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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20220913 Signe
Document publié le Mardi 13 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20220913 Signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
CD =] Ji Es Bureau communautaire du 13 septembre 2022 à 16 heures
Salle Sèvre - siège de la Communauté d'agglomération à CLISSON
PROCES-VERBAL
Nombre de membres :
En exercice : 16
Présents :13
Représentés : 1
Votants : 14 FFEF
Etaient présents :
Absents excusés et représentés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
GORGES
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE
GORGES
Absents excusés :
CLISSON
MONNIERES
+ Le Bureau Communautaire désigne Mme Janik RIVIERE pour être secrétaire de cette séance.
+ Le Bureau communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 30 août 2022.
SUV ave Moncéns Reméuii
ISSON. SÈVRE &MAINE TGSSLOH! 13 rue des ajoncs 44191 Clisson Tél. 02 40 54/4 15 accueilechissonsevremanne fr
beau shabasd Clhsca uétiqne &oret ineté Couslanne ie laisse La Planche
M. Jean-Guy CORNU
Mme Véronique NEAU-REDOIS
M. Alain BLAISE
M. François GUILLOT
M. Fabrice CUCHOT
M. Vincent MAGRE
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
M. Aymar RIVALLIN
M. Jérôme LETOURNEAU
Mme Danièle GADAIS
M. Denis THIBAUD
Mme Janik RIVIERE
Mme Nelly SORIN
M. Didier MEYER qui a donné procuration à François Guillot
M. Xavier BONNET
M. Benoît COUTEAU
ad ange 67 Mise dut ilagre de à paot Saeni lumené de Choxis ieyllémienie
Page 1/6
www.clissonsevremaine.fr ORDRE DU JOUR
Déchets
1- Marché sous la forme d’une procédure formalisée — « Prestation de distribution de conteneurs de déchets recyclables pour Clisson
Sèvre et Maine Agglo »
Finances
2- Attribution des subventions 2022 aux associations
DÉCISIONS DU BUEAU COMMUNAUTAIRE
DECHETS
OBJET — Marché sous la forme d’une procédure formalisée — « Prestation de distribution de conteneurs de déchets
recyclables pour Clisson Sèvre et Maine Agglo »
Rapporteur : Mme Danièle GADAIS - Vice-présidente déléguée aux Déchets
EXPOSE DES MOTIFS
Clisson Sèvre et Maine Agglo a lancé un marché à procédure formalisée sous la forme d’un appel d'offres ouvert en application des articles
L2124-1, L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique ayant pour objet la prestation de distribution de conteneurs de déchets
recyclables pour Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Dans le cadre de la consultation, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication du JOUE et du BOAMP le 03/06/2022
{Réf. JOUE : n°2022/S 109-308227 - Avis publié au BOAMP N° 22-78337). Le DCE a été mis en ligne sur le profil d’acheteur de la Communauté
d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo https://www.marches-securises.fr le même jour.
La date limite de remise des offres était fixée au 8 juillet 2022 à 12H00, sur la plateforme http://www.marches-securises.fr.
4 plis sont parvenus avant les date et heure limites de réception sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr , en réponse à la
consultation.
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres établi par les services de CSMA, la commission d’appel d'offres a décidé, suite
à sa réunion en date du 30 août 2022, de suivre les conclusions de la notation issue de la procédure en retenant:
— L'offre de la société QUADRIA, sise Parc Labory-Baudan, 68 rue Blaise Pascal, 33127 JEAN D’ILLAC pour un montant de 302 089,45
€ HT, étant entendu que le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
M. Jean-Guy CORNU rappelle à l'Assemblée que l'estimation initiale de ce marché était de 200 000 € HT, et qu’à l’occasion de la Commission
d'appel d'offres, l'offre la plus haute était environ de 450 000 €.
Mme Danièle GADAIS rappelle que le projet initial consistait à réaliser cette prestation en régie, mais que vu l'état du service et la nécessité
de disposer d’une prestation sûre et de qualité, le fait de recourir à un prestataire a finalement été privilégié.
M. Aymar RIVALLIN rappelle sa proposition à l’occasion d’un bureau communautaire, à savoir que cette prestation de distribution soit réalisée
par les services techniques de chaque commune, et non portée au niveau communautaire.
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU indique que la prestation revient à 11 € pour la distribution d’1 bac.
DECISION
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions
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CLISSON.SÉVRER MAINE l'OSGLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson Tél. G2 40 54 #5 15 acucilwcissansevemaine fr Wwww.clissonsevremaine.fr
hgroteutlie cut Maine Bouts Chiesa Thabaugl lus hétiqé 0m, Mouie Gould à Huye louaçuww La Manche
Mandon qu sevre, Monnieres Remote dut boire our Mapite ant Hilae de À His dot Lungtwe de Cle Vitilléwigne du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres approuvé par la commission d'appel d'offres du 30 août 2022,
CONSIDERANT que l'offre de la société citée ci-dessus apparait comme l'offre économiquement la plus avantageuse,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : 0
PREND ACTE de la décision de la commission d'appel d'offres de désigner comme attributaire la société QUADRIA, sise Parc Labory-Baudan,
68 rue Blaise Pascal, 33127 JEAN D'’ILLAC pour le marché de « prestation de distribution de conteneurs de déchets recyclables pour Clisson
Sèvre et Maine Agglo ».
APPROUVE la passation du contrat avec l’entreprise mentionnée ci-dessus, pour la prestation de distribution de conteneurs de déchets
recyclables pour Clisson Sèvre et Maine Agglo, pour un montant de 302 089,45 € HT.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ledit marché avec l’entreprise.
DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
FINANCES
OBJET -— Attribution des subventions 2022 aux associations
Rapporteur : M. François GUILLOT, Vice-Président délégué aux Finances
EXPOSE DES MOTIFS
Clisson Sèvre et Maine Agglo est amenée à définir une nouvelle politique communautaire de soutien aux associations applicable aux
demandes de subventions envoyées par les associations du territoire.
La Communauté d'agglomération peut accompagner financièrement les associations dont le siège est situé sur le territoire de la communauté
d'agglomération ou dont le champ d’action bénéficie à la population communautaire, et qui ont adressé une demande de subvention dans
les délais impartis.
A ce jour, il existe 3 catégories de subventions versées par la Communauté d'agglomération :
- Subvention de fonctionnement {en lien avec les compétences de la Communauté d'agglomération)
- Subvention de fonctionnement pour un projet précis (délivrée l’année de l’évènement)
- Subvention d'investissement
Suite à une première série d‘attributions de subventions lors de la réunion du Bureau communautaire en date du 5 juillet 2022, une deuxième
série d‘attributions de subventions est proposée à l'approbation du Bureau communautaire. Ces demandes correspondent à des partenariats
financiers pour lesquels la Communauté d'agglomération est engagée depuis plusieurs années, au titre des compétences qui lui ont été
transférées. A cette occasion, un complément est également proposé concernant des subventions de fonctionnement et des subventions en
lien avec l’organisation d’une manifestation.
Conformément à la réglementation, les associations fourniront leurs comptes annuels de l'exercice écoulé.
il est rappelé que suite à des décisions prises précédemment, les montants suivants ont d'ores et déjà été attribués aux associations
suivantes, au titre de l’année 2022 :
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CLISSON. SÉVRE &MAINE l'GGGLOH! 13 rue des ajoncs 4419 Chsson Tel, 2 40 54/8 15 accugiheclissonsevremanc.fr www.clissonsevremaine.fr
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Mas dur 4 honmarr Remaouille dut ice ur Mane nat Hilaire de € Lx soi mu Luttes du 1 ihiae Velleviqne Associations Montant 2022
Histoires de Parents 3 500,00 €
(Convention 2020-2023 - cf. délibération du 26/11/2019)
Mission locale du Vignoble Nantais (1,35 €/hab. x 56 135 habitants) 75 782,25 €
Convention 2022 - cf. décision du 30/11/2021
Maison des adolescents de Loire-Atlantique (0,31 €/hab. x 56 135 hab.) 17 401,85 €
{Convention 2022-2024 - cf. décision du 12/04/2022)
Mme Nelly SORIN s'interroge sur le montant de partenariat avec le CLIC.
Mme Véronique NEAU-REDOIS rappelle que la convention avec le CLIC pour 2022 est similaire à celle de 2021. Il avait été convenu de travailler
une convention d'objectifs et de moyens entre CSMA et cette association pour 2023. Elle rappelle également le retard dans le versement de
cette subvention en 2022, qui lors des années précédentes avait lieu sur le 1° trimestre.
Mme Nelly SORIN souhaiterait avoir davantage d'informations sur le montant de 6 000 € tel que présenté dans la décision.
Mme Véronique NEAU-REDOIS lui indique que cela correspond au remboursement de loyer à la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson. Ce
montant était précédemment directement pris en charge par l’agglomération.
Mme Nelly SORIN pensait que ce montant était intégré initialement au montant / habitant.
M. Fabrice CUCHOT interroge M. François GUILLOT sur l'avancée du dossier en matière de politique communautaire de subvention aux
associations.
M. François GUILLOT lui indique que le groupe de travail s’est à nouveau réuni le 12 septembre 2022, et que ce sujet sera traité en Bureau
communautaire avant les vacances de la Toussaint, pour une mise en œuvre dans le cadre du Budget 2023 et pour permettre de prévenir les
associations le plus en amont.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-10, L1611-4,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations,
VU la délibération communautaire du 26 novembre 2019 approuvant la convention d'objectifs avec l’association Histoires de Parents pour
l’organisation et l'accueil de la permanence du LAEP à Monnières les mercredis matin en période scolaire, conclue pour la période 2020-
2023,
VU la décision de la Présidente n°05.2020-02 du 11 mai 2020 décidant de signer une convention de partenariat avec Initiative Loire-Atlantique
Sud à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2022,
VU la décision du Bureau communautaire n°B_30.11.2021-06 du 30 novembre 2021 approuvant la convention de partenariat avec la Mission
locale du Vignoble Nantais, conclue du 1° janvier au 31 décembre 2022,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Bureau communautaire,
VU la décision du Président n°04.2022-03 du 12 avril 2022 décidant de signer la convention de partenariat avec la Maison des Adolescents
de Loire-Atlantique, conclue du 1°" janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024,
VU la décision n °B_05.07.2022-09 du Bureau communautaire en date du 5 juillet 2022 portant attribution de subventions 2022 aux
associations,
CONSIDERANT les statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
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CLISSON.SÉVRE& MAINE FOSSLOH! 13 rue des ajoncs 44141 Chsson Tel, 02 4 4/5 18 acculecdissonsevremamefr Wwww.clissonsevremairie.fr
sguetenndie nur Mure bousmn biteau Fébuud lssoun retique age Haute Gouin 1 Haye touavuere s Planche
Musdon su ever Monmere Remote Mot fiacte it Maire mnt Mile We Chinon mou Lune de Clan Viriblewsgue CONSIDERANT la convention de partenariat avec l’association initiative Loire Atlantique Sud (ILAS) pour les années 2020 à 2022,
CONSIDERANT le projet d’avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’association Initiative Loire Atlantique Sud (ILAS), ci-annexé,
CONSIDERANT le projet de convention avec l’association Pour les Arts graphiques en Vallée de Clisson, ci-annexé,
CONSIDERANT le projet de convention avec l’association CLIC Vallée Clisson Sèvre et Maine, ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
ANNULE la subvention de 800 € accordée à l'association Les Amis du château, pour la manifestation « Les Médiévales » prévue les 23-24
juillet 2022, cette manifestation ayant été annulée.
ATTRIBUE les subventions suivantes pour l’année 2022 :
Mise à disposition
Soutien financier ne d'un équipement
Famille (63 0 et autres)
Ecole des parents et des éducateurs - point écoute parents 1 670,00 €
Ecole des parents point accueil et écoute jeunes 12-25 ans 2 145,00 €
Animaje Local
Total Famille 3 815,00 €
Tourisme et Culture (95 0 et 33 0)
La voix des cœurs - Festival Les ClisSonnantes 7-9/10/2022 800,00 €
Total Tourisme et Culture 800,00 €
Développement économique (90)
Comité des fêtes de Château-Thébaud - Foire commerciale
15-16/10/2022 500,00 €
Total développement économique 500,00 €
FIXE les montants des participations au fonctionnement des structures suivantes, correspondant à des conventions de partenariat :
Associations Montant 2022
CLIC Vallée Clisson Sèvre et Maine (1,17 €/hab. x 56 135 hab. + loyer) 65 677,95 €
Projet de convention 2022 + 6 000,00 €
Initiative Loire Atlantique Sud (ILAS) (adhésion 200 € + 0,12 €/hab. x 11 755,00 €
55 455 hab. + 350 €/dossier x 14 dossiers)
Convention 2020-2022 — projet d'avenant n°1 2022
Pour les Arts graphiques en Vallée de Clisson 30 000,00 €
Projet de convention 2022
APPROUVE les conventions portant attribution de subventions aux associations « CLIC Vallée Clisson Sèvre et Maine » et « Pour les Arts
graphiques en Vallée de Clisson » pour l’année 2022.
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec l'association Initiative Loire Atlantique Sud (ILAS) pour l’année 2022.
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CLISSON.SÉVRERMAINE TOGGL941 13 rue des ajoncs 4100 Clisson Tel. 02 4804 /515 acuciledisonsevremaine fr vw clissonsevrenmaine.fr
Ageeteunihe sur Maine Boniiag Château thebaud (inson Géfiqne Gorges tte uétibaine à Haye Housse La Pline
Mardon nt étre Monniete Remouilt ao ur sur Mare ant Mile de Chris on ant Lune de Chion Vlleriqne AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat et les avenants correspondants avec les
associations concernées.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h30
Le Présiè NK Le secrétaire de séance,
Jean-Guy CORN& Janik RIVIERE
Publication sur le site internet le :
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CLISSON, SÊVRERMAINE l'OGGLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 54 75 15 : accueilaclissonsevremaine.fr | www.clissonseyremaine.fr
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