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Déliberation - tampon tdt 20220623DEL13
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20220623DEL13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2022
Compte-rendu affiché le : 30 juin 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 37
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 5
Mme Isabelle DA SILVA pouvoir à Mme Maryam EL GUIZANI
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Monsieur Djamel BOUABDALLAH pouvoir à Madame Claire DURAND MOREL Monsieur Filipe GALVAO pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Madame Lucile MOREL pouvoir à Madame Stéphanie VELLA
Membre absent: 1
M. Fatih DEMIRAY
Délibération n°20220623DEL13
ACTION EDUCATIVE
Modification du périmètre scolaire
RAPPORTEURE : MME SONIA GRANDSERRE
Mesdames, Messieurs,
Par application de l’article L. 212-7 du Code de l’Éducation, la Ville fixe par délibération les périmètres scolaires et l’affectation des élèves en fonction de cette scolarisation des écoles.
1/2 La décision d’affectation s’impose aux familles par application de l’article L. 131-5 du Code de l’Éducation.
La dernière sectorisation avait été définie par la délibération n° 20220414DEL11 du 14 avril 2022.
Compte tenu de la création de nouvelles voies publiques, de nouveaux programmes immobiliers, il convient de mettre à jour cette sectorisation.
Cette modification entrera en application pour les inscriptions à l’école de l’année scolaire 2022-2023 et les suivantes.
Les enfants résidant aux numéros suivants :
• 0 au 9999 rue Jacqueline Domergue
se verront scolarisés à l’école Pierre Cot.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ADOPTER les modifications des périmètres de l’école Pierre Cot.
- DIRE que les périmètres scolaires tels que définies par la délibération n°20220414DEL11 sont abrogés et remplacés par les périmètres ci-annexés
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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