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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 22 CG TARVERSES)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 11042022-22 ARRONDISSEMENT
DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 11avril, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de K ESSAYAR), S CIVIER(proc de M ALLAMEL), J DAUMAS, C FAURE{ proc de JY MEYER), R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P GAILLARD et MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE (proc de JY PONTHIER), JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, G SAUCLES (proc de C PASTRE), P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de S GENEST et J BOYER), G FANGIER (proc de M CHAZE), S REYNIER (proc de C WIOT), G DOZ, F CHASSON, A ROUSSET (proc de M TAUPENAS), B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE et À LAURENT,
Nombre de conseillers | Date de convocation : 05/04/2022 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE Présents : 34 EE
Procurations : 13 Absents : R MOULIN, J LAFFONT, J SEBASTIEN, A
Votants :47 CHARROUD et V VANDUYNSLAGER
Absents : 5 En présence des suppléants non votants :
Objet : Approbation du compte de gestion du comptable public 2021 - Budget annexe ZA des Traverses.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 qui s’y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné de l’état de l’actif et de l’état du passif,
Après s'être assuré que Le receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrite de passer dans ses écritures,
° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : + DE DECLARER que le compte de gestion du budget annexe ZA des Traverses dressé par le comptable pour l'exercice 2021 et visé par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL., le 12 avril 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE-.
9 TT
AS) 2
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220411-DEL11042022-22-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022