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Déliberation - delib 2026 10 03 designation du coordonnateur communal recensement population 2027
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 10 03 designation du coordonnateur communal recensement population 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
repuguiqu| Publié le
CANTON Lib : 626-212601314-20261006-2026 10_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
EYZAHUT Séance du 5 octobre 2026 en Drôme provençale Convocation du 29 septembre 2026
Membres afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11 D: ion 2026-10-03
Membres présents à la séance : Marc AUDIN,
Marina BREZZO, Stéphane CHAPEY, Gaëlle | Objet : Désignation d'un KRIKORIAN, Pierre MERIAUX, Sophie PICAZO, Pierre coordonnateur communal pour les
Louis PONCET, Fabienne SIMIAN, Karine VALLIN opérations de recensement de la
Absente excusée : Pascale BERNARD
Procuration: Benjamin MOUGIN à Fabienne | Population en 2027 SIMIAN
Président de séance : Fabienne SIMIAN
Secrétaire de séance : Pierre MERIAUX
L'an deux mil vingt-six, le 5 octobre à 18h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Fabienne SIMIAN, maire.
Madame la Maire de la commune d'Eyzahut,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière
statistique ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le
titre V
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins
de recensement de la population ;
Considérant qu'il convient d'organiser les opérations de recensement de la population du 21
janvier au 20 février 2027 ;
Considérant qu'il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal pour organiser et
superviser les opérations de recensement, en liaison avec l'INSEE ;
Considérant que Madame CARRASCO Sonia, secrétaire générale de mairie, a été proposée pour
assurer cette mission ;
Madame la Maire précise que le coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la
réalisation des enquêtes de recensement peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou
conseiller municipal) soit un agent de la commune.
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix POUR; 0 CONTRE ; 0
ABSTENTION :
DESIGNE Madame CARRASCO Sonia, Secrétaire Générale de Mairie, Rédacteur territorial
stagiaire, pour assurer les fonctions de coordonnateur communal des opérations de recensement
de la population 2027.
DECIDE que le coordonnateur, bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire
(IFSE)
PRECISE que le coordonnateur est tenu d'assister aux séances de formation préalables aux
opérations sur le terrain. Est chargé, sous la responsabilité du Maire, d'organisée les opérations de recensement, de préparer et d'assurer, en liaison avec les services de l'INSEE, la formation des agents recenseurs et d'assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs. Il organisera également l'information des habitants sur les opérations de recensement. INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours et feront
l'objet d'inscription sur le budget 2027.
AUTORISE Madame la Maire à prendre l'arrêté de nomination correspondant. —
La Maire Fabienne SIMIAN