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Procès Verbal - 10 PV Conseil 13 Novembre 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV Conseil 13 Novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 63
DEPARTEMENT de la VENDEE
COMMUNE DE MARTINET
Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal
du 13 novembre 2025
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 13 octobre 2025.
L'an deux-mil vingt-cinq, le 13 novembre,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants :12
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON- MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.
Excusés : Mr BOURGEOIS Laurent, Mme HERBRETEAU Joëlle, Mr HILLAIRET Jean-François
Madame GIRAUDEAU Amandine a été désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1 — Décisions du Maire
2 — Délibérations
- Protection Sociale Complémentaire : participation de la commune à la complémentaire santé
des agents
3 - Dossiers et travaux en cours
- Lotissement Les Brosses 3 : retour sur appel d’offres et planning des travaux - Finition travaux lotissement Les Brosses 2
- Travaux électricité salon coiffure et salle de sports
- Travaux toiture église
- Présentation élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde
- Salle polyvalente : - Système de réduction du bruit
- Remise des clés et états des lieux
- Commerce
- Arrêt car Rue de l’Océan
4 - Comptes rendus des Commissions
- Rapport d’activité 2024 et Commissions CCPA
5 — Questions diverses
- Vidange du plan d’eau
1 —- DECISIONS DU MAIRE
Par délibération du 21 juillet 2020 et conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.
Mr le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 64
e Décisions du Maire :
14/10/2025 : Devis signé Leblanc Illuminations pour compléter les illuminations de Noël, pour un
montant de 1 385,40 € HT
16/10/2025 : Renonciation au Droit de préemption parcelle AD 161 et 144, Lotissement La Juelle
En bleu DIA et PC validés
Enjaune DIA
17/10/2025 : Devis signé Entreprise Benaiteau pour le relevé des Jauges de l’église pour un montant de 1
638,00 € HT
04/11/2025 : Devis signé ADVC pour passage camera réseau EU du camping et de la salle de sport, avec
la réalisation d’un plan du camping pour un montant total de 1 363,75 € HT
- 06/11/2025 : Devis signé Signaux Girod pour les panneaux de rues des Brosses, pour un montant de
228,42 € HT
28/10/2025 : Renonciation au Droit de préemption
parcelle AE 24 et 25 de 3 514 m°, 12 Rue de la
Fontaine
16/10/2025 : Renonciation au Droit de préemption
parcelle AB 46 de 977 m°, 12 rue des Etangs
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- 30/10/2025 : Renonciation au Droit de préemption 04/11/2025 :Renonciation au Droit de préemption parcelle AH 32 de 254 m°, 14 route d’Aizenay, parcelle AE 11 de 2514 m°, Rue de la Fontaine
Le Lutron
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2 —- DELIBERATIONS
DELIB_n°_2025.11.01 —- PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCTALE
COMPLEMENTAIRE (PSC) VOLET « SANTE » - PROCEDURE DE LABELLISATION
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l'avis du comité social territorial du 12 novembre 2025,
LE MAIRE EXPOSE A L’ASSEMBLEE :
Le Maire rapporte que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1% janvier 2026.
Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros, soit 15 euros bruts minimum dans la limite du coût réel de la cotisation. Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
Article 1: la collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L’agent devra produire un justificatif de cette labellisation chaque année.
Article 2 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 66
publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
3 - DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS
e Lotissement Les Brosses 2 et 3
© Finition Brosses 2 : les mâts des candélabres sont posés, les pelouses sont faites, reste à installer
les panneaux de signalisation routière.
O Brosses 3 : L'analyse des offres a été réalisée par le cabinet Rigaudeau après une phase de négociation. Les marchés seront attribués au Conseil de décembre. Les travaux doivent commencer en mars 2026.
e Travaux électricité
o Salon de coiffure : l’installation de la PAC est terminée au salon de coiffure. Les anciens radiateurs ont été installés dans l’ancien foyer des jeunes (sans surplus sur le coût des travaux). La coiffeuse devra prévoir un contrat de maintenance.
o Salle de sports : la nouvelle VMC est en service depuis le 12/11/2025.
e Travaux toiture église
Une infiltration a été signalée à l’intérieur de l’église. Laurent Bourgeois a donc réalisé des prises de vues de la toiture avec son drone. On observe de la mousse dans les gouttières et quelques ardoises déplacées. Des devis vont être demandés pour réaliser un entretien de la toiture.
e Commerce :
Fermeture définitive actée, la résiliation amiable du bail et la restitution des clés a eu lieu le 4 novembre 2025. Des démarches ont été entreprises auprès de la CCI et des services de l’état accompagnant la commune pour demander la marche à suivre pour lancer un appel à projet permettant de trouver un successeur. Proposition de maintenir le club de fléchettes dans les locaux avec réouverture du compteur
électrique et de l’accès internet.
Les travaux de démolition du presbytère ont commencé le mercredi 12/11/2025. L’appel d’offre pour le nouveau bâtiment est en cours, remise des plis jusqu’au 14 novembre 2025 à 12h00. Une réunion pour la remise du rapport d’analyse des offres avec Vendée Expansion et l’architecte est prévue le 27 novembre 2025 à 14h00.
e Travaux de voirie :
o Salle de sports : RGTP a débuté les travaux d’enrobé. Fermeture du parking pour le week-end.
o Nettoyage du terrain acquis par la commune entre la salle de sports et le garage : dessouchage
avec une mini pelle.
e Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) :
Présentation sommaire de la démarche d’élaboration du PICS qui doit être finalisé par la CCPA au plus tard le 26
novembre 2026.
e Salle polyvalente :
o Système de réduction du bruit : suite à des plaintes de riverains, étude d’une solution pour couper ou réduire le volume sonore à partir d’une certaine heure.
o Remise des clés et états des lieux : suite au prochain arrêt des élus en charge de cette mission, réflexion sur le nouveau mode de gestion à mettre en place. Présentation des différents modes de gestion des communes environnantes : soit des élus, soit des agents mais nécessité d’astreinte le week-end. Un groupe de travail est constitué: Michel PAILLUSSON, Marie-Andrée CHEVILLON-MORNET, Evelyne MORNET, Claudine ELINEAU, Amandine GIRAUDEAU Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 67
4 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
o Présentation du rapport d’activité 2024
o Bureau communautaire
o Enfance jeunesse : préparation du budget 2026
o Culture : programmation des Jaunay’stivales et des apéros du patrimoine. Les visites d’entreprises
ont été un succès.
o Développement économique : Mise en place Schéma directeur, stratégie jusqu’en 2025, avec objectif
d’une meilleure gestion du foncier.
5 - QUESTIONS DIVERSES
e Plan d’eau : l’épandage de la chaux a eu lieu les 6 et 7 novembre 2025
e Vœux : Samedi 10 janvier 2026 à 17h30.
Prochaines réunions : 15 Décembre, 26 janvier, 9 mars
L'ordre du jour étant épuisé, Mr PAILLUSSON Michel clôt la séance à 22h40.
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSSON Amandine GIRAUDEAU
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