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Déliberation - uyx86fnhsht2e68
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - uyx86fnhsht2e68)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Consommateurs,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240328_Délib_PC_2024_03_12_CYCLE DE L'EAU_Avenant Marché redimensionnement filière boue STEP MAICHE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le vingt-huit du mois de Mars,
A la salle des Fêtes de Saint-Hippolyte à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 22 mars 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Jean- Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Denis RELANGE, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Olivier CLEMENCE donne procuration à Gérard GENTIT, Roland MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Anthony MERIQUE donne procuration à Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER donne procuration à Martial CORDIER, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Fernande SPIELMANN donne procuration à Alexandre MONNET
Excusés : Christel PILLOT, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Thierry VERNEY, Pierre-Jean WYCART, Raphaël PEQUIGNOT, Maxime MARTIN, Catherine RACINE, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Richard TISSOT, Sonia BOICHAT, Dominique BERNARD représenté par Denis RELANGE, Aurore GOSSO
Absents : Sébastien PARENT, Yves-Marie PARENT, Thierry FAIVRE, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Jérôme BOILLON
MEMBRES : En exercice : 65 Présents :36 Ayant pris part à la délibération : 43
Délibération n° :
2024-03-12
Objet : CYCLE DE L’EAU – Avenant Marché redimensionnement de la filière boue de la station d’épuration de MAICHE
Le marché de travaux de Redimensionnement de la filière boue de la station d’épuration de Maîche a été notifié le 8 septembre 2022, pour un délai d’exécution de 16 mois, avec un montant initial de 1 809 050.00 euros HT soit 2 170 860.00 euros TTC.
Le titulaire de ce marché public est SUEZ HYDREA SASU (Mandataire) avec l’Entreprise LACOSTE SASU et Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240328_Délib_PC_2024_03_12_CYCLE DE L'EAU_Avenant Marché redimensionnement filière boue STEP MAICHE
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 43
Voix contre : 0
Abstention : 0
Jonathan Sanchez Architecte SARL.
Un avenant doit être établi afin d’inclure des travaux de génie civil et des aménagements de voirie :
- Agrandissement de la chambre à vanne + mise en place manchette,
- Agrandissement parking et création d’un accès à la bâche EI,
- Agrandissement zone clôturée,
- Allongement chemin d’accès benne à déchets.
Ces travaux engendrent la création d’un prix supplémentaire de 22 250.14 euros HT soit 26 700.17 euros TTC pour le co-traitant Lacoste, avec un allongement du délai du marché de 5 semaines.
Vu l’avis de la commission Achats réunie le 26/03/ 2024,
Vu les crédits inscrits au budget,
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE APPROUVE cet avenant et AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …