Procès Verbal - PV Conseil 9 octobre 2023

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Procès Verbal - PV Conseil 9 octobre 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Martinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 9 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 49

DEPARTEMENT de la VENDEE

COMMUNE DE MARTINET

| Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

| du 9 octobre 2023

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 4 Septembre 2023.

L'an deux-mil vingt-trois, le 9 octobre,

le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 octobre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants :12

Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme MORNET Evelyne, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean- François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.

Excusées : Mme CHEVILLON-MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mme HERBRETEAU

Joëlle,

Mme GIRAUDEAU Amandine a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1 — Décisions du Maire

2 — Délibérations

- _ Pôle commerce : Attribution marché de Maîtrise d’œuvre

- Budget Camping : DM n°2

- Tarifs Camping 2024

- Adhésion groupement de commande fourniture de bureau

3 — Dossiers et travaux en cours

- Voirie : Rue du Jaunay, Lotissement Les Brosses

- Travaux commerce Le Bar’Bu

- Terrain de pétanque

4 — Comptes rendus des Commissions

- CCPA

- COPILCRTE

- Commission tourisme

5 — Questions diverses

- Demande acquisition d’un chemin communale

-__ Date des Vœux

1 - DECISION DU MAIRE

Par délibération du 21 juillet 2020 et conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.

Mr le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 50

e Décision du Maire :

06/09/2023 : - Signature du devis de Justin HERBRETEAU pour le chemin d’accès pompier à la

Réveillère pour un montant de 4 900 € HT

- Signature du devis TECERES : peinture de traçage terrain de foot pour un montant de

547.50 €HT

- Signature du devis TECERES : bactériosol terrain de foot pour un montant de

1 515.00 € HT

- 12/09/2023 : - Signature devis d'Occasion Pro pour l’acquisition d’un coffret Tarauds/Filières pour un

montant de 398,55 € HT

- Signature devis ASR, marquage voirie pour un montant de 985,00 € HT

- 25/09/2023 : Signature du devis d’ActiLocation, pour la location d’une mini pelle pour les travaux de reprise des accotements rue de l’Océan, pour un montant de 1 168,50 € HT

- 07/09/2023: - Renonciation Droit de Préemption parcelle À 263 de 66 m?, 1 Rue de la Fontaine

2 — DELIBERATIONS :

DELIB n° _2023.10.01 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA

CONSTRUCTION DE CELLULES COMMERCIALES

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son articie L. 2122-21 ;

-Vu les articles R. 2123-1, R. 21234, R. 2123-5 et KR. 2172-1 du Code de la commande publique ;

-Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2022, aux termes de laquelle la commune a confié à l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de cellules commerciales ;

-Vu la convention d’assistance à maîtrise d'ouvrage signée le 18 novembre 2022, entre l’ Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée et la commune de Martinet, relative à la construction de cellules commerciales ;

-Vu la délibération du 2 mai 2023, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle relative à l’opération susvisée, a décidé de lancer la procédure de consultation pour le choix du maître d'œuvre, a lancé les différentes procédures de consultation, a donné tous pouvoirs à M. le Maire pour lancer les différentes procédures de mise en concurrence ; a donné tous pouvoir pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre des différentes procédures de passation et notamment pour le choix des candidats admis à présenter une offre en cas de procédure restreinte; a autorisé M. Le maire ou son représentant à signer tout autre document nécessaire à la bonne réalisation de cette opération ;

Considérant le rapport d’analyse des offres,

Considérant le tableau d’analyse de la candidature,

Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure adaptée ouverte a été lancée pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au journal d’annonces légales Ouest France 85 du 23 juin 2023 ainsi que sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr le 23 juin 2023, avec une date limite de remise des propositions fixée au 17 juillet 2023, à 12h00. Le dossier de consultation a également été mis en ligne

sur cette même plateforme.

Suite à l’ouverture des plis et l’analyse des offres, le groupement ayant déposé l’offre économiquement la plus avantageuse eu égard aux critères figurant dans le règlement de consultation est le groupement représenté par le cabinet LM Architecte.

Il est donc proposé d’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au groupement représenté par le cabinet LM Architecte, dont l’offre a été jugée la plus avantageuse au regard des critères figurant dans le règlement de consultation.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2023

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à Punanimité :

- Valide le classement du rapport d’analyse des offres,

- Attribue le marché de maîtrise d'œuvre au groupement composé du cabinet LM Architecte (mandataire et OPOC), EIC (Economiste), AREST (BET Structures), ICSO (BET Fluides) pour un forfait provisoire

de rémunération total de 52 562.00 € HT.

- Autorise Monsieur le Maire à signer et notifier le marché de maîtrise d'œuvre relatif à cette opération et à prendre et signer tous actes y afférant,

- Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’article 2313

DELIB n° 2023.10.02 - BUDGET CAMPING : DM n°2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédit, afin de pouvoir assurer les dépenses de fin d’année.

Il propose donc les modifications suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé Dépenses Recettes 7588 Autres produits divers de gestion 2 000.00

023 | Virement à la section d'investissement 2 000.00 _ Total section de fonctionnement | 2 000.00 € 2000.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article Libellé Dépenses Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement 2 000.00 Concessions et droits similaires, brevets,

2051 licences - 104.92

2188 Autres immobilisations corporelles 2 104.92

Total section d'investissement ________ 2000.00 € | ____2000.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte à l’unanimité la proposition du Maire

DELIB n° 2023.10.03 : TARIFS CHALETS 2024

Suite au travail de la commission camping, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle tarification des chalets proposée pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

D'approuver les tarifs pour l’année 2024 tels que présentés ci-joint.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 52

be LES EQUIPEMENTS:

api vw Li : ( Pour +2 chambres (une avec 1 lit de 140 cm et une wat fauu e avec 2 bt: de 80 cm) +3 chambres (une avec 1 kt de 140 cm et deux

avec 2 bts de 80 em)

+ Séjour avec 1 banquette 2 couchages

d'eau pour les modèles « reve? »)

+ Salon de jardin

ie électrique mdviduel dans chaque

Pre TNTISAT ds chaque chalet. Ps de

|| BENSET: PRA

e Salle commmme avec téls, bibhothèque

» 1ave Enge (5 € ke jeton ef la lessive) et sèche

Enge (5 € le jeton}

» Ménage : cartion ménage à 80€ avec possi-

bilté en supplément d'un forfait ménage en

fx de séjour : 0€

» Lit bébé, chaise hante, baignoire sur demande.

ï Pas de supplément de prix

Lecation pes- e Animaux acceptés : 20€ pour 1 à 7 muits

sible :1£ €fpers e Flan d'ezs pour la pêche. Vente de cartes à

pour 1 à7 puits l'accueil.

629 € 334 € 423 €

373 € 472 € 680 € 868 € » WiFi gratuit e Basse et et moyenne saison : réservations 48

Draps, Hnge de toilette et torchens non fournis heuresà l'avance. Sous réserve de dsponihib- Location passible : 15 €/pers pour 1 à 7 nuits Chèques vacinces tés.

Hers saison de Septembre à Juin, possibilité de location de La salle = im tions enfants et aénltes commune pour les clients de camping : 85 €/jour y « Piscine ouverte du &5 mai an 15 septem

ancy

DELIB n° 2023.10.04 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE

FOURNITURE DE BUREAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,

Vu l’article L2113-6 du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes,

Considérant les besoins de la Commune de Martinet, et de plusieurs communes du territoire du Pays des Achards en matière de fournitures de bureau.

Considérant la proposition de convention de constitution d’un groupement de commandes définissant les modalités de fonctionnement de celui-ci et proposant de nommer la Communauté de Communes des Achards en

qualité de Coordonnateur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- __D'APPROUVER la convention de groupement de commandes entre la commune de Martinet et les communes adhérentes pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures de bureau.

- __ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 53

3 - DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS

Voirie :

Rue du Jaunay : Découverte d’une canalisation cassée suite à l’ouverture de la chaussée par l’entreprise Poissonnet, qui a réalisé les travaux d’aménagement en 2017.

Il lui est donc demandé : - de reprendre la canalisation et de créer un regard de visite sur le collecteur - le remblaiement des sondages

- la réfection des revêtements en enrobé

L'entreprise Poissonnet a demandé une déclaration de sinistre auprès de l’assurance de la commune pour la désignation d’un expert.

Lotissement Les Brosses: VALOT TP va faire intervenir une entreprise pour hydrocurage et ITV du collecteur EU de la tranche 1.

Si l’ITV est conforme, VALOT TP réalisera deux sondages sur le collecteur (entre ILOT A et lot 1 / devant le lot 7) pour vérifier la nature de la canalisation CR 8 ou CR 16

Cas de figures après l’ITV et les sondages :

- SICR 16 : la CCPA pourra préparer les documents de transfert

- SI CR 8 et ITV conforme: mise en place d’une convention (à faire valider par CCPA) avec contrôle ITV tous les deux ans, pendant 10 ans

- Si ITV non conforme : La commune met en cause le Maitre d’œuvre et VALOT TP, avec la nomination d’un expert pour prise en charge par les assurances d’un chemisage du collecteur, cout estimé à 30 000 € HT.

Lotissement Les Brosses 2 : 4 lots sont signés, et 1 rendez-vous chez le notaire à venir dans la semaine. Tous les lots sont réservés.

Les travaux de finition de voirie sont programmés pour le printemps 2024, à la suite de la réalisation du plateau Rue de l'Océan.

Travaux commerce Le Bar’Bu : Deux devis ont été demandés pour des travaux de finition et d’isolation d’un vélux et du couloir.

Menuiserie ARNAUDEAU pour un montant de 1 420.60 € HT

Menuiserie GAUVRIT pour un montant de 1 681.10 € HT

Le Conseil valide la proposition de l’entreprise ARNAUDEAU.

Terrain de pétanque: Suite au travail de la commission, plusieurs devis ont été demandés pour la réalisation de cet équipement.

SARL RGTP pour un montant de 13 074.00 € HT

SEDEP pour un montant de 13 610.00 € HT

Le Conseil valide le devis de l’entreprise RGTP, les travaux seront programmés seulement en 2024, la commune doit se renseigner sur les subventions existantes, notamment auprès du Conseil Départemental.

4 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

CCPA :

RPE ACM Parentalité : mise en place d’un « Plan Mercredi », auquel l’ensemble des centres de loisirs de la CCPA et de ceux gérés par Familles Rurales doivent adhérer afin de pouvoir prétendre à des aides à l'investissement.

Réseau des Bibliothèques : reporté au 11/11/2023

Restaurants et transports scolaire : Augmentation du nombre de circuits de car. Conseil Communautaire

Conseil d’exploitation du Tourisme: saison correcte ayant eu du mal à démarrer. Les visites et animations ont fait le plein. Date à retenir : Job Dating le 10 février 2024 aux Achards. COPIL CRTE : en présence du Sous-Préfet et des Conseillers Départementaux, états des lieux des projets des communes et des financements disponibles.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 54

5 —- QUESTIONS DIVERSES

e Demande d’acquisition d’un chemin communal: un particulier a demandé à acquérir un chemin communal desservant ses parcelles, mais également plusieurs autres parcelles appartenant à des propriétaires différents. Mr le Maire informe le Conseil que la décision de vendre un chemin communal doit intervenir dans un but d’intérêt général, ce qui ne serait pas le cas ici, le chemin desservant plusieurs parcelles. Le conseil décide de ne pas donner suite à cette demande.

e Date des Vœux : Samedi 13 Janvier 2024 à 10h45

Prochaines réunions : 15 novembre et 11 décembre

L'ordre du jour étant épuisé, Mr PAILLUSSON Michel clôt la séance à 23h00.

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel PAILLUSSON Amandine GIRAUDEAU

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