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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c37 06 2013 habitat plh 2010 2015 experimentation de la demarche bimby sur le territoire de la can
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c37 06 2013 habitat plh 2010 2015 experimentation de la demarche bimby sur le territoire de la can)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 juin 2013
HABITAT– PLH 2010-2015 - EXPERIMENTATION DE LA DEMARCHE BIMBY SUR LE TERRITOIRE DE LA CAN
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean- Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Nicole DAVID à Brigitte COMPETISSA, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Guillaume JUIN, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain MEMIN à Francis DUPONT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Sylvette RIMBAUD à Elsie COLAS, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Véronique HENIN-FERRER, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Marc THEBAULT
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C37-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 C- 37-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
HABITAT – PLH 2010-2015 - EXPERIMENTATION DE LA DEMARCHE BIMBY SUR LE TERRITOIRE DE LA CAN
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Par délibération du 18 octobre 2010, la CAN a approuvé son nouveau PLH pour la période 2010-2015. Il comprend cinq principales orientations, dont une concernant l’amélioration du parc existant et la recherche sur la qualité des logements futurs.
Ainsi, au titre de la fiche 3 du PLH, la CAN encourage la promotion de démarches innovantes en termes de développement durable et une meilleure qualité des nouveaux programmes d’habitat.
1/ La démarche Bimby avec quatre phases essentielles
Poursuivant les mêmes objectifs que ceux du PLH et du SCOT, deux documents d’orientations de la CAN, à savoir la lutte contre l’étalement urbain et la limitation de la consommation de l’espace (notamment par la réduction de la taille des parcelles à bâtir), la démarche Bimby (Build In My Back Yard ou Construire dans mon jardin) vise ainsi à définir à court terme, une nouvelle filière de production de logements capable d’intervenir au sein de tissus pavillonnaires existants.
La mise en œuvre de cette démarche innovante, proche d’un urbanisme participatif, comporte quatre phases essentielles :
- L’étude du potentiel foncier de type Bimby sur la commune concernée,
- La mise en place d’ateliers de travail avec les habitants, suivie d’une « extrapolation »
des résultats à l’ensemble du territoire communal,
- La vérification réglementaire des projets des habitants avec un accompagnement des
projets à court terme,
- L’élaboration d’indicateurs permettant d’évaluer la pertinence de cette démarche sur la
CAN.
2/ Une première expérimentation sur 2 communes
Déjà présentée en marge de l’Assemblée Générale du CAUE des Deux-Sèvres en juin 2012, puis lors de la deuxième Conférence annuelle du Logement en novembre dernier à Mauzé sur le Mignon, cette démarche suscite d’ores et déjà l’intérêt de 2 communes du territoire, dotées actuellement d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Aiffres et Niort.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C37-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 Ainsi, afin d’accompagner au mieux ces 2 communes dans l’expérimentation de cette démarche en 2013, la CAN propose, sous réserve du respect des quatre étapes citées ci- dessus :
- D’identifier la commune concernée comme maître d’ouvrage, lui laissant ainsi la mise
en œuvre des procédures de commande publique, notamment le choix du prestataire
de services,
- D’apporter un soutien méthodologique via ses services « ressources » (habitat,
urbanisme, …),
- De mobiliser des partenaires (CAUE des Deux-Sèvres, Parc interrégional du Marais
Poitevin, ADIL 79, …),
- D’apporter un soutien financier sous la forme d’une subvention de 40 % de la dépense
TTC, plafonnée à 6 500 € par commune,
- De mettre en place une Convention financière et de partenariat afin de définir les
engagements respectifs des parties et les modalités d’attribution/versement des
subventions accordées.
3/ Une deuxième phase d’expérimentation pour d’autres communes
Cet accompagnement étant destiné à expérimenter et à évaluer cette démarche en prévision d’une éventuelle extension (généralisation) à d’autres communes du territoire, la CAN sera à ce titre impérativement associée à la démarche sur chacune des communes concernées.
Cependant, cette expérimentation restera « ouverte » en 2013 à 2 ou 3 communes supplémentaires.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider l’expérimentation de la démarche Bimby sur 2 communes de la CAN : Aiffres et
Niort,
- Valider le budget prévisionnel de 13 000 € pour la mise en œuvre de cette
expérimentation sur les communes suivantes : Aiffres et Niort,
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer la convention de
partenariat et financière avec les parties concernées,
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer tous les autres
documents relatifs à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C37-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013