Procès Verbal - 9 PV Conseil 12 novembre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - 10 PV Conseil 13 Novembre 2025

Procès Verbal - PV Conseil 9 septembre 2024

Procès Verbal - 9 PV Conseil 13 Octobre 2025

Procès Verbal - PV Conseil 9 octobre 2023

Déliberation - Listes des Deliberations 12 Novembre 2024

Procès Verbal - PV Conseil 15 Novembre 2023

Procès Verbal - PV Conseil 12 septembre 2022

Procès Verbal - PV Conseil 9 mars 2026

Procès Verbal - 10 PV Conseil 16 decembre 2024

Procès Verbal - PV Conseil 13 mai 2024

Procès Verbal - 9 PV Conseil 12 novembre 2024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Martinet. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV Conseil 12 novembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 52

DEPARTEMENT de la VENDEE

COMMUNE DE MARTINET

Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

du 12 Novembre 2024

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 14 octobre 2024.

L'an deux-mil vingt-quatre, le 12 novembre,

le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants :12

Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme

CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme

MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme

GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine.

Excusés : Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr HERBRETEAU Yann, Mr GAUDIN Julien

Monsieur Jean-François HILLATRET a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Intervention d’Aline DRACHE

1 — Décisions du Maire

2 — Délibérations

- Personnel : - Modification tableau des effectifs

- Création poste d’agents recenseurs et modalités de rémunération

- Assurance statutaire : participation au contrat groupe et habilitation du CDG - Tarifs Camping 2025

- Achat et vente de terrains au Lutron

- Droit de place

3 — Dossiers et travaux en cours

- Travaux de voirie : Rue du Jaunay

- Travaux Foyer de jeunes

- Pôle commerce : fouilles archéologiques

- Implantation aire de jeux sur les Ouches

- Droit de préemption R.Jaunay

4 — Comptes rendus des Commissions

- CCPA

- Commissions communales : - Tourisme

- Rendez-vous CAUE

- Communication

5 — Questions diversesProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 53

1 - DECISION DU MAIRE

Par délibération du 21 juillet 2020 et conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.

Mr le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

e Décision du Maire :

- 05/11/2024 : Renonciation au Droit de Préemption, parcelle AC19, d’une superficie de 11 m°?, Rue de l’Océan

2 - DELIBERATIONS

DELIB n° 2024.11.01 - PERSONNEL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les emplois de la Fonction Publique Territoriale (art 34 Loi

du 26 janvier 1984) sont créés par l’organe délibérant.

Il informe le Conseil que suite à la Loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 portant revalorisation du métier de secrétaire de mairie et permettant un avancement de grade pour les agents concernés, il convient de modifier le tableau des effectifs en créant un poste de Rédacteur (catégorie B). En effet, les Secrétaire Généraux de Mairie des communes de moins de 2000 habitants devront, à compter de décembre 2028, être recrutés sur un grade de catégorie B. Pour les agents déjà en poste, un dispositif dérogatoire de promotion a été mis en place permettant à l’ensemble des agents concernés, sans restriction de quotas, d’accéder à la catégorie B.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :

- D’approuver les modifications du tableau des effectifs suivants :

o Suppression du poste d’Adjoint Administratif Principal de 1*® classe (Catégorie C) à temps complet

o Création d’un poste de Rédacteur (catégorie B) à temps complet

- D’arrêter le tableau des effectifs comme suit au 1° Février 2025 :

Nombre d'emploi | Nombre d'emploi Grade/poste/Temps de travail

pourvu vacant

Rédacteur

Secrétaire Général de mairie (Temps complet)

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

Agent d'accueil mairie (Temps complet)

Adjoint Technique Territorial

Responsable service technique (Temps complet)

Agent polyvalent en milieu rural (Temps complet)

| Poste vacant (Temps complet) 1

| Agent d'entretien des bâtiments communaux (15h/semaine)

| TOTAL

Hhwle

m|h

kB

unir à

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

D'approuver les modifications du tableau des effectifs susmentionnés

D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 54

DELIB n° 2024.11.02 —- CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS VACATAIRES ET MODALITES

DE REMUNERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement

de la population ;

Considérant que le recrutement de vacataires est nécessaire aux besoins du service pour effectuer une mission spécifique et ponctuelle à caractère discontinu, rémunéré à la vacation et après service fait,

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations

du recensement 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- La création de deux emplois d’agents recenseurs vacataires,

- De rémunérer les agents recenseurs, après service fait, de la façon suivante :

o 4.00 € net par feuille de logement papier collectée

4.50 € net par feuille de logement dématérialisée collectée

Versement d’un forfait de 50 € net pour les frais de transport de l’agent recenseur chargé du district 002 Versement d’un forfait de 100 € net pour les frais de transport de l’agent recenseur chargé du district 003

Versement d’un forfait de 60 € net pour l’ensemble de la formation.

Versement d’un forfait de 25 € net pour la tournée de reconnaissance et la mise sous pli

O0

OO

Oo

©

DELIB_n° 2024.11.03 —- CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL —

DELIBERATION DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE

- Vu le code général de la Fonction publique,

- Vu le code général des Collectivités Territoriales,

- Vu le code des assurances,

- Vu le Code de la commande publique,

- Vu l'article 8 alinéa 4 g) de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique.

Le Maire expose :

> L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes

régissant le statut de ses agents ;

> Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Vendée peut souscrire un tel contrat pour

son compte en mutualisant les risques ;

> Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 55

> AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES À LA CNRACL :

- Décès

-_ Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

> AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES À LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT

PUBLIC :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1° janvier 2026

- Régime du contrat : Capitalisation

Le Maire propose ainsi à l’assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la « collectivité ou établissement public » dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l’issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l’assureur.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer

l’adhésion au contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la collectivité, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel

-__ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

DELIB n° 2024.11.04 —- CAMPING LES OUCHES DU JAUNAY - TARIFS 2025

Suite au travail de la commission tourisme, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle tarification des chalets proposée pour l’année 2025. Le partenariat avec Gîte de France est renouvelé pour 2025, avec toujours réservation exclusif par l’organisme, pour l’ensemble des chalets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- _ D’approuver les tarifs pour l’année 2025 tels que présentés ci-joint.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 56

SR LES EQUIPEMENTS:

“arbres Q lit de 140 cm et 2 lits de 80

cm

+3 chambres (1 lit de 140 cm et 2 X 2 Ets

de 80 cm)

+*Séjour avec 1 banquette 2 c 5

sKitchenette avec évier, 2 plaques élec-

triques ou vitrocéramique, hotte, réfnigéra-

teur, vaisselle, cafetière, bouilloire, grille

pain, micro-ondes.

+Salle d'eau , WC séparé sauf dans «rève

2 #, Salon de jardm

+Chauffage électrique indivikuel dans

chaque pièce

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

IDE One en td En Se

294 € 370 € 575 € 730 € 212€ :3 nuits Location possible : 15 €fpers pour 1 à 7 mis : : Slecomne , bibliothèque

Lave ge GE om ic

Me: can mé à 8€ avec possi-

334€ 423 € é9e |780eE) “res || Sage me em rass , ® Lit bébé, chaise haute, bañnoir sur demande.

l Sani de supplément de poix 243€ : 3 œuits 988 € : 4 units Arabe mer 20€ pour 1 à 7 muts

373 € 472 € 680€ | 868€ RES PMP TE see es Chèques vacances »° WiFi gratuit | . .: Taxe de séjour 0.66 E/nuit{personne acceptés né ni matt aisc soso

De Septembre à Juin, de location de la salle commence pour Y disponibilités. Lee dents de camping: : 85 €/jour 7 e Piscme ouverte du 15 mai au 15 septemibre

DELIB n° 2024.11.05 -— ACHAT DE TERRAINS AU LUTRON

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démarche de Mr Lagrange et Mme Robson, propriétaires des parcelles À 412 (87 m2) et A 413 (20 m°?) dont ils seraient vendeurs. Ces parcelles sont situées au milieu de l’espace public dans le centre du village du Lutron, en zone UC.

Cet ilot est également composé de la parcelle A414 (33 m°?) appartenant à Mr Marolle et Mme Gailledrat, qui ont été contactés et qui seraient également vendeurs. Cet espace d’une superficie totale de 140 m? pourrait à terme être aménagé en place de parking pour l’ensemble du village du Lutron.

Il leur a été proposé un prix d’achat à 20 €/m, cette proposition a été acceptée par l’ensemble des propriétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’acquérir les parcelles cadastrées section À 412 (87 m°), À 413 (20 m°) et À 414 (33 m°) au prix de 20 €/m° net vendeur

- Les frais de notaire seront à la charge de la commune

- Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tout document à intervenirProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 57

DELIB n° 2024.11.06 - VENTE DE TERRAIN AU LUTRON - RUE DE LA BORDERIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son accord de principe donné le 17 juin 2024 pour la vente à Mr Seguin et Mme Becanne d’une bande de terrain au Lutron, rue de la Borderie, afin de mettre le cadastre en conformité avec la réalité.

Il convient donc de fixer le prix. Mr le Maire propose, vu

que ce terrain se situe en zone N, de fixer le prix à 10 €/m°.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De donner son accord pour la vente de cette bande de terrain à Mr Seguin et Mme Becanne - Fixe le prix de vente à 10 E/m° (TTC)

- Les frais de bornage et les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs - __ Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tout document à intervenir

DELIB_n°_2024.11.07 — MODIFICATION DU DROIT DE PLACE POUR LES MARCHANDS

AMBULANTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’actuellement le droit de place est fixé à 200 € annuel, payable au trimestre à terme échu, soit 50€/trimestre.

Il informe le Conseil que pour simplifier les opérations comptables, surtout lorsque les prestataires ne viennent pas sur une année complète, il conviendrait de faire payer au mois, à terme échu. Il propose donc de fixer un nouveau droit de place d’un montant annuel de 204 €, soit 17 €/mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- _ D'instaurer un droit de place tel que défini ci-dessus.

- Cette délibération annule et remplace la précédente n°2016.04.08

3_- DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS

e Travaux voirie :

- Rue du Jaunay : suite à une réunion de concertation avec l’ARD, le cabinet Christiaens — Jeanneau — Rigaudeau et l’entreprise Poissonnet, un accord a été trouvé pour régulariser le dossier. La canalisation a été réparés et les trous rebouchés par l’entreprise Poissonnet. La reprise de la chaussée en profondeur et la finition du bitume se fera par la Colas, à la demande de l’ARD), d’ici la fin du mois de novembre.

e Travaux Espace Jeunesse :

- les travaux avancent conformément au calendrier. Mise en place des cloisons et coulage de la chape la semaine dernière.

- Extension réseaux électrique et télécom: présentation de la proposition du SYDEV. Coût estimatif 21 076 € (estimation haute). Le Conseil valide cette proposition. La commune prendra totalement en charge l’extension jusqu’à la salle polyvalente, la partie entre la salle polyvalente etProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024

l’accueil jeunes sera proratisé à 50 % entre la commune et la CCPA. Cette répartition sera actée par une convention.

Traçons la vote

de l'énergie vanñiéenne

Darandeur CORNE DE MARTIAET

SD 509 Lpcaston des ravaux MARTRET

Désaubon de lpénte= Éspace Jrunesse - Ru des Sources US bits

Morie KIMI 1-500e - A3

VA du 51472028

58

#ranuon 0e réseau ÉEcTiqUE

SCHEMA FONCTIONNE

DE OS TRAVAUX SOUS MAITRI SE D'OUVRAGE DU SYDEV

Fouméure pose d'un cufiret CON CIRE

Résisator CEE T-

TT] = Créston 8 ur résème souterra de iype "1 BRANCHEMENT" comprenant 1 fourreau PV2 AIME Lu EL #6 Crévoan d'ur néseac: soudaran de pe DESSERTE" contpraa 3 faurreax PVC 4265 sc1

1

1

cc

En Faure pare Lune chambra de brage de type L2 avec tampor 250 EN

Paccamset chambre es tante

CHRBDON 9€ LEANCHEMETE SONTETENS

au ls para js

Le À ons hs cèbles +: squée à se

approvnehf : seute lé d' détermise ke racé Le dat définir à où tom La sait motrues-écommque a ples pusie

e Préemption propriété des domaines - Succession Mr Gustave MORNET :

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune a reçu une DIA (Demande d’Intention d’Aliéner) pour une propriété située Rue du Jaunay, parcelles A 1070, A 1071 et A 208, d’une superficie totale de 679 m°?. Le prix de vente est fixé à 15 000 € HT.

Ces parcelles, permettraient d’avoir un accès direct sur la rue afin de desservir la parcelle A1531 appartenant déjà à la commune et faisant l’objet d’une OAP. Il demande au Conseil de se positionner sur l'opportunité d'acquérir ce bien.

ER E TNT LOVE + ECVERE : SADO + Format : A8

Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour l’acquisition de ces parcelles et que la commune exerce

donc son droit de préemption.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 59

e Audit patrimoine :

Monsieur le Maire présente au conseil la proposition du cabinet d’avocats Thomas DROUINEAU, venu faire une présentation à la CCPA, pour la réalisation d’un audit du patrimoine public et privé de la commune et notamment sur les perspectives d’avenir du camping municipal. Le devis s’élève à 3 350 €

HT.

Après en avoir parler à la réunion de bureau de la CCPA, il a été convenu que Mr Haurant, Directeur de la CCPA, va essayer de renégocier pour les communes de Saint Julien, Girouard et Martinet, potentiellement intéressées par la démarche mais donc le coût du devis semble élevé.

Le Conseil demande également des précisions sur la nature du travail effectué.

e Pôle Commerce :

Les fouilles archéologiques sont terminées.

Un rendez-vous avec Mr le Sous-Préfet doit être fixé pour discuter du financement de ce projet et des subventions de l’état.

e Installation Aire de jeux :

Implantation de la pyramide de corde le vendredi 15 novembre, pour une installation à partir du lundi 18 novembre.

4 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

e Commission communication : préparation du bulletin et des vœux du 11 janvier. En fonction du nombre d’encart publicitaire payés par les entreprises et du budget restant, projet de faire réaliser des flyers publicitaires pour le camping et une carte de vœux à planter, avec des graines incorporées.

e Commission Tourisme : saison courte (20 juillet au 25 août), à l’image des autres campings du secteur. Le contrat de Daniel qui devait s’arrêté fin septembre a été interrompu début septembre pour maladie. L’intérim est assuré par le personnel de la mairie, avec poursuite du partenariat avec Gîtes de France, et réservation

exclusif pour l’ensemble des chalets.

5 —- QUESTIONS DIVERSES

e Goûter CCAS : Samedi 7 décembre 2024 à 16h. Demander à Activ’ados si des jeunes seraient disponibles et volontaires pour faire le service.

Prochaines réunions : 16 décembre, 20 janvier, 24 février, 24 mars

L’ordre du jour étant épuisé, Mr PAILLUSSON Michel clôt la séance à 23h15.

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel PAILLUSSON Jean-François HILLAÏTRET