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Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 25 janvier 2021 pour site)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Banque,
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents : 31
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs : 1
]
Délibération
n°
25012021-
01
acte
: 9.1
Membres
à
voix
délibérante=
32
Présents:
31
Absents
: 0
Excusés
:
1
Pouvoirs:
1
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D, LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F.
RONDELLI
P. MEHENNI
B.
PHILIPPE
J-C RAFFY
À. JACQUARD
N.
CHARBAUT
GPROUR
D.
COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A,
MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B.
PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P-ROGER
N.
BONANFANT
€. MONGEARD
R.
LEFEVRE
P. CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B.
VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
19 janvier 2021,
s’est tenue
en
visio
conférence
via TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Baptiste
Parant
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le 25
janvier
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
19
janvier,
s’est tenu,
pour
la
1°® fois
depuis
la publication
de
l’ordonnance
n°2020-391
du
1% avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l’exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
dans
son
article
1,
dont
l’application
a
été
réactivée
par
le
V
de
l’article
6
de
la
loi
N°2020-1379
du
14
novembre
2020,
en
réunion
à
distance
par
visioconférence
via TEAMS
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
Lévèque
à l’ouverture.
Monsieur
Dominique
Lévèque
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article
L
2121-15
nomme
à l’unanimité,
Pierre
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de séance. Il
est
procédé
à l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
31
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Dominique
Lévèque,
Maire,
Patricia
Mehenni,
Maire-déléguée
Commune
déléguée
d’Aÿ
et Adjoint
de
la Commune
nouvelle;
Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la Commune
de Bisseuil
et adjoint
de
la
Commune
nouvelle;
Pierre
Cazé,
Agnès
Michaut,
Betty
Van
Sante,
Maires-adjoints
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
d’Aÿ
; Frédérique
Bianchini,
Maire-adjoint
Commune
Nouvelle
; Dominique
Collard,
Maire-adjoint
de
la Commune
nouvelle
et Commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ
; Brigitte
Philippe,
Maire-adjoint
de
la Commune
nouvelle
et Commune
déléguée
de Bisseuil
Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Alain
Schweich,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maye
Baudette,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Arnaud
Jacquart,
Léa
Graincourt,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Sandrine
Daïlly,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: Christian
Douin,
Maire
délégué
de
la Commune
de Mareuil-sur-
Aÿ
et adjoint
de la Commune
nouvelle.
EXCUSE
NON
REPRESENTE
:
Pol
Roger,
conseiller
municipal. ABSENT
: 0
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en exercice
du
Conseil
Municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Et ont
signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 27/01/2021
Affichage
en
mairie
le : 27/01/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2021
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents:
31
Absents:
0
Excusés:
1
Pouvoirs : 1
Délibération
n°
25012021-
02
acte
: 7.3
Membres
à voix
délibérante
= 32
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés!
{
Pouvoirs
: {
Nom
des
membres
ayant
participé au vote
:
D.
LEVEQUE
F, BIANCHINI
R.
FLINIAUX
G.
STOCK
J-F. RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-C
RAFFY
A,
JACQUARD
N.
CHARBAUT
CPROUR
D. COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A.
MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B,
PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P-ROGER
N.
BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
P.CAZE
D, LEAMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
A. SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
19 janvier
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
GARANTIE
D’EMPRUNT
— PLURIAL
NOVILIA
PLURIAL
NOVILIA
sollicite
la
garantie
à hauteur
de
100%
d’un
emprunt
n°116666
d’un
montant
de
1 054
000,00
€
constitué
des
deux
lignes
de
prêt
:
e
PAM
Eco-prêt
pour
un
montant
de
624
000
euros
e
Réallocation
PHBB
pour
un
montant
de
430
000
euros
réalisé
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
pour
financer
un
programme
de
réhabilitation
de
43
logements
collectifs
à Aÿ
Champagne
situés
allée
des
Anémones
et
avenue
du
Général
Leclerc.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2252-1
et L12252-2,
Vu
Particle
2298
du
Code
civil,
Vu
le Contrat
de
Prêt N°
116666
en
annexe
signé
entre
PLURIAL
NOVILIA
ci-après
l’emprunteur
et
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en date
du
18 janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir)
ARTICLE
1
:
L'assemblée
délibérante
COMMUNE
D’AY-CHAMPAGNE
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
1054000
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de Prêt N°
116666,
constitué
de
2 Lignes
du
Prêt.
Le prêt est constitué
de
:
-
PAM
Eco-prêt
d’un
montant
de
624
000
€ Durée
: 20
ans
-__
Réallocation
PHBB
d’un
montant
de
430
000
€ Durée
: 20
ans
Ledit
Contrat
est joint en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération. ARTICLE
2
: La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Contrat
de
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
ARTICLE
3 :
Le
Conseil
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
de
celui-ci.
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour extrait
conforme
Et
ont
signé
les
membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 28/01/2021
Affichage
en
mairie
le : 28/01/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 1
Délibération
n°
25012021-
03
acte
: 7.3
Membres
à voix
délibérante
= 32
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 1
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
F, BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F,
RONDELLI
P, MEHENNI
B. PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
C-PROURN
D.
COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A.
MICHAUT
M.BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P-ROGER
N.
BONANFANT
C. MONGEARD
R.
LEFEVRE
P. CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
19
janvier
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
AVENANT
DE
REAMENAGEMENT
GARANTIE
D'EMPRUNT
—
REIMS
HABITAT
CHAMPAGNE
ARDENNE
REIMS
HABITAT
CHAMPAGNE
ARDENNE
a sollicité
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
réaménager
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
des
prêts
référencés
en
annexe
à la
présente
délibération,
initialement
garantis
par
la
Commune
d’Aÿ-Champagne.
En
conséquence,
la
Commune
d’Aÿ-champagne
est
appelée
à
délibérer
en
vue
d’apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
des
dites
Lignes
du
Prêt
Réaménagées.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en date
du
18 janvier
2021,
ARTICLE
1 :
La
commune
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l’article
2
et
référencées
à
l’Annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
».
La
garantie
est
accordée
pour
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés. |
ARTICLE 2
:
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
sont
indiquées;
pour
chacune
d’entre
elles,
à
l’Annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
»
qui fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
les
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
à taux
révisables
indexées
sur
le
taux
du
Livret
À,
le
taux
du
Livret
À
effectivement
appliqué
à auxdites
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
sera
celui
en
vigueur
à la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s’appliques
à
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l’Annexe
à
compter
de
la
date
d’effet
de
l’avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
ARTICLE
3:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur,
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Commune
d’Aÿ-Champagne
s’engage
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir)
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
Réaménagé
d’un
montant
total
de
2 008,22
euros
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°
1361428,
constitué
d’une
Lignes
du
Prêt.
S’ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
Contrat
de
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Et ont signé
les membres
présents
Pour
extrait conforme
Et
ont signé
les
membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 28/01/2021
Affichage
en
mairie
le
: 28/01/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2021
A
l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs:
1
Délibération
n°
25012021-
04
acte
: 7.10
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés
:
1
Pouvoirs
: 1
Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D.
LEVEQUE
F. BIANCHINI
R.
FLINIAUX
G.
STOCK
J-F. RONDELLI
P. MEHENNI
B.
PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
CPROUR
D.
COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A.
MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P-ROGER
N.
BONANFANT
C. MONGEARD
R.
LEFEVRE
P. CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B.
VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
19
janvier
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
PARTICIPATION
POUR
L’AMENAGEMENT
D'UN
ACCES
AU
29
RUE
DES
CARELLES
Suite
à
l’acquisition
d’une
maison
située
au
29
rue
des
Carelles
à
Mareuil
sur
Aÿ
et
suite
à
la
modification
de
son
accès
sur
le domaine
public
par
la suppression
d’un
espace
vert,
Madame
LOPEZ
gérante
de
la Société
SEGIB
sollicite
une
participation
pour
cet aménagement,
au
profit
de M.
et Mme
Mary. Le
montant
du
devis
de
la Société
THIBIE
TRANS
s'élève
à
1.038,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
Pierre
CAZE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
l’avis
favorable
de
la CAG
en date
du
18janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir)
DÉCIDE
de
participer
à hauteur
de
50
%
du
montant
du
devis
pour
l’aménagement
de
l’accès
à
la
propriété
sis 29
rue
des
Carelles
au profit
de M.et
Mme
MARY.
Et
ont
signé
les membres
présents
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 28/01/2021
Affichage
en
mairie
le
: 28/01/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2021
A
l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 1
Délibération
n° 25012021-
05
acte
: 3.1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
31
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 1
Nom
des membres
ayant participé
au vote :
D.
LEVEQUE
F. BIANCHINI
R.
FLINIAUX
G.STOCK
J-F.
RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-C RAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
C-BROUIN
D.
COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A.
MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P-ROGER
N.
BONANFANT
€. MONGEARD
R.
LEFEVRE
P. CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B.
VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
19 janvier
2021,
s’est tenue
en
visioconférence
via TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ACQUISITION
D’UN
FOND
DE
PARCELLE
AU
29 RUE
DES
CARELLES
La
Société
SEGIB
sise
à
Cormontreuil
vient
d’acquérir
2
parcelles
situées
au
29
rue
des
Carelles
à
Mareuil
sur
Aÿ
pour
une
surface
totale
de 4272
m?.
Elle
prévoit
une
division
pour
l’aménagement
de
3
parcelles
à construire.
Aussi,
la commune
souhaite
acquérir
à titre
gracieux
une
parcelle
de
77
m?,
cadastré
F 2079
située
en
fond
de
parcelle
pour
l'élargissement
du
chemin
rural
n°11
dit
du
Petit
Cubray,
en
vue
de
l'aménagement
d’une
future
zone
au
lieudit
le Bessin
à Mareuil
sur Ay,
prévu
au
PLU.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
Pierre
CAZE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
18 janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir)
DECIDE
d'acquérir
à titre gracieux
la parcelle
F 2079,
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce dossier.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 28/01/2021
Affichage
en
mairie
le : 28/01/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 1
Délibération
n° 25012021-
06
acte
: 3.1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
31
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 1
Nom
des membres
ayant
participé
au vote :
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F, RONDELLI
P. MEHENNI
B.
PHILIPPE
J-C RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
C-PROUR
D. COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A.
MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P-ROGER
N.
BONANFANT
C. MONGEARD
R.
LEFEVRE
P. CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B.
VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
19 janvier
2021,
s’est tenue
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
DE
TROTTOIRS
RUE
DES
MAYEURS
Monsieur
DOQUET,
propriétaire
d’un
local
situé
chemin
des
Mayeurs,
situé
en
face
le
garage
RENAULT,
sollicite
la
commune
pour
la
rétrocession
d’un
trottoir
de
143
m°?
dont
il
est
propriétaire.
En
effet,
il
s’agit
d’une
discordance
entre
la
limité
foncière
de
sa
propriété
et
la
limite
de
fait
du
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
M.
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
18 janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir)
DECIDE
d'acquérir
à titre
gracieux
le
trottoir
de
143
m?
devant
la
propriété
de
Monsieur
DOQUET
comme
délimité
sur
le
plan
du
géomètre,
DECIDE
de
demander
à la
SCP
ROUALET
et
HERRMAN
de
procéder
à
la
division
de
terrain
dont
la
commune
prendra
les
frais
en
charge,
DECIDE
également
de
prendre
en
charge
les frais
de notaire,
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce dossier.
Et ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 28/01/2021
Affichage
en
mairie
le
: 28/01/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs :
1
Délibération
n° 25012021-
07
acte
: 7.10
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 31
Absents
:
Excusés:
1
Pouvoirs
: 1
Nom
des
membres
ayant participé au vote
:0
D.
LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F,
RONDELLI
P. MEHENNI
B.
PHILIPPE
J-CRAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
CPROUR
D. COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A.
MICHAUT
M.BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P-ROGER
N.
BONANFANT
C. MONGEARD
R.
LEFEVRE
P. CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
19 janvier
2021,
s’est tenue
en
visioconférence
via TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
L'ACCUEIL
AU
CCAS
Des
travaux
de
réaménagement
de
l’accueil
du
CCAS
doivent
être
réalisés.
Ils
comprendront
l'installation
d’une
cloison
vitrée
?
de
la
réalisation
des
menuiseries
du
patio
ainsi
que
des
travaux
d'électricité. Propriétaire
des
locaux,
la
commune
d’Aÿ-Champagne
financera
ces
travaux
et
fera
appel
d’une
participation
par
le CCAS
à hauteur
de
80%
sous
forme
de
« fonds
de concours
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Mme
Patricia
MEHENNI,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l’avis
favorable
de
la CAG
en date
du 18
janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir)
DECIDE
de
faire
appel
d’une
participation
de
la
part
du
CCAS
à hauteur
de
80%
sous
forme
de
fonds
de
concours,
pour
la
réalisation
des
travaux.
Et
ont signé
les membres
présents
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 28/01/2021
Affichage
en
mairie
le
: 28/01/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2021
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 31
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs : 1
Délibération
n° 25012021-
08
acte
: 7.5
Membres
à voix
délibérante
=
32
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés
:
1
Pouvoirs
: 1
Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D.
LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F.
RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-C RAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
C-PROUIN
D.
COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A.
MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B.
PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P-ROGER
N.
BONANFANT
€. MONGEARD
R.
LEFEVRE
P. CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B.
VAN
SANTE
À. SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
19 janvier
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
L'ACCUEIL
AU
CCAS
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
Des
travaux
de
réaménagement
de
l’accueil
du
CCAS
doivent
être
réalisés.
Ils
comprendront
l'installation
d’une
cloison
vitrée,
de
la
réalisation
des
menuiseries
du
patio,
ainsi
que
des
travaux
d'électricité, Pour
l’ensemble
de ces
travaux,
nous
pouvons
prétendre
à une
subvention
du
Département.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Mme
Patricia
MEHENNI,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
Pavis
favorable
de
la CAG
en
date
du
18 janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir)
AUTORISE
le Maire
à demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Marne
pour
ces
travaux
d'amélioration
de
l’accueil
du
CCAS
de
la Commune
d’Aÿ-Champagne.
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 28/01/2021
Affichage
en
mairie
le : 28/01/2021 1_09-DE
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2021
A
l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 1
Délibération
n°
25012021-09
acte
: 7.10
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés!
1
Pouvoirs :
1
Nom
des
membres
ayant
participé au vote :
D.
LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G,
STOCK
J-F.
RONDELLI
P. MEHENNI
B.
PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
C-PROUN
D. COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A,
MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V. DRON
T.BOUYE
P-ROGER
N.
BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
P, CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi 19
janvier
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via TEAMS
sous
la
présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
L’ACCULIL
AU
CIAS
:
Des
travaux
de
réaménagement
de
l’accueil
du
CIAS
doivent
être
réalisés.
Ils
comprendront
l'installation
d’une
cloison,
la création
d’un
bureau
et d’une
banque,
ainsi
que
des
travaux
d’électricité
pour
une
plus
grande
confidentialité.
Propriétaire
des
locaux,
la
commune
d’Aÿ-Champagne
financera
ces
travaux
et
fera
appel
d’une
participation
par
le CIAS
à hauteur
de
80%
sous
forme
de
« fonds
de concours
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Mme
Patricia
MEHENNI,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
Pavis
favorable
de
la CAG
en
date
du
18 janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir)
DECIDE
de
faire
appel
d’une
participation
de
la part
du
CIAS
à hauteur
de
80%
sous
forme
de
fonds
de concours,
pour
la réalisation
des
travaux.
Et ont
signé
les membres
présents
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 28/01/2021
Affichage
en
mairie
le : 28/01/2021 1_10-DE
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 1
Délibération
n°
25012021-
10
acte
: 7.5
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 1
Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D.
LEVEQUE
F, BIANCHINI
R. FLINIAUX
G,
STOCK
J-F,
RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
C-BROUIN
D.
COLLARD
C.
DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A. MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P-ROGER
N.
BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
P. CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
À. SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
19 janvier
2021,
s’est tenue
en
visioconférence
via TEAMS
sous
la
présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance.
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
L'ACCUEIL
AU
CIAS
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
Des
travaux
de
réaménagement
de
laccueil
du
CIAS
doivent
être
réalisés.
Ils
comprendront
l'installation
d’une
cloison
vitrée,
la
création
d’un
bureau
et
d’une
banque,
ainsi
que
des
travaux
d’électricité
pour
une
plus
grande
confidentialité.
Pour
ces
travaux,
nous
pouvons
prétendre
à une
subvention
du
Département.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Mme
Patricia
MEHENNI,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l’avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
18 janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir)
AUTORISE
LE
MAIRE
à demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Marne
pour
ces
travaux
d’amélioration
de
l’accueil
au
CIAS
sis sur
la commune
d’Aÿ-Champagne.
Et
ont
signé
les membres
présents
Et
ont
signé
les
membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 28/01/2021
Affichage
en
mairie
le : 28/01/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25 JANVIER
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 1
Délibération
n° 25012021-
11
acte
: 7.5
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
31
Absents
: (
Excusés:
1
Pouvoirs
: 1
Nom
des membres
ayant participé au vote
:
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F. RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-CRAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
CHBROUR
D.
COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
LA, MICHAUT
M.
BIBREL
M. DANSIN
B. PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P-ROGER
N. BONANFANT
€. MONGEARD
R. LEFEVRE
P. CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S$. DAILLY
[B. VAN
SANTE
À.
SCHWEICH
M.
KERNER
M. BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
19 janvier
2021,
s’est tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence de Monsieur
Le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance.
PARTICIPATION
À
L’OTI
POUR
LES
VISITES
GUIDEES
Depuis
plusieurs
années,
nous
avons
mis
en
place
des
visites
guidées
gratuites
du
parcours
touristique
et culturel
des
« Musardises
agéennes
».
L'Office
de Tourisme
Intercommunal
sis à Hautvillers
avait réfléchi
à un pool
de guides
intervenant
sur toutes les
visites des communes
membres
de la CCGVM.
Cette
initiative,
gage
d’une
organisation
plus
qualitative,
mutualisée
et pérenne
tant pour
les communes
que
pour
les guides
recrutés
et au
final,
pour
les visiteurs,
a pu
être mis
en place
dès
2019,
Par
délibération
N°25032019-25
a été
acté le principe
de visites
payantes,
l'offre
étant renforcée
(davantage
de
créneaux,
options
de
dégustation).
Il avait
été
décidé
de verser
à l’Association
« Office
de
Tourisme
Intercommunal
d’Hautvillers
» une
subvention
exceptionnelle
de
4000€
pour
la
prise
en
charge
de
ces
visites
guidées
des
« Musardises
agéennes
»,
subvention
renouvelée
par délibération N°15072020-222.
Cette mission
se poursuit,
je vous
propose
donc
d’autoriser le versement
d’une
nouvelle
subvention
de 4000€
pour
ces visites
guidées
de
l’Office
du
Tourisme
et autres balades
à définir.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
le courrier de l'OTI
d’Hautvillers
du
5 janvier 2021,
Vu
l’avis
favorable
de la CAG
en date
du
18 janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
(dont
1 pouvoir)
DECIDE
de verser à l'Association
« Office de Tourisme
d’Hautvillers » une
subvention
exceptionnelle de 4000€
pour la prise en charge
des
visites guidées
des « Musardises
agéennes
» pour
2021,
ainsi
que les autres balades,
si
elles sont
effectivement
réalisées. IMPUTE
la dépense
au budget
2021.
Au
vu
des
conditions
sanitaires,
les
visites
peuvent
être
perturbées
voire
annulées.
La
subvention
sera
donc
proratisée
au vu des visites réellement
effectuées.
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 28/01/2021
Affichage
en mairie le
: 28/01/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs :
1
Délibération
n° 25012021-
12
acte
: 7.10
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
31
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs:
1
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F, RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-C RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
C-PROUIN
D. COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A.
MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B.
PARANT
V. DROIN
T.BOUYE
P-ROGER
N. BONANFANT
C. MONGEARD
R.
LEFEVRE
P. CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
19
janvier
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
:
RATRACHEMENT
DU
CEJ
de
TOURS
SUR
MARNE
La
Commune
d’Aÿ-Champagne
a reconduit
son
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
avec
la
CAF
pour
le
financement
des
services
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
en
2019.
Ce
dispositif
n’est
plus
renouvelable
et
doit
désormais
être
inscrit
au
sein
d’un
document
cadre,
la
Convention
territoriale
globale
(CTG).
Selon
la
volonté
de
la
CAF,
la
CTG
doit
être
signée
à
l’échelon
intercommunal.
Les
démarches
de
rédaction
sont
en
cours
de
puis
2018.
La
signature
aurait
dû
intervenir
en
2020
et
permettre
à chaque
commune
ayant
un
CEJ
à renouveler
de
bénéficier
des
financements.
Certaines
communes
ont
vu
leur
CEJ
se
terminer
en
2019
et
2020.
La
CNAF,
ne
pouvant
signer
des
renouvellements
de
CEJ,
a décidé
unilatéralement
de
désigner
des
CEJ
encore
en
cours
comme
CEJ
pivot
et
d’y
rattacher
les
communes
sans
renouvellement
possible.
La
Commune
d’Aÿ-Champagne
a
donc
été
désignée
comme
CEJ
pivot
et,
la
CAF
propose
le
rattachement
de
la
ville
de
Tours-sur-
Marne. Ce
rattachement
est
uniquement
administratif.
La
Commune
de
Tours-sur-Marne
percevra
directement
les
recettes
sans
qu’elles
transitent
sur
le
budget
de
la
ville.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Mme
Betty
VAN
SANTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
CAG
en
date
du
18 janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir),
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
au
CEJ
de
la
ville
d’Aÿ-Champagne
pour
permettre
le
rattachement
de
la
Commune
de
Tours-sur-Marne DIT
que
les
financements
CAF
concernant
la
Commune
de
Tours-sur-Marne
seront
directement
imputés
au
budget
de
ladite
Commune.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Et
ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 28/01/2021
Affichage
en mairie
le
: 28/01/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 1
|
Délibération
n° 25012021-
13
acte
: 9.1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents
; 31
Absents
: 0
Exeusés:
1
Pouvoirs
: 1
Nom
des membres
ayant participé
au vote:
D.
LEVEQUE
F,
BIANCHINI
R.
FLINIAUX
G.
STOCK
J-F,
RONDELLT
P.
MEHENNI
B.
PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
C-DROUR
D.
COLLARD
C.
DUMONT
L.
GRAINCOURT
S,
DERVIN
A.
MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B.
PARANT
V,
DROIN
T.BOUYE
P-ROGER
N.
BONANFANT
€.
MONGEARD
R.
LEFEVRE
P.CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S.
DAILLY
B.
VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
19 janvier
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
- DEPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE
LOSANGE
La
Région
Grand
Est
accompagne
déjà
dans
le
cadre
du projet
THD,
ROSACE
une
concession
de
service public
en
partenariat
avec
les départements
du Bas-Rhin
et du Haut-Rhin
depuis
fin 2015
et dont
les travaux
de déploiement
ont été engagés
depuis
fin 2016.
Les
3 404
communes
du
Grand
Est bénéficieront
de
la fibre
optique
déployée
par ce projet
de Réseau
d’Initiative
Publique
(RIP)
qui
a pour
mission
d’assurer
la conception,
le financement,
la construction,
Pexploitation,
la maintenance
et la commercialisation
du
réseau
fibre
optique
sur une
durée
de 35
ans,
Ce
programme
a
ainsi
vu
le jour
sous
le
nom
de
Losange
et
concerne
sept
autres
départements
(Ardennes,
Aube,
Marne,
Haute-Marne,
Meurthe-et-Moselle,
Meuse
et Vosges)
réunis
dans
un
projet
opérationnel
de déploiement
de
la fibre
optique.
Pour
ce
déploiement
du
réseau
Fibre
Optique
LOSANGE
sur
le
territoire
de
notre
Commune,
l'emplacement
de
six
Sous
Répartiteurs
Optiques
(SRO,
c’est
une
armoire
de
raccordement
de
fibres
optiques)
a
été
arrêté
; quatre
d’entre
eux
se
situant
sur
un
domaine
public
communal
non
routier
ou
domaine
privé
communal
nécessitent
la signature
d’une
convention
d’occupation
de
ces
domaines,
Je vous
propose
d’autoriser
le Maire
à signer
ces
conventions.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en date
du
18 janvier 2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir),
AUTORISE
le Maire
à signer
:
-
La
Convention
pour
l'implantation
du
SRO
N°51-002-229
situé
20
rue
d’Aÿ
à Mareuil-sur-
Aÿ,
-
La
convention
pour
l’implantation
du
SRO
N°
51-002-343
situé
au
12 Jules
Blondeau
à Aÿ -
La
convention
pour
l'implantation
du
SRO
N°51-002-503
situé
2 rue
Chaise
Tantalis
à Aÿ
-
La
convention
pour
l’implantation
du
SRO
N°
51-002-504
situé
FACE
17
rue
de
la
Charte
à Aÿ
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 28/01/2021
Affichage
en
mairie
le : 28/01/2021 1_14-DE
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 1
Délibération
n°
25012021-
14
acte
: 1.6
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
31
Absents
: 0
Excusés
: I
Pouvoirs:
1
Nom
des membres
ayant participé
au vote :
D.
LEVEQUE
F, BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F.
RONDELLI
P. MEHENNI
B.
PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
E-BROUIN
D.
COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A. MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P-ROGER
N.
BONANFANT
€. MONGEARD
R.
LEFEVRE
P. CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B. VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
19 janvier
2021,
s’est
tenue
en
visioconférence
via TEAMS
sous
la
présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
AMENAGEMENT
DE
DEUX
AIRES
DE
STATIONNEMENT
DE
CŒUR
DE
VILLE
:
CHOIX
DU
MAITRE
D'OEUVRE
Dans
le cadre
du
programme
de
réhabilitation
de
voirie
et espaces
publics,
notre
choix
se porte
en
ce
début
d’année
sur
l’aménagement
de
deux
aires
de
stationnement
de
cœur
de
ville à Aÿ.
Une
consultation
a été
lancée
sur
le choix
d’un
maître
d'œuvre,
Il convient
d’attribuer
le marché
suivant
à :
GNAT
INGENIERIE
:
sis
10
rue
Clément
Ader
BP
1018
— 51685
REIMS
Cedex
2 — 24
850,00
E HT.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'avis favorable
de la CAG
en date du
18 janvier 2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir)
ATTRIBUE
le marché
suivant
pour
:
Maîtrise
d’œuvre
à GNAT
INGENIERIE
:
sis
10 rue Clément
Ader
BP
1018 — 51685
REIMS
Cedex
2 — 24
850,00
€ HT.
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 27/01/2021
Affichage
en
mairie
le
: 27/01/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés
:
1
Pouvoirs
: 1
]
Délibération
n°
25012021-
15
acte :
4.2.1
Membres
à voix
délibérnnte
= 32
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: À
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D.
LEVEQUE
F.
BIANCHINI
R,
FLINIAUX
G,
STOCK
J-F.
RONDELLI
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
C-PROUR
D,
COLLARD
C.
DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A.
MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B.
PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P:-ROGER
N.
BONANFANT
C. MONGEARD
R. LEFEVRE
P. CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S, DAILLY
B. VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
19 janvier
2021,
s’est tenue
en
visioconférence
via TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROIÏSSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3
1°
DE
LA
LOI
N°
84-53
DU
26/01/1984
modifiée)
Afin
de pouvoir
continuer
à entretenir
d’une
façon
satisfaisante
les espaces
verts
de
la commune
d’AY-
CHAMPAGNE
et plus particulièrement
le Boulevard
Charles
de Gaulle,
il est nécessaire
d’avoir recours
à du
personnel
supplémentaire
pour
une
période
de
8 mois
allant de
mars
à octobre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Mme
Patricia MEHENNI,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
1°,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
18 janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir),
DECIDE
le recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
non
permanent
tel que
défini
ci-dessous
:
Durée
GRADE
FONCTION
DUREE
PERIODE
hebdomadaire
de service
Adjoïnttechntqne. |
AE
POVARERS |
LS
| Diiapotanstrionot
35h
espaces
verts
DIT
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. INDIQUE
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Et ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 27/01/2021
Affichage
en
mairie
Le : 27/01/2021 de
légalité
le
2
00055
6
exécutoire
le
2
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice = 33
Présents :
31
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 1
Big
Délibération n° 25012021- 16
acte:
9.4
Membres
à voix
délibérante
= 32
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 1
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D.
LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINJAUX
G.
STOCK
J-F.
RONDELLI
P. MEHENNI
B.
PHILIPPE
J-C
RAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
C-BROURN
D.
COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A.
MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P-ROGER
N.
BONANFANT
€.
MONGEARD
R.
LEFEVRE
P.CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B.
VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
19 janvier 2021,
s’est tenue
en
visioconférence
via
TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
PPRI
: DEMANDE
D’AVIS
DE
LA
PREFECTURE
Le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
d’Inondation
(PPRI)
par
débordement
de
la
Marne
a été
prescrit
par
arrêté
préfectoral
du
12
octobre
2017
et
a été
prorogé
le
7 octobre
2020.
Un
avis
motivé
du
Conseil
Municipal
est
requis
sur
le
dossier
de
consultation,
complété
de
cartes
propres
à
la
Commune
d’Aÿ-Champagne,
par
la
Direction
départementale
des
Territoires.
Cette
phase
de
consultation
sera
ensuite
soumis
à enquête
publique.
Je
vous
propose
d’émettre
un
avis
défavorable
dans
la
mesure
où
le
règlement
et
le
zonage
des
zones
dites
inondables
bloquant
complètement
la
ville
historique
d’Aÿ
dans
son
développement
urbanistique.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
18 janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir)
DONNE
un
avis
défavorable
au
dossier
de
consultation
du
PPRI
par
débordement
de
la
Marne.
Et
ont
signé
les membres
présents
Et ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 27/01/2021
Affichage
en
mairie
le
: 27/01/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2021
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 31
Absents
: 0
Excusés :
1
Pouvoirs
: 1
Délibération
n°
25012021-
17
acte
: 9.1
Membres
à voix
délibérante=
32
Présents:
31
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 1
Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D.
LEVEQUE
F. BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F.
RONDELLI
P. MEHENNI
B,
PHILIPPE
J-C RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
C-BROUR
D. COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A.
MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P-ROGER
N.
BONANFANT
€. MONGEARD
R.
LEFEVRE
P. CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B.
VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
19 janvier
2021,
s’est tenue
en
visioconférence
via TEAMS
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
D’OEUILLY
: DEMANDE
D’AVIS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
UNIQUE
DE
LECOLE
DE
MUSIQUE
D’EPERNAY
ET
SA
REGION
Le
conseil
Municipal
de
la Commune
d’Oeuilly,
dans
sa séance
du
21 juillet
2020
a décidé
le retrait
de
la Commune
du
Syndicat
Intercommunal
de Musique
d’Epernay
et sa Région
(S.I.V.U).
Afin
de
respecter
la procédure
de
retrait prévue
à l’article
L 5211-19
du
Code
général
des
Collectivités
Locales,
le Comité
syndical
du
S.I.V.U
s’est prononcé
et a approuvé
ce
retrait
lors
de
sa
séance
du
16
novembre
2020.
Ce
retrait est subordonné
à l’accord
des
conseils
municipaux.
Aussi, je vous
propose
de vous
prononcer
favorablement
à ce retrait,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 5211-19
et 5211-20,
Vu
l’avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
18 janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir)
PRONONCE
un
avis
favorable
au
retrait
de
la
Commune
d’Oeuilly
du
Syndicat
Intercommunal
de
Musique
d’Epernay
et sa région
Et
ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 27/01/2021
Affichage
en
mairie
le
: 27/01/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés:
1
Pouvoirs
: 1
Délibération
n° 25012021-
18
acte
: 9.1
Membres
à voix
délibérante
= 32
Présents
: 31
Absents
: 0
Excusés
: 1
Pouvoirs
: 1
Nom
des membres
ayant
participé
au vote
:
D.
LEVEQUE
F.
BIANCHINI
R.
FLINIAUX
G.
STOCK
J-F,
RONDELLI
P.
MEHENNI
B.
PHILIPPE
J-C
RAFFY
A.
JACQUARD
N.
CHARBAUT
EBROUN
D.
COLLARD
C.
DUMONT
L.
GRAINCOURT
S.
DERVIN
À.
MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B.
PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P-ROGER
N.
BONANFANT
C.
MONGEARD
R.
LEFEVRE
P.
CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
B.
VAN
SANTE
A.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
19 janvier
2021,
s’est tenue
en
visioconférence
via TEAMS
sous
la
présidence
de Monsieur
le Maire,
M.
Pierre
Cazé
est nommé à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
SIGNATURE
DE
LA
DÉCLARATION
DE
PARIS
POUR
LE
CLIMAT
Agir
localement
pour
préserver
le
climat,
tel
est
l’objectif
de
la
Déclaration
de
Paris,
établie
le
11
décembre
2020.à
la suite
du
Forum
Zéro
Carbone.
Plus
précisément,
ce
document
rappelle
la volonté
des villes d’agir concrètement
pour
limiter le réchauffement
climatique
à 1,5°C
et à atteindre
la neutralité
carbone
au plus
tard
en
2050.
Parmi
les
engagements
figurent
l’inscription
de
l’action
climatique
au
centre
de
l’agenda
local,
pour
atteindre
la neutralité
carbone
; l’intégration
de
l’ensemble
des
acteurs
pour
travailler
ensemble
contre
le
changement
climatique;
l’information
annuelle
des
avancées
des
politiques
climatiques,
en
toute
transparence;
l’émergence
d’une
« justice
climatique
»
pour
protéger
les
plus
vulnérables
face
aux
changements
climatiques
et l’engagement
avec
les partenaires
publics
et privés
pour
mettre
en
place
le
droit à une
énergie
renouvelable.
Enjeu
majeur, je vous
propose
que
la Commune
s’engage
et signe
la Déclaration
de Paris
pour
le climat.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’avis
favorable
de
la CAG
en
date
du
18 janvier
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir)
AUTORISE
le Maire à
signer
la Déclaration
de Paris
pour:
le climat.
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 27/01/2021
Affichage
en
mairie
le : 27/041/2021