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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20230228 SIGNE
Document publié le Mardi 28 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20230228 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
Bureau communautaire du 28 février 2023 à 16 heures
Salle Sèvre - siège de la Communauté d’agglomération à CLISSON
PROCES-VERBAL
Nombre de membres :
& Enexercice : 15
& Présents : 14
& Représentés : 1
& Votants :15
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
GORGES
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE
Absents excusés et représentés :
MAISDON-SUR-SEVRE
% Le Bureau Communautaire désigne M. Fabrice CUCHOT pour être secrétaire de cette séance.
% Le Bureau communautaire approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2023.
CLISSON, SÉVRE 8 MAINE TOGSLOH! 1 3 rue des ajoncs 441 on
M. Jean-Guy CORNU
Mme Véronique NEAU-REDOIS
M. Alain BLAISE
M. Xavier BONNET
M. François GUILLOT
M. Didier MEYER
M. Fabrice CUCHOT
M. Vincent MAGRE
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
M. Jérôme LETOURNEAU
Mme Danièle GADAIS
M. Denis THIBAUD
Mme Janik RIVIERE
Mme Nelly SORIN
M. Aymar RIVALLIN qui a donné procuration à Vincent Magré
www. hssonsevremaine.fr Transports et mobilités
1- Avenant n°1 à la convention de financement avec l'ADEME pour la contractualisation d’un Programme Mobilité
Durable
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TRANSPORTS ET MOBILITÉ
OBJET : Avenant n°1 à la convention de financement avec l'ADEME pour la contractualisation d’un Programme Mobilité Durable
Rapporteur : M. Alain BLAISE — Vice-Président délégué aux transports et mobilités
EXPOSE DES MOTIFS
Le programme d'actions mobilité durable (PMD) de l'ADEME s'adresse aux collectivités, établissements publics de coopération intercommunales et/ou regroupement d'EPCI comme les syndicats de Pays.
Le projet consiste à soutenir le lancement d’un programme mobilité durable permettant d'assurer la mise en œuvre du Plan Global de Déplacement (PGD), via le recrutement d’un conseiller mobilité, qui a en charge la mise en œuvre des actions relevant des objectifs suivants,
sur la base d’1 Équivalent Temps Plein (ETP) :
e Développer l'usage des modes actifs par la mise en œuvre du schéma directeur d'intérêt communautaire voté en juin 2019 ; le renforcement d’une culture commune avec les services communaux ; la construction et le développement d’une offre de
services vélos sur le territoire ;
e Structurer le territoire de manière à renforcer l’intermodalité avec le train et les liaisons de transport collectif et renforcer
l'usage des mobilités partagées ;
e Accompagner les habitants dans des changements de pratiques de mobilité ; renforcer les actions vers les cibles scolaires et
employeurs ;
e Renforcer les coopérations avec les partenaires et EPCI voisins ;
e Suivre et évaluer les avancées du PGD.
Clisson Sèvre et Maine Agglo et l'ADEME ont signé une convention de financement pour la contractualisation d’un Programme Mobilité Durable approuvée par Décision du Président en date du 22 juin 2020. La période de l’opération était la suivante : du 01/10/2020 au
31/09/2023. Le Conseiller Mobilité (ou Chargé de missions) a été recruté pour une prise de poste le 18/01/2021. Après échanges avec les services de l'ADEME, il a été convenu de décaler la convention via avenant pour la replacer de janvier à décembre,
pour mieux correspondre à la date d'arrivée du Conseiller mobilité (ou Chargé de missions).
DECISION
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 28 janvier 2020 approuvant le Plan Global de Déplacements et sollicitant auprès de
l'ADEME la contractualisation d’un Programme de Mobilité Durable pour une période de trois ans,
VU la décision du Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo n° 06.2020-09 du 22 juin 2020 autorisant la signature de la convention de
financement avec l'ADEME pour la contractualisation d’un Programme de Mobilité Durable »,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Bureau communautaire,
VU l'avis favorable en date du 31 mars 2020 du Comité de Gestion de l'ADEME,
VU la convention de financement initiale N° 20PLCO089 notifiée le 23/04/2020,
Considérant la nécessité d'adapter la période du programme d'actions sur trois années civiles pleines (du 01/01/2021 au 31/12/2023, au lieu du 01/10/2020 au 31/09/2023 initialement prévue),
CLISSON. SÉVRE & MAINE POGGLOM! 13 sue des ajoncs 44190 Clisson Tel 0240 54/8 15 accel-chssonsevremaune ft {r
Î #: jun: i M LOL EN
+ Le, | nat Considérant que cette adaptation modifie les annexes techniques et financières, sans qu'il y ait d'impact budgétaires pour Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Considérant l’avenant N°1 à la convention de financement, l’annexe technique et l'annexe financière, ci-annexés,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 15 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention initiale N° 20PLCO089 de financement avec l'ADEME pour la contractualisation d’un Programme de Mobilité Durable ayant pour objet d’acter les modifications précitées.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’avenant précité avec l'ADEME.
DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h12
Le secrétaire de séance,
Fabrice CUCHO
Publication sur le site internetle: © 8 | O3 | 20 a
CLISSON. SEVRE@ MAINE l'OOGLOMI 13 rue des aoncs 14100 Clisson Tol 02406426 18 accml zconevrnaine ft www.chssonsevremaine.fr