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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations pour site internet 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2022 à 09h35
Réference de l'AR : 051-200055622-20220926-26092022_84-DE
Affiché le 30/09/2022 ; Certifié exécutoire le 30/09/2022
COMMUNE NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
A l'ouverture :
[ Membres en exercice = 33 Présents: 28 Absents:5 Excusés avec pouvoir :2 Excusés sans pouvoir : 1 _ Nonexcusés: 2
Délibération n° 26092022- 84 acte : 9.1 Présents :28 Absents :5 Excusés avec pouvoir : 2 Exeusés sans pouvoir : 1 Non excusés : 2 Nom des membres ayant participé au vote : D, LEVÈQUE B.PHILIPPE J-C RAFFY AJACQUARD S.DERVIN
P. MEHENNI D.COLLARD C-PUMONF B.PARANT V, DROIN A. MICHAUT L.GRAINCOURT M-DANSN C-MONGEARD R-LEREVRE T.BOUYE M.BIEREL N. BONANFANT S.DAILLY E. POULET P. CAZE P, ROGER M.BAUDETTE M.BENARD-LOUIS O.VAUDRAN B. VAN SANTE D.LEHMANN M. KERNER J-F. RONDELLI F.BIANCHINI R.FLINIAUX G-STOCK N, CHARBAUT
La séance dûment convoquée le mardi 20 septembre 2022, s’est tenue sous la présidence de Monsieur le Maire, M. Pierre CAZE est nommé à l’unanimité Secrétaire de séance,
L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 26 septembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 septembre, s’est tenu, dans la salle du conseil de la mairie de Mareuil sur Aÿ, commune déléguée d’Aÿ- Champagne, sous la présidence de Monsieur Dominique Lévêque à l’ouverture.
Monsieur Dominique Lévêque déclare la séance ouverte.
Le Conseil, conformément à l’article L 2121-15 nomme à l’unanimité, Pierre CAZE en qualité de secrétaire de séance,
Il est procédé à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 33 dont 33 en exercice et 28 présents à l'ouverture de cette séance.
ETAIENT PRÉSENTS : Dominique Lévêque, Maire; Patricia Mehenni, maire déléguée de la Commune d'Aÿ et adjoint de la Commune nouvelle : Thierry Bouyé Maire-délégué de la Commune de Bisseuil et adjoint de la Commune nouvelle, Dominique Collard, Maire délégué de la Commune de Mareuil sur AŸ et adjoint de la Commune nouvelle; Pierre Cazé, Betty Van Sante, Agnès Michaut, Maires-adjoints de la Commune nouvelle et Commune déléguée d’Aÿ ; Frédérique Bianchini Maire-adjoint Commune Nouvelle et commune de Mareuil-sur-Aÿ; Léa Graincourt, Maire-adjoint de la commune nouvelle et commune déléguée de Mareuil- sur-Aÿ, Brigitte Philippe, Maire-adjoint de la Commune nouvelle et Commune déléguée de Bisseuil; Madeleine Bierel, Pol Roger, Daniel Lehmann, Régis Fliniaux, Jean-Claude Raffy, Nicolas Bonanfant, Maye Baudette, Maryline Kerner, Arnaud Jacquart, B. Parant, Sandrine Dailly, Michelle Bénard-Louis, Jean-
François Rondelli, Nathalie Charbaut, Sébastien Dervin, Vincent Droin, Eric Poulet, Olivier Vaudran, conseillers municipaux.
ETAÏENT REPRESENTES; Catherine Dumont, conseillère municipale représentée par P. Mehenni, Corinne Mongeard, conseillère municipale, représentée par M. Bénard-Louis.
EXCUSE NON REPRESENTE ; Gaëlle Stock, conseillère municipale
ABSENTS NON EXCUSES : Magali Dansin, Romain Lefèvre, conseillers municipaux. Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil approuve le procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2022, joint en annexe.
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance
Pierre
Et ont signé les membres présents :
Transmis en Sous-Préfecture le : 30/ 09/2022
Affichage en mairie le : 30 /09/2022 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2022 à 09h35
Réference de l'AR : 051-200055622-20220926-26092022_84-DE
Affiché le 30/09/2022 ; Certifié exécutoire le 30/09/2022
CONSEIL MUNICIPAL
27 JUIN 2022
PROCES-VERBAL
L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 27 juin à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 juin, s’est tenu, dans la salle du conseil de la mairie de Mareuil sur Aÿ, commune déléguée d’Aÿ-Champagne, sous la présidence de Monsieur Dominique Lévêque à l’ouverture.
Monsieur Dominique Lévêque déclare la séance ouverte.
Le Conseil, conformément à l’article L 2121-15 nomme à l’unanimité, Pierre CAZE en qualité de secrétaire de séance.
Il est procédé à appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 33 dont 33 en exercice ct 28 présents à l’ouverture de cette séance.
ETAIENT PRÉSENTS : Dominique Lévêque, Maire; Thierry Bouyé Maire-délégué de la Commune de Bisseuil et adjoint de la Commune nouvelle, Dominique Collard, Maire délégué de la Commune de Mareuil sur Aÿ et adjoint de la Commune nouvelle ; Pierre Cazé, Betty Van Sante, Agnès Michaut, Maires-adjoints de la Commune nouvelle et Commune déléguée d’Aÿ ; Frédérique Bianchini Maire-adjoint Commune Nouvelle et commune de Mareuil-sur-Aÿ; Léa Graincourt, Maire-adjoint de la commune nouvelle et commune déléguée de Mareuil-sur-Aÿ, Brigitte Philippe, Maire-adjoint de la Commune nouvelle et Commune déléguée de Bisseuil ; Madeleine Bierel, Pol Roger, Daniel Lehmann, Régis Fliniaux, Jean-Claude Raffÿ, Catherine Dumont, Magali Dansin, Nicolas Bonanfant, Maye Baudette, Maryline Kerner, Gaëlle Stock, Arnaud Jacquart, Corinne Mongeard, Michelle Bénard-Louis, Nathalie Charbaut, Sébastien Dervin, Vincent Droin, Romain Lefèvre, Eric Poulet, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES ; Patricia Mehenni, Maire-déléguée Commune déléguée d’Aÿ et Adjoint de la Commune nouvelle, représentée par D. Lévêque; Alain Schweich, conseiller municipal représenté par A. Jacquart ; Jean-François Rondelli, conseiller municipal, représenté par Vincent Droin ; Sandrine Dailly, conseillère, représentée par Romain Lefèvre.
ABSENT : Baptiste Parant, conseiller municipal.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
1. ADMINISTRATION : approbation du PV du conseil du 16 mai 2022
2. FINANCES : compte administratif
3. FINANCES : compte de gestion 2021
4, FINANCES : affectation définitive du résultat 2021
5. ADMINISTRATION : débat de politique générale
6. FINANCES : DM N °2
7. FINANCES : rappel annuel des ventes immobilières
8. FINANCES : emprunt 2022
9. FINANCES : fixation du loyer du logement communal à Mareuil : RETIRE DE
L’ORDRE DU JOUR
10, FINANCES : Enfants fréquentant les ULIS, participation des communes
11. FINANCES : enfants de Mutigny scolarisés sur Aÿ, participation de la commune
12. FINANCES : mandat spécial
13, FINANCES : tarif des produits dérivés à vendre à l’occasion des fêtes Henri IV
14. FINANCES : cession d’un véhicule communal
15. URBANISME : avis sur le projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur Pancien site SUPERFINEST à Mareuil-sur-Aÿ (ancienne
casse-auto)
16. URBANISME : autorisation de cession d’un bail communal — Parcelle La Grande
Pâture, commune déléguée de Bisseuil - RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR
17, FONCIER : acquisition du terrain de l’ancienne casse-automobile de Mareuil-sur-
Aÿ
18. SUBVENTION : demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour
l'acquisition du terrain de l’ancienne casse-automobile de Mareuil-sur-Aÿ
19. SUBVENTION : demande de subvention auprès du Département pour l’acquisition du terrain de l’ancienne casse-automobile de Mareuil-sur-Aÿ
20. SUBVENTION : subvention de fonctionnement à l’association Les amis de l’église Saint-Hélain de Bisseuil 21. SUBVENTION : subvention exceptionnelle à la section sportive ASL Handball -
déplacement à Besigheim
22. SUBVENTION : subvention exceptionnelle à la section sportive ASL Handball -
flocage des maillots du logo de la Commune
23, SUBVENTION : subvention exceptionnelle au CSA, section jeune
24. SUBVENTION : subvention exceptionnelle au Parc national de Meotida en Ukraine
25. SUBVENTION : subvention exceptionnelle à l’Association Union Nationale des Combattants de Bisseuil
26, SUBVENTION : subvention exceptionnelle à l’association Aÿ-Léna
27, PERSONNEL : modification du tableau des effectifs (avancements de grade) 1. ADMINISTRATION : approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2022
Vous trouverez le procès-verbal en pièce annexe de la note de synthèse.
Aucune remarque n'est formulée. :
ADOPLE A LUNANIMENE
2. FINANCES : compte administratif
M. Lévêque présente le compte administratif de l'année 2021.
Malgré le contexte, la gestion rigoureuse fut maintenue afin de limiter les dépenses de fonctionnement et financer ainsi un maximum d'investissements : les écoles ont bénéficié d'investissements conséquents, par exemple l'isolation par l'extérieur accompagné par le plan de relance de l'Etat; les études et recherches de financements préalables au lancement des projets d'investissements pour l'année 2022 finalisées.
M. Lévêque attire l'attention sur l'inflation qui aura des conséquences budgétaires et présente le compte de manière détaillée en respectant le plan.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisées à hauteur d'environ 82%
Recettes réalisées à hauteur de 102.47%
Section se clôture par un excédent 1 390 473,90€
Par rapport à 2021, on note baisse des dépenses de 0.63€ et 4.68% pour les recettes ; c'est le C"*
compte administratif de la commune nouvelle.
Pas de question sur les dépenses.
Receiles :
Mine Bénard-Louis : pourquoi l'attribution des contributions intercommunales était figée ? D Lévêque : parce que c'est la loi.
Mme Bénard-Louis : la CC encaisse les impôts et chaque année les impôts augmentent donc la compensation aurait pu être indexée.
D Lévêque : la compensation ne peut être indexée car c'est une compensation établie au moment des transferts de compétences et ces compétences sont gelées par la loi donc on ne peut y toucher.
SECTION D'INVESTISSEMENT :
On a réalisé 50%des dépenses et 49% des recettes ; le solde est positif de 92 000 euros.
Présentation par chapitre pour les recettes et dépenses.
Pas de question.
Il est proposé le Compte Administratif 2021 pour la commune d’Aÿ-Champagne qui peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses.
Recettes...
Résultat année N
5 582 807,34 €
.6 973 281,24 €
sn t 1 390 473,90 € Section d’investissement :
DÉPENSES nent 1 623 030,62 € Recettes. «2954257,73€ Résultat année N..... +1 331 227,11 € Résultat année N-1 1 239 100,71 € Résultat global d’investissement..…. murt 92 126,40 €
sas mt 1 482 600,30 € Résultat global...
Hors solde des reports
M. Lévêque se relire.
M. Collard, doyen, prend la parole pour demander s'il y a des absentions ou oppositions :
M. Droin prend la parole pour le groupe d'opposition : vote contre le CA, nous nous sommes abstenus
sur le budget primitif 2021, nous avons eu droit à un bel enfumage dans l'affaire du logement situé rue
Marie Coquebert, à des marchés qu'on nous demande d'attribuer plusieurs mois après qu'ils aient été
notifiés, à des délégations qu'on nous rend compte de manière aléatoire, y compris des décisions qui
n'existent pas. Ce n'est pas une décision définitive, cela manifeste simplement notre mécontentement
quant au fonctionnement très vertical du conseil municipal ; c'était 2021, on a bon espoir, avec le fait
qu'on est eu une très bonne visite de l'école de La Noue et nous serons peut-être amenés à revoir notre
position sur le budget 2022.
Pas d'autres remarques.
Vote à main levée.
M. Lévêque à son retour remercie les conseillers de la majorité qui ont voté le budget, ce qui montre
que l'action de la commune est impressionnante ; qu ‘iln'y a pas beaucoup de communes qui font autant
d'investissement, d'avoir une politique de rigueur sur nos comptes ; quant à nos collègues de
l'opposition, qui votent contre, c'est leur responsabilité, ils font ce qu'ils veulent.
Remerciement aux agents administratifs, ce compte étant fait dans les règles.
3. FINANCES : compte de gestion 2021
Lecture de la délibération par M. Lévêque :
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2021, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le compte de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal accompagné des états de l'actif et l'état du passif, état des restes à recouvrer et des restes à payer, Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2021,
Après s'être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés qui lui ont été prescrits,
Considérant que le Compte Administratif est exact,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier au 31 Décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexés,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2021 par Monsieur le
Trésorier Municipal, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTE A TUNANIMEN
Pas de question
4, FINANCES : affectation définitive du résultat 2021
Après en avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de Pexercice 2021, statuant sur l'affectation du résultat de l’exercice 2021 et constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un résultat de fonctionnement positif de. . 1 390 473,90 €
- un résultat d’investissement positif de... «+ 92 126,40 €
Résultat global hors solde des reports. +1 482 600,30 €
- un solde des restes à réaliser négatif de. - 1 362 855,00 €
soit un besoin de financement en investissement de …. - 1270 728,60 €.
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour MEMOIRE :
Excédent antérieur 2021 reporté.
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2021
TOTAL (résultat global pouvant être affecté)... 1 390 473,90 €
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2021 .… +92 126,40 €
..- 1362 855,00 € Restes à réaliser au 31/12/2021...
SOLDE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2021....e.sessssessesresnnsses - 1270 728,60 € AFFECTATION :
+ équilibre de la section d'investissement. D LS rss se 1 330 598,00 €
© fonds affectés à la section de fonctionnemen
(conformément à l'inscription au Budget 2022)... aféresrisseseeseessseesé ones 59 875,90 €
Pas de question
ADOPIEAMEAUNANIMNENN 5. ADMINISTRATION : débat de politique générale
Conformément à l’article 109 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2018, les conseillers municipaux de la liste « Agir Ensemble » ont demandé l’organisation d’un débat sur la politique générale de la commune.
D Lévêque indique que par courrier de M. Droin pour le groupe d'opposition, il est demandé l'organisation d'un débat de politique générale. La parole est donnée à M. Droin.
V. Droin : c'est une présentation de la politique générale mais nous pouvons reporter Si vous n'avez pas pu préparer quelque chose.
D Lévêque : pour votre information, il n'existe à l'heure actuelle aucune façon de préparer ce débat de politique générale qui a été voté récemment dans une loi. L'association des Maires auprès de laquelle je me suis renseigné, ne sait pas exactement comment il faut faire donc je pensais que vous saviez el donc je vous donne encore une fois la parole.
V. Droin : nous voyons que lorsqu'un nouveau gouvernement est installé, il présente un discours de politique générale ; la minorité débat et commente le discours qui a été fait donc ce n'est pas
exceptionnel.
D Lévêque : c'est exceptionnel dans les communes puisque c'est seulement la première année que cela peut être fait ; si on peut laisser le gouvernement gouverner, nous, NOUS OUS OCCUPONS des affaires locales.
V Droin: Tout-à-fait, même pour les affaires locales, cela peut être intéressant d'échanger tous ensemble, de se poser un moment, on est chacun dans des positions différentes.
V Droin demande s'il peut être fait un point sur l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) D Lévêque : Cela concerne la CCGVM et pas directement la commune même si elle est impliquée dans le processus. Nous avons eu la malchance d'avoir plusieurs chargés de mission de développement économiques qui se sont succédés, nous venons d'en recruter un nouveau, qui est fonctionnaire d'Etat et qui n'arrivera qu'au mois de septembre ; pour le reste, vous en avez la traduction très concrète sur des opérations que nous pouvons faire: comme vous le savez, une partie de notre action reposait sur une dynamisation du commerce local, nous avons racheté la bijouterie qui est maintenant un commerce de vêtements de seconde main ; nous suivons avec intérêt sur ce qui se passe, aujourd'hui sur le devenir du Casino de Mareuil (réunion lundi prochain) ; nous soutenons les commerçants sur les propositions qu'ils nous font donc nous travaillons dans le cadre de l'ORT.
Y Droin ; en termes de gestion du patrimoine, comment est-ce qu'on optimise le patrimoine communal ? M. Droin se demande si cela relève de la commission de M. Bouyé.
Sur la valorisation des sentiers est-ce qu'il y a un recensement des propriétés communales, de la manière dont on pourrait utiliser chacune des propriétés, peut-être des échanges avec certains viticulteurs, vignerons qui auraient des sentiers qui n'auraient plus d'utilité ou l'implantation de haies, de végétaux dans les sentiers qui ne seraient plus très utiles mais qui auraient une utilité en terme de lutte contre le ravinement en matière hydraulique viticole, est-ce qu'il y a des choses de ce type ? T Bouyé : pour l'hydraulique viticole, ce sont les ASA qui gèrent aujourd'hui, que l'implantation de haies doit être un projet commun ; pour les ASA, il y a d'ailleurs sujet sur des travaux prévus
prochainement et cela fera l'objet d'une 3°" phase sur cette partie-là. Il y a des fossés qui vont être nettoyés prochainement.
Pour les sentiers communaux, il n'en a pas beaucoup. Tout ce qui est en « plaine » appartient à
l'association foncière, sur le territoire de Mareuil et de Bisseuil.
Nous avons effectivement des propriétés encore dernièrement nouvellement acquises avec lesquelles nous pourrions échanger, voir leur devenir pour location de jardins, potagers ou autre activité,
V Droin : est-ce qu'au niveau des bâtiments, tout a été évalué ? Tout est utilisé ? Démolis ? à remettre
en état ? Y-a-t-il des habitations vacantes ? T Boué ; je n'ai pas de listing en tête. Pour la valorisation du patrimoine, c'est M. Collard qui s'en
“occupe par sa Commission, Pour les bâtiments, quelques-uns sont vacants et libres, et qui nécessitent des travaux de mise en conformité.
D Lévêque : pour le reste, on est sensible aux bâtiments communaux, les écoles, les gynmases, on fait
très attention. Je ne sais pas si cela relève de la politique générale, cela relève de la quofidienneté de l'action municipale et des services techniques qui fait que nous sommes alertés sur tel incident à tel endroit. Vous avez vu la liste des investissements done s'il faut changer la chaudière, on change la chaudière, etc.
V Droin : Sur les bâtiments occupés, je pense qu'il n'y a pas de souci, mais c'est plutôt sur ceux qui sont inoccupés, définir les modalités de l’utilisation.
D'une manière plus générale, peut-être aussi voir de quelle manière on aborde l'actualité, la remontée des taux d'intérêt, la flambée des prix de l'énergie ei puis l'urgence climatique. Il y a déjà des choses mrises en place, conne le petit parcours devant le collège, la bande centrale... I y a une petite
inquiétude ; on a déjà vu une petite traduction dans le compte administratif 2021 alors que l'énergie n'était pas encore trop, trop élevée et puis les taux d'intérêt, cela avait déjà remonté, on voit que l'emprunt qui a été proposé, on est quasiment à un taux 2 Jois et demi supérieur à celui qu ‘on avait l'année dernière.
D Lévêque : sur les conséquences de l'inflation, nous sommes à l'heure actuelle protégés par les contrats que nous avons passés nolamment dans le cadre des regroupements inlercommunaux s'agissant du gaz ei de l'électricité donc il n'y a pas de conséquences pour le moment mais sans doute dans l'avenir quand ces contrats viendront à échéance. Par contre, nous recevons des lettres de fournisseurs nous indiquant être obligés d'augmenter leurs tarif parce que lui-même subit des augmentations de gaz, edf, etc..donc il y aura sensiblement une augmentation sur nos dépenses de fonctionnement. Cela aussi, c'est la quotidienneté de la gestion municipale, nous y sommes attentifs : quand on me présente des commandes à passer, je discute avec les adjoints concernés, et avec le Directeur des services pour faire en sorte que la concurrence joue à plein et que nous n'ayons pas de conséquences dramatiques pour la Commune.
S'agissant de la transition énergétique, c'est aussi dans le compte administratif, nous avons isolés par l'extérieur un certain nombre d'écoles, nous changeons les chaudières au bénéfice d'équipements plus performants, nous régulons la température avec un système informatisé dans la quasi-totalité des bâtiments communaux, nous diminuons le chauffage au moment des vacances, etc... On est très sensible à la transition énergétique.
Par l'exemple que vous avez pris, s'agissant de la non artificialisation ou plutôt du retour à une nature évidente, c'est le dispositif qui va être fait (conire lequel vous avez voté d'ailleurs).
Y Droin, je parlais de la bande centrale, je ne parlais pas du parc intergénérationnel.
D Lévêque : Le Parc intergénérationnel fait partie de la transition énergétique car il vaut mieux voir pousser de l'herbe que d’avoir du bitume étalé sur plusieurs milliers de nÉ.
N.Charbaut : combien de temps sommes nous protégés au niveau des contrats énergétiques ? D Lévêque : on vient de signer le contrat avec EDF pour une durée de 3 ans
JB Soubieux : ce sont des contrats qui passent par l'intermédiaire du SIEM donc derrière, il peut y avoir des clauses pour une éventuelle réévaluation ; on n'a pas la main forcément là-dessus, J'ai fait une étude et pour le moment, on reste sur des couts similaires à l'année dernière pour les 6 premiers mois de l'année que ce soit sur le gaz ou l'électricité.
D Levêque : pour le contrat Gaz, il me semble qu'on va arriver à échéance ! ‘année prochaine, Mais c'est le STEM qui lance, puisque cela permet d'avoir une quantité de gaz et d ‘électricité plus importante, si on se regroupe plusieurs communes et avoir des tarifs plus intéressants. V Droin : autre sujet de préoccupations est la multiplication des logements type Air B&B ; de quelle manière peut-on lutter contre cela ? Sont-ils exclus de l’aide aux façades ? Est-ce qu'il y a d'autres moyens de lutter contre ces logements ?
D Lévêque : L'aide aux façades est réservée aux propriétaires et donc les personnes, qui réhabilitent en vue d'une opération Air b&b ne sont pas exclus par définition donc il faudra réfléchir ; je ne sais pas si on peut le faire, juridiquement cela me paraît faible.
Ce qu'on peut faire et c'est ce qu'Hautvillers est en train de faire, c'est de limiter de façon juridique, il y a un processus à respecter, ce n’est pas simple donc on s'est renseigné pour limiter le nombre de logements Air bb, car cela va au détriment (cela fait venir les touristes, on est d'accord) de la location sur notre commune et cela entraîne une augmentation du coût du foncier. On va regarder encore quelques mois el voir comment les choses évoluent ; J'ai eu un entretien avec Maxence de l'étude de Me Lefèvre et il m'a confirmé qu'il y avait des investisseurs qui souhaitent investir pour les Air b&b done si cela se confirme, je pense qu'on devrait s'engager dans 1ne réduction d'offres de ce type de logements pour les années qui viennent.
P Cazé : il est possible d'instaurer un pourcentage de Air b&b maximal sur notre territoire, sur le modèle de Saint-Malo avec lesquels on a un peu échangé. À voir si l'utilité est là.
D Lévêque ; je ne suis pas sûr qu'on soit arrivé à ce pourcentage au-delà duquel...
N Charbaut ; arrivé à ce pourcentage, quel est le champ d'action de la commrune ? Est-ce qu'il y a préemption ?
D Lévêque : limitation, il n'y en a plus, c'est terminé.
P Cazé : en fait, dès qu'il y a un logement retiré du Air b&b, un autre peut y être. Il y a un équilibre qui
se crée,
V Droin : avec la difficulté d'avoir un retour d'information de la plateforme Air b&b et d'autres plateformes.
D Lévèque : avec la plateforme Air b&b, je ne sais pas pour les autres, on le sait car on touche la taxe
de séjour. Les gens sont tenus, en principe, de déclarer en mairie. Le risque est réel, vous avez raison de le souligner, cela fait partie de nos préoccupations.
V Droin : le devenir des terrains destinés à l'écoquartier derrière la gendarmerie, est-ce qu'on a trouvé une façon de les revaloriser ou est-ce qu'on maîtrise toujours le foncier ou pas ?
D Lévêque : le foncier a êté vendu au Toit champenois à l'époque. Cela fait partie du groupe Plurial, À l'heure actuelle, il n'y a pas de possibilité d'avancer sur une occupation de type logements. Et le PPRI qui a été adopté, comme vous le savez ( car nous avons destinés ensemble de porter l'affaire devant le Tribunal administratif) ne permet pas de le faire. Nous n'avons pas trouvé d'organismes logeurs qui veulent bien construire des logements sur pilotis à des coûts tels que cela rend l'opération infaisable. Donc y a -t-il d'autres possibilités, sans doute, mais j'aimerais bien voir, la fin de ceite opération et voir si on a une petite chance de faire recaler le PPRI ou pas ?
Si nous n'y arrivons pas, il y a d’autres possibilités de type agricole bio ; j'avais déjà pris contact avec M. Rouchaussé, à Mardeuil, qui était très intéressé mais je ne vais engager la commune dans cette direction avant de connaître le résultat de notre appel au niveau du TA.
Michelle Bénard-Louis : on pourrait faire un parking sur la partie supérieure ?
D Lévêque : on devrait imperméabiliser le sol dans une zone inondable, c'est difficile.
M Bénard- Louis : cela pourrait rendre service à Pressoria
P Cazé : à proximité il y a le parking du Leclerc qui est sous utilisé.
M Bénard-Louis : oui maïs il n'est pas privé ?
P Caxé : techniquement il l'est. Rien n'empêche les gens d'aller s'y garer.
V Droin questionne sur le terrain de pétanque, doté d'un éclairage et indique qu'une demande faite pour le tennis n'a pas obtenu satisfaction. J'ai l'impression qu'il n'y a pas d'association, personne qui l'occupe. Et l'emplacement aurait été mieux, au fond du parking du Jard à l'abri des arbres, il aurait été plus utilisé.
D Lévêéque : c'est L'ASL qui nous a demandé ces terrains à cet emplacement. Nous nous sommes appuyés sur celte association et cela a fait débat au CM ; elle a souhaité que ce soit éclairé. Et Pour le tennis, cela porte plutôt sur un terrain couvert ?
À Jacquart : j'ai été contacté par M. Romagny, Président de la section de tennis de l'AS, pour lui dire
qu'avant d'éclairer les terrains de tennis, il fallait voir d'abord où implanter un terrain couvert. Si on veut que les tournois puissent se dérouler, puisque la section de pétanque vient de se créer, il faut qu'ils soient éclairés pour être homologués ; ce n'est pas le cas du tennis. Ef les tournois de pétanque durent souvent en soirée.
Ÿ Droin : il y a des tournois de tennis en ce moment en extérieur à 19h30 et il n'y a pas d'éclairage. D Lévêque : il fait nuit en ce moment à 22h30...
Y Droin : en termes de gouvernance, si sur des projets structurants, ce ne serait pas intéressant qu'on ait une commission qui regroupe des membres du conseil, qu'on soit tous ensemble mais pas dans un cadre de conseil municipal, pas de publie, pas de presse mais qu'on puisse débattre librement sur des sujets, sur des éléments structurants ; plutôt que de se cantonner dans des commissions sur des sujets qui sont peu transversaux
D Lévêque : tout est possible, si à un moment donné, il faut réunir le conseil municipal sur une question posée, cela ne pose aucun problème. Ce que je sais, c'est par expérience, plus on est, moins les gens parlent, Cela peut être compliqué de prendre la parole c'est pour cela, que le conseil municipal est divisé en commissions ; cela permet en général à chacun de dire son point de vue. Encore faut-il venir aux commissions.
M Bénard-Louis : c'est vrai que le devenir de La noue est un sujet important et très intéressant, donc intéressant de se regrouper pour ceux qui sont intéressés ? parler de projets et voir comment on peut faire cohabiter plusieurs projets.
N Charbaut : on ne saït pas quelle est la commission qui doit statuer sur le devenir de cet endroit ? On nous en a parlé au niveau de la cannnission éducation ; on veut bien s'investir, participer... D Lévêque : il y a une commission urbanisme, c'est en plein dans son rôle de travailler là-dessus Il est possible de réunir les deux commissions. Faire une commission iransversale.
Nous faisons confiance aux adjoints pour faire ce qu'il faut pour que chacun puisse s'exprimer.
Pour l'instant le devenir de La Noue est suspendu au recours formulé auprès du Tribunal adininistratif. Si on arrive à faire bouger le PPRI, c'est quand même l'aspect logement qui nous intéresse le plus. S'il n'est pas possible de faire des logements, il y a sans doute d'autres pistes, j'en ai évoqué une mais elle n’est sans doute pas la seule. Il conviendra d'y travailler tous ensemble. 6. FINANCES : DM N°2
Il est proposé de procéder aux écritures comptables suivantes :
1°/ Afin de pouvoir répondre favorablement aux différentes demandes de subventions exceptionnelles formulées par différentes associations communales, il convient de procéder aux inscriptions des crédits de la façon suivante :
Fonctionnement dépenses :
C/6748 - F/025 « Subventions exceptionnelles » ss + 14 980,00 €
Fonctionnement Recettes :
C/74121 F/ «Dotation de solidarité rurale» + 14 980,00 €
Pas de question
7. FINANCES : rappel annuel des ventes immobilières
Le conseil municipal doit prendre connaissance du rapport annuel sur les ventes et acquisitions d'immeubles ou de droits réels immobiliers réalisés au cours de l'année 2021 qui s'établit comme suit (voir tableau ci-joint).
Et décide de l’annexer ledit rapport au Compte Administratif 2021.
ADOPIL AMP UNANINNNN
Pas de question
8. FINANCES : emprunt 2022
Afin de financer les investissements prévus au titre de l’année 2022, le Conseil municipal a autorisé le recours à emprunt dans la limite de 750 000 €.
En définitif, le montant d’emprunt retenu est de 570 000 euros.
Après consultation des différents organismes bancaires, il est proposé de conclure le contrat de prêt avec la Banque Populaire.
IL est done proposé la conclusion du contrat de prêt avec la Banque Populaire selon les caractéristiques suivantes :
Montant du contrat de prêt : 570 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt: financement des investissements
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,75 %
Périodicité : trimestrielle
Mode d’amortissement : échéances constantes. IL est proposé d’autoriser le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus.
M. Lévêque précise que la CCGVM avait emprunté il y a 6 mois 500000€ à - de 1% et là, nous sommes
1,75% donc augmentation des taux d'intérêt en l’espace de 6 mois. Cela ne va pas s'arrêter là.
Alors que nous avons un endettement qui n'est pas considérable mais si les taux d'intérêts augmentent, cela se répercute obligatoirement.
M Bénard-Louïis : pourquoi n'avons-nous pas pris 7500000€ ?
D.Lévêque : parce qu'on n'en a pas besoin.
M Bénard-Louis : on pourrait en avoir besoin l'année prochaine
D Lévêque : À chaque emprunt suffit sa peine
N CHARBAUT : il y a parfois des contrats de prêt avec des délais d'utilisation ; on fixe les taux d'intérêt et on a 2 années pour les utiliser
D Levêque : cela ne dépasse jamais 6 mois pour les collectivités territoriales, peut-être pour des personnes privées ou des entreprises. Les banques sont peu nombreuses à prêter aux collectivités locales, elles prêtent au maximum à 6 mois et vous comprenez pourquoi ? dans une politique où les taux d'intérêts augmentent, elles n'ont aucun intérêt à bloquer les intérêts longtemps. Maintenant, c'est plutôt 2 mois et même parfois 15 jours.
ADOPTE ATEUNANIMELE
9. FINANCES : fixation du loyer du logement communal à Mareuil-sur-Aÿ
RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR
10. FINANCES : Les ULIS, participation des communes
Les enfants ayant des difficultés scolaires sont regroupés dans une classe spécialisée, dite ULIS, des écoles élémentaires d’Aÿ-Champagne.
Pour le cas des enfants venant de communes extérieures, il y a lieu de demander une participation financière à ces dernières.
Il est proposé de fixer à 527€ par élève la participation des communes au fonctionnement de la classe des ULIS pour les élèves ressortissants des communes extérieures pour l’année 2021/2022.
Tarif 2021 : 517€
V Droin : Un élève qui part en classe ULIS à Epernay, on demande à la Commune dont il est
ressortissant un peu plus de 900€, ici c'est 527€. Je pense que sur les classes ULIS, on est sur des classes à effectif très réduit. Donc on se retrouve à un coût à peu près identique d'une commune à une autre. Pourquoi un tel écart ? D Léveque : il n'y aucune raison que le coût d'un élève dans une école d'Aÿ soit le même d'une école à
Epernay. Les politiques des collectivités sont différentes. Nous avons depuis longiemps une politique qui vise à économiser l'énergie, qui vise à diminuer les dépenses, ete... Donc si nous avons abouti à ce chiffre, c'est parce qu'il repose sur un calcul qui a été fait en son temps. Et donc nous nous contentons d'harmoniser chaque année cela. Et il n'y a pas de raison de faire payer trop aux communes.
V Droin : il vaut mieux faire payer aux contribuables
D Levêque : vous pouvez l'interpréter de celte manièr
sommes arrivés
M Bénard-Louis : on pourrait refaire le calcul
D Léveque : si on arrive à 300€ ?
M Bénard-Louis : on applique le nouveau taux
re ; je vous dis que c'est le calcul auquel nous
V Droin : ce sont des classes où il y a environ 10 enfants.
G Stock : ce ne sont pas des classes ; ce sont des unités localisées ; ce sont des enfants qui sont inclus
dans des classes : on les considère comme des élèves de cp, des élèves de cel ; ils sont sortis de ces
classes pour travailler des matières où ils vont avoir le plus de difficultés. C'est pour cela que cela s'appelle des unités ; avant c'était des CLIS donc des classes, maintenant ce sont des unités.
ADOPIE A IAMAJORILE
28 VOIX POUR, 4ABSLENDIONSIDOND POUVOIR
11. FINANCES : enfants de Mutigny scolarisés sur Aÿ, participation de la commune
Depuis plusieurs années, en raison de l’absence d’école à Mutigny, les enfants de cette commune sont
accueillis dans les écoles maternelles et élémentaires d’Aÿ-Champagne.
Il y a donc lieu de demander une participation financière à la Commune de Mutigny.
Il est proposé de fixer à 518€ par élève le montant de la participation de la commune de Mutigny pour a scolarisation de ses enfants dans les écoles maternelles et élémentaires d’Aÿ-Champagne pour l’année 2021/2022.
Tarif 2021 : 508€
Y Droin : je n'arrive pas à expliquer qu'on applique un tarif sans distinguer les maternelles et les élémentaires alors qu'un élève de maternelle, s'il est accompagné avec un ATSEM, c'est un cout supplémentaire de 1000 à 1200€ par rapport à un élève en élémentaire. Si pour un élémentaire, on est sur un coût à peu près correct; sur un élève de maternelle, il faudrait, correspondant à ce que cela coute à la commune, un cout au moins de 1500 euros.
D Lévêque : nous sommes sûrs de ne pas en avoir des élèves de Mutigny ; ils peuvent aller gratuitement à Avenay. Et donc on comptera les fermetures de classe
V Droin : je ne suis pas sûr qu'une somme qui soit appelée avec un an d'écart auprès de la commune dont les enfants sont ressortissants soit vraiment un critère prioritaire pour les parents pour inscrire les enfants dans une école Il me semble qu'il y avait eu un questionnaire pour justifier des critères principaux...
T Bouyé : nous avons les critères principaux chaque année dans les demandes dérogation; les raisons pour lesquelles les parents souhaitent faire intégrer les enfants dans telle ou telle école.
V Droin ; cela signifie qu'on a les motifs pour lesquels ont choisi Aÿ, pas les motifs pour lesquels on ne choisit pas Aÿ
T Bouyé : je ne voyais pas cela comme cela.
V Droin ; cette différence, c'est encore à la charge du contribuable
D Levêque : cela correspond à un calcul très précis. Et je ne vous dis pas les efforts déployés pour que la commune de Mutigny participe aux frais scolaires pour les enfants de maternelles. Vous manquez d'histoire dans les débats que nous avons. Si j'ai mis le même prix pour les maternelles, c'est parce qu'il y a un risque que ces enfants aillent ailleurs ; et donc cela aura des conséquences sur le nombre d'enfants qui fréquentent nos classes et donc la fermeture de classes ; donc parfois il faut savoir passer des compromis qui ne sont pas des compromissions.
V Droin : tout-à-fait, mais c'est une dépense obligatoire pour les communes.
D.L évêque : ce n'est pas obligatoire ; ils peuvent facilement aller vers Avenay.
30 MOIX POUR ET2'ABSENDIONS DONTU POUVOIR
12. FINANCES : mandat spécial
Par délibération N° 180119-2 du 18 janvier 2016, vous avez admis le principe d’un « mandat spécial » permettant de rembourser aux élus leurs frais entrant dans le cadre d’une mission d’intérêt local mais effectuée dans des conditions inhabituelles, notamment d’éloignement.
Dominique Lévêque, Maire de la Commune, accompagné de Mme Agnès Michaut, adjointe en charge de la Commission Citoyenneté et Jumelage, et de Mme Betty Van Sante, adjointe en charge de la
Commission Education, se rendront à Sinalunga du 14 au 17 juillet 2022 pour répondre à l'invitation de M. Edo Zacchei, de participer au Festival Incantaborgo.
A cette occasion, des visites et rencontres seront organisées avec l’administration, le comité de jumelage, les associations locales, les entreprises...
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir caractériser cette mission en « mandat spécial » et d'autoriser le remboursement par le Trésor public de tous les frais valablement justifiés par ce déplacement.
V Droin demande si on a une estimation du prix du billet d'avion ; il est répondu que les 2 billets coûtent 700€. 13. FINANCES : tarifs des produits dérivés à vendre à l’occasion des Fêtes Henri IV
A l’occasion de la prochaine édition des fêtes HENRI IV les 2 et 3 juillet 2022, des goodies et objets
publicitaires seront vendus.
Les nouveautés seront les suivantes :
- Coupes 18c1/6:16€
- Bouchons de champagne : 6 €
- Capsules : 1 €
- Rafraïchisseur : 12 €
- Canotiers: 8€
- Panama: 6€
- Guirlandes 10 m : 10€
Les prix des autres produits restent inchangés.
Il est proposé de fixer les prix de ces produits tels que proposés ci-dessus.
Pas de question
ADOPLEATAUNANIMENE
14, FINANCES : cession du véhicule communal
La commune souhaite céder un véhicule communal immatriculé 2501 TP 51 de marque Renault, mis à la circulation en 1990, à la commune de Nanteuil-la-forêt au prix de 500€.
ADOPTTATEUNANIMENN
15. URBANISME : avis sur le projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur l’ancien site SUPERFINEST à Mareuil-sur-Aÿ
Le terrain de l’ancienne casse automobile de Mareuil-sur-Aÿ était auparavant exploité par la société SUPERFINEST, dont l’activité a généré une pollution sur le site. La société FUCHS LUBRIFIANT, considérée comme ayant-droit de la société SUPERFINEST s’est vu rappeler par arrêté préfectoral du 17 avril 2009 et arrêté préfectoral du 18 mai 2022 ses obligations concernant les opérations de diagnostic et de traitement de la pollution.
Dans attente de l’action de la société FUCHS LUBRIFIANT pour la mise en œuvre de mesures de gestion des pollutions en place et à la vue de l’état du site, incompatible à tout usage, qu’il soit industriel, résidentiel ou de loisir, il est nécessaire d’établir une restriction d’usage prenant la forme d’une servitude d’utilité publique (SUP). Les SUP ont pour objectif :
- La conservation de la mémoire de l’état du site dans l’état actuel
- L’interdiction provisoire de tout nouvel usage
- Le rappel de la nécessité de mettre en place des mesures de gestion des terres polluées en cas de travaux sur le site
Il est proposé d’émettre un avis sur les servitudes d’utilité publiques proposées par la Préfecture de la Marne sur les parcelles G n°727, 740, 741, 726, 722,723 et 724.
Les servitudes instituées sont les suivantes :
- Interdiction de tout usage industriel, résidentiel ou de loisir
- Interdiction d’implanter des établissements sensibles tels que décrits par la circulaire du 4 mai 2010 à savoir ; les crèches, écoles, collèges, lycées, établissements hébergeant des enfants handicapés ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé, les aires de jeux
- _ Jnterdiction d'utilisation et d’exploitation des eaux souterraines au droit du site - Absence de jardins potagers et d’arbres fruitiers
- Interdiction de tous travaux d’excavation ou d'intervention dans les sols, sauf ceux nécessaires à la réalisation de diagnostics dans le cadre de la démarche de remise en état du site
- Interdiction de démolition des bâtiments sauf en cas de péril grave pour la sécurité publique - _ Obligation d’une gestion adaptée des terres excavées en cas de travaux compte tenu des teneurs résiduelles en hydrocarbures relevées lors de l’analyse de l’état du sol
Pierre Cazé précise que la commune propose de ne pas instituer de servitudes sur la démolition des bâtiments car ce sont des bâtiments vétustes et que si on veut redonner un caractère naturel à la zone, ce serait bien de se séparer de ces bâtiments et notamment un des bâtiments qui en plus est amianté.
Il est done proposé d'émettre un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur Pancien site SUPERFINEST à Mareuil-sur-Aÿ à l’exception de l'interdiction de démolition des bâtiments.
D Lévêque : cette délibération va avec l'achat de l'ancienne casse-auto.
M Baudetie demande si on sait ce qui motive le fait qu'ils ne veulent pas que les bâtiments soient démolis.
D Lévêque : c'est un arrêté de servitude publique qu'ils doivent reprendre et donc on interdit cela car c'est dans l'arrêté type.
J-B Soubieux : le terrain qu'on achète c'est 25000 m2, mais la surface concernée c'est à peu près 5000m2 ; anciennement l'emplacement de SUPERFINEST. Essentiellement les bâtiments. 16. URBANISME : autorisation de cession d’un bail communal -Parcelle La Grande Pâture, commune déléguée de Bisseuil
RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR. C’est dans les pouvoirs du Maire donc il ny a pas lieu de passer devant le conseil municipal.
17. FONCIER : acquisition du terrain de l’ancienne casse-automobile à Mareuil-sur-Aÿ
Le terrain de l’ancienne casse automobile de Mareuil-sur-Aÿ est actuellement en vente. Il s’agit d’un terrain pollué d’environ 25 000 m°? sur lequel se trouvent une ancienne maison, un petit bâtiment et un entrepôt.
L'objectif du rachat de ce terrain est de préserver cet espace situé en zone N du PLU à la confluence de la Livre et de la Marne.
Une partie du terrain est par ailleurs classée en zone inondable.
Après avoir obtenu l’estimation des domaines et négocié avec le propriétaire, il est proposé d'acquérir ce terrain correspondant aux parcelles G 709, 710, 711, 712, 713, 714, 715, 716, 717, 718, 719, 720, 721, 722, 723, 124, 726, 727, 728, 740 et 741 au prix de 400 000 €.
IL est proposé de décider l’acquisition du terrain de l’ancienne casse automobile de Mareuil-sur-Aÿ appartenant à Monsieur Luc Fransoret pour un prix de 400 000 €.
ADOPDE/AIL'UNANIMENN
D Lévêque : l'estimation des domaines est à environ 360000
V Droin : l'arrêté préfectoral a dû jouer sur les négociations.
D Lévêque : l'arrêté était annoncé en janvier et il n'est toujours pas signé. Nous avons fait pression toutes les semaines auprès de la sous-préfète, du Préfet. Nous avons fait le maximum mais il n'y a plus personne à la DREAL. Donc personne pour rédiger ce fameux arrêté. Mais il a joué dans les négociations avec le propriétaire actuel. L'emprunt est en rapport avec cette éventualité d'achat.
18. SUBVENTION : demande de subvention auprès de PEtat au titre de la DETR pour
VPacquisition du terrain de l’ancienne casse-auto de Mareuil-sur-Aÿ
L’état par le biais de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) accompagne la plupart des projets d’investissement des communes.
Au titre de 2022, il est proposé de présenter en complément le projet suivant :
Acquisition du terrain de l’ancienne casse automobile de Mareuil-sur-Aÿ
L'objectif de cette acquisition est de préserver le site et le remettre dans son état naturel en poursuivant notamment les procédures pour le traitement de la pollution. IL convient donc de solliciter l’aide financière de l’Etat au taux maximum et d’autoriser le Maire à déposer un dossier en ce sens.
R Lefèvre : a-t-on droit à une subvention pour la dépollution ?
D Lévêque : la dépollution appartient à Fuchs lubrifiant, nouvel arrêté préfectoral en date du 12 mai, qui oblige Fuchs Lubrifiant à dépolluer. Il n'est pas précisé à quel moment.
D Lévêque : Ils sont obligés par l'arrêté préfectoral ; ils avaient déjà contesté, devant le TA et devant la CAA, à chaque fois ils ont perdu mais ils n'ont toujours pas dépollué.
T Bouyé ; ils ont été mis plusieurs fois en demeure ; ils ont fait appel, ils ont perdu et relancer...de
nouveau arrêté préfectoral, cela va sans doute finir par s'essouffler ; et ils vont se l'imposer. C'est une ICPE : institution classée de protection de l’environnement en exploitation donc même si c'est rétrocédé, la dépollution restera au propriétaire.
D Lévêque : et donc à Fuchs lubrifiant, lui-même dépositaire de SUPERFINEST..
V Droin : il n'y a pas de subventions de la région pour la réhabilitation de friches industrielles, il me semble qu'il y ait un créneau
D Lévêque : je ne suis pas sûr qu'on puisse qualifier cela de friches industrielles
JB Soubieux : Quand il y a eu l'appel à projet de l'Etat dans la cadre du Plan de relance et on ne
rentrait pas dans ce cadre-là ; l'Agence de l'eau, s'elle ne nous aide pas sur la partie acquisition, nous accompagnera sur la partie dépollution, même si cela ne nous revient pas. Il y a quand même des fonds mobilisables mais à la base, la dépollution n'est pas de notre responsabilité.
P Cazé : l'urgence était qu'il n'y est pas une nouvelle activité qui se réimplante pour une durée ; visuellement, en termes de paysage, au pied des coteaux historiques, cela ne faisait pas vraiment formidable.
ADORTEAMAUNANIMENN
19, SUBVENTION : demande de subvention auprès du Département pour lPacquisition du terrain de l’ancienne casse-auto de Mareuil-sur-Aÿ
Dans le cadre du projet d’acquisition du terrain de l’ancienne casse automobile de Mareuil-sur-Aÿ, il est proposé de réaliser une demande de subvention auprès du Département de la Marne.
L'objectif de cette acquisition est de préserver le site et le remettre dans son état naturel en poursuivant notamment les procédures pour le traitement de la pollution.
Le coût de cette acquisition, frais d’acte compris est de 450 000 €.
Il est proposé de formuler la présente demande de subvention au titre de la taxe départementale des espaces naturels sensibles.
ADOPIAAUNANIMINN 20. SUBVENTION : subvention de fonctionnement pour l'association Les Amis de l’église Saint- Hélain à Bisseuil
Comme chaque année, le Conseil municipal attribue des subventions de fonctionnement aux associations sportives, culturelles et philanthropiques.
Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 327 € à L’association Les Amis de Péglise Saint-Hélain de Bisseuil (application du règlement intérieur d’attribution des subventions).
ADOPTE AL/UNANIMITI
Pas de question
21. SUBVENTION : subvention exceptionnelle à l'association ASL, section Handball - déplacement à Besigheim
La section sportive ASL Aÿ-Champagne Handball se déplacera à BESIGHEIM dans le cadre du jumelage entre les 2 villes du 24 au 26 juin.
Ce déplacement nécessite le transport de 60 licenciés et donc la location d’un autocar dont le coût se monte à 3 350 € TTC.
L'association sollicite donc une participation financière de la commune pour l’aider à financer cette location à hauteur de 50% soit un montant de 1675 €.
ADOPTE A LUNANIMITI
V Droin ; ne prend pas part au vote.
22. SUBVENTION : subvention exceptionnelle à la section sportive ASL Handball — flocage des maillots du logo de la Commune
La section Handball souhaite renouveler l’achat de Tee-shirts d’entrainements pour les licenciés 2022- 23 et apposer le logo de la Commune. Ces Tee-shirts sont portés lors de l’ensemble des déplacements sur le Grand-Est.
Le coût d’un flocage sur une manche est de 3€. L'association envisage 170 licenciés sur la prochaine saison, ce qui représente un coût total de 510€ TTC.
L’association sollicite une participation financière de la Commune pour ce marquage. Il est proposé de participer à hauteur de cette somme de 510€.
ADOPTEAL/UNANIMINE
V Droin ne prend pas part au vote 23. SUBVENTION : subvention exceptionnelle au CSA, section jeune
L'association Club Sportif Agéen utilise pour la période hivernale le gymnase du collège Yvette Lundy certains mercredis après-midi.
Cette location du gymnase étant payante, l’Association sollicite une aide financière de la Commune pour l’aider à faire face à cette dépense.
Il est proposé la somme de 315€,
ADOPTE A TUNANIME
V Droin : combien donne-t-on au collège pour les locations ?
D Lévêque : on donne 5000
V Droin ; dans les 5000 ? Il y a une différence d'interprétation de la part du collège } qui considère que c'est uniquement l'ASL qui a droit à la fréquentation et dès qu'il y a une autre association, il sollicite le paiement d'une location.
À Jacquart : Il n'y a pas d'autres associations car ensuite, ce sont des sections de l'ASL qui l'utilisent. La convention est tripartite entre l'ASL, le Département et la mairie. À l'époque, le CSA ne faisait pas partie de la convention.
24, SUBVENTION : subvention exceptionnelle au Parc national de Meotida en Ukraine
La Fédération des Parcs naturels régionaux a été saisie d’un appel à l’aide par la direction du Parc naturel de Meotida en Ukraine qui doit faire face à une arrivée massive de réfugiés fuyant les combats dans et autour de Marioupol. Un appel au don a donc été lancé aux réseaux des 58 Parcs naturels régionaux de France.
Les élus du bureau du Parc naturel régionale de la Montagne de Reims (PNRMR) se sont entendus pour soutenir le Parc naturel de Meotida lors de leur réunion du 26 avril dernier et ont décidé le versement d’une aide financière de 1200€ (ce qui correspond aux besoins de 2 jours de dons).
Les élus ont également proposé de solliciter les communes qui souhaiteraient également se mobiliser dans cette collecte de fonds.
Le montant du don doit être indiqué au PNRMR. Il est proposé de participer à hauteur de 300€.
ADOPTEYA L'UNANIMUNE
Pas de question 25. SUBVENTION : subvention exceptionnelle à l’association Union Nationale des Combattants de Bisseuil
L'association Union Nationale des Combattants de Bisseuil (UNC) envisage un déplacement à Colombey les 2 églises fin septembre/début octobre.
Ce projet, auquel participeront environ 20 personnes, appelle la location d’un minibus, les frais routiers, le logement, les repas et la Visite du Parcours du Général.
Le coût serait d’environ 70€ par personne soit un coût total de 1400€.
L’association sollicite une participation financière de la Commune pour ce déplacement.
IL est proposé de participer à hauteur de 700€.
ADOPTE ADUNANIMITE
N Bonanfant ne prend pas part au vote.
Pas de question
26. SUBVENTION : subvention exceptionnelle à l’association Aÿ-Léna
Dans le cadre de la convention de partenariat signée avec la commune de Lena au Burkina Faso, la commune d’Aÿ-Champagne s’est engagée à apporter un soutien financier aux projets et actions prioritaires suivants :
- L’hygiène et l’assainissement
- L'enseignement et la formation
- La promotion féminine
- L'animation culturelle et sportive
- La santé
- L’approvisionnement en eau potable
- Le soutien à l’activité économique
L’annexe financière à la convention, prévoit une participation de la commune à hauteur de 15 000 €.
A ce jour, les travaux pour le projet de création d’une industrie de transformation du karité ont débuté et des dépenses de l’ordre d’environ 28 500 € ont été engagées.
IL est proposé de procéder à un premier versement de 7 500 € au titre du partenariat, Comme indiqué dans la délibération n°201117-150 du 20 novembre 2017, la subvention est versée à l’association Aÿ- Léna qui joue le rôle d’intermédiaire et de contact sur place.
Il est confirmé à Mme Michelle-Bénard que c'est le prentier versement.
ADOPTE AE UNANINNNN 27. PERSONNEL : modification du tableau des effectifs (avancements de grade)
Afin de pouvoir procéder à divers avancements de grade, il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel.
Il est proposé d’approuver le nouveau tableau des effectifs du personnel qui s’établit comme suit :
si Nouveau Tableau actuel! Proposition Tableau
Adjoint technique pal 2*"° classe 9 +1 10
ATSEM pal 1° classe 1 il 2
Chef de service PM pal 1°" classe 0 +1 1
ADOPTE A UNANIMIE
Mme Bénard-Louis demande un organigrannne du personnel avec les postes. M. Lévêque fait la lecture du tableau des décisions prises sur délégations.
Questions diverses :
N Charbaut demande quelles sont les propositions faîtes au commerçant de Mareuil (suite au débat de politique générale),
D Collard explique qu'une rencontre doit être faite avec l'enseigne Carrefour ; c'est le 2°" contact.
N Charbaut : cet endroit pourrait-il être autre chose qu'une configuration actuelle ? par exemple pour la presse.
D Collard : on peut penser à plusieurs options, qqn est venu nous proposer de mettre des machines automatiques pour retirer des produits comme à Condé-sur-Marne mais ce n'est pas très glamour. On voit aussi des magasins éphémères de produits locaux comme à Mutigny et à Champillon, autre option.
N Charbaut : le marché d'Aÿ, fonctionne bien ; nous savons qu'il y a des horaires élargis. Ces horaires sont possibles sans doute car les personnes logent sur place. Les anciens commerçants faisaient l'aller- retour Reims/Mareuil tous les jours.
M. Collard : ils n'étaient pas non plus destinés à cette proposition. Ce sujet peut être débattu en conseil communal.
D Levêque : ce serait une bonne chose si on arrivait à un accord avec Carrefour, encore faut-il que les gens y aillent.
Fin de séance : 20h42
QUE Pierre CAZE
aire d’Aÿ-Champagne Secrétaire de séance Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2022 à 09h35
Réference de l'AR : 051-200055622-20220926-26092022_85-DE
Affiché le 30/09/2022 ; Certifié exécutoire le 30/09/2022
COMMUNE NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
A l'ouverture :
[Membres en exercice = 33 Présents:28 Absents:5 Excusés avec pouvoir : 2 Excusés sans Pouvoir: 1 Non excusés : 2
Délibération n° 26092022- 85 acte : 7.1 Présents : 28 Absents :5 Excusés avec pouvoir: 2 Exeusés sans Pouvoir: 1 Non excusés : 2 Nom des membres ayant participé au vole : D. LEVEQUE B.PHILIPPE J-C RAFFY AJACQUARD S.DERVIN
P, MEHENNI D.COLLARD C:DUMONT B.PARANT V, DROIN À. MICHAUT L.GRAINCOURT M-DANSRN C-MONGEARD RLEFEVRE T.BOUYE M.BIEREL N,.BONANFANT S.DAILLY E.POULET P. CAZE P. ROGER M.BAUDETTE M.BENARD-LOUIS O.VAUDRAN B. VAN SANTE D.LEHMANN M.KERNER J-F, RONDELLI F.BIANCHINI R.FLINIAUX G-STOCK N. CHARBAUT
La séance dûment convoquée le mardi 20 septembre 2022, s’est tenue la présidence de Monsieur le Maire. M. Pierre Cazé est nommé à l’unanimité Secrétaire de séance
DECISION MODIFICATIVE N° 2022- N°3
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé du rapporteur, Monsieur Dominique LEVEQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L, 2121-29,
Vu l’accord de la CAG en date du 19 septembre 2022,
Après avoir délibéré, à l’unanimité ( dont 2 pouvoirs : C. Dumont donne pouvoir à P.Mehenni ; C. Mongeard donne pouvoir à M. Bénard-Louis)
DECIDE de procéder aux écritures comptables suivantes :
1°/ Chaque année, lors du vote du budget, les crédits pour le versement du FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) sont inscrits avant qu’ils nous soient notifiés. Il convient de les compléter de la façon suivante :
Fonctionnement dépenses :
C/739223 - F/01 — « Fonds National de Péréquation des ressources » …
C/022 - F020 - « Dépenses imprévues»
+ 595,00 €
s. 595,00 €
Et ont signé les membres présents :
Transmis en Sous-Préfecture le : 30/09/2022
Affichage en mairie le : 30/09/2022 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2022 à 09h35
Réference de l'AR : 051-200055622-20220926-26092022_86-DE
Affiché le 30/09/2022 ; Certifié exécutoire le 30/09/2022
COMMUNE NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
A l'ouverture :
[ Membres en exercice = 33 Présents:28 Absents:5 Excusés ävec pouvoir :2 Excusés sans Pouvoir: 1 Non excusés: 2
Délibération n° 26092022- 86 acte : 7.10 Présents : 28 Absents :S Exeusés avec pouvoir: 2 Exeusés sans Pouvoirs : 1 Non excusés : 2 Nom des membres ayant participé au vote :
D. LEVEQUE B.PHILIPPE J-C RAFFY A JACQUARD S.DERVIN P. MEHENNI D.COLLARD G-HUMONT B.PARANT V. DROIN A. MICHAUT L.GRAINCOURT MDANSIN C-MONGEARD RLBFEVRE T.BOUYE MBIEREL N.BONANFANT S.DAILLY E.POULET P,CAZE P. ROGER M.BAUDETTE M.BENARD-LOUIS O.VAUDRAN B. VAN SANTE D.LEHMANN M.KERNER J-F, RONDELLI F,BIANCHINI R.FLINIAUX G-STOCK N. CHARBAUT
La séance dûment convoquée le mardi 20 septembre 2022, s’est tenue la présidence de Monsieur le Maire. M. Pierre Cazé est nommé à l’unanimité Secrétaire de séance.
FRAIS DE MISSION ET REPRÉSENTATION DES ELUS : MANDAT SPECIAL
Par délibération N°180119-2 du 18 janvier 2016, vous avez admis le principe d’un « mandat spécial » permettant de rembourser aux élus leurs frais entrant dans le cadre d’une mission d’intérêt local mais effectuée dans des conditions inhabituelles, notamment d’éloignement.
Dominique Lévêque, maire de la Commune, accompagné de Mme Agnès Michaut, adjointe en charge de la commission Citoyenneté et Jumelage, sont invités à la Fiera de Pieve, évènement qui se déroule du 1° au 9 octobre 2022 sur la Commune jumelée de Sinalunga. Une délégation de viticulteurs de la Commune est également invitée par M. Zacchei.
Le vin de Champagne et la région Champagne seront donc présentés lors de cette foire.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir caractériser cette mission en « mandat spécial » et d’autoriser le remboursement par le Trésor public de tous les frais valablement justifiés par ce déplacement.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé du rapporteur, Monsieur Dominique LEVEQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le courrier de M. Edo Zacchei du 7 septembre 2022,
Vu l'accord de la CAG en date du 19 septembre 2022,
Après avoir délibéré, à l’unanimité ( dont 2 pouvoirs : C. Dumont donne pouvoir à P.Mehenni ; C. Mongeard donne pouvoir à M. Bénard-Louis)
AUTORISE le remboursement par le Trésor public de tous les frais valablement justifiés et présentés par M. Dominique Lévêque, maire de la Commune et Mme Agnès Michaut, adjointe au Maire à l'occasion de ce déplacement en Italie. Et ont signé les membres présents :
Transmis en Sous-Préfecture le : 30/09/2022
Affichage en mairie le : 30/09/2022
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2022 à 09h35
Réference de l'AR : 051-200055622-20220926-26092022_87-DE
Affiché le 30/09/2022 ; Certifié exécutoire le 30/09/2022
COMMUNE NOUVELLE
D’AV-CHAMPAGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
| CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
A l'ouverture :
[ Membres en exercice = 33 Présents:28 Absents:5 Excusés avec pouvoir :2 Excusés sans Pouvoir: 1 Non excusés : 2
Délibération n° 26092022- 87 acte : 7.5
Présents : 28 Absents :5 Excusés avec pouvoir! 2 Excusés sans Pouvoir: 1 Non excusés : 2
Nom des membres ayant participé au vote :
D. LEVEQUE B.PHILIPPE J-C RAFFY AJACQUARD S.DERVIN
P. MEHENNI D.COLLARD E-DUMONT B.PARANT V. DRON
À. MICHAUT L,GRAINCOURT MANS EMONGEARD RHEREVRE
T.BOUYE M.BIEREL N.BONANFANT : S.DAILLY E.POULET
P. CAZE P. ROGER M.BAUDETTE M.BENARD-LOUIS O.VAUDRAN
B. VAN SANTE D.LENMANN M.KERNER J-F, RONDELLI
F.BIANCHINI R.FLINIAUX G-SFOCK N. CHARBAUT
La séance dûment convoquée le mardi 20 septembre 2022, s’est tenue la présidence de Monsieur le Maire. M. Pierre Cazé est nommé à l’unanimité Secrétaire de séance.
Subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage
Dans le cadre du déplacement à la FIERA de Pieve à Sinalunga, le Comité de jumelage participe au coté de la Commune à cet événement,
Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle au Comité de jumelage d’un montant de 300€ pour leur participation à cet événement mettant en valeur le vin de Champagne et la région Champagne.
Le Conseil Municipal,
Va l'exposé du rapporteur, Madame Agnès MICHAUT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu l'accord de la CAG en date du 19 septembre 2022,
Après avoir délibéré, à l'unanimité ( dont 2 pouvoirs : C. Dumont donne pouvoir à P.Mehenni ; C. Mongeard donne pouvoir à M. Bénard-Louis)
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300€ au Comité de jumelage à l’occasion du déplacement à Sinalunga en octobre 2022.
Le secrétaire de séance
Pierre CA FA,
Et ont signé les membres présents :
Transmis en Sous-Préfecture le : 30/09/2022
Affichage en mairie le : 30/09/2022 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2022 à 09h40
Réference de l'AR : 051-200055622-20220926-26092022_88-DE
Affiché le 30/09/2022 ; Certifié exécutoire le 30/09/2022
COMMUNE NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
A l'ouverture :
[Membres en exercice = 33 Présents: 28 Absents:5 Excusés avec pouvoir : 2 Excusés sans Pouvoir: 1 Non excusés : 2
Délibération n° 26092022-88 acte : 7.10
Présents : 28 Absents :5 Excusés avec pouvoir: 2 Excusés sans Pouvoir : 1 Non excusés : 2
Nom des membres ayant participé au vote :
D. LEVEQUE B.PHILIPPE J-CRAFFY AJACQUARD S.DERVIN
P. MEHENNI D.COLLARD C-DUMONT B.PARANT V, DRON
A. MICHAUT L.GRAINCOURT MDANSIN C-MONGEARD RAEFEVRE
T.BOUYE MIBIEREL N.BONANFANT S.DAILLY E.POULET
P. CAZE P, ROGER M.BAUDETTE M.BENARD-LOUIS O.VAUDRAN
B. VAN SANTE D.LEHMANN M.KERNER JF. RONDELLI
F.BIANCHINI R.FLINIAUX G-SFOCK N. CHARBAUT
La séance dûment convoquée le mardi 20 septembre 2022, s’est tenue la présidence de Monsieur le Maire. M. Pierre Cazé est nominé à l’unanimité Secrétaire de séance.
CESSION D’UN VEBICULE COMMUNAL
Il est proposé de céder le véhicule communal immatriculé 2501 TP 51 à la commune de Nanteuil-la- Forêt au prix de 300 €. Cette baisse de prix par rapport à la délibération du dernier conseil municipal (500€) s'explique par la non-validation du contrôle technique indispensable à la vente.
Il s’agit d’un véhicule de marque RENAULT, mis en circulation en 1990.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé du rapporteur, Monsieur Dominique LEVEQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu l'accord de la CAG en date du 19 septembre 2022,
Après avoir délibéré, à l’unanimité (dont 2 pouvoirs : C, Dumont donne pouvoir à P.Mehenni ; C. Mongeard donne pouvoir à M. Bénard-Louis)
AUTORISE la cession du véhicule communal immatriculé 2501 TP 51 à la commune de Nanteuil-la- Forêt au prix de 300 €.
AUTORISE le Maire à réaliser toutes les démarches dans le cadre de cette cession.
Et ont signé les membres présents
Pour extraitagnforme
Et ont signé les membres présents :
Transmis en Sous-Préfecture le : 30/09/2022
Affichage en mairie le : 30/09/2022 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2022 à 09h40
Réference de l'AR : 051-200055622-20220926-26092022_89-DE
Affiché le 30/09/2022 ; Certifié exécutoire le 30/09/2022
COMMUNE NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SLANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
A l'ouverture :
[ Membres en exercice = 33 Présents:28 Absents:5 Excusés avec pouvoir : 2 Excusés sans Pouvoir : 1 Non excusés : 2 ]
Délibération n° 26092022- 89 acte : 7.5
Présents : 28 Absents : 5 Éxeusés avec pouvoir: Excusés sans Pouvoir : Non excusés : 2
Nom des membres ayant participé au vote :
D. LEVEQUE B.PHILIPPE J-C RAFFY AJACQUARD S.DERVIN
P, MEHENNI D.COLLARD C-DUMONF B.PARANT V, DROIN
A. MICHAUT L.GRAINCOURT M-DANSIN C-MONGEARD RLEREVRE
T.BOUYE M.BIEREL N.BONANFANT S.DAILLY E.POULET
P. CAZE P. ROGER M.BAUDETTE M.BENARD-LOUIS O.VAUDRAN
B. VAN SANTE D.LEHMANN M.KERNER J-F. RONDELLI
F.BIANCHINI R.FLINIAUX G-SFOCK N. CHARBAUT
La séance dûment convoquée le mardi 20 septembre 2022, s’est tenue la présidence de Monsieur le Maire, M. Picrre Cazé est nommé à l’unanimité Secrétaire de séance.
Subvention à l’union des commerçants d’Aÿ — opération Aÿ-Chèques
Afin de relancer la dynamique commerciale des commerçants d’Aÿ-Champagne, il est proposé de participer financièrement à une nouvelle opération Aÿ-Chèques avec l’Union des commerçants.
L’objectif est de pouvoir vendre 4000 chèques utilisables chez les commerçants de la commune au prix de 12 euros mais avec une valeur faciale de 15 euros. M. ZORN, Président de PUCA, sollicite une aide financière sous forme de subvention exceptionnelle pour couvrir ces 3 euros soit la somme globale de 12 000 €.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé du rapporteur, Monsieur Dominique LEVEQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu l'accord de la CAG en date du 19 septembre 2022,
Après avoir délibéré, à l’unanimité ( dont 2 pouvoirs : C. Dumont donne pouvoir à P.Mchenni ; C. Mongeard donne pouvoir à M. Bénard-Louis)
DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Union des Commerçants d’Aÿ-Champagne d’un montant de 12 000 € afin de participer à l’opération Aÿ-Chèques.
Et ont signé les membres présents :
Transmis en Sous-Préfecture le : 30/09/2022
Affichage en mairie le : 30/09/2022 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2022 à 09h36
Réference de l'AR : 051-200055622-20220926-26092022 90-DE
Affiché le 30/09/2022 ; Certifié exécutoire le 30/09/2022
COMMUNE NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
A l'ouverture :
[ Membres en exercice = 33 Présents:28 Absents:5 Excusés avec pouvoir :2 Excusés sans Pouvoir: 1_ Non excusés : 2 |
Délibération n° 26092022- 90 acte : 7.10
Présents : 28 Absents :5 Excusés avec pouvoir : 2 Excusés avec Pouvoir : 1 Non excusés : 2
Nom des membres ayant participé au vote :
D. LEVEQUE B.PHILIPPE J-C RAFFY A.JACQUARD S.DERVIN
P. MEHENNI D.COLLARD C-BUMONF B.PARANT V, DROIN
A. MICHAUT L.GRAINCOURT M:PABSN G-MONGEARD RHEFEVRE
T.BOUYE MJBIEREL N.BONANFANT S.DAILLY E.POULET
P. CAZE P, ROGER M.BAUDÈTTE M.BENARD-LOUIS O.VAUDRAN
B. VAN SANTE D.LEHMANN M.KERNER J-F. RONDELLI
F.BIANCHINI R.FLINIAUX G-SFOCK N. CHARBAUT
La séance dûment convoquée le mardi 20 septembre 2022, s’est tenue la présidence de Monsieur le Maire. M. Pierre Cazé est nommé à l’unanimité Secrétaire de séance.
Convention de partenariat avec l’Association pour la Promotion Photographique du Patrimoine de Champagne
L'association pour la Promotion Photographique du Patrimoine de Champagne intervient sur le territoire de la commune à l’occasion des nombreux évènements et manifestations communales et associatives. Elle réalise également de nombreux clichés remis gracieusement à la mairie pour diverses publications. Sur 2021 et 2022, nous avons comptabilisé 28 interventions parmi lesquelles les fêtes patronales, les banderoles UNESCO, les couvertures du Coté Coteaux ou encore les expositions histoires de caves et les fêtes Henri IV.
Le travail de l’association est une réelle valeur ajoutée pour la commune et contribue à sa promotion
ainsi qu’à sa valorisation.
A cet effet, il est proposé de prévoir une convention de partenariat avec l’association pour 2023 et 2024 avec une subvention annuelle d’un montant de 3000 € qui sera utilisée pour l'acquisition de matériel photographique.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé du rapporteur, Madame Patricia MEHENNI,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu l’accord de la CAG en date du 19 septembre 2022,
Après avoir délibéré, à la majorité : 26 pour ( dont 1 pouvoir ; C. Dumont donne pouvoir à P. Mechenni } et 2 abstentions (dont 1 pouvoir) : M. Bénard-Louis ; C. Mongeard donne pouvoir à M. Bénard-Louis) AUTORISE la signature de la convention avec l’Association pour la Promotion Photographique du Patrimoine de Champagne ainsi que le versement de la subvention annuelle prévue.
Et ont signé les membres présents
Et ont signé les membres présents :
Transmis en Sous-Préfecture le : 30/09/2022
Affichage en mairie le : 30/09/2022 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2022 à 09h40
Réference de l'AR : 051-200055622-20220926-26092022_91-DE
Affiché le 30/09/2022 ; Certifié exécutoire le 30/09/2022
COMMUNE NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
A l'ouverture :
[ Membres en exercice = 33 Présents:28 Absents:5 Excusés avec pouvoir :2 Excusés sans Pouvoir:1 Nonexcusés : 2
Délibération n° 26092022- 91 acte : 3.6
Présents : 28 Absents : 5 Excusés avec pouvoir: 2 Excusés sans Pouvoir! { Non excusés : 2
Nom des membres ayant participé au vote :
D. LEVEQUE B.PHILIPPE J-CRAFFY A.JACQUARD S.DERVIN
P. MEHENNI D.COLLARD C-HDUMONT B.PARANT V. DROIN
A. MICHAUT L.GRAINCOURT M-DANSIN C-MONGEARD R-LEREVRE T.BOUYE MBIEREL N.BONANFANT S.DAILLY E.POULET
P. CAZE P, ROGER M.BAUDETTE M.BENARD-LOUIS O.VAUDRAN
B. VAN SANTE D.LEHMANN M.KERNER JF, RONDELLI
F.BIANCHINI R.FLINIAUX G-STOCK N. CHARBAUT
La séance dûment convoquée le mardi 20 septembre 2022, s’est tenue la présidence de Monsieur le Maire. M. Pierre Cazé est nommé à l’unanimité Secrétaire de séance.
Signature d’une promesse de bail avec l’entreprise Sun’R Power pour le projet de centrale photovoltaïque
Le projet de centrale photovoltaïque est en cours d’étude avec l’entreprise Sun’R Power.
Ce projet est localisé sur la parcelle cadastrée G50 d’une surface de 6 hectares. Il s’agit d’une ancienne décharge communale au lieu-dit La Fosse aux cloches.
Ce projet nécessite encore de nombreuses étapes avec notamment une étude d’impact environnemental, et les avis des intervenants habituels sur la partie environnementale et paysagère : DDT, Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims et la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne.
Afin que l’entreprise Sun’R Power puisse poursuivre ses études, il est néanmoins nécessaire de d’ores et déjà signer une promesse de bail pour garantir le soutien de la commune pour ce projet.
Cette promesse de bail prévoit notamment les conditions de poursuite, d’abandon du projet ainsi que les futures modalités de rétribution financière de la commune une fois que l’activité aura débuté ou encore le démantèlement à la fin de la période.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé du rapporteur, Monsieur Pierre Cazé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu l'accord de la CAG en date du 19 septembre 2022,
Après avoir délibéré, à l’unanimité ( dont 2 pouvoirs : C. Dumont donne pouvoir à P.Mehenni ; C. Mongeard donne pouvoir à M. Bénard-Louis) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de bail annexée à la présente délibération avec Pentreprise Sun’R Power.
Et ont si
4
Et ont signé les membres présents :
Transmis en Sous-Préfecture le : 30/09/2022
Affichage en mairie le : 30/09/2022 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2022 à 09h44
Réference de l'AR : 051-200055622-20220926-26092022_92-DE
Affiché le 30/09/2022 ; Certifié exécutoire le 30/09/2022
COMMUNE NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
A l'ouverture :
[ Membres en exercice = 33 Présents: 28 Absents:5 Excusés avec pouvoir :2 Excusés sans Pouvoir: 1 Nonexcusés : 2
Délibération n° 26092022-92 acte : 7.10
Présents : 28 Absents :5 Excusés avec pouvoir: 2 Excusés sans Pouvoir : 1 Non excusés : 2
Nom des membres ayant participé au vote :
D. LEVEQUE B.PHILIPPE J-C RAFFY A.JACQUARD S.DERVIN
P. MEHENNI D.COLLARD C-HEMONT B.PARANT V. DROIN
À. MICHAUT L.GRAINCOURT M-DANSEN C-MONGEARD R-LEFEVRE
T.BOUYE M.BIEREL N.BONANFANT S.DAILLY E.POULET
P.CAZE P. ROGER M.BAUDETTE M.BENARD-LOUIS O.VAUDRAN
B. VAN SANTE D.LEHMANN M.KERNER J-F. RONDELLI
F.BIANCHINI R.FLINIAUX G-SFOCK N, CHARBAUT
La séance dûment convoquée le mardi 20 septembre 2022, s’est tenue la présidence de Monsieur le Maire, M. Pierre Cazé est nommé à l’unanimité Secrétaire de séance.
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION FELINDRA 51
En 2021 et au début de l’année 2022, une convention fut signée avec l’Association Aristochats 51 afin de mettre en place une action de régulation de la population dite féline sans propriétaire ou détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune au titre des dispositions de l’article L211-27 du Code Rural.
Cette association n’a plus d’activité sur notre Commune.
L'association FELINDRA 51 représentée par Mme Samantha Dumarey a repris cette action de régulation qui sera de nouveau réalisée sous la forme de stérilisation de Panimal par la clinique vétérinaire Les Tilleuls à OTRY.
La mairie réglera directement les frais auprès du vétérinaire.
Il convient donc de conventionner avec l’association FELINDRA 51 pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé du rapporteur, Madame Frédérique BIANCHINI,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu l'accord de la CAG en date du 19 septembre 2022,
Après avoir délibéré, à l'unanimité ( dont 2 pouvoirs : C. Dumont donne pouvoir: à P.Mehenni ; C. Mongeard donne pouvoir à M. Bénard-Louis) AUTORISE le Maire à signer la convention avec l'Association FELINDRA S1 afin de réguler la population féline sur la Commune.
Et ont signé les membres présents
Le secrétaire de séance
Et ont signé les membres présents :
Transmis en Sous-Préfecture le : 30/09/2022
Affichage en mairie le : 30/09/2022 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2022 à 09h44
Réference de l'AR : 051-200055622-20220926-26092022_92-DE Affiché le 30/09/2022 ; Certifié exécutoire le 30/09/2022
Association
GESTION DES POPULATIONS FELINES SANS PROPRIETAIRE
Entre
La commune de Ay - Champagne
Représentée par son maire, Dominique LEVEQUE, dûment habilité(e) aux présentes :
Et l'association FELINDRA 51
Représentée par sa Présidente, DUMAREY Samantha, dûment habilitée aux présentes
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Une convention permettant la mise en place d'une action de régularisation de la
population féline sans propriétaire ou détenteur, vivant en groupe dans des lieux
publics de la commune au titre des dispositions de l'article L211-27 du Code Rural.
Cette proposition deviendra effective à la signature des deux parties pour une durée d’un an,
renouvelable sur demande de la commune. Chacune des parties pourra mettre fin à cette
convention par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 1 mois avant son échéance,
La capture des chats errants est réalisée par l'association, ou par la commune qui peut mettre à disposition des bénévoles issus de la population de cette commune.
Le vétérinaire recherchera toute marque d'identification avant d’intervenir sur l'animal, en cas de
présence de trace de marquage il ne sera procédé à aucune intervention et l'animal sera remis sur
son lieu de capture.
Sans trace de marquage, il sera procédé à la stérilisation de l’animal qui sera marqué d’une encoche
à l’oreille.
Le vétérinaire associé à cette campagne est :
- Clinique vétérinaire Les Tilleuls à OIRY, représentée par Mme Christelle JACOPIN
La participation par animal s’élevera : à:
"23€ pour une castration de mâle
" 40€ pour une stérilisation de femelle
"50€ pour une ovario-hystérectomie (femelle gestante)
La mairie règle directement les frais auprès du vétérinaire, les factures seront transmises ensuite à la commune pour remboursement à l’association. Madame Christelle JACOPIN-VAROQUI, vétérinaire à OIRY, accepte le prendre les animaux à stériliser les mardis et mercredis.
Si les chats peuvent être adoptés, l’association Félindra 51 s’engage à les prendre en charge en fonction des places disponibles dans leurs familles d'accueil.
Fait à Aÿ-Champagne, le
Ecrire la mention « Lu et approuvé »
Dominique LEVEQUE Samantha DUMAREY
Maire d’Aÿ-Champagne Présidente Association Félindra 51 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2022 à 09h46
Réference de l'AR : 051-200055622-20220926-26092022_93-DE
Affiché le 30/09/2022 ; Certifié exécutoire le 30/09/2022
COMMUNE NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
A l'ouverture :
[ Membres en exercice = 33 Présents:28 Absents:5 Excusés avec pouvoir : 2 Excusés sans Pouvoir :1 Non excusés : 2
Délibération n° 26092022- 93 acte : 7.5
Présents: 28 Absents: 5 Excisés avec pouvoir: 2 Excusés sans Pouvoir: 1 Non excusé : 2
Nom des membres ayant participé au vote :
D. LEVEQUE B.PHILIPPE J-C RAFFY AJACQUARD S.DERVIN
P. MEHENNI D.COLLARD C-DUMONF B.PARANT V. DROIN
A. MICHAUT L.GRAINCOURT M-DANSIN C-MONGEARD RHEFEVRE
T.BOUYE M.BIEREL N.BONANFANT S.DAILLY E.POULET
P. CAZE P, ROGER M.BAUDETTE M.BENARD-LOUIS O.VAUDRAN B. VAN SANTE D.LEHMANN M.KERNER J-F. RONDELLI
F.BIANCHINI R.FLINIAUX G-SFOCK N. CHARBAUT
La séance dûment convoquée le mardi 20 septembre 2022, s’est tenue la présidence de Monsieur le Maire. M. Pierre Cazé est nommé à l’unanimité Secrétaire de séance.
Subvention exceptionnelle à l’association FELINDRA 51
L'association Felindra 51 a été créée le 13 mai 2022 et a commencé son action sur la Commune dès
cet été.
Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association afin de l’aider à faire face aux premières dépenses liées à sa mise en place. En effet, dans le cadre de son action de t'appage et de stérilisation apparaissent parfois des soins supplémentaires nécessaires pour certains chats ainsi que des frais liés à la période de convalescence post-opératoire.
Cette subvention, en complément de la convention de prise en charge des frais de stérilisation, permettrait de soutenir l’action indispensable de l’association pour éviter la prolifération.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé du rapporteur, Madame Frédérique BIANCHINI,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu l'accord de la CAG en date du 19 septembre 2022,
Après avoir délibéré, à l'unanimité ( dont 2 pouvoirs : C. Dumont donne pouvoir à P.Mehenni ; C. Mongeard donne pouvoir à M. Bénard-Louis)
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association FELINDRA d’un montant de 300€.
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance
Et ont signé les membres présents :
Transmis en Sous-Préfecture le : 30/09/2022
Affichage en mairie le : 30/09/2022 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2022 à 09h46
Réference de l'AR : 051-200055622-20220926-26092022_94-DE
Affiché le 30/09/2022 ; Certifié exécutoire le 30/09/2022
COMMUNE NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SLANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
À l'ouverture :
[Membres en exercice = 33 Présents:28 Absents:5 Excusésavecpouvoir :2Z Excusés sans Pouvoir:1 Non excusés : 2 |
Délibération n° 26092022- 94 acte : 8.5
Présents : 28 Absents : 5 Excusés avec pouvoir : 2 Exeusés sans Pouvoir : 1 Non exeusés : 2
Nom des membres ayant participé au vote :
D. LEVEQUE B.PHILIPPE J-CRAFFY AJACQUARD S.DERVIN
P. MEHENNI D.COLLARD C.DUMONT B.PARANT V. DROIN
A. MICHAUT L.GRAINCOURT M.DANSIN C.MONGEARD R.LEFBVRE
T.BOUYE M.BIEREL N.BONANFANT S.DAILLY E.POULET
P, CAZE P. ROGER M.BAUDETTE M.BENARD-LOUIS O.VAUDRAN B. VAN SANTE D.LEHMANN MKERNER J-F, RONDELLI
F.BIANCHINI R.FLINIAUX G.STOCK N. CHARBAUT
La séance dûment convoquée le mardi 20 septembre 2022, s’est tenue la présidence de Monsieur le Maire, M. Pierre Cazé est nommé à l’unanimité Secrétaire de séance.
Règlementation de Pouverture des meublés de tourisme — procédure de changement d'usage
Notre commune connait depuis quelques années, un essor des meublés de tourisme renforcé notamment par le développement des outils numériques.
Bien régulés, les meublés de tourisme peuvent constituer une opportunité pour les particuliers et les territoires : ils peuvent favoriser le développement touristique et économique et compléter l’offre d’hébergements classiques.
À l’inverse, en l’absence de régulation, cet essor des meublés de tourisme peut aussi parfois être source d’inquiétudes pour Les territoires et les riverains, lorsque leur développement entre en concurrence avec l'offre destinée aux habitants permanents.
La situation de notre commune impose de procéder à une régulation. En effet, le nombre de meublés de tourisme est en hausse constante et de nombreux indicateurs sont à prendre en compte dans cette réflexion parmi lesquels :
- La diminution du nombre de logements dédiés à l’habitation permanente
- La baisse de la population
= L'absence de réserves foncières dédiées à la création de logement du fait du PPRI - La hausse des prix de l’immobilier
Afin de réguler l’ouverture de meublés de tourisme, il est possible de recourir à la procédure de « changement d’usage ». Il s’agit d’un dispositif qui vise à lutter contre la pénurie de logements. Sa mise en œuvre a pour effet de soumettre à autorisation la transformation de tout logement en un local à autre usage. Cette procédure s’accompagne d’un règlement pour déterminer les règles d’autorisation.
Afin de mettre en place cette procédure, il est au préalable nécessaire de solliciter l’autorisation de Monsieur le Préfet de la Marne.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé du rapporteur, Monsieur Pierre CAZE,
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L631-7 à L 631-9 et L651-2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu Pavis favorable de la commission urbanisme en date du 6 septembre 2022,
Vu l'accord de la CAG en date du 19 septembre 2022, Après avoir délibéré, à l’unanimité ( dont 2 pouvoirs : C. Dumont donne pouvoir à P.Mehenni ; C. Mongeard donne pouvoir à M. Bénard-Louis)
DECIDE de solliciter Monsieur le Préfet de la Marne pour obtenir l’autorisation de règlementer l'ouverture des meublés de tourisme, notamment par la procédure de changement d’usage.
Et ont signé les membres présents
Pour extraiteonforme
DHriTe
Et ont signé les membres présents :
Transmis en Sous-Préfecture le : 30/09/2022
Affichage en mairie le : 30/09/2022 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2022 à 09h50
Réference de l'AR : 051-200055622-20220926-26092022_95-DE
Affiché le 30/09/2022 ; Certifié exécutoire le 30/09/2022
COMMUNE NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
À l'ouverture :
[ Membres en exercice = 33 _ Présents:28 Absents:5 Excusés avec pouvoir : 2 Excusés sans Pouvoir : 1_Non excusés : 2 |
Délibération n° 26092022- 95 acte : 1.6 Présents : 28 Absents : 5 Excusés avec pouvoi: 2 Excusés avec Pouvoir: Non excusés : 2 Nom des membres ayant participé au vote :
D. LEVEQUE B.PHILIPPE J-C RAFFY A.JACQUARD S.DERVIN P. MEHENNI D.COLLARD C-DUMONF B.PARANT V. DROIN A, MICHAUT L.GRAINCOURT MDANSR CMONGEARD R-LEREVRE T.BOUYE M.BIEREL N.BONANFANT S.DAILLY E.POULET P. CAZE P. ROGER M.BAUDETTE M.BENARD-LOUIS O.VAUDRAN B. VAN SANTE D.LEHMANN M.KERNER J-F, RONDELLI F.BIANCHINI R.FLINIAUX GSTOCK N. CHARBAUT
La séance dûment convoquée le mardi 20 septembre 2022, s’est tenue la présidence de Monsieur le Maire, M. Pierre Cazé est nommé à l'unanimité Secrétaire de séance.
REAMENAGEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE CENTRE :
AVENANTS N°1 aux Lots n° 1 « Gros-œuvre », n°4 « Menuiserie intérieure »,
n° 5 « Plomberie, chauffage et VMC » et n° 6 « Electricité » et
AVENANT N° 2 au lot n° 1 « Gros-œuvre »
Dans le cadre des travaux de réaménagement de l’Ecole Maternelle Centre, des travaux complémentaires et des modifications sont apportés.
AVENANTS N° 1
_ Lot n°] « Gros-œuvre » : suite à la démolition d’une cloison dans la salle de restauration, il est nécessaire de renforcer par un poteau métallique le point d’appui de deux poutres. Lot n° 4 « Menuiserie intérieure » afin d’installer une VMC dans les toilettes du personnel, il est nécessaire de créer une façade de placard pour permettre l’entretien. Dans ce même lot, des rideaux occultants sont supprimés, puisque la salle de repos initialement prévue est transformée en salle de classe,
-Lot n° 5 « Plomberie, chauffage et VMC » : afin d'augmenter le débit d’eau en zone de propreté, il est nécessaire d’ajouter des bouteilles d’accumulation 25 1. Les ateliers, prévus au départ, sont transformés en salle de repos ; il est donc nécessaire de retirer les équipements suivants (2 éviers sur meuble +1 lavabo enfants et 1 extraction VMC) et d’ajouter un WC.
Lot n° 6 « Electricité » : il est nécessaire de reprendre l’alimentation du chauffe-eau, de modifier les
luminaires suite au changement de type de faux-plafonds, de reprendre le câblage incendie et reprendre les fixations câbles existants dans le plenum.
-Lot n°8 « Peinture, sols souples » : à la demande de l'architecte, il est nécessaire de poser un revêtement
de sol dans le dégagement avant de la salle de restauration, le carrelage existant étant trop abîmé, travaux n'étant pas prévus au CCTP.
AVENANT N°2
_Lot n° 1 « Gros-œuvre » : En raison de l’absence de raccordement des eaux usées, il est nécessaire de créer un branchement,
Il convient de signer les avenants concernant ces modifications :
CHELMAS- Lot n° 1 : Gros-œuvre
Marché initial : 44 000,00 € HT. Avenant n° 1 : 1 480,00 EHT.
Avenant n° 2 : 1 912,00 EHT.
Nouveau montant marché : 47 392,00 € HT.
JANIN — Lot n° 4 « Menuiserie intérieure »
Marché initial : 19 945,91 EH.T.
Avenant : -2 644,51 € HT.
Nouveau montant marché : 17 301,40 E HT.
MICHON-DEOUST - Lot n° 5 : Plomberie — chauffage et VMC
Marché initial : 73 052,54 € HT.
Avenant : -657,86 E HT.
Nouveau montant marché : 72 394,6 E HT.
ADNET Electricité Générale - Lot n° 6 : Electricité
Marché initial : 23 940,00 € HT.
Avenant : 2 639,07 E HT.
Nouveau montant marché : 26 579,07 € HT.
QUATREVAUX - Lot n° 8 : Peinture, sols souples
Marché initial : 26 038,34 € HT.
Avenant : 675,68 € HT.
Nouveau montant marché : 26 714,02 € HT.
Le montant total des avenants est de : 3 404,38 € HT.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé du rapporteur, Monsieur Dominique LEVEQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu l'accord de la CAG en date du 19 septembre 2022,
Après avoir délibéré, à l’unanimité ( dont 2 pouvoirs : C. Dumont donne pouvoir à P.Mehenni ; C. Mongeard donne pouvoir à M. Bénard-Louis)
APPROUVE les avenants respectivement pour les lots n° 1: Gros-œuvre, n°4 « Menuiserie intérieure », n° 5 « Plomberie, chauffage et VMC » ; n° 6: Electricité et n° 8 / peinture, sols souples — pour un montant global de +3 404,38 E HT.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Et ont signé les membres présents :
Transmis en Sous-Préfecture le : 30/09/2022
Affichage en mairie le : 30/09/2022 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2022 à 09h50
Réference de l'AR : 051-200055622-20220926-26092022_96-DE
Affiché le 30/09/2022 ; Certifié exécutoire le 30/09/2022
COMMUNE NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
A l'ouverture :
[ Membres en exercice = 33 Présents : 28 Absents:5 Excusés avec pouvoir : 2 Excusés sans Pouvoir : 1 Non excusés : 2
Délibération n° 26092022- 96 acte : 1.1 Présents : 28 Absents : 5 Excusés avec pouvoir: 2 Excusés sans Pouvoir: 1 Non excusés : 2 Nom des membres ayant participé au vote :
D. LEVEQUE B.PHILIPPE J-C RAFFY AJACQUARD S.DERVIN P. MEHENNI D.COLLARD C-BUMONT B.PARANT V. DROIN A. MICHAUT L.GRAINCOURT M-DANSRI C-MONGEARD R-HEFEVRE T.BOUYE M.BIEREL N.BONANFANT S.DAILLY E.POULET P.CAZE P. ROGER M.BAUDETTE M.BENARD-LOUIS O.VAUDRAN B. VAN SANTE D.LEHMANN M.KERNER J-F. RONDELLI F.BIANCHINI R.FLINIAUX G-STOCK N. CHARBAUT
La séance dûment convoquée le mardi 20 septembre 2022, s’est tenue la présidence de Monsieur le Maire. M. Pierre CAZE est nommé à l’unanimité Secrétaire de séance
REFECTION DE VOIRIE AU LOTISSEMENT LES ALLELS DU PARC A MAREUIL — EFFACEMENT DES RESEAUX SANS FILS - TRAVAUX DE GENIE CIVIL
TELECOMMUNICATION
Dans le cadre des travaux de réfection de voirie du Lotissement des Allées du Parc à Mareuil sur Aÿ, le SIEM procède actuellement à l’enfouissement des réseaux.
Par délibération n° 25052021-71 du 25 mai 2021, une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
a été signée avec la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne, relative aux travaux sur les réseaux eaux pluviales et adduction d’eau potable.
Mais en ce qui concerne les enfouissements du réseau de télécommunication, ces travaux sont à la charge de la commune qui se montent à 103 772,56€ HT.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé du rapporteur, Monsieur Thierry BOUYE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu l'accord de la CAG en date du 19 septembre 2022,
Après avoir délibéré, à l'unanimité ( dont 2 pouvoirs : C. Dumont donne pouvoir à P.Mehenni ; C. Mongeard donne pouvoir à M. Bénard-Louis)
DECIDE dans le cadre des travaux de réfection de voirie du Lotissement « Les Allées du Parc à Mareuil sur Aÿ de réaliser l’enfouissement des réseaux de télécommunication,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Et ont signé les membres présents :
Transmis en Sous-Préfecture le : 30/09/2022
Affichage en mairie le : 30/09/2022 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2022 à 10h02
Réference de l'AR : 051-200055622-20220926-26092022_97-DE
Affiché le 30/09/2022 ; Certifié exécutoire le 30/09/2022
COMMUNE NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
A l'ouverture :
[ Membres en exercice = 33 Présents:28 Absents : 5 Excusés avec pouvoir :2 Excusés sans Pouvoir : 1 Non excusés : 2
Délibération n° 26092022- 97 acte : 4.1.1
Présents : 28 Absents : 5 Excusés avec pouvoir: 2 Excusés sans Pouvoir : 1 Non exeusés : 2
Nom des membres ayant participé au vole :
D. LEVEQUE B.PHILIPPE J-C RAFFY A.JACQUARD S.DERVIN
P. MEHENNI D.COLLARD C-DUMONF B.PARANT V. DROIN
A. MICHAUT L.GRAINCOURT M-DANSIN CE-MONGEARD R-EEFREVRE T.BOUYE M.BIEREL N.BONANFANT S.DAILLY E.POULET
P.CAZE P. ROGER M.BAUDETTE M.BENARD-LOUIS O.VAUDRAN
B. VAN SANTE D.LEHMANN M.KERNER J-F, RONDELLI
F.BIANCHINI R.FLINIAUX G-STOCK N. CHARBAUT
La séance dûment convoquée le mardi 20 septembre 2022, s'est tenue la présidence de Monsieur le Maire. M. Pierre Cazé est nommé à l'unanimité Secrétaire de séance.
PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Après recensement des besoins, il est nécessaire de recourir à du personnel à temps non complet dont la durée de service n’est pas référencée dans notre tableau des effectifs. Aussi, il convient de créer ces postes en modifiant le tableau des effectifs actuel.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé du rapporteur, Madame Patricia MEHENNI,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu l’accord de la C.A.G. en date du 19 septembre 2022,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ( dont 2 pouvoirs : C. Dumont donne pouvoir à
P.Mechenni ; C. Mongeard donne pouvoir à M. Bénard-Louis)
APPROUVE le nouveau tableau des effectifs du personnel qui s’établit comme suit :
Durée
hebdomadaire | Tableau actuel| Proposition | Nouveau Tableau
annualisée
Adjoint d'animation TNC 14,91 2 +] 3
Adjoint d’animation TNC 19,00 0 +1 1
Adjoint d’animation TNC 19,60 0 +1 1
Et ont signé les membres présents :
Transmis en Sous-Préfecture le : 30/09/2022
Affichage en mairie le : 30/09/2022