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Déliberation - delib 2026 10 04 recrutement d un agent recenseur recensement de la population 2027
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 10 04 recrutement d un agent recenseur recensement de la population 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le
REPUBLIQUE Fi
CANTON DIA ID : 026-212601314-20261005-2026_10_04-DE
HE = EXTRAIT DU REGISTRE
EYZAHUT DES DELIBERATIONS
en Drôme provençale
Séance du 5 octobre 2026
Convocation du 29 septembre 2026
Membres afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Membres présents à la séance : Marc AUDIN, Ma- Délibération n°2026-10-04 rina BREZZO, Stéphane CHAPEY, Gaëlle KRIKORIAN,
Pierre MERIAUX, Sophie PICAZO, Pierre Louis PON- | Liu . : _
CET, Fabienne SIMIAN, Karine VALLIN Objet : Recrutement d'un agent re Absente excusée : Pascale BERNARD censeur - Recensement de la popu-
Procuration : Benjamin MOUGIN à Fabienne SIMIAN |lation 2027
Président de séance : Fabienne SIMIAN
Secrétaire de séance : Pierre MERIAUX
L'an deux mil vingt-six, le 5 octobre à 18h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Fabienne SIMIAN, maire.
Madame la Maire expose au Conseil Municipal,
Conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et au décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, les opérations de recensement de la population se dérouleront sur le territoire de la commune du jeudi 21 janvier au samedi 20 février 2027.
Pour mener à bien cette mission de service public organisée en partenariat avec l'Insee, il convient de recruter un agent recenseur chargé de la distribution et du recueil des question- naires auprès des habitants.
La Maire propose la création d'un poste d'agent contractuel temporaire pour effectuer cette mission. Le recrutement s'effectuera par voie d'arrêté de nomination. La Maire suggère l'ins- tauration d'un forfait horaire global correspondant au volume estimé de travail pour notre com- mune de 150 habitants.
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-23 (recrutement par arrêté pour faire face à un accroissement temporaire d'activité) ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 fixant les modalités du recensement de la population
! A
Vu le montant de la Dotation Forfaitaire de Recensement (DFR) notifié par l'État à la commune s'élevant à 352,00 € ;
Vu les crédits inscrits au budget communal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix POUR ; 0 CONTRE ; 0 ABS- TENTION,
ARTICLE 1 : décide la création d'un emploi d'agent recenseur sous la forme d'un recrutement par arrêté de nomination à temps non complet, pour la période allant du 04.01.2027 au 20.02.2027 afin d'englober la période de formation obligatoire de l'Insee, la tournée de re- connaissance et la clôture des opérations.
ARTICLE 2 : Fixe la durée de travail de cet agent à un forfait global de 20 heures pour l'intégralité de la mission. L'agent organisera librement ses horaires de travail en fonction des nécessités et des contraintes de la collecte sur le terrain.
ARTICLE 3 : Fixe la rémunération forfaitaire globale de l'agent recenseur sur la base de 20 heures de travail. Ces heures seront rémunérées au taux du SMIC horaire brut en vigueur au moment de l'exécution de la mission (janvier et février 2027). Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le
ID : 026-212601314-20261005-2026_10_04-DE
ARTICLE4 : Précise que les dépenses correspondantes (rémunération et charges sociales af-
férentes) seront prélevées sur le budget de la commune au chapitre 012, la Dotation Forfaitaire
de Recensement de 352,00 € venant abonder les recettes de la commune.
ARTICLE 5 : Autorise Madame la Maire à prendre l'arrêté de nomination correspondant ainsi
qu'à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus.
La Maire,