissement local 2019 - Réhabilitation extension du complexe sportif du Pont-Gagnoux – Actualisation du plan de financement

CONTRATS ET CONVENTIONS

7- Conventions de prestation relatives à l’entretien courant des locaux des Accueils de loisirs, de la Maison de santé et de l’Office de tourisme intercommunal

DECISIONS DU MAIRE Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 23 mai 2019 2

ORGANISATION

1- JURY D’ASSISES 2019 – ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE

9.1

M. le Maire, rapporteur :

Monsieur Le Préfet des Côtes d’Armor sollicite, par tirage au sort public sur les listes électorales, la désignation de 9 jurés pour le Jury d’Assises.

La liste préparatoire de la liste annuelle des jurés en vue de la constitution du Jury d’Assises, pour l’année 2020, devant être dressée publiquement par tirage au sort, à partir des listes électorales, il est procédé à ce tirage au sort, en séance du Conseil municipal.

Pour être retenues lors du tirage au sort, les personnes doivent atteindre 23 ans au 31 décembre de l’année civile en cours. Il n’y a pas lieu, au moment du tirage au sort, de s’occuper des incompatibilités ou incapacités dont nous pourrions avoir connaissance.

Le nombre de noms à tirer étant de NEUF pour la commune de PLENEUF-VAL-ANDRE, le Conseil municipal établit comme suit la liste des jurés tirés au sort :

Nom, Prénom Adresse

- ADENOT Joséphine 10, chemin de Lesquen

- BETHUNE Evelyne 1, bis rue du Guesbet

- BOUR Michèle 6, impasse de la Rue

- BOUTROUILLE Isabelle 32, rue Colonel Renard

- CLERET Marylène 7, Hameau de l’Etang

- DIEZ Eric 23, route de Bien-y-Vient

- JEGU Didier 20, rue du Simper

- LE BOUDEC Dominique 5, rue de la Motte

- TREGARO Philippe 12, allée Primauguet

2- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIVE A L’EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX N’APPARTENANT PAS A LA MAJORITE MUNICIPALE DANS LE BULLETIN D’INFORMATION MUNICIPAL

5.2

M. Le Maire rapporteur :

Suite à la demande de Conseillers municipaux n’appartenant plus à la majorité municipale de bénéficier d’un droit d’expression dans le bulletin d’information municipal, il convient de modifier le règlement intérieur du Conseil municipal comme suit :

Rédaction actuelle de l’article correspondant (en gras les dispositions concernées) :

« ARTICLE 21 : LE BULLETIN D’INFORMATION MUNICIPAL

Le principe de la loi 2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27-02-2002

L’article 9 de la loi 2002-276 codifiée à l’article L 2121-27-1 du CGCT dispose que : « dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application sont définies dans le règlement intérieur »

Ainsi le bulletin d’information comprendra un espace réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes : Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 23 mai 2019 3

Une demi-page sera mise à disposition de la minorité pour son expression lors de chaque numéro. Le contenu devra être adressé au Service Communication qui aura préalablement prévenu le porte-parole du groupe minoritaire des échéances de réalisation de la publication.

Le Maire est le Directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de la publication l’auteur du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s’il n’est pas assuré dans sa plénitude, implique l’existence d’une faute d’une négligence ou d’une volonté de nuire. Le Maire, directeur de la publication se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d’opposition est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d’en refuser la publication. Dans ce cas, le porte-parole du groupe en sera immédiatement informé. »

Afin de tenir compte de la « représentation politique » sortie des urnes et des nouvelles oppositions apparues en fin de mandat, voici la nouvelle rédaction proposée (en gras les dispositions modifiées) :

« ARTICLE 21 : LE BULLETIN D’INFORMATION MUNICIPAL

Le principe de la loi 2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27-02-2002

L’article 9 de la loi 2002-276 codifiée à l’article L 2121-27-1 du CGCT dispose que : « dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application sont définies dans le règlement intérieur. »

Ainsi, le bulletin d’information comprendra un espace réservé à l’expression des groupes politiques et des conseillers n’appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes :

- une demi-page soit 2 200 caractères, espaces compris, sera mise à disposition du groupe majoritaire pour son expression lors de chaque numéro,

- une demi-page soit 2 200 caractères, espaces compris, sera mise à disposition du groupe minoritaire pour son expression lors de chaque numéro,

- un quart de page soit 1 100 caractères, espaces compris, sera mis à disposition de chaque Conseiller municipal n’appartenant ni au groupe majoritaire, ni au groupe minoritaire.

Le contenu devra être adressé au service communication qui aura préalablement prévenu le porte-parole du groupe minoritaire et les Conseillers municipaux concernés des échéances de réalisation de la publication.

Le Maire est le Directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de la publication l’auteur du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s’il n’est pas assuré dans sa plénitude, implique l’existence d’une faute d’une négligence ou d’une volonté de nuire. Le Maire, directeur de la publication se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d’opposition est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d’en refuser la publication. Dans ce cas, le porte-parole du groupe en sera immédiatement informé. »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la modification de l’article 21 de son règlement intérieur telle que présentée.

VOTE : Unanimité

Abstention : 1(M. Michel)

3- MISE EN PLACE DE « NAVETTES MARCHES » - CONVENTION AVEC LES CHAUFFEURS BENEVOLES

4.4

M. Carissan rapporteur :

Le Maire précise à l’Assemblée que des « navettes marchés » ont été mises en place le 10 mai dernier. Il s’agit de navettes gratuites au profit des personnes âgées de plus de 70 ans afin de les amener sur les deux marchés hebdomadaires depuis leur domicile sur simple appel préalable en Mairie pour s’inscrire jusqu’à la veille à midi. Ce service sera proposé touteCommune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 23 mai 2019 4

l’année sauf aux mois de juillet et août pendant lesquels la navette Val’bus prend le relais. Le fonctionnement étant actuellement en rodage, il est susceptible d’évoluer dans le temps sur la base d’un suivi et d’un bilan réguliers. Afin d’assurer le fonctionnement du service, il est fait appel à des bénévoles pour conduire les deux mini-bus mis à disposition par la commune, chacun pouvant transporter 8 personnes en plus du chauffeur. Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l'occasion d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public mais également dans des situations d'urgence. Le bénévole est donc la personne qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un service public, dans un but d'intérêt général.

Le Conseil d'Etat a ainsi décidé que "dès lors qu'une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel du service public". Cela signifie notamment que les bénévoles sont couverts par la collectivité dans l’exercice de leurs fonctions au même titre qu’un fonctionnaire.

Pour autant, il est apparu nécessaire de conclure une convention entre la commune et le bénévole afin de confirmer ces éléments et de préciser la nature des missions et les engagements de chacun.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de valider la création du service de « navettes marchés »,

- d’autoriser le Maire à signer la convention de bénévolat et tout autre acte afférent.

VOTE : Unanimité

4- RECRUTEMENT D’UN SERVICE CIVIQUE – MEDIATEUR NUMERIQUE / AIDE AUX PERSONNES ISOLEES

4.4

M. Le Maire rapporteur :

Monsieur le maire indique que la commune souhaite s’inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l’objectif principal du volontariat qui, comme l’expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation ».

Monsieur le Maire propose qu’un service civique soit recruté pour une mission d’un an à temps plein afin d’accomplir la mission de Médiateur numérique – aide aux personnes isolées :

- Médiateur numérique – inclusion numérique :

À la croisée des domaines technologiques, pédagogiques et de l'animation, il devra accompagner les usagers dans leurs démarches en ligne, notamment administratives à l’accueil de la Mairie ou à domicile.

- Lutte contre l’isolement – inclusion sociale :

 Contribuer à identifier les personnes isolées en lien avec les services sociaux du Conseil départemental, du CIAS et du CCAS et réaliser des visites de convivialité. Réfléchir et proposer des services aux personnes isolées (exemple : portage de livres à domicile).

 Organiser un réseau de bénévoles et l’accompagner.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité dès que possible, - d’autoriser le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale pour deux ans,

- d’autoriser le Maire à signer le contrat d’engagement de service civique avec le volontaire, - de verser une indemnité mensuelle d’une valeur de 106,31€ au volontaire, ce dernier touchant une somme totale de 480€ par mois après versement de sa part par l’Etat,Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 23 mai 2019 5

- de d’autoriser le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature de 200 euros par mois, pour la prise en charge de frais de logement, ou, en fonction du choix du volontaire, de proposer une location à titre gracieux dans une chambre du bâtiment KERAVEL.

VOTE : Unanimité

Abstention : 1(M. Michel)

PERSONNEL

5- SURVEILLANCE DES BAIGNADES - SAISON 2019 – CONVENTION SDIS

1.4

M Vincent, rapporteur :

Il est indiqué à l’Assemblée qu’afin d’assurer la surveillance et la sécurité des baignades sur les plages de la commune durant l’été 2019, il est proposé de faire appel au Service Départemental Incendie et Secours des Côtes d’Armor, dans le cadre d’une convention, pour la mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires saisonniers chargés d’assurer cette mission.

Pour l’année 2019, la participation forfaitaire de la commune est fixée à 48 000 euros pour l’ensemble des postes de la commune et pour les deux mois de la saison estivale (juillet et août) soit 16 000 euros par poste de secours. Chacun des 3 postes de surveillance (La Rotonde – Les Murs Blancs – Les Vallées) est pourvu en permanence de 3 sauveteurs pour un total de 9 sauveteurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de recourir aux sapeurs-pompiers volontaires saisonniers du SDIS pour assurer la surveillance des baignades sur les plages de la commune pour la saison 2019,

- d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante,

- d’engager la dépense correspondante.

VOTE : Unanimité

FINANCES

6- DEMANDE DE SUBVENTION - DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2019 - REHABILITATION EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DU PONT GAGNOUX – ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT

7.5

M. Carissan, rapporteur :

Vu la circulaire de Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor en date du 02/04/2019 relative à la mise en œuvre de la Dotation de Soutien à l’Investissement local (DSIL) au titre de l’exercice 2019, Vu l’article L2334-42 du C.G.C.T,

Vu les délibérations du Conseil communautaire du 07/11/2016 et du Conseil municipal du 16/11/2016 relatives à l’attribution d’un fonds de concours de la Communauté de communes Côte de Penthièvre, s’inscrivant dans la cadre de son programme de fonds de concours communautaire 2015-2020,

Vu les arrêtés préfectoraux du 11/05/2017 et du 11/04/2018 attribuant une subvention de l’Etat d’un montant total prévisionnel de 310 000 €, au titre des programmes 2017 et 2018 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour la réhabilitation du complexe sportif du Pont Gagnoux,

Vu la décision de la Commission permanente du Conseil départemental en date du 10/07/2017 d’attribuer à la commune une subvention d’équipement d’un montant de 605 000 € pour l’opération de rénovation du ComplexeCommune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 23 mai 2019 6

Sportif du Pont Gagnoux, le complexe sportif étant utilisé par les collégiens, dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement des Collèges,

Vu la délibération du Conseil municipal du 26/04/2018 sollicitant auprès de l’Etat une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement local 2018, subvention qui n’a pu être acceptée en 2018 pour des raisons d’insuffisance de crédits,

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler auprès de l’Etat sa demande de complément de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement local 2019 pour la réalisation des opérations spécifiques de rénovation thermique et de mise aux normes et sécurisation des équipements publics, et notamment de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), à hauteur de 20 % du montant estimé des travaux, en maintenant le dossier initial DSIL 2018 mais en actualisant le plan de financement prévisionnel du projet, sur la base de la valeur des marchés de travaux attribués.

Le plan de financement prévisionnel H.T des programmes de travaux faisant l’objet de la présente demande de financement au titre de la D.S.I.L 2019 est le suivant, après actualisation et application des proratas de dépenses d’études et honoraires et de recettes de subventions attribuées pour l’ensemble de l’opération :

Le plan de financement prévisionnel actualisé H.T global de l’opération en prenant en compte la demande de financement au titre de la D.S.I.L 2019 est le suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement local 2019 pour le projet de réhabilitation du Complexe Sportif du Pont- Gagnoux, à hauteur minimale de 20 % des travaux concernés, sur la base du plan de financement prévisionnel actualisé du projet.

VOTE : Unanimité

DETR équipement sportif 57 400 €

DSIL 2019 57 400 €

PPI Département Programme

collège 92 141 €

Travaux programme Ad'Ap mise en

accessibilité 25 000 €

Communauté d'Agglomération

Lamballe Terre et Mer 22 845 €

Travaux de rénovation thermique 262 084 € Part demandeur (Fonds propres et emprunt) 80 600 €

Total 310 386 € 310 386 €

Dépenses Recettes

Etudes et honoraires (quotte part) 23 302 €

DETR équipement sportif 310 000 €

DSIL 2019 57 400 €

PPI Département Programme

collège 605 000 €

Communauté d'Agglomération

Lamballe Terre et Mer 150 000 €

Part demandeur (dont fonds

propres 407 600 € et emprunt

508 000 €)

915 600 €

Total 2 038 000 € 2 038 000 €

Dépenses Recettes

Etudes et honoraires 153 000 €

Travaux dont programmes DSIL 1 885 000 €Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 23 mai 2019 7

CONTRATS ET CONVENTIONS

7- CONVENTIONS DE PRESTATION RELATIVES A L’ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX DES ACCUEILS DE LOISIRS, DE LA MAISON DE SANTE ET DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

1.4

M. Carissan rapporteur :

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que la compétence des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) a été transférée à Lamballe Terre et Mer le 1er janvier dernier.

A la demande de Lamballe Terre et Mer, la commune assure l’entretien courant (ménage) du bâtiment depuis cette date. Aussi, il convient de conclure une convention afin de facturer les heures réalisées par le personnel municipal.

Toutefois, la convention proposée par Lamballe Terre et Mer prévoit une durée d’un an jusqu’au 31/12/2019, avec tacite reconduction. Or, conformément aux échanges qu’il a eu avec le Président de l’intercommunalité, M. le Maire souhaite que cet entretien courant soit repris directement par cette dernière au 1er septembre prochain dans une logique de gestion intégrale de la compétence par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et de simplification administrative et comptable.

M. le Maire souhaite par ailleurs que cette logique s’applique aux deux autres conventions qui nous lient à l’EPCI relatives à l’entretien courant de la Maison de santé et de l’Office de tourisme intercommunal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de signer la convention de prestation relative à l’entretien courant des locaux dédiés aux Accueils de loisirs pour la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019,

- de ne pas renouveler la convention relative à l’entretien courant de l’Office de Tourisme intercommunal au-delà du 1er juillet 2019, date de son échéance,

- de ne pas renouveler la convention relative à l’entretien courant de la Maison de santé au-delà du 1er octobre 2019, date de son échéance.

VOTE : Unanimité Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 23 mai 2019 8

DECISIONS DU MAIRE

11-2019-04

Réhabilitation du complexe sportif du Pont-

Gagnoux - Lot n°2 - Avenant n°4 (lot gros

œuvre, réalisation d’un réseau enterré France

télécom, l’existant étant endommagé et

inutilisable)

29/04/2019

Montant HT: 3 798,50 €

TVA 20 % : 759,70 €

Montant TTC : 4 558,20 €

12-2019-05

Prestations de services d’assurances pour les

besoins de la commune de PLENEUF-VAL-

ANDRE – Lot 1 Dommages aux biens -

Avenant n°1 (suite à la vente du presbytère et

du centre médico-social, la couverture

« dommage aux biens » a été ajustée)

29/04/2019 Montant TTC : - 306,71 €

13-2019-05

Réhabilitation du complexe sportif du Pont-

Gagnoux - Lot n°17 - Avenant n°1 (lot

plomberie-sanitaire, plus-value pour

remplacement de siphon PVC en siphon inox)

29/04/2019

Montant HT: 113,24 €

TVA 20 % : 22,65 €

Montant TTC : 135,89 €

14-2019-05

Réhabilitation du complexe sportif du Pont-

Gagnoux - Lot n°16 : avenant n°2 (lot

équipement sportif fourniture et pose de 3

barres fixes neuves, agrès gym pour écoles, les

existantes étant très vétustes et les fourneaux

de scellements n’existent plus, il aurait fallu

poser des pièces d’adaptation plus coûteuses

que le prix du neuf et sans garantie sur les

barres)

29/04/2019

Montant HT: 2 722 €

TVA 20 % : 544,40 €

Montant TTC : 3 266,40 €

15-2019-05

Fourniture et impression de papeterie,

conception et /ou impression de supports de

communication: avenant n°4

29/04/2019

– Affiche 210 x 600 mm

– RECTO/VERSO – impression

quadri R°V° sur ½ mat 135gr

– 800 ex.: 275,00 € HT soit 330 €

TTC

– Dépliant 3 volets - FO 600 x

210 mm

– FF 150 x 210mm– impression

quadri R°V° sur ½ mat 135gr + 3

plis roulés

– 8000 ex.: 679,00 € HT soit

814,80 € TTC

L’avenant n’a pas d’incidence

financière sur l’accord-cadre en

cours.