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Arrêté - Préfecture - Oise - 20121220 RAA special p51 a 103
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Eau et assainissement,
Le
Directeur
Général
de
1” Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Objet
:Arrêté
n°
2012-001
DG
DRS
modifiant
la
composition
nominative
de
la
Conférence
régionale
de
la
santé
et
de
Pautonomie
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.
1432-4
et
D.
1432-28
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
-
.
Vu
le
décret
du
5 janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ,
directeur
général
dé
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
-
Vu
l'arrêté
n°2010-005
DPPRS
du
19
juillet
2010
modifiant
l’arrêté
n°
2010-001
DPPRS
du
24
juin
2010
relatif
à
la
composition
nominative
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autonomie
de
Picardie
;
Vu
l'arrêté
n°2011-009
DPRS
du
2 mars
2011
modifiant
la
composition
nominative
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autonomie
de
Picardie,
Vu
Parrêté
n°2011-015
DPRS
du
21
avril
2011
modifiant
la
composition
nominative
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autonomie
de
Picardie,
Vu
l'arrêté
n°2011-029
DPRS
du
21
décembre
2011
modifiant
Ja
composition
nominative
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autonomie
de
Picardie,
Vu
l'arrêté
n°2011-008
DPRS
du
26
mars
2012
modifiant
la
composition
nominative
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autonomie
de
Picardie,
Vu
Parrêté
n°2012-015
DPRS
du
11
juin
2012
modifiant
la
composition
nominative
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
Pautonomie
de
Picardie,
Vu
l'arrêté
n°2012-020
DPRS
du
06
juillet
2012
modifiant
la
composition
nominative
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autanomie
de
Picardie,
Vu
la
délibération
de
la
commission
permanente
de
la
Conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autonomie
du
4 janvier
2918, Sur
proposition
des
autorités
et
institutions,
prévues
aux
articles
D.1432-28
et
D.1432-29
du
code
de
la
santé
publique,
ARRETE ARTICLE
1 ;
L'arrêté
n°
2012-020
susvisé
est
rectifié
comme
suit
lire
Christèle
DINGEON
en
lieu
et
place
de
Madame
Anne
Marie
LEULIER.
ARTICLE
2
:La
composition
de
a
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l’autonomie
est
modifiée
pour
a
durée
du
mandat
restant
à courir
somme
suit
:
Monsieur
Alain
BOURRET
Président
du
comité
de
l”Aisne
de
la
ligue
contre
le
cancer
est
nommé
membre
suppléant
du
collège
2A
en
remplacement
de
Monsieur
Christian
CHOAIN.
Madame
Céline
BRIDOUX
est
nommée
membre
suppléant
du
collège
4A
en
remplacement
de
Monsieur
Alain
BAUDUN. Monsieur
Alain
BETHFORD
Président
de
la
chambre
régionale
des
métiers
et
de
l’artisanat
de
Picardie
est
nommé
membre
suppléant
du
collège
4
C
en
remplacement
de
Monsieur
Auguste
LECREPS.
ARTICLE
3 :
Il
est
mis
fin
sur
sa
demande
au
mandat
de
Monsieur
Pierre
DURBIN
collège
2B
membre
titulaire
de
l'association
des retraités
FO
de
l'Oise.
Il
est
mis
fin
sur
sa
demande
au
mandat
de
Monsieur
Pascal
SELLIER
collège
2C
membre
titulaire,
président
de
l'association
française
des
traumatisés
crâniens
de
Picardie
(AFTC)
ARTICLE
4 :
À
compter
du
ler
janvier
2013,
la
composition
du
collège
3
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l’autonomie
est
modifiée
pour
la
durée
du
mandat
restant
à courir
somme
suit
:
Monsieur
Stéphan
DE
BUTLER
est
désigné,
membre
du
collège
3
représentant
la
conférence
de
territoire
Somme,
en
remplacement
de
Madame
Marie-Françoise
TOURTOIS,
Madame
Corinne
MADUREL
est
désignée,
membre
suppléante
du
collège
3
représentant
la
conférence
de
territoire
Somme,
en
remplacement
du
docteur
Yves
SIERZCHULA.
ARTICLE
5 :
À
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté,
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
est
ainsi
composée
:
Collège
1:
représentants
des
collectivités
territoriales
:
a)
Au
titre
des
conseillers
régionaux
:
Monsieur
Claude
GEWERC,
président
du
conseil
régional,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Nicolas
DUMONT,
conseiller
régional,
Madame
Mireille
TIQUET,
conseillère
régionale,
ou
sa
suppléante,
Madame
Béatrice
LEJEUNE,
conseillère
régionale,
Monsieur
François
VEILLERETTE,
conseiller
régional,
ou
sa
suppléante,
Madame
Michèle
CAHU,
conseillère
régionale,
b)
Au
titre
des
présidents
des
conseils
généraux
:
Monsieur
Yves
DAUDIGNY,
président
du
conseil
général
de
Y’ Aisne,
ou
son
représentant
Monsieur
Georges
FOURRE,
vice-président
du
conseil
général
de
l’Aisne,
ou
son
suppléant
Monsieur
Jean-Luc
MORAUX,
conseiller
général
de
|’ Aisne.
—S\
=
Monsieur
Yves
ROME,
président
du
conseil
général
de
l’Oise,
ou
son
représentant
Monsieur
Gérard
AUGER,
conseiller
général
de
l’Oise,
ou
son
suppléant
Monsieur
Jean-Paul
DOUET,
vice-président
du conseil
général
de
l’Oise,
Monsieur
Christian
MANABLE,
président
du
conseil
général
de
la
Somme,
ou
sa
représentante,
Madame
Isabelle
DEMAISON,
vice-présidente
du
conseil
général
de
la
Somme,
ou
sa suppléante
Madame
Christine
LEFEVRE,
conseillère
générale
de
la Somme,
c) Au
titre des représentants
des
groupements
de communes
:
Monsieur
Henri
BROSSIER,
président
de
la communauté
de
communes
de
fa Thiérarche
du
Centre,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Paul
BODSON,
Monsieur
Gilles
DEMAILLY,
président
de
la communauté
d’agglomération
d’ Amiens
Métropole,
ou son
suppléant,
Monsieur
Francis
LEC,
Madame
Caroline
CAYEUX,
présidente
de
la communauté
d’agglomération
du Beauvaisis,
d) Au
titre des représentants
des communes
:
Monsieur
Guillaume
BONNET,
adjoint
au maire
d'Amiens,
ou
sa suppléante,
Madame
Edith
BOCHAND),
adjointe
au
maire
de
Soissons,
Monsieur
Lionel
OLLIVIER,
maire
de
Clermont,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Christian
HUGUET,
adjoint
au
maire
de
Saint-Quentin,
Monsieur
Claude
SAUVAGET,
maire
de
Bourbiers,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Luc
HERMEL,
maire
de
Domart-en-Ponthieu,
Collège
2 : Représentants
des
usagers
de
services
de
santé ou médico-sociaux :
a)
Au
titre
des
représentants
des
associations
agréées
(cf.
article
L.
1114-1)
:
Madame
Anne-Marie
MENNEMAR,
association
entraide
aux malades
de myofasciite
à macrophages
(E3M),
ou
sa
suppléante,
Madame
Stéphanie
PARET,
déléguée
régionale
de
l’alliance
maladies
rares
Picardie
et
présidente
ABQTL, Monsieur
Jacques
MOPIN,
président
d'UFC
Que
Choisir
de
l'Oise,
où son
suppléant,
M.
Alain
BOURRET,
Président du comité
de
[Aisne
de
la ligue contre
le cancer,
Monsieur
Jean-Claude
MARION,
animateur
régional
de
France
parkinson,
ou
sa
suppléante,
Madame
Elisabeth
DEWAELE,
directrice
régionale
de
l’association
française
contre
les
myopathies
(AFM), Madame
Monique
FAURE,
présidente
de
l’association
entraide
aux
malades
et fraumatisés
crâniens
(AEMTC),
ou
sa
suppléant,
Madame
Michèle
LE
ROY,
secrétaire
générale
de
l’association
des
insuffisants
respiratoires
(comité
ADEP
Picardie),
Monsieur
Henri
BARBIER,
président
du
collectif
inter
associatif sur
fa santé
de
Picardie,
ou
sa
suppléante,
Madame
Marie-Christine
PHILBERT,
administratrice
du
collectif
inter
associatif
sur
la
santé
de
Picardie, Madame
Martine
BOUTANTIN,
administratrice
de union
régionale
des
associations
familiales
(URAF)
de Picardie,
ou
sa
suppléante,
Madame
Christiane
FELLER,
vice-présidente
de
France
Alzheimer
Oise,
Monsieur
Frédéric
LANCEL,
délégué
AIDES,
Nord-Pas-de-Calais,
Picardie,
ou son
suppléant,
Monsieur
René
LEROY,
président
de l’association
Jalmalv
Somme,
Monsieur
Hervé
LE
HENAFF,
président
de
l’association
française
des diabétiques
(AFD
Picardie),
ou son
suppléant,
Monsieur
Gérard
DESSEAUX,
secrétaire
général
adjoint
de
l’association
des
insuffisants
rénaux
(AIR)
de
Picardie,
b) Au
titre des représentants
des
associations
de retraités et personnes
âgées :
Monsieur
Robert
GUERLIN,
vice-président de
la fédération
départementale
des ainés
ruraux,
ou
son suppléant,
Monsieur
Jean-Pierre
HARBERS,
président
de
l’union territoriale des
retraités
CFDT
de
la Somme,
Madame
Michèle
BESMOND,
proposée
par
le
comité
départemental
des
retraités
et
personnes
âgées
(CODERPA
de
POise), ou
sa
suppléante,
Madame
Simone
VASSEUR,
proposée
par
le
comité
départemental
des
retraités
et personnes
âgées
(CODERPA
de
l'Oise),
Monsieur
Jacques
ESTIENNE,
secrétaire
de
la
fédération
générale
des
retraités
de
la
fonction
publique,
membre
suppléant, Monsieur
Jean-Paul
MENOT
de
l’union
départementale
des
retraités
CFE-CGC
de
l’Aisne,
ou
sa suppléante,
Madame
Nelly
GOUION,
de
l’union
départementale
des
retraités
CGT
de
l’Aisne,
c) Au
titre des représentants
des
associations
des
personnes
handicapées,
dont
une
intervenant dans
Le champ
de l'enfance
handicapée
:
Monsieur
Alain
COUDRE,
représentant
de l’association des paralysés
de France
de Picardie,
Madame
Marie-Christine
LEGROS,
présidente
de
l’URAPEI
Picardie,
ou
sa suppléante,
Madame
Noëlle
DELEBASSÉE,
présidente
de
l'association
autisme
Picardie
80,
Monsieur
Jean-Marc
KRUS,
président
de
l’ADEPEDA
02
(ANPEDA),
membre
titulaire,
59 Collège
3
: Représentants
des
conférences
de territoire (cf.
article L.
1434-17)
:
Monsieur
Pierre
Alain
BRUNEL,
membre
de
fa conférence
de
territoire
Oise
Est
ou
sa suppléante,
Madame
Claire
DEMOULIN,
représentant
la conférence
de
territoire Oise
Est,
Monsieur
Eric
GUILLOTEAU
représentant
la conférence
de
territoire
Oise
Ouest,
ou
sa suppléante
Madame
BAËECK LAND),
représentant
la conférence
de territoire Oise
Ouest,
Monsieur
Stéphan
DE
BUTLER,
représentant
la conférence
de
territoire
Somme,
ou
sa suppléante
Madame
Corinne
MADUREL,
représentant
la conférence
de territoire
Somme,
Madame
Michèle
CAPELLI
suppléante,
représentant
la conférence
de territoire
Aisne-sud,
Collège
4 : Partenaires
sociaux
:
a)
Au
titre
des
représentants
des
organisations
syndicales
de
salariés
représentatives
:
Monsieur
Jean-Jacques
LELONG,
représentant
l’union
régionale
de
Ia CFTC
Picardie,
ou
sa suppléante,
Madame
Béatrice
CORDIER,
Monsieur
Guy
BRUET,
président de l’union
régionale
CFE-CGC
de Picardie,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Luc
GENDRE,
Monsieur
Daniel
HIBERTY,
CFDT,
ou
sa suppléante,
Madame
Marie-Claire
MATTEONI,
Madame
Fanny
SCHOTTER,
membre
du
comité
régional
de
la CGT,
ou
sa suppléante
Céline
BRIDOUX,
membre
du comité
régional
de
la CGT,
Monsieur
Jacques
GAVOIS,
membre
de
l’union
régionale
Force
Ouvrière,
ou
son suppléant,
Monsieur
Olivier BRENAGET,
b} Au
titre des représentants
des
organisations
professionnelles
d'employeurs
représentatives
:
Monsieur
Jacques
VEZIER,
membre
de [a confédération
générale
des petites
et moyennes
entreprises
(CGPME),
membre
titulaire,
.
Monsieur
Alain
MERCIER,
membre
du
MEDEF,
ou
son suppléant,
Monsieur
Stephan
DE
BUTLER,
Monsieur
Gérard
WALLET,
membre
de
l’union
professionnelle
artisanale
régionale
(UPAR),
ou
sa suppléante,
Madame
Brigitte
DENAMPS
CAZIER,
c) Au
titre du
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
des
artisans,
des
commerçants
et des
professions
libérales
:
Monsieur
Pierre
QUEVAUVIELERS,
président
régional
de
l'UNAPL
(Union
Nationale
des
Professions
Libérales),
ou
son
suppléant,
Monsieur
Alain
BETHFORD,
président
de
la
chambre
régionale
des
métiers
et
de
l'artisanat
de
Picardie, d) Au
titre du représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
des exploitants
agricoles :
Monsieur
Antoine
NIAY,
chambre
régionale
de
l’agriculture
de
Picardie,
ou
sa suppléante,
Madame
Danièle
DEPIERRE,
chambre
régionale
de
l’agriculture
de Picardie,
Collège
5 : Acteurs
de
[a cohésion
et de
la protection
sociales
a) Au
titre
des
représentants
des
associations
œuvrant
dans
le champ
de
la fuite
contre
la précarité :
Monsieur
Jean-Paul
HENRY,
vice-président
de
la fédération
nationale
des
associations
d’accueil
et de
réinsertion
sociale
(FNARS)
de
Picardie,
ou
son suppléant,
Monsieur
le docteur Bernard
DIDION,
directeur
général
de
l’association nationale
pour
la protection
de
la santé, Monsieur
Thierry
FAUVEAUX,
directeur
régional
adjoint
Nord-Ouest
de
la Croix
Rouge
Française,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Dominique
CARPENTIER,
président
du
Groupement
Régional
de
l'insertion
par
l’Economique
en
Picardie
(GRIEP),
b)
Au
titre
de
l'assurance
vieillesse
et de
la branche
accidents
du
travail-maladies
professionnelles
mentionnée
à, deux
représentants
de
la caisse
d'assurance retraite
et de
la santé
au travail
:
Monsieur
Jean-Luc
VASSAUX,
administrateur
de
la
caisse
d’assurance
retraite
de
la
santé
au
travail
(CARSAT)
Nord
Picardie, ou
son
suppléant,
Monsieur
Joseph
DEBRAY,
administrateur
de
la
caisse
d’assurance
retraite
de
la
santé
au
travail
(CARSAT)
Nord
Picardie,
Monsieur
Henri-Pierre
RADONDY,
directeur
général
de
la caisse
d'assurance
retraite
de
la santé
au
travail
(CARSAT)
Nord
Picardie,
ou
son
suppléant,
Monsieur
André-Marie
LOOCK,
sous-directeur
de
{a caisse
d’assurance
retraite
de
la santé
au
travail
(CARSAT)
Nord
Picardie,
c) Au
titre du
représentant
des
caisses d'allocations
familiales
:
Monsieur
Roger
DEAUBONNE,
administrateur
de
la caisse
d’allocations
familiales
de
la Somme,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Laurent
PONTÉ,
directeur
de
la caisse
d’allocations
familiales
de
la Somme,
d) Au
titre du
représentant
de
la mutualité
française
:
Monsieur
Alain
FENDT,
administrateur
de
l’union
régionale
de
Picardie, 2
ou
son
suppléant
Monsieur
Michel
BARBAZIN,
Collège
6 : Acteurs
de
la prévention
et de
l'éducation pour
la santé
:
a) Au
titre des représentants
des
services
de santé scolaire
et universitaire
:
Monsieur
le docteur André
REIMERINGER,
conseiller technique
du
recteur
de Pacadémie
d’ Amiens,
ou
sa suppléante,
Madame
le docteur
Marie-Françoise
PREVOT,
conseillère
technique
et responsable
départemental
de
l'inspection
académique
de
{’Aisne,
:
|
Madame
Corinne
MAINCENT,
conseiller
technique
du
recteur
de
l’académie
d’Amiens,
où
sa
suppléante,
Madame
Christèle
DINGEON,
conseillère
technique
du
service
social
du
rectorat
de
l’académie
d’Ariens, b) Au
titre des représentants
des services
de
santé
au travail
:
Monsieur
François
DESERABLE,
directeur
de
l’ASMIS,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Alain
LEVY,
délégué
générat
à la MEDISIS,
service
de
santé
au
travail
de
Beauvais,
Madame
le docteur
Carole
PILA,
médecin
du
travail,
médecine
du
travail
de
l’ Aisne,
ou
son
suppléant,
Monsieur
le docteur
Gérard
ARASKIEWIRZ,
médecin
du travail,
SMIBTP,
c)
Au
titre
des
représentants
des
services
départementaux
de
protection
et
de
promotion
de
la
santé
maternelle
et
infantile
:
Monsieur
le docteur
Dominique
BAROT,
médecin
cadre
technique
dela
prévention
médico-sociale
au
conseil
général
de
la
Somme,
ou sa suppléante
Madame
le docteur
Florence
BONCZAK,
conseil
général
de la Somme,
Madame
le
docteur
Catherine
HUETTE,
médecin
départemental,
chef
de
service
protection
maternelle
et
infantile
au
conseil
général
de
la Somme,
ou
sa
suppléante,
Madame
le docteur
Nathalie
VAN
WYMEBERSCH,
cadre
technique
protection
maternelle
et
infantile
au
conseil
général
de
la Somme,
d)
Au
titre
des
représentants
des
organismes
œuvrant
dans
le
champ
de
la
promotion
de
la
santé,
la
prévention
ou
l'éducation
pour
la santé,
dont un
œuvrant
dans
le médico-social
ou
la cohésion
sociale
:
Monsieur
le docteur
Alain
BERCHE,
président
de
l’office
privé
d’hygiène
sociale
(OPHS),
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Luc
WATEAU,
président
d’Aisne
preventis,
Monsieur
le
professeur
Gérard
DUBOIS,
président
de
l'instance
régionale
d’éducation
et
de
promotion
de
la
santé
(IREPS)
de
Picardie,
:
ou
son
suppléant,
Monsieur
le
professeur
Jean
Daniel
LALAU,
président
du
réseau
picard
pour
la
prévention
et
Péducation
thérapeutique
du patient
et de
l’association
E-PI-CURE,
e) Au
titre
des
représentants
des
organismes
œuvrant
dans
les
domaines
de
l'observation
de
la
santé,
de
l'enseignement
et
de
la recherche
:
Monsieur
Alain
TRUGEON,
directeur
de
l'observatoire
régional
de
la santé
et du social de Picardie
(OR2S),
ou
son
suppléant,
Monsieur
le professeur
Olivier
GANRY,
président du registre du cancer et de la société
picarde
de santé
publique, f}
Au
titre
du
représentant
des
associations
de
protection
de
l'environnement
agréées
(cf.
article
L.
141-1
du
code
de
l'environnement)
:
Monsieur
François
CREPIN,
directeur
de
la fédération
des
chasseurs
de
la Somme,
.
ou
son
suppléant,
Monsieur
Thierry
DELEFOSSE,
fédération
des chasseurs
de
la Somme,
Collège
7
: Offreurs
des
services
de
santé
a) Au
titre des représentants
des établissements
publics
de santé
:
Monsieur
le
professeur
Jean-Pierre
CANARELLI,
président
de
la
commission
médicale
d’établissement
du
centre
hospitalier
universitaire
d’Amiens,
ou
sa
suppléante,
Madame
le docteur
Béatrice
BERTEAUX,
présidente
de
la commission
médicale
d'établissement
du
centre
hospitalier
de
Saint-Quentin,
Monsieur
le
docteur
Daniel
VALET,
président
de
la
commission
médicale
d’établissement
du
centre
hospitalier
de
Beauvais,
-
ou
son
suppléant,
Monsieur
le
docteur
Georges
DIAB,
président
de
la
commission
médicale
d’établissement
du
centre
hospitalier
de Noyon,
Madame
le docteur
Valérie
YON,
présidente
de
la commission
médicale
d’établissement
du
centre
hospitalier
spécialisé
Philippe
Pinel
d’Amiens,
ou
sa suppléante
Madame
Catherine
LAMBALLAIS,
directrice
de
l’établissement
public
de
santé
mentale
départemental
de
l’Aisne,
Madame
Brigitte
DUVAL,
directrice
du centre
hospitalier
de Compiègne,
ou
son
suppléant,
Monsieur
François
GAUTHIEZ,
directeur
du
centre
hospitalier
de
Saint
Quentin,
Madame
Catherine
GEINDRE,
directrice
générale
du centre
hospitalier universitaire
d’ Amiens,
ou
sa suppléante,
Madame
Dolorès
TRUEBA
DE
LA
PINTA,
directrice
des centres
hospitaliers
de Creil et de
Senlis.
b) Au
titre des représentants
des établissements
privés
de
santé
à but lucratif : Monsieur
Vincent
VESSELLE,
président
de
la
fédération
de
l’hospifalisation
privée
de
Picardie,
directeur
de
la
polyclinique
Saint
Côme
de
Compiègne,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Gilles
VORMELKER,
fédération
de
Phospitalisation
privée
de
Picardie,
directeur
de
la
polyelinique
Saint
Claude
de
Saint
Quentin,
Monsieur
le
docteur
Yves
BACHELET,
président
de
la
conférence
régionale
des
présidents
de
conférence
médicale
de
Phospitalisation
privée
de
Picardie,
“
ou
son
suppléant,
Monsieur
le
docteur
Jean
BOCHET,
président
de
la
conférence
médicale
d'établissement
de
la
polyclinique
Saint
Claude
de
Saint
Quentin,
vice-président
de
la
conférence
régionale
des
présidents
de
conférence
médicale
de
l’hospitalisation
privée
de
Picardie,
c)
Au
titre
des
représentants
des
établissements
privés
de
santé
à bui
non
lucratif
:
Monsieur
José
PULIDO,
délégué
régional
de
la
fédération
des
établissements
hospitaliers
et
d’aide
à la
personne
privés
non
lucratifs
(FEHAP),
ou
son
suppléant,
Monsieur
Thierry
GUERIN,
fédération
des
établissements
hospitaliers
et
d’aide
à la
personne
privés
non
lucratifs
(FEHAP),
directeur
du
centre
Le
Belloy,
Monsieur
le
docteur
François
ZANASKA,
président
de
la
conférence
médicale
d’établissement
du
centre
médico-
chirurgical
des
jockeys,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Le
docteur
Jean-François
BOUTELEUX,
fédération
des
établissements
hospitaliers
et
d’aide
à
la
personne
privés
non
lucratifs
(FEHAP),
président
de
la
conférence
médicale
d’établissement
de
Villiers
Saint
Denis,
d)
Au
titre
du
représentant
des
établissements
assurant
des
activités
de
soins
à domicile
:
Monsieur
Aymeric
BOURBION,
proposé
par
la
Fédération
Nationale
des
Etablissements
Hospitalisation
à
Domicile
(FNEHAD), ou
son
suppléant,
Monsieur
Daniel
DEFOURNIER,
proposé
par
la
Fédération
Nationale
des
Hospitalisation
à Domicile
(FNEHAD),
e}
Au
titre
des
représentants
des
personnes
morales
gestionnaires
d'institutions
accueillant
des
personnes
handicapées
:
Monsieur
Jean-Luc
DARGUESSE,
vice-président
du
groupe
national
des
établissements
et
services
publics
sociaux
(GEPSo), ou
son
suppléant,
Monsieur
Michel
GARAND,
directeur
EPSMS
représentant
le
groupe
national
des
établissements
et
services
publics
sociaux
(GEPSo),
Monsieur
Dominique
SCHAEFFER,
délégué
régional
de
la
FEGAPEI,
directeur
général
de
l’ADAPEI
de
la
Somme,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Hubert
SAINT
POL,
président
de
| ADAPEI
80,
Madame
Séverine
DUPONT-DARRAS,
conseillère
technique,
URIOPSS
Picardie,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Guy
DANDEL,
directeur
général
de
La
Nouvelle
Forge,
Madame
Maryvonne
JOUY,
vice-présidente
de
PUNAFAM
80,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Claude
CARGNELUTTI,
président
des
pupilles
de
l’enseignement
public
(PEP)
de
POise, f)
Au
titre
des
représentants
des
personnes
morales
gestionnaires
d'institutions
accueillant
des
personnes
âgées
:
Monsieur
Christel
ROUSSEL,
SYNERPA,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Christian
CLAIRE,
délégué
départemental
de
la
Somme,
SYNERPA,
Madame
Fabienne
HEULIN,
groupe
national
des
établissements
et
services
publics
sociaux
(GEPSo),
chargée
de
mission
Ville
d’
Amiens,
pour
les
EHPAD,
ou
sa
suppléante,
Madame
Corinne
MADUREL,
directrice
de
l’'EHPAD
de
Bray
sur
Somme
et
Fouilloy,
Monsieur
Jean-Luc
HAMIACHE,
vice-président
de
l’URIOPSS
PICARDIE,
délégué
FEHAP,
directeur
général
de
la
Compassion, ou
son
suppléant,
Monsieur
Patrick
LAROSE,
directeur,
hôpital
local
de
Grandvilliers
et
EHPAD
de
Marseïlle-en-
Beauvaisis, Madame
Louise
WIART,
conseillère
technique,
URIOPSS
PICARDIE,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Pascal
LATAIX,
directeur
de
la
maison
de
retraite
ORPEA
g)
Au
ütre
du
représentant
des
personnes
morales
gestionnaires
d'institutions
accucillant
des
personnes
en
difficultés
sociales
:
Monsieur
Thibault
D'AMÉCOURT,
directeur
de
l’Institut
Médico
Educatif
et
de
l’Institut
Thérapeutique
Educatif
et
Pédagogique
de
Péronne,
ou
sa
suppléante,
Madame
Florence
LIGIER,
directrice
de
l'ADARS,
déléguée
départementale
de
la
FNARS,
h)
Au
titre
du
représentant
des
responsables
des
centres
de
santé, des
maisons
de
santé
et
des
pôles
de
santé
:
Monsieur
le
docteur
Benjamin
CAZÉ,
responsable
de
la
maison
de
santé
de
Flesselles,
ou
son
suppléant,
Monsieur
le
docteur
Pierre
FORTANE,
membre
de
la
fédération
française
des
maisons
et
pôles
de
santé
(FEMPS), i)
Au
titre
du
représentant
des
responsables
des
réseaux
de
santé
implantés
dans
la
région
:
Monsieur
le
docteur Philippe
DESCOMBES,
administrateur
du
réseau
régional
de
cancérologie
de
Picardie
(ONCOPIC),
ST
Etablissements
j}
Au
titre
du
représentant
des
associations
de
permanence
des
soins
intervenant
dans
le
dispositif
de
permanence
des
soins
:
Monsieur
le
docteur Luc
GUIHENEUF,
président
de
l’association
ARL80,
ou
son
suppléant,
Monsieur
le
docteur
Benoît
CABANEL,
président
de
l’association
AM2L,
k)
Au
titre
du
médecin
responsable
d'un
service
d'aide
médicale
urgente
ou
d'une structure
d'aide
médicale
d'urgence
et
de
réanimation
:
Madame
le
docteur
Christine
AMMIRATI,
chef
de
service,
coordonnateur
du
pôle
SAMU-urgences
au
centre
hospitalier
universitaire
d’Amiens,
ou
son
suppléant,
Monsieur
le
docteur
Gérard
MEYER,
chef
du
service
des
urgences
du
centre
hospitalier
de
Creil,
1)
Au
titre
du
représentant
des
transporteurs
sanitaires
:
Monsieur
Pierre-Yves
VANSTAVEL,
gérant
de
Creil
Ambulances,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jacky
QUEQUET,
gérant
des
ambulances
régionales
d’
Albert,
m)
Au
titre
du
représentant
de
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
:
Monsieur
le
colonel
Gilles
GREGOIRE,
directeur
départemental
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
de
POise, ou
son
suppléant,
Monsieur
le
colonel
Marc
DEHEDIN,
directeur
départemental
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Somme,
n)
Au
titre
du
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
de
médecins
des
établissements
publics
de
santé
:
Madame
le
docteur
Pascale
AVOT,
intersyndicat
national
des
praticiens
hospitaliers,
centre
hospitalier
Laennec
de
Creil,
ou
son
suppléant,
Monsieur
le
docteur
Olivier
BOITARD,
centre
hospitalier
intercommunal
de
Clermont,
o}
Au
titre
des
membres
des
unions
régionales
des
professionnels
de
santé
:
Monsieur
le
docteur
Erie
ALEXANDRE,
président
du
syndicat
des
chirurgiens
dentistes
de
la
Somme
(CNSD),
ou
son
suppléant,
Monsieur
le
docteur
Olivier
LEROY,
président
de
lPunion
des
jeunes
chirurgiens-dentistes
de
Picardie,
Madame
Cécile
GAFFET,
pharmacienne,
présidente
de
l’URPS
pharmaciens
de
Picardie
ou
son
suppléant,
Monsieur
Marc
CAPELLIER,
pharmacien,
Monsieur
le
docteur
Yves
SIERZCHULA,
URPS
Médecins
Libéraux
de
Picardie
ou
son
suppléant,
Monsieur
le
docteur
Christian
LELARGE,
URPS
Médecins
Libéraux
de
Picardie,
secrétaire
adjoint,
Monsieur
le
docteur
Richard
CASSÉ,
URPS
Médecins
Libéraux
de
Picardie,
Secrétaire
Général
ou
son
suppléant,
Monsieur
le
docteur
José
CUCHEVAL,
URPS
Médecins
Libéraux
de
Picardie,
Président,
Madame
Isabelle
BRILLET,
infirmière,
fédération
nationale
des
infirmiers
(FNI),
ou
son
suppléant,
Monsieur
Franck
PEREZ,
infirmier,
convergence
infirmière,
Président
départemental
de
la
Somme,
Madame
Sylvie
DESALEUX,
masseur-kinésithérapeute-rééducateur,
fédération
française
des
masseurs
kinésithérapeutes
rééducateurs
(FFMKR),
ou
son
suppléant,
Monsieur
Frédéric
DUBOIS,
masseur-kinésithérapeute-rééducateur,
fédération
française
des
masseurs
kinésithérapeutes
rééducateurs
(FFMKR),
p)
Au
titre
du
représentant
de
l'ordre
des
médecins
:
Monsieur
le
docteur
Walter
VORHAUER,
conseiller
régional
de
l’ordre
des
médecins
de
Picardie,
secrétaire
général
du
conseil
national
de
Pordre,
ou
son
suppléant,
Monsieur
le
docteur
Jacques
LIENARD,
président
du
conseil
régional
de
l’ordre
des
médecins
de
Picardie, q)
Au
titre
du
représentant
des
internes
en
médecine
de
la
ou des
subdivisions
situées
sur
le
territoire
de
la
région
:
Madame
Pauline
PIERRE,
présidente
du
SAPIR-IMG,
remplacé
par
David
Marcerou
ou
son
suppléant,
Monsieur
Florent
CHEVALIER,
président
de
l'association
professionnelle
des
internes,
Collège
8
:Personnalité
qualifiée
Monsieur
le
professeur
Daniel
LE
GARS,
doyen
de
la
faculté
de
médecine
d’Amiens,
Monsieur
le
professeur
Michel
SLAMA,
chef
de
l’unité
réanimation
néphrologie
au
centre
hospitalier
universitaire
d'Amiens. ARTICLE
6
:Participent,
avec
voix
consultative,
aux
travaux
de
la
conférence
régionale
de
Ia
santé
et
de
l’antonomie
de
Picardie
et
au
sein
de
ses
différentes
formations
:
le
préfet
de
région,
ou
son
représentant,
le
président
du
conseil
économique
et
social
régional,
ou
son
représentant,
les
chefs
de
service
de
l’Etat
en
région
:
le
directeur
régional
des
affaires
culturelles,
ou
son
représentant,
le
directeur
régionaf
de
l’agriculture
et
de
la
forêt,
ou
son
représentant,
le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
ou
son
représentant,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
ou
son
représentant,
le
directeur
régional
des
finances
publiques,
ou
son
représentant,
le
directeur
régional
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale,
ou
son
représentant,
le
recteur
de
l'académie
d’
Amiens,
ou
son
représentant,
_S6
- le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé,
ou
son
représentant,
les
conseils
des
organismes
locaux
d’assurance
maladie
relevant
du
régime
général
représentés
par
Monsieur
Christian
CAUPRON,
conseiller,
la
mutualité
sociale
agricole
(MSA)
de
Picardie
représentée
par
Monsieur
Éenri
ROCOULET,
administrateur,
le
régime
social
des
indépendants
(RSI)
de
Picardie
représenté
par
Monsieur
Michel
CHAMILLARD,
président.
ARTICLE
7
:À
compter
du
ler
janvier
2013,
participent
avec
voix
consultative,
aux
travaux
de
la
conférencé
régionale
de
la
santé
et
de
Fautonomie
:
.
Madame
Marie
Françoise
TOURTOIS,
membre
de
la
conférence
de
territoire
Aisne
Nord
Haute
Somme,
ou
son
suppléant,
Monsieur
le
Docteur
SIERZCHULA,
membre
de
la
conférence
de
territoire
Aisne
Nord
Haute
Somme.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
- d’un
recours
gracieux
auprès
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
CS
73706
- 80037
Amiens
Cedex
1
_ d’un
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
ARTICLE
9 :
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Picardie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aisne,
de
POise
et
de
la
Somme.
Fait
à Amiens,
le
13
décembre
2012
Le
Directeur
Général,
Christian
DUBOSQ
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Objet
:Arrêté
n°
2012-004
DG
DRS
modifiant
la
composition
de
la
Conférence
de territoire
Oise
Est
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L.1434-17
et
D.1434-1
et
suivants,
Vu
le
Décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé,
Vu
le
décret
du
5 janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
directeur
général
de
Fagence
régionale
de
santé
de
Picardie,
°
Va
l'arrêté
n°
2010-008
DPRS
du
21
septembre
2010
relatif
à la
définition
des
territoires
de
santé
de
la
région
Picardie,
Vu
Parrêté
n°2010-15
DPRS
du
19
novembre
2010
portant
constitution
de
la
Conférence
de
territoire
Oise
Est,
Vu
l'arrêté
n°2011-002
DPRS
du
16
février
2011
complétant
la
composition
de
la
conférence
de
territoire
Oise
Est,
Vu
l'arrêté
n°2011-019
DPRS
du
21
avril
2011
complétant
la
composition
de
la
conférence
de
territoire
Oise
Est,
Vu
L'arrêté
n°201
1-023
DPRS
du 28
septembre
2011
modifiant
la
composition
de
la
conférence
de
territoire
Oise
Est,
Vu
Parrêté
n°2012-001
DPRS
du
01
février
2012
modifiant
la
composition
de
Ja
conférence
de
territoire
Oise
Est,
Vu
l'arrêté
n°2012-009
DPRS
du
28
mars
2012
modifiant
la
composition
de
la
conférence
de
territoire
Oise
Est,
Vu
l'arrêté
n°2012-018
DPRS
du
11
juin
2012
modifiant
la
composition
de
la
conférence
de
territoire
Oise
Est,
Considérant
les
propositions
des
autorités
et
institutions
chargées
de
proposer
des
membres,
prévues
à l’article D.
1434-2
du
code
de
la
santé
publique,
ARRETE
:
ARTICLE
ler
:La
composition
de
la
conférence
de
territoire
Oise
Est
est
modifiée,
pour
la
durée
du
mandat
restant
à
courir,
comme
suit
:
Au
collège
1 représentant
Les
établissements
de
santé,
sur
proposition
de
la
Fédération
Hospitalière
de
France
le
Docteur
Patrick
LE
BIHAN
est
nommé
membre
suppléant,
en
remplacement
du
Dr.
Pascal
DERREUMAUX.
Au
coflège
2
représentant
les
personnes
morales
gestionnaires
des
services
et
établissements
sociaux
et
médico-sociaux,
sur
proposition
de
l'association
d’aide
en
milieu
rural
de
POise
(ADMR
60),
Mme
Coralie
AVILES
est
nommée
membre
suppléant
en
remplacement
de
Madame
Marie-France
PAVAILLON
ARTICLE
2
:À
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté,
la
conférence
de
territoire
Oise
Est
est
ainsi
modifiée
:
1°
Au
titre
du
collège
représentant
les
établissements
de
santé
:
-M.
Vincent
VESSELLE,
proposé
par
la
fédération
de
l’hospitalisation
privée,
membre
titulaire,
Mme
Hélène
DE
TIESENHAUSEN,
proposée
par
la
fédération
de
l’hospitalisation
privée,
membre
suppléant,
-Mme
Brigitte
DUVAL,
proposée
par
la
fédération
hospitalière
de
France,
membre
titulaire,
Mime
Patricia
LE
MOIGN,
proposée
par
la
fédération
hospitalière
de
France,
membre
suppléant,
Mme
Dolorès
TRUEBA
DE
LA
PINTA,
proposée
par
la
fédération
hospitalière
de
France,
membre
titulaire,
M.
Thierry
VINCENT,
proposé
par
la
fédération
hospitalière
de
France,
membre
suppléant,
Mme
Muriel
CLEMENT
DE
BRUVYNE,
proposée
par
la
fédération
des
établissements
hospitaliers
et
d’aide
à
la
personne
privés
non
lucratifs,
membre
titulaire,
.
Mme
Béatrice
LEGLAIVE,
proposée
par
la
fédération
des
établissements
hospitaliers
et
d’aide
à la
personne
privés
non
lucratifs,
membre
suppléant,
_Mme
Martine
CHARDIGNY,
proposée
par
la
fédération
des
établissements
hospitaliers
et
d’aide
à la
personne
privés
non
lucratifs,
membre
titulaire,
M.
Olivier
PELIKS,
proposé
par
la
fédération
des
établissements
hospitaliers
et
d’aide
à la
personne
privés
non
lucratifs,
membre
suppléant,
-Dr.
Jacky
GARRIOT,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d’établissement,
proposé
par
la
fédération
de
Phospitalisation
privée,
membre
titulaire,
Dr.
Robert
JULIEN,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d’établissement,
proposé
par
la
fédération
de
l’hospitalisation
privée,
membre
suppléant,
_Dr.
Christophe
CASSAN,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissement,
proposé
par
la
fédération
de
hospitalisation
privée,
membre
titulaire,
Dr
Alfred
SAILLON,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d’établissement,
proposé
par
la
fédération
de
l’hospitalisation
privée,
membre
suppléant,
-Dr.
François
ZANASKA,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissement,
proposé
par
la
fédération
des
établissements
hospitaliers
et
d’aide
à a
personne
privés
non
lucratifs,
membre
titulaire,
Dr.
Pierre
BAUDRILLARD,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d’établissement,
proposé
par
la
fédération
des
établissements
hospitaliers
et
d’aide
à la
personne
privés
non
iucratifs,
membre
suppléant,
-Dr.
Odile
FARALDI,
présidente
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissement,
proposée
par
la
fédération
hospitalière
de
France,
membre
titulaire,
Docteur
Patrick
LE
BIHAN,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d’établissement,
proposé
par
la
fédération
hospitalière
de
France,
membre
suppléant,
-Dr.
Christophe
PITRE
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d’établissement,
proposé
par
fédération
hospitalière
de
France,
membre
titulaire,
8 Dr.
Christian
MATRAT,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d’établissement,
proposé
par
la
fédération
hospitalière
de
France,
membre
suppléant,
2°
Au
titre
du
collège
représentant
les
personnes
morales
gestionnaires
des
services
et
établissements
sociaux
et
médico-
SOCIAUX
:
Mme
Claire
DEMOULIN,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposée
par
la
fédération
hospitalière
de
France,
membre
titulaire,
Mme
Michèle
MOCHALSKL
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposée
par
la
fédération
hospitalière
de
France,
membre
suppléant,
M.
Pierre-Alain
BRUNEL,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposé
par
la
fédération
des
établissements
hospitaliers
et
d’aide
à la
personne
privés
non
lucratifs,
membre
titulaire,
Mme
Nicole
DAVAL,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposée
par
la
fédération
des
établissements
hospitaliers
et
d’aide
à la
personne
privés
non
lucratifs,
membre
suppléant,
_Mme
Nathalie
GUEDEC,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposée
par
le
syndicat
national
des
établissements
et
résidences
privés
pour
personnes
âgées
(SYNERPA),
membre
titulaire,
M.
Richard
PASQUET,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposé
par
le
syndicat
national
des
établissements
et
résidences
privés
pour
personnes
âgées
(SYNERPA),
membre
suppléant,
-Mme
Hélène
SIMON,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
membre
titulaire, Mme
Coralie
AVILES,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposée
par
association
d’aide
en
milieu
rural
de
[Oise
(ADMR
60),
membre
suppléant,
-M.
Jean-François
RICORDEAU,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposé
par
le
groupe
national
des
établissements
et
services
publics
sociaux
(GEPSo),
membre
tilulaire,
Mme
Brigitte
BECQ,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposée
par
l'association
des
paralysés
de
France
(APF),
membre
suppléant,
_Mme
Charlotte
SANTERRE,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposée
l’association
nationale
des
directeurs
d’établissements
et
services
d’aide
par
le
travail
(ANDICAT),
membre
titulaire, _M.
Jérôme
GALLOIS
proposé
par
l’association
de
prospection
et
de
coordination
des
travaux
pour
handicapés
de
POise
{PAPCO),
membre
suppléant
;
-M.
Guy
DANDEL,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposé
par
l'union
régionale
interfédérale
des
œuvres
et
organismes
privés
à
but
non
lucratif
sanitaires
et
sociaux
(URIOPSS),
membre
titulaire,
M.
Joël
SAUDREAU,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposé
par
l’union
régionale
interfédérale
des
œuvres
et
organismes
privés
à but
non
lucratif
sanitaires
et
sociaux
(URIOPSS),
membre
suppléant,
-M.
Ben
NOLAN,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposée
par
lunion
régionale
interfédérale
des
œuvres
et
organismes
privés
à
but
non
lucratif
sanitaires
et
sociaux
(URIOPSS),
membre
titulaire,
M.
Renato
PACE,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposé
par
l'union
régionale
interfédérale
des
œuvres
et
organismes
privés
à
but
non
lucratif
sanitaires
et
sociaux
(URIOPSS),
membre
suppléant,
3°
Au
titre
du
collège
représentant
les
organismes
œuvrant
dans
les
domaines
de
la
promotion
de
la
santé
et
de
la
prévention
ou
en
faveur
de
l’environnement
et
de
la
jutte
contre
la
précarité
:
-M.
Bernard
HEMMER,
représentant
l’association
nationale
de
prévention
en
alcoologie
et
addictologie
(ANPAA),
mernbre
titulaire,
M.
Jacques
JANUSZ,
représentant
le
mouvement
vie
libre,
membre
suppléant,
-M.
André
COLLAS,
représentant
la
mutualité
française
Picardie,
membre
titulaire,
Mme
Aurélie
BUTEUX,
représentant
l’instance
régionale
d’éducation
et
de
promotion
de
la
santé
(IREPS)
de
Picardie,
membre
suppléant,
-Dr.
Alain
BERCHE,
représentant
l'office
privé
d’hygiène
sociale
(OPHS),
membre
titulaire,
M.
Claude
LEFEVRE,
représentant
le
service
d’aide
aux
toxicomanes
de
l'Oise
(SATO),
membre
suppléant,
4°
au
titre
du
collège
représentant
les
professionnels
de
santé
libéraux
:
_M.
Bertrand
GILBERGUE,
représentant
la
fédération
des
syndicats
pharmaceutiques
de
Picardie,
membre
titulaire,
M.
Benoît
THIERRY,
représentant
la
fédération
des
syndicats
pharmaceutiques
de
Picardie,
membre
suppléant,
M.
Daniel
MIRISCHI,
représentant
la
confédération
nationale
des
syndicats
dentaires
de
Picardie,
membre
titulaire,
Mme
Frédérique
ROSE,
représentant
la
confédération
nationale
des
syndicats
dentaires
de
Picardie,
membre
suppléant,
-Mme
Sylvie
DESALEUX,
représentant
la
fédération
française
des
masseurs-kinésithérapeutes
rééducateurs,
membre
titulaire, Mme
Odile
OUDET,
représentant
la
fédération
française
des
masseurs-kinésithérapeutes
rééducateurs,
membre
suppléant,
SA
-Dr.
Richard
CASSE,
représentant
les
médecins
libéraux,
membre
titulaire,
Dr
Philippe
VERON,
représentant
les médecins
libéraux,
membre
suppléant,
-Dr.
Françoise
COURTHALAC,
représentant
les médecins
libéraux,
membre
titulaire,
Dr.
José
CUCHEVAL,
représentant
les médecins
libéraux,
membre
suppléant,
-Dr.
Emmanuel
REVAILLOT,
représentant
les
médecins
libéraux,
membre
titulaire,
5°
Au
titre
du
collège
représentant
les
centres
de
santé,
maisons
de
santé,
pôles
de
santé
et réseaux
de
santé :
-Mme
Laure
MEYER,
représentant
le
réseau
gérontologique
du
Compiégnois,
membre
titulaire,
M.
Yves
BEUCHER,
représentant
le réseau
gérontologique
du Compiégnois,
membre
suppléant,
-Dr.
Haïssam
CHAKER,
Président
de
SOS
médecin
et
représentant
la
maison
médicale
de
garde
de
Creil,
membre
titulaire, Dr.
Thierry
BAUMIER,
représentant
SOS
médecins
et la maison
médicale
de garde de Creil, membre
suppléant,
6° Au
titre du collège
représentant
les établissements
assurant des
activités
de
soins
à domicile
:
-M.
Daniel
DEFOURNIER,
proposé
par
la fédération
nationale
des
établissements
d’hospitalisation
à domicile,
membre
titulaire, Mme
Nathalie
DARCY,
proposée
par
la
fédération
nationale
des
établissements
d’hospitalisation
à domicile,
membre
suppléant, T° Au
litre du collège
représentant
les services
de
santé
au travail
:
-Mme
Marie-Laurence
BAUMER,
directrice
du
service
inter
entreprises
de
Santé
et Médecine
du
Travail
de
la Vallée
de
l'Oise
(SMTVO),
membre
titulaire,
Mme
Annie
MERLIER,
directrice
du
service
médical
inter entreprises
de Noyon
et sa région,
membre
suppléant,
8°
Au
titre
du
collège
représentant
les usagers
:
-M.
Alain
COUDRE,
représentant
l’association
des
paralysés
de
France
(APF),
association
agréée,
membre
titulaire,
M.
Christophe
DELATTRE,
représentant
l’association
des
paralysés
de
France
(APF),
association
agréée,
membre
suppléant,
-
-Mme
Marie-Christine
LEGROS,
représentant
PUnion
nationale
des
associations
de
parents,
de
personnes
handicapées
mentales
et de
leurs
amis
(UNAPEÏ),
association
agréée,
membre
titulaire,
Dr.
Etienne
DUSEHU,
représentant
l’Union
nationale
des
associations
de
parents,
de
personnes
handicapées
mentales
et
de
leurs
amis
(UNAPET),
association
agréée,
membre
suppléant,
-M.
Bernard
MOUNY,
représentant
l’union
fédérale
des
consommateurs
que
choisir
de
FOise,
association
agréée,
membre
titulaire,
M.
Daniel
HIBERTŸ,
représentant
association
familles
rurales
fédération
régionale
de
Picardie,
association
agréée,
membre
suppléant,
-Mme
Christiane
FELLER,
représentant
l'association
France
Alzheimer
et
maladies
apparentées,
association
agréée,
membre
titulaire,
Mme
Marie-Pierre
BERGERET,
représentant
l’association France
Alzheimer
et maladies
apparentées,
association
agréée,
membre
suppléant,
-M.
Claude
CHEVALIER,
représentant
l'association
des
insuffisants
rénaux
de
Picardie,
association
agréée,
membre
titulaire, -Mme
Mireille
PORAS,
représentant
l’association
des
parents,
d’amis
et de
personnes
handicapées
mentales
(APEI)
de
Creil/Nogent-sur-Oise,
proposée
par
le
conseil
départemental
consultatif
des
personnes
handicapées
de
l'Oise,
membre
titulaire, M.
Jean-Luc
CARON,
représentant
les
pupilles
de
l’enseignement
public
(PEP)
de
l'Oise,
proposé
par
le
conseil
départemental
consultatif
des
personnes
handicapées
de
POise,
membre
suppléant,
Mme
Marie-Bernadette
BEAULIEU,
représentant
l’association
UNAFAM,
proposée
par
le
conseil
départemental
consultatif des personnes
handicapées
de l’Oise,
membre
titulaire,
M.
René
FEDASZ,
représentant
la
Fédération
nationale
des
associations
de
retraités
(FNAR),
proposé
par
le
conseil
départemental
des personnes
âgées,
membre
suppléant,
M.
Maurice
BELVALETTE,
représentant
les
retraités
CFDT
de
POise,
proposé
par
le
conseil
départemental
des
personnes
âgées,
membre
suppléant,
9° Au
titre du collège
des représentants
des collectivités
territoriales
:
Mme
Laurence
ROSSIGNOL,
représentant
le conseil
régional
de
Picardie,
membre
titulaire,
M.
Fabrice
DALONGEVILLE,
représentant
le conseil
régional
de Picardie,
membre
suppléant,
-M.
Arnaud
FOUBERT,
désigné
par
l’assemblée
des
communautés
de
France,
membre
titulaire,
M.
Philippe
BOULLAND,
désigné
par
l'assemblée
des
communautés
de
France,
membre
suppléant,
-M.
Hubert
FRAIGNAC,
désigné
par
l’assemblée
des
communautés
de France,
membre
titulaire,
M.
Jean-Luce
DEGOUSEE,
désigné
par
l'assemblée
des
communautés
de
France,
membre
suppléant,
-M.
Jean-Claude
VILLEMAIN,
désigné
par
l’association
des
maires
de
France,
membre
titufaire.
M.
Patrick DEGUISE,
désigné
par l’association
des maires
de France,
membre
suppléant,
-M.
Gérard
AUGER,
représentant
le conseil
général
de Oise,
membre
titulaire,
-( — M.
Charles
Pouplin,
représentant
le
conseil
général
de
l'Oise,
membre
suppléant,
M.
Alain
COULLARE,
désigné
par
l'association
des
maires
de
France,
membre
suppléant,
10°
Au
titre
du
représentant
de
l’ordre
national
des
médecins
:
-Dr.
Philippe
PINILO,
membre
du
conseil
départemental
de
l’ordre
des
médecins
de
l'Oise,
membre
titulaire.
Dr.
Loïc
BARBIER,
membre
du
conseil
départemental
de
l’ordre
des
médecins
de
l'Oise,
membre
suppléant.
11°
Au
titre
des
personnalités
qualifiées
:
M.
Romain
HAMART,
représentant
le
conseil
régional
de
l’ordre
des
infirmiers
de
Picardie,
.
-Mme
Sophie
SAEZ,
déléguée
régionale
de
Passociation
nationale
des
équipes
contribuant
à
l’action
médico-sociale
précoce
(ANECAMSP),
_Dr
Gérard
MEYER,
chef
de
pôle,
Centre
Hospitalier
de
Creil.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à Fintéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
- d’un
recours
gracieux
auprès
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens - d’un
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
ARTICLE
4
:Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Picardie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
13
décembre
2012
Le
Directeur
Général,
Christian DUBOSQ
— (Ga
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Objet
:Arrêté
n°
2012-005
DG
DRS
modifiant
la
composition
de
la
Conférence
de
Territoire
Oise
Ouest
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L.1434-17
et
D.1434-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé,
Vu
Je
décret
du
5 janvier
2012
portant
nomination
de
Monsiour
Christian
DUBOSQ
en
qualité
de
directeur
général
de
Pagence
régionale
de
santé
de
Picardie,
Vu
l'arrêté
n°
2010-008
DPRS
du
21
septembre
2010
relatif
à la
définition
des
territoires
de
santé
de
la
région
Picardie,
Vu
arrêté
n°
2011-011
DPRS
du
31
mars
2011
modifiant
la
composition
de
la
conférence
de
territoire
Oise-Ouest,
Vu
l'arrêté
n°
2011-020
DPRS
du
21
avril
2011
modifiant
la
composition
de
la
conférence
de
territoire
Oise-Ouest,
Vu
l’arrêté
n°2012-002
DPRS
du
01
février
2012
modifiant
la
composition
de
la
conférence
de
territoire
Oise-Ouest,
Vu
l'arrêté
n°2012-013
DPRS
du
10
avril
2012
modifiant
la
composition
de
la
conférence
de
territoire
Oise-Ouest,
Considérant
les
propositions
des
autorités
et
institutions
chargées
de
proposer
des
membres,
prévues
à
l’article
D.
1434-2
du
code
de
la
santé
publique,
ARRETE ARTICLE
1 :
La
composition
de
{a
conférence
de
territoire
Oise
Ouest
est
modifiée,
pour
la
durée
restant
à courir
du
mandat,
comme
suit
:
Au
collège
1 représentant
les
établissements
de
santé
Monsieur
Eric
JULLIAN
est
nommé
membre
suppléant
en
remplacement
de
Monsieur
Paul
BONELLE
Monsieur
Fabien
DEWAELE
est
nommé
membre
titulaire
en
remplacement
de
Monsieur
Yves
CARLIER.
Dr
Véronique
DASLAK-PIRIOU
est
nommée
membre
suppléant
en
remplacement
du
Dr
Jacques
HELLUY
Dr
Odile
LEBRETON
est
nommée
membre
suppléant
en
remplacement
du
Dr
Maurice
ADIAHOSSOU,
ARTICLE
2
:A
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté,
la
conférence
de
territoire
Oise
Ouest
est
ainsi
composée
:
1°
Au
titre
du
collège
représentant
les
établissements
de
santé
:
-M.
Eric
GUYADER,
proposé
par
la
Fédération
Hospitalière
de
France,
membre
titulaire,
Eric
JULLIAN,
proposé
par
la
Fédération
Hospitalière
de
France,
membre
suppléant
-M.
André
BOSCHI,
proposé
par
la
Fédération
Hospitalière
de
France,
membre
titulaire,
M.
Laurent
KASALA,
proposé
par
la
Fédération
Hospitalière
de
France,
membre
suppléant,
-M.
François
LECLERCQ,
proposé
par
la
Fédération
Hospitalière
de
France,
membre
titulaire,
M.
Patrick
LAROSE,
proposé
par
la
Fédération
Hospitalière
de
France,
membre
suppléant,
-M.
José
PULIDO,
proposé
par
la
Fédération
des
Etablissements
Hospitaliers
et
d’Aide
à la
Personne
privés
non
lucratifs,
membre
titulaire,
M.
Thierry
GUERIN,
proposé
par
la
Fédération
des
Etablissements
[ospitaliers
et
d’Aide
à
la
Personne
privés
non
lucratifs,
membre
suppléant,
Monsieur
Fabien
DEWAELE,
proposé
par
la
Fédération
de
l’Hospitalisation
Privée,
membre
titulaire,
Mme
Nathalie
WACQUET,
proposée
par
la
Fédération
de
PHospitalisation
Privée,
membre
suppléant,
-Dr.
Daniel
VALET,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissement,
proposé
par
la
Fédération
Hospitalière
de
France,
membre
titulaire,
Dr.
Mounir
RHALIMI,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d’établissement,
proposé
par
la
Fédération
Hospitalière
de
France,
membre
suppléant,
_Dr.
Eric
CHARPENTIER,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d’établissement,
proposé
par
la
Fédération
Hospitalière
de
France,
membre
titulaire,
Docteur
Véronique
IDASIAK-PIRIOU
Vice
Présidente
de
la
CME
du
CHI
de
Clermont
proposée
par
la
Fédération
Hospitalière
de
France,
membre
suppléant,
Dr.
Marie
DECOCQ,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d’établissement,
proposée
par
Fédération
des
Etablissements
Hospitaliers
et
d'Aide
à la
Personne
privés
non
lucratifs,
membre
titulaire,
_Dr.
Odile
LEBRETON
Médecin
CME
proposée
par
la
Fédération
des
Etablissements
Hospitaliers
et
d’Aide
à
la
Personne
privés
non
lucratifs,
membre
suppléant,
-Dr.
Mathieu
DUBERTRET,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d’établissement,
proposé
par
Ja
Fédération
de
l’Hospitalisation
Privée,
membre
titulaire,
Dr.
Jean-Luc
PALACIOS,
représentant
le
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissement,
proposé
par
la
Fédération
de
PHospitalisation
Privée,
membre
suppléant,
-Dr.
Delphine
CAPRONNIER,
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d’établissement,
proposée
par
la
Fédération
de
l’Hospitalisation
Privée,
membre
titulaire,
Dr.
Fatima
BENDJABALLAH,
représentant
le
président
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissement,
proposée
par
la
Fédération
de
THospitalisation
Privée,
membre
suppléant,
2°
Au
titre
du
collège
représentant
les
personnes
morales
gestionnaires
des
services
et
établissements
sociaux
et médico-
sociaux
: -Mme
Agnès
BEAUMONT,
représentant
les services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposée
par la Fédération
Hospitalière
de France,
membre
titulaire,
Mme
Annick
DEMONF,
représentant
les services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des personnes
âgées,
proposée
par
la Fédération
Hospitalière
de France,
membre
suppléant,
Mme
Valérie
SAVATIER,
représentant
les
services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposée
par le Syndicat
national
des établissements
et résidences
privés
pour
personnes
âgées
(SYNERPA),
membre
titulaire,
M.
Olivier
BOULANT,
représentant
les
services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposé
par
le
Syndicat
national
des
établissements
et résidences
privés
pour
personnes
âgées
(SYNERPA),
membre
suppléant,
-M.
Jean-Luc
HAMIACHE,
représentant
les
services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposé
par
l’Union
régionale
interfédérale
des
œuvres
et organismes
privés
à but
non
lucratif sanitaires
et sociaux
(URIOPSS),
membre
titulaire,
Mme
Nathalie
BOUFLET,
représentant
les
services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposée
par
l’Union
régionale
interfédérale
des
œuvres
et
organismes
privés
à but
non
lucratif
sanitaires
et
sociaux
(URIOPSS),
membre
suppléant,
-Mme
Florence
AVRIL
représentant
les services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
âgées,
proposé
par
l’Union
régionale
interfédérale
des
œuvres
et
organismes
privés
à
but
non
lucratif
sanitaires
et
sociaux
(URIOPSS),
membre
titulaire,
Mme
Ségolène
DANCIN,
représentant
les services
et établissements
œuvrant
en faveur des personnes
âgées,
proposée
par
l’Union
régionale
interfédérale
des
œuvres
et
organismes
privés
à
but
non
lucratif
sanitaires
et
sociaux
(URIOPSS),
membre
suppléant,
-Mme
Lysiane
LEROY,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposée
par
l’Association
des
paralysés
de
France
(APF),
membre
titulaire,
Mme
Catherine
PASSAL,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposée
par
l’Association
des
paralysés
de
France
(APF),
membre
suppléant,
-M.
Bernard
PERROT,
représentant
les services
et établissements
œuvrant
en faveur
des
personnes
handicapées,
proposé
par
la convention
nationale
des
associations
de
protection
de
l’enfant
(CNAPE),
membre
titulaire,
M.
Francis
DEMARCY,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposé
par
la convention
nationale
des
associations
de protection
de
l’enfant
(CNAPE),
membre
suppléant,
-M.
Eric
GUILLOTEAU,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposé
par
l’association
nationale
des directeurs
d'établissements
ou
services
d’aide
par le travail
(ANDICAT),
membre
titulaire, M.
Christophe
THIBAULT,
représentant
les
services
et
établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposé
par
l’Union
régionale
interfédérale
des
œuvres
et
organismes
privés
à
but
non
lucratif
sanitaires
et
sociaux
{URIOPSS),
membre
suppléant,
-Mime
Françoise
CABANNE,
représentant
les
services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposée
par
l’union
départementale
de
parents
et
amis
de
personnes
handicapées
mentales
(UDAPED
de
Picardie,
membre
titulaire,
Mme
Hélène
PARIS,
représentant
les services
et établissements
œuvrant
en
faveur
des
personnes
handicapées,
proposée
par
l’union
départementale
de
parents
et
amis
de
personnes
handicapées
mentales
(UDAPEI)
de
Picardie,
membre
suppléant, 3°
Au
titre
du
collège
représentant
les
organismes
œuvrant
dans
les
domaines
de
la
promotion
de
la
santé
et
de
la
prévention
ou
en faveur
de l’environnement
et de
la lutte contre
la précarité
:
-M.
Bernard
HEMMER,
représentant
PAssociation
nationale
de
prévention
en
alcoologie
et
addictologie
(ANPAA),
membre
titulaire,
M.
Alain
MARQUET,
représentant
le mouvement
Vie Libre,
membre
suppléant,
M.
Martial
LEREVEREND,
représentant
l’instance
Régionale
d'Education
et
de
Promotion
de
la
Santé
(IREPS)
de
Picardie,
membre
titulaire,
M.
Jean-Luc
BOSSEE,
représentant la Mutualité
de Picardie,
membre
suppléant,
_M.
Jean-Pierre
DEMANGE,
représentant
Le service
d’aide
aux
toxicomanes
de
l’Oise
(SATO),
membre
titulaire,
Dr.
Alain
BERCHE,
représentant
l'office
privé
d’hygiène
sociale
(OPHS),
membre
suppléant,
4°
au
titre
du
collège
représentant
les
professionnels
de
santé
libéraux
:
_M.
Patrick
CONVERS,
représentant
la fédération
des
syndicats
pharmaceutiques
de
Picardie,
membre
titulaire,
Mme
Chantal
KRAKOWSKL,
représentant
la fédération
des
syndicats
pharmaceutiques
de
Picardie,
membre
suppléant,
_M.
Jean-Marie
GUILLOY,
représentant
le syndicat
Convergence
infirmière
de
l’Oise,
membre
titulaire,
Mme
Françoise
DELARCHE,
représentant
la fédération
nationale
des infirmiers
(FNI),
membre
suppléant,
-Mme
Frédérique
ROSE,
représentant
la confédération
nationale
des
syndicats
dentaires
de Picardie,
membre
titulaire,
M.
Nicolas
ROCHARD,
représentant
la confédération
nationale
des
syndicats
dentaires
de Picardie,
membre
suppléant,
-Dr.
Xavier
LAMBERTYN,
représentant
les médecins
libéraux,
membre
titulaire,
-Dr.
Jean
MARCHAL,
représentant
les
médecins
libéraux,
membre
titulaire,
a
5°
Au
titre
du
collège
représentant
les
centres
de
santé,
maisons
de
santé,
pôles
de
santé
et
réseaux
de
santé
:
-Dr.
Pierre
FORTANE,
représentant
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
de
Bury,
membre
titulaire,
Dr.
Thierry
GALLOIS-MONTBRUN,
représentant
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
de
Bury,
membre
suppléant,
-Dr.
Jeanne
BERNARD,
représentant
le
réseau
ALOISE,
membre
titulaire,
Mme
Déborah
ALIXE,
représentant
le
réseau
ALOISE,
membre
suppléant,
6°
Au
titre
du
collège
représentant
les
établissements
assurant
des
activités
de
soins
à domicile
:
-Mme
Christine
LOUCHET,
proposée
par
la
fédération
nationale
des
établissements
d’hospitalisation
à domicile,
membre
titulaire, Dr
Isabelle
BRESSON-RAYNAUD,
proposée
par
la
fédération
nationale
des
établissements
d’hospitalisation
à domicile,
membre
suppléant,
7°
Au
titre
du
collège
représentant
les
services
de
santé
au
travail
:
Dr.
Gérard
ARASKIERWIRZ,
médecin
du
travail,
Services
médicaux
interentreprises
Bâtiment-Travaux-Publics
et
activités
annexes
de
l'Oise
(SMIBTP),
membre
titulaire,
M.
Alain
LEVY,
Directeur
de
MEDISIS,
service
inter
entreprises
de
santé
au
travail,
membre
suppléant,
8°
Au
titre
du
collège
représentant
les
usagers
:
Mme
Josette
BOESSY,
représentant
l’Union
nationale
des
amis
et
familles
de
malades
psychiques
(UNAFAM),
association
agréée,
membre
titulaire,
Mme
Jacqueline
BOUCHAREINC,
représentant
PUnion
nationale
des
amis
et
familles
de
malades
psychiques
(UNAFAM),
association
agréée,
membre
suppléant,
-M.
Joseph
DEBRAY,
représentant
l'Union
nationale
des
associations
familiales
(UNAF),
association
agréée,
membre
titulaire, M.
Daniel
HIBERTY,
représentant
Union
nationale
des
associations
familiales
(UNAF),
association
agréée,
membre
suppléant, Mme
Marie-Pierre
BERGERET,
représentant
l’association
France
Alzheimer
où
maladies
apparentées,
association
agréée,
membre
titulaire,
Mme
Christiane
FELLER,
représentant
l’association
France
Alzheimer
où
maladies
apparentées,
association
agréée,
membre
suppléant,
-Mme
Stéphanie
PARET,
représentant
L’ Alliance
maladies
rares,
association
agréée,
membre
titulaire,
Mme
Alberte
BONNET,
représentant
[Alliance
maladies
rares,
association
agréée,
membre
suppléant,
-M.
Roland
FONTAINE,
représentant
l’association
des
organismes
professionnels
agricoles
de
{Oise
(AROPA),
proposé
par
le
conseil
départemental
des
personnes
âgées
de
POise,
membre
titulaire,
M.
Pierre
DURBIN,
représentant
l’association
des
retraités
Force
Ouvrière
(FO)
de
l'Oise,
proposé
par
le
conseil
départemental
des
personnes
âgées
de
l'Oise,
membre
suppléant,
Mme
Patricia
BOUCHENY,
représentant
l’association
A
Brache
Kor
—
GIHP
60,
proposée
par
le
conseil
départemental
consultatif
des
personnes
handicapées
de
l’Oise,
membre
titulaire,
Mme
Marina
ALLART,
représentant
les
retraités
CFDT
de
l'Oise,
proposée
par
le
conseil
départemental
des
personnes
âgées
de
l'Oise,
membre
suppléant,
M.
Michel
LEMAIRE,
représentant
l’association
handicap
services
Oise,
proposé
par
le
conseil
départemental
consultatif
des
personnes
handicapées
de
l'Oise,
membre
titulaire,
Mme
Bernadette
TASSART,
représentant
l’association
handisport,
proposée
par
le
conseil
départemental
consultatif
des
personnes
handicapées
de
l'Oise,
membre
suppléant,
9°
Au
titre
du
collège
représentant
les
collectivités
territoriales
:
Mme
Josiane
BAECKELANDT,
représentant
le
Conseil
régional
de
Picardie,
membre
titulaire,
M.
François
VEILLERETTE,
représentant
le
Conseil
régional
de
Picardie,
membre
suppléant,
-M.
Lionel
OLLIVIER,
désigné
par
l'association
des
maires
de
France,
membre
titulaire,
M.
Michel
FRANÇAIX,
désigné
par
association
des
maires
de
France,
membre
suppléant,
_M.
Robert
CHRISTIAENS,
désigné
par
l'association
des
maires
de
France,
membre
titulaire,
M.
Jacques
COTEL,
désigné
par
l’association
des
maires
de
France,
membre
suppléant,
-M.
Joël
PATIN,
représentant
le
Conseil
général
de
l'Oise,
membre
titulaire,
M.
Georges
BECQUERELLE,
représentant
le
Conseil
général
de
l’Oise,
membre
suppléant,
10°
Au
titre
du
représentant
de
l’ordre
national
des
médecins
-Dr.
Antoine
LELIEVRE,
membre
du
conseil
départemental
de
l’ordre
des
médecins
de
POise,
membre
titulaire,
Dr.
Didier
CARRIE,
membre
du
conseil
départemental
de
l’ordre
des
médecins
de
l'Oise,
membre
suppléant,
11°
Au
titre
des
personnalités
qualifiées
_M.
Bernard
VAN
HEULE,
Président
de
la
Caisse
Régionale
de
Mutualité
Sociale
agricole
de Picardie,
-M.
Patrice
TOMBOIS,
membre
du
Conseil
de
surveillance
au
CHI
de
Clermont
_M.
Jean-Claude
CARGNELUTTI,
Président
de
l’association
départementale
des
pupilles
de
l’enseignement
public
de
POise,
Gu. ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
l’exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
- d’un
recours
gracieux
auprès
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
°
- d’un
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
ARTICLE
4
:Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Picardie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait à Amiens,
le 13
décembre
2012
Le
Directeur
Général,
Christian
DUBOSQ
EX-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Objet
:Arrêté
n°
2012-006
DG
DRS
modifiant
la
composition
des
commissions
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l’Autonomie
de
Picardie
Va
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.
1432-4
ei
D.
1432-28
à
1432-53;
Vu
le
décret
n°
2010-348
du
31
mars
2010
relatif
à
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
5
janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Cluistian
DUBOSQ,
directeur
général
de
P Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie.
Vu
l'arrêté
n°
2011-012
modifiant
la
composition
des
commissions
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autonomie
de
Picardie,
Vu
l'arrêté
n°
2011-029
modifiant
la
composition
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
PAutonomie,
Vu
Parrêté
n°
2011-030
modifiant
la
composition
des
commissions
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
PAutonomie
de
Picardie,
Va
l'arrêté
n°
2012-008
modifiant
la
composition
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
Autonomie,
Va
l'arrêté
n°
2012-015
modifiant
la
composition
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
PAutonomie,
Vu
l'arrêté
n°
2012-020
modifiant
la
composition
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
lAutonomie,
Vu
l’arrêté
n°
2012-021
modifiant
la
composition
des
commissions
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
FAutonomie, Vu
l'arrêté
n°
2012-023
modifiant
la
composition
des
Commissions
de
la
conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
PAutonomie, Conformément
aux
votes
et
désignations
des
membres
délibérants
de
ja
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autonomie.
ARRETE ARTICLE
1:L’arrêté
n°
2012-023
susvisé
est
rectifié
comme
suit
a l’article
4/17°
lire
Christèle
DINGEON
en
lieu
et
place
de
Madame
Anne
Marie
LEULIER.
ARTICLE
2
:Pour
la
durée
du
mandat
restant
à
courir,
la
composition
nominative
de
la
commission
spécialisée
de
prévention
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
de
Picardie
est
modifiée
comme
suit
:
Monsieur
Alain
BETHFORD,
membre
du
collège
4C
est
nommé
membre
suppléant
en
remplacement
de
Monsieur
Auguste
LECREPS.
Madame
Céline
BRIDOUX,
membre
du
collège
4
A
est
nommée
membre
suppléant
en
remplacement
de
Monsieur
Alain
BAUDUIN
membre
du
collège
4A
ARTICLE
3 :
Il
est
mis
fin
sur
sa
demande
au
mandat
de
Monsieur
Pierre
DURBIN
membre
titulaire
Ji
est
mis
fin
sur
sa
demande
au
mandat
de
Monsieur
Pascal
SELLIER
membre
titulaire
C2
IL
est
mis
sur
sa
demande
au
mandat
de
Monsieur
Michel
GARAND),
directeur
EPSMS
représentant
le
groupe
national
des
établissements
et
services
publics
sociaux
(GEPSo),
Il
est
mis
fin
au
mandat
de
Monsieur
Auguste
LECREPS,
président
de
la
chambre
régionale
des
métiers
et
de
l’artisanat
de
Picardie,
ARTICLE
4
:A
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté,
la
composition
nominative
de
la
commission
spécialisée
de
la
prévention
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autonomie
de
Picardie,
conformément
à
l’article
D1432-34
du
code
de
la
santé
publique,
est
définie
comme
suit
:
-Président
:Monsieur
le
professeur
Gérard
DUBOIS,
Vice-Président
:Monsieur
Guy
BRUET,
-Membres
:
1°
Un
conseiller
régional
|
Madame
Mireille
TIQUET,
conseillère
régionale,
membre
du
collège
1 représentant
les
collectivités
territoriales,
ou
sa
suppléant,
Madame
Béatrice
LEJEUNE,
conseillère
régionale,
2°
Deux
présidents
de
conseil
général
En
attente
de
désignation,
3°
Un
représentant
des
groupements
de
communes
En
attente
de
désignation,
4°
Un
représentant
des
communes
En
attente
de
désignation,
5°
Quatre
représentants
des
associations
agréées
au
titre
de
l’article
L.1114-1
Madame
Anne-Marie
MENNEMAR,
association
entraide
aux
malades
de
myofasciite
à macrophages
(E3M),
membre
du
collège
2a
représentant
{es
associations
d’usagers
agréées,
ou
sa
suppléante,
Madame
Stéphanie
PARET,
déléguée
régionale
de
Palliance
maladies
rares
Picardie
et
présidente
ABQTL, Monsieur
Jean-Claude
MARION,
animateur
régional
de
France
parkinson,
membre
du
collège
2a
représentant
les
associations
d'usagers
agréées,
—66. ou
sa
suppléante,
Madame
Elisabeth
DEWAEBLE,
directrice
régionale
de
l'association
française
contre
les
myopathies
(AFM), Monsieur
Frédéric
LANCEL,
délégué
AIDES,
Nord-Pas-de-Calais,
Picardie,
membre
du
collège
2a
représentant
les
associations
d'usagers
agréées,
ou
son
suppléant,
Monsieur
René
LEROY,
président
de
l’association
Jalmalv
Somme,
Monsieur
Hervé
LE
HENAFF,
président
de
l’association
française
des
diabétiques
(AFD
Picardie),
membre
du
collège
2a
représentant
les
associations
d’usagers
agréées,
.
ou
son
suppléant,
Monsieur
Gérard
DESSEAUX,
secrétaire
général
adjoint
de
Passociation
des
insuffisants
rénaux
de
Picardie
(AIR
Picardie),
6°
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
personnes
âgées
Monsieur
Robert
GUERLIN,
vice-président
de
la
fédération
départementale
des
ainés
ruraux,
membre
du
collège
2b
représentant
les
associations
de
retraités
et
personnes
âgées,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Pierre
HARBERS,
président
de
l’union
territoriale
des retraités
CFDT
de
la
Somme,
7°
un
représentant
des
associations
des
personnes
handicapées
Monsieur
Pascal
SELLIER,
président
de
l’association
française
des
traumatisés
crâniens
Picardie
(AFTC),
membre
du
collège
2c
représentant
les
associations
de
personnes
handicapées,
8°
Un
représentant
des
conférences
de
territoire
Madame
Michèle
CAPELLI,
membre
suppléante
du
collège
3 représentant
la
conférence
de
territoire
Aisne-Sud,
9°
un
représentant
des
organisations
syndicales
de
salariés
Monsieur
Guy
BRUET,
président
de
union
régionale
CFE-CGC
Picardie,
membre
du
collège
4a
représentant
les
organisations
syndicales
de
salariés,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Luc
GENDRE,
10°
Un
représentant
des
organisations
syndicales
d'employeurs
Monsieur
Alain
MERCIER,
membre
du
MEDEF,
membre
du
collège
4b
représentant
les
organisations
professionnelles
d'employeurs
représentatives
ou
son
suppléant,
Monsieur
Stephan
DE
BUTLER,
11°
Un
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
des
artisans,
des
commerçants
et
des
professions
libérales, Monsieur
Pierre
QUEVAUVILLERS,
président
régional
de
l’UNAPE
(Union
Nationale
des
Professions
Libérales),
membre
du
collège
4c
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
des
artisans,
des
commerçants
et
des
professions
libérales,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Alain
BETHFORD,
président
de
la
chambre
régionale
des
métiers
et
de
lartisanat
de
Picardie, 12°
Un
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
des
exploitants
agricoles
Monsieur
Antoine
NIAY,
chambre
régionale
de
l’agriculture
de
Picardie,
membre
du
collège
4
d
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
des
exploitants
agricoles,
ou
sa
suppléante,
Madame
Danièle
DEPIERRE,
chambre
régionale
de
l’agriculture
de
Picardie,
13°
Un
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le
champ
de
la
lutte
contre
la
précarité
Monsieur
Jean-Paul
HENRY,
vice-président
de
la
Fédération
Nationale
des
Associations
d’Accueil
et
de
Réinsertion
Sociale
Picardie
(FNARS),
membre
du
collège
5 représentant
les
acteurs
de
la
cohésion
et
de
la
protection
sociales,
où
son
suppléant,
Monsieur
le
docteur
Bernard
DIDION,
membre
du
collège
5,
représentant
les
acteurs
de
la
cohésion
et
de
la
protection
sociales,
14°
Un
représentant
de
la
caisse
d’assurance
retraite
et
de
la
santé
au
travail
ou
de
la
structure
équivalente,
au
titre
de
Passurance
vieillesse
Monsieur
Jean-Luc
VASSAUX,
administrateur
de
la
caisse
d’assurance
retraite
de
la
santé
au
travail
(CARSAT)
Nord
Picardie,
membre
du
collège
5
représentant
les
acteurs
de
la
cohésion
et
de
la
protection
sociales,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Joseph
DEBRAY,
administrateur
de
la
caisse
d’assurance
retraite
de
la
santé
au
travail
{CARSAT)
Nord
Picardie,
15°
Un
représentant
des
caisses
d'allocations
familiales
Monsieur
Roger
DEAUBONKE,
administrateur
de
la
caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
de
la
Somme,
membre
du
collège
5 représentant
les
acteurs
de
la
cohésion
et
de
la
protection
sociales,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Laurent
PONTE,
directeur
de
la
caisse
d’allocations
familiales
(CAF)
de
la
Somme,
16°
Un
représentant
de
la
mutualité
française
Monsieur
Alain
FENDT,
administrateur
de
l’union
régionale
de
Picardie,
membre
du
collège
5 représentant
les
acteurs
de
la
cohésion
et
de
la
protection
sociales,
membre
suppléant,
17
Un
représentant
des
services
de
santé
scolaire
et
universitaire
Madame
Corinne
MAINCENT,
conseiller
technique
du
recteur
de
l'académie
d'Amiens,
membre
du
collège
6
représentant
les
acteurs
de
la
prévention
et
de
Péducation
pour
la
santé,
FC.
ou
sa
suppléante,
Madame
Christèle
DINGEON,
conseillère
technique
du
service
social
du
rectorat
de
’académie
d’Amiens, 18°
Un
représentant
des
services
de
santé
au
travail
Docteur
Carole
PIÉA,
médecin
du
travail,
médecine
du
travail
de
l’Aisne,
membre
du
collège
6
représentant
les
acteurs
de
la
prévention
et
de
l’éducation
pour
la
santé
ou
son
suppléant,
le
docteur
Gérard
ARASKIEWIRZ,
médecin
du
travail,
GASBTP,
19°
Un
représentant
des
services
départementaux
de
protection
et
de
promotion
de
fa
santé
maternelle
et
infantile
Docteur
Catherine
HUETTE,
médecin
départemental,
chef
de
service
protection
maternelle
et
infantile
du
conseil
général
de
la
Somme,
membre
du
collège
6 représentant
les
acteurs
de
la
prévention
et
de
Péducation
pour
la
santé,
ou
sa
suppléante,
le
docteur
Nathalie
VAN
WYMEERSCF,
cadre
technique
au
service
protection
maternelle
et
infantile
du
conseil
général
de
la
Somme,
20°
Un
représentant
des
organismes
œuvrant
dans
le
champ
de
la
promotion
de
la
santé,
la
prévention
ou
l'éducation
pour
la
santé,
Professeur
Gérard
DUBOIS,
président
de
l'instance
régionale
d’éducation
et
de
promotion
de
la
santé
(IREPS)
de
Picardie,
membre
du
collège
6
représentant
les
acteurs
de
la
prévention
et
de
l’éducation
pour
la
santé,
ou
son
suppléant,
le
professeur
Jean
Daniel
LALAU,
président
du
réseau
picard
pour
la
prévention
et
l’éducation
thérapeutique
du
patient
et
de
l’association
E-PI-CURE,
21°
Un
représentant
des
organismes
œuvrant
dans
les
domaines
de
l'observation
de
la
santé
Monsieur
Alain
TRUGEON,
directeur
de
l'observatoire
régional
de
la
santé
et
du
social
de
Picardie
(OR2S),
membre
du
collège
6 représentant
les
acteurs
de
la
prévention
et
de
l’éducation
pour
la
santé,
ou
son
suppléant,
le
professeur
Olivier
GANRY,
président
du
registre
du
cancer
et
de
la
société
picarde
de
santé
publique,
22°
Un
représentant
des
associations
de
protection
de
l'environnement
Monsieur
François
CREPIN,
directeur
de
la
fédération
des
chasseurs
de
la
Somme,
membre
du
coliège
6
représentant
les
acteurs
de
la
prévention
et
de
l’éducation
pour
la
santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Thierry
DELEFOSSE,
fédération
des
chasseurs
de
la
Somme,
23°
Quatre
représentants
des
offreurs
des
services
de
santé
Madame
le
docteur
Valérie
YON,
présidente
de
la
commission
médicale
d’établissement
du
centre
hospitalier
spécialisé
Philippe
Pinel
d’
Amiens,
membre
du
collège
7 a
représentant
les
établissements
publics
de
santé,
ou
sa
suppléante,
Madame
Catherine
LAMBALLAIS,
directrice
de
létablissement
public
de
santé
mentale
départemental
de
l'Aisne,
Madame
Maryvonne
JOUY,
vice-présidente
de
l’union
nationale
des
amis
et
familles
de
malades
psychiques
(UNAFAM
80),
membre
du
collège
7
e
représentant
les
personnes
morales
gestionnaires
d’institutions
accueillant
des
personnes
handicapées, ou
son
suppléant
Monsieur
Jean-Claude
CARGNELUTTI,
président
des
pupilles
de
Penseignement
public
(PEP)
de
l'Oise, Docteur
Richard
CASSÉ,
URML
de
Picardie,
président
section
généralistes,
membre
du
collège
70
représentant
les
unions
régionales
des
professionels
de
santé,
ou
son
suppléant,
docteur
José
CUCHEVAL,
URML
de
Picardie,
vice-président
section
généralistes,
Madame
Sylvie
DESALEUX,
masseur-kinésithérapeute-rééducateur,
fédération
française
des
masseurs-
kinésithérapeutes-rééducateurs
(FFMKR),
membre
du
collège
7 O
représentant
les
unions
régionales
des
professionnels
de
santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Frédéric
DUBOIS,
masseur-kinésithérapeute-rééducateur,
fédération
française
des
masseurs
kinésithérapeutes
rééducateurs
(FFMKR),
ARTICLE
3
:Pour
la
durée
du
mandat
restant
à
courir,
la
composition
nominative
de
la
commission
spécialisée
de
L'organisation
des
soins
de
là
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autonomie
de
Picardie
est
modifiée
comme
suit
:
Madame
Céline
BRIDOUX
est
nommée
membre
suppléante
du
collège
4
Monsieur
Alain
BETHFORD
est
nommé
membre
suppléant
du
collège
4
ARTICLE
4
:A
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté,
la
composition
nominative
de
la
commission
spécialisée
de
Porganisation
des
soins
de
la
Conférence
régionale
de
la
santé
et
de
autonomie
de
Picardie,
conformément
à
l’article
D1432-34
du
code
de
la
santé
publique,
est
définie
comme
suit
:
-Présidente
:Madame
Brigitte
DUVAL
Vice-président
:Monsieur
le
docteur
François
ZANASKA
-Membres
:
1°
Un
conseiller
régional
Madame
Mireille
TIQUET,
conseillère
régionale,
membre
du
collège
Ereprésentant
les
collectivités
territoriales,
ou
sa
suppléante,
Madame
Béatrice
LEJEUNE,
conseillère
régionale,
2°
Un
président
de
conseil
général
°
Monsieur
Yves
ROME,
président
du
conseil
général
de
l’Oise,
ou
son
représentant
Monsieur
Gérard
AUGER,
conseiller
général
de
l'Oise,
membres
du
collège
1 représentant
les
collectivités
territoriales
_Æ ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Paul
DOUET,
vice-président
du conseil
général
de
l'Oise.
3° Un
représentant
des
groupements
de communes
Monsieur
Henri
BROSSIER,
président
de
la communauté
de
communes
de
la Thiérache
du
Centre,
membre
du
collège
1
représentant
les
collectivités
territoriales,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Paui
BODSON,
4° Un
représentant
des communes
En
attente
de
désignation,
5° deux
représentants
des associations
agréées
au titre de
l’article L.
1114-1
Madame
Monique
FAURE,
présidente
de
l’association
entraide
aux
malades
et traumatisés
crâniens
(AEMTC),
membre
du
collège
2 représentant
les usagers de services
de
santé ou médico-sociaux,
ou
sa
suppléante,
Madame
Michèle
LE
ROY,
secrétaire
générale
de
l’association
des
insuffisants
respiratoires
(comité
ADEP
Picardie),
Monsieur
Hervé
LE
HENAFF,
président de
lassociation
française
des
diabétiques
(AFD
Picardie),
membre
du collège
2
représentant
les
usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Gérard
DESSEAUX,
Secrétaire
Général
Adjoint
de
AIR
Picardie
(Association
des
Insuffisants
Rénaux
de Picardie),
6° Un
représentant
des associations
de retraités
et personnes
âgées
:
Madame
Michèle
BESMOND,
membre
du
collège
2 représentant
les usagers
de
services
de
santé
ou médico-sociaux,
ou
sa suppléante,
Mme
Simone
VASSEUR
membre
du collège
2 représentant
les usagers
de services
de santé
ou médico-
sociaux, 7° un représentant
des
associations
des
personnes
handicapées
:
Madame
Marie-Christine
LEGROS,
Présidente
de
l’'URAPEI
Picardie,
membre
du
collège
2 représentant
les usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux,
ou
sa suppléante,
Madame
Noëlle
DELEBASSEE,
Présidente
de
l’Association
AUTISME
PICARDIE
80,
8° Un
représentant
des conférences
de territoire:
Madame
Michèle
CAPELLE
membre
suppléant
du
collège
3, représentant
la conférence
de
territoire
Aisne-Sud,
9°
Trois
représentants
des
organisations
syndicales
de
salariés :
Monsieur
Daniel
HYBERTY,
membre
de
la CFDT,
membre
du
collège
4 représentant
les partenaires
sociaux,
où sa suppléante,
Madame
Marie-Claire
MATTEONL
Madame
Fanny
SCHOTTER,
membre
du
comité
régional
de
la CGT,
membre
du
collège
4 représentant
les
partenaires
sociaux, au
sa suppléante
Madame
Céline
BRIDOUX,
Monsieur
Jacques
GAVOIS,
membre
de
l'union
régionale
Force
Ouvrière,
membre
du
collège
4
représentant
les
partenaires
sociaux,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Olivier
BRENAGET,
10° Un
représentant
des
organisations
professionnelles
d'employeurs :
Monsieur
Alain
MERCIER,
membre
du
MEDEF,
membre
du
collège
4 représentant
les partenaires
sociaux,
ou
son suppléant,
Monsieur
Stephan
DE
BUTLER,
11°
un
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
des
artisans,
des
commerçants
et
des
professions
libérales
:
Monsieur
Pierre
QUEV
AUVILLERS,
membre
du
collège
4 représentant
les partenaires
sociaux,
ou
son
suppléant Monsieur
Alain
BETHFORD,
membre
du
collège
4 représentant
les partenaires
sociaux
12° Un
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
des
exploitants
agricoles
Monsieur
Antoine
NIAY,
chambre
régionale
de
l’agriculture
de
Picardie,
membre
du
collège
4
représentant
Îes
partenaires
sociaux,
ou sa suppléante,
Madame
Danièle
DEPIERRE,
Chambre
régionale
de l’ Agriculture
de Picardie
13°
Un
représentant
de
la caisse
d'assurance
retraite
et de
la santé
au
travail
ou
de
la structure
équivalente,
au
titre de
la
branche
accidents
du travail-maladies professionnelles
:
Monsieur
Jean-Luc
VASSAUX,
administrateur
de
la caisse
d’assurance
retraite
de
la santé
au
travail
(CARSAT)
Nord
Picardie,
membre
du
collège
5 représentant
les
acteurs
de
la cohésion
et de
la protection
sociales,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Joseph
DEBRAY,
administrateur
de
la santé
au
travail
(CARSAT)
Nord
Picardie,
14°
un
représentant
de la mutualité
française
Monsieur
Alain
FENDT,
administrateur
de
l’union
régionale
de
Picardie,
membre
suppléant,
15° Un
représentant
des
organismes
œuvrant
dans
le champ
de
la promotion
de la santé,
la prévention
ou
l'éducation
pour
la santé
:
Monsieur
le
docteur
Alain
BERCHE,
président
de
l’Office
Privé
d'Hygiène
Sociale
(OPHS),
membre
du
collège
6
représentant
les acteurs
de
la prévention
et de
l'éducation
pour
la santé,
ou son
suppléant,
Monsieur
Jean-Luc
WATEAU,
Président
d’Aisne
PREVENTIS,
_6S
16°
Un
représentant
des
organismes
œuvrant
dans
les
domaines
de
l'observation
de
la santé,
sanitaire,
de
l'enseignement
et de
la recherche
Monsieur
Alain
TRUGEON,
directeur
de
l’observatoire
régional
de
la santé
et du
social
de
Picardie
(OR2S),
membre
du
collège
6 représentant
les
acteurs
de
la prévention
et de
l'éducation
pour
la santé,
ou son
suppléant,
le professeur
Olivier
GANRY,
président du registre du cancer et de la société
picarde
de santé publique,
17°
Cinq
représentants
des établissements
publics
de santé
Monsieur
le
Professeur
Jean-Pierre
CANAREELLI,
président
de
la
commission
médicale
d'établissement
du
centre
hospitalier
universitaire
d’Amiens,
membre
du collège
7 représentant
les offreurs
des services
de
santé,
ou
sa
suppléante,
Madame
le docteur
Béatrice
BERTEAUX,
présidente
de
la commission
médicale
d'établissement
du
centre
hospitalier
de Saint-Quentin,
:
Monsieur
le
Docteur
Daniel
VALET,
président
de
Ia
commission
médicale
d’établissement
du
centre
hospitalier
de
Beauvais,
membre
du
collège
7 représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
le docteur
Georges
DIAB,
président
de
la commission
médicale
d’établissement
du
centre
hospitalier de
Noyon Madame
le docteur
Valérie
YON,
présidente
de
la commission
médicale
d’établissement
du
centre
hospitalier
spécialisé
Philippe
Pinel
d’ Amiens,
membre
du
collège
7 représentant
les offreurs
des
services
de
santé,
ou
sa suppléante,
Madame
Catherine
LAMBALLAIS,
directrice
de
l’établissement public
de santé
mentale
départemental
de
l'Aisne,
Madame
Brigitte
DUVAL,
directrice
du Centre
Hospitalier
de
Compiègne,
membre
du collège
7 représentant
les offreurs
des
services
de
santé,
ou son
suppléant,
Monsieur
François
GAUTHTEZ,
directeur
du
Centre
Hospitalier de Saint
Quentin,
Madame
Catherine
GEINDRE,
directrice
générale
du
centre
hospitalier
universitaire
d’ Amiens,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
Madame
Dolorès
TRUEBA
DE
LA
PINTA,
directrice
des centres
hospitaliers
de Creil et de
Senlis.
18°
Deux
représentants
des
établissements
privés
de santé
à but
lucratif :
Monsieur
Vincent
VESSELLE,
président
de
la
fédération
de
l’hospitalisation
privée
de
Picardie,
directeur
de
la
Polyclinique
Saint
Côme
de
Compiègne,
membre
du
collège
7 représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Gilles VORMELKER,
directeur
de
la Polyclinique
Saint Ciaude
de
Saint Quentin,
Docteur
Yves
BACHELET,
président
de
la
conférence
régionale
des
présidents
de
conférence
médicale
de
l’hospitalisation
privée
de
Picardie,
membre
du
collège
7 représentant
les offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
le docteur
Jean BOCHET,
président
de
la conférence
médicale
d'établissement
de
la Polyclinique
Saint
Claude
de
Saint
Quentin,
vice-président
de
fa
conférence
régionale
des
présidents
de
conférence
médicale
de
l’hospitalisation
privée
de Picardie,
19°
Deux
représentants
des
établissements
privés
de santé
à but non
lucratif :
Monsieur
José
PULIDO,
délégué
régional
de
la
FEHAP,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé, ou
son
suppléant,
Monsieur
Thierry
GUERIN,
FEHAP,
directeur
du
centre
Le
Belloy,
Monsieur
le
docteur
François
ZANASKA,
président
de
la
conférence
médicale
d’établissement
du
centre
médico-
chirurgical
des
Jockeys,
ou
son
suppléant,
le docteur
Jean-François
BOUTELEUX,
FEHAP,
président
de
la conférence
médicale
d’établissement
de
Villiers
Saint
Denis,
20°
Un
représentant
des établissements
assurant
des
activités de soins
à domicile :
Monsieur
Aymeric
BOURBION,
membre
du
coflège
7 représentant
Les
offreurs
des
services
de
santé,
ou son
suppléant,
Monsieur
Daniel
DEFOURNIER,
21°
Un
représentant des
centres
de santé,
des maisons
de
santé et des
pôles
de santé :
Docteur
Benjamin
CAZÉ,
responsable
de
la maison
de
santé
de
Flesselles,
membre
du
collège
7 représentant
les offreurs
des
services
de
santé,
où
son
suppléant,
le
docteur
Pierre
FORTANE,
membre
de
la
fédération
française
des
maisons
et
pôles
de
santé
(FFMPS), 22°
Un
représentant
des
réseaux
de
santé
:
Docteur
Philippe
DESCOMBES,
administrateur
du
réseau
régional
de
cancérologie
de
Picardie
(ONCOPIC),
membre
du
collège
7 représentant
les offreurs
des
services
de santé,
23°
Un
représentant des
associations
de permanence
des
soins
intervenant
dans
le dispositif de permanence
des soins
:
Docteur
Luc
GUIHENEUF,
président
de
l’association ARL80,
membre
du
collège 7 représentant
les offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
le docteur Benoît
CABANEL,
Président
de f’association
AM2L,
24°
Un
médecin
responsable
d'un
service
d'aide
médicale
urgente
ou
d'une
structure
d'aide
médicale
d'urgence
et
de
réanimation
:
_4o- Docteur
Christine
AMMIRATL,
chef
de
service,
coordonnateur
pôle
SAMU-urgences
au
Centre
Hospitalier Universitaire
d'Amiens,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
où
son
suppléant,
le
docteur
Gérard
MEYER,
chef
du
service
des
urgences
du
centre
hospitalier
de
Creil,
25°
Un
représentant
des
transporteurs
sanitaires
:
Monsieur
Pierre-Yves
VANSTAVEL,
gérant
de
Creil
ambulances,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
:
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jacky
QUEQUET,
gérant
des
ambulances
régionales
d’
Albert,
26°
Un
représentant
de
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
:
Colonel
Gilles
GREGOIRE,
directeur
départemental
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
de
l'Oise,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
le
Colonel
Marc
DEHEDIN,
directeur
départemental
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
de
la
Somme,
27°
Un
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
de
médecins
des
établissements
publics
de
santé
:
Docteur
Pascale
AVOT,
Intersyndicat
National
des
Praticiens
Hospitaliers
/ Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil,
membre
du
collège
7 représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
le
docteur
Olivier
BOITARD,
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Clermont,
28°
Quatre
membres
des
unions
régionales
des
professionnels
de
santé
:
Madame
Cécile
GAFFET,
pharmacien,
syndicat
des
pharmaciens
de
la
Somme
(FSPF),
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Claude
THOMAS,
pharmacien
(FSPF),
Docteur
Yves
SIERZCHULA,
URPS
Médecins
Libéraux
de
Picardie,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
le
docteur
Christian
LELARGE,
URPS
Médecins
Libéraux
de
Picardie,
Secrétaire
Adjoint,
Docteur
Richard
CASSÉ,
URPS
Médecins
Libéraux
de
Picardie,
Secrétaire
Général,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
le
docteur
José
CUCHEVAL,
URPS
Médecins
Libéraux
de
Picardie,
Président,
Madame
lsabelle
BRILLET,
infirmière,
fédération
nationale
des
infirmiers
(FNI),
membre
du
collège
7 représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Franck
PEREZ,
infirmier,
convergence
infirmière,
Président
FN
29°
Una
représentant
de
l'ordre
des
médecins
:
Docteur
Walter
VORHAUER,
conseiller
régional
de
l’ordre
des
médecins
de
Picardie,
secrétaire
général
du
conseil
national
de
l'Ordre,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
ie
docteur
Jacques
LIENARD),
président
du
conseil
régional
de
l’ordre
des
médecins
de
Picardie,
30°
Un
représentant
des
internes
en
médecine
:
Madame
Pauline
PIERRE,
présidente
du
SAPIR-IMG,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé, ou
son
suppléant,
Monsieur
Florent
CHEVALIER,
président
de
l’association
professionnelle
des
internes,
31°
Deux
membres
issus
de
la
commission
spécialisée
pour
les
prises
en
charge
et
accompagnements
médico-sociaux
:
Monsieur
Jacques
VEZLER,
membre
de
la
confédération
générale
des petites
et
moyennes
entreprises
(CGPME),
membre
du
collège
4 représentant
les
partenaires
sociaux,
Madame
Séverine
DUPONT-DARRAS,
conseillère
technique,
URIOPSS
Picardie,
membre
du
collège
7 représentant
les
offreurs
des
services
de
santé
où
son
suppléant,
Monsieur
Guy
DANDEL,
directeur
général
de
La
Nouvelle
Forge
ARTICLE
5 :
Pour
la
durée
du
mandat
restant
à courir,
la
composition
nominative
de
la
commission
spécialisée
pour
les
prises
en
charge
et
accompagnements
médico-sociaux
de
la
Conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autonomie
de
Picardie,
conformément
à l’article
D1432-41
du
code
de
la
santé
publique,
est
modifiée
comme
suit
:
Il
est
mis
fin
sur
sa
demande
au
mandat
de
Monsieur
Pierre
DURBIN
ARTICLE
6
:A
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
la
composition
nominative
de
la
commission
spécialisée
pour
les
prises
en
charge
et
accompagnements
médico-sociaux
de
la
Conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autonomie
de
Picardie,
conformément
à l’article
D1432-41
du
code
de
la
santé
publique,
est
définie
comme
suit
:
-Président
:Monsieur
Thibault
D’AMECOURT
Vice-Président
:Monsieur
Christel
ROUSSEL
-Membres
:
1°
Un
conseiller
régional
Madame
Mireille
TIQUET,
conseillère
régionale,
membre
du
collège
1 représentant
les
collectivités
territoriales,
ou
sa
suppléante
Madame
Béatrice
LEJEUNE,
conseillère
régionale,
2°
Deux
présidents
de
conseil
général
Monsieur
Yves
DAUDIGNY,
président
du
conseil
général
de
1’
Aisne,
ou
son
représentant
Monsieur
Georges
FOURRE,
Vice-président
du
Conseil
Général
de
l'Aisne,
membres
du
collège
1 représentant
les
collectivités
territoriales,
he
Monsieur
Yves
ROME,
président
du
conseil
général
de
l’Oise,
ou
son
représentant
Monsieur
Gérard
AUGER,
conseiller
général
de
l'Oise,
membres
du
collège
représentant
les
collectivités
territoriales
ou son
suppléant,
Monsieur
Jean-Paul
DOUET,
vice-président
du
conseil
général
de l’Oise.
3°
Un
représentant
des
groupements
de
communes
En
attente
de
désignation
4°
Un
représentant
des
communes
En
attente
de
désignation
5°
deux
représentants
des
associations
agréées
et
œuvrant
dans
le
domaine
sanitaire
:
Monsieur
Henri
BARBIER,
président
du
CISS
Picardie,
membre
du
collège
2
représentant
les
usagers
de
services
de
santé
où
médico-sociaux,
ou
sa
suppléante,
Madame
Marie-Christine
PHILBERT,
administratrice
du
CISS
Picardie,
Madame
Martine
BOUTANTIN,
administratrice
de
l’union
régionale
des
associations
familiales
(URAF)
de
Picardie,
membre
du
collège
2
représentant
les
usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux,
ou
sa
suppléante,
Madame
Christiane
FELLER,
vice-présidente
de
France
Alzheimer
Oise,
6°
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
personnes
âgées
:
Monsieur
Jacques
ESTIENNE,
membre
suppléant,
membre
du
collège
2
représentant
les
usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux Monsieur
Jean-Paul
MENOT
de
l'union
départementale
des
retraités
CFE-GCC
de
l’Aisne,
membre
du
collège
2
représentant
les
usagers
de
services
de
santé
où
médico-sociaux,
Ou
sa
suppléant,
Madame
Nelly
GOUJON,
membre
du
collège
2
représentant
les
usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux, 7°
Deux
représentants
des
associations
des
personnes
handicapées
:
Monsieur
Alain
COUDRE,
représentant
de
Passociation
des
paralysés
de
France
de
Picardie,
membre
du
collège
2
représentant
les
usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux,
Monsieur
Jean-Marc
KRUS,
président
de
l’'ADEPEDA
02
(ANPEDA),
membre
du
collège
2
représentant
les
usagers
de
services
de
santé
ou
médico-sociaux,
8°
un
représentant
des
conférences
de
territoire
:
Madame
Marie-Françoise
TOURTOIS,
représentant
la
conférence
de
territoire
Aisne-Nord/Haute-Somme,
membre
du
collège
3
représentant
les
conférences
de
territoire,
Ou
son
suppléant,
le
docteur
Yves
SIERZCHURLA,
représentant
la
conférence
de
territoire
Aisne-Nord/Haute-Somme,
9°
un
représentant
des
organisations
syndicales
de
saiariés
:
Monsieur
Daniel
HIBERTY,
membre
de
la
CFDT,
membre
du
collège
4
représentant
les
partenaires
sociaux,
ou
sa
suppléante,
Madame
Marie-Claire
MATTEONTI,
10°
Un
représentant
des
organisations
professionnelles
d'employeurs
:
Monsieur
Jacques
VEZIER,
membre
de
la
confédération
générale
des
petites
et
moyennes
entreprises
(CGPME),
membre
du
collège
4
représentant
les
partenaires
sociaux,
11°
Un
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
des
artisans,
des
commerçants
et
des
professions
libérales
:
Monsieur
Pierre
QUEVAUVILLERS,
membre
du
collège
4
représentant
les
partenaires
sociaux,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Alain
BETHFORD,
président
de
la
chambre
régionale
des
métiers
et
de
l'artisanat
de
Picardie, 12°
Un
représentant
des
organisations
syndicales
des
exploitants
agricoles
:
Monsieur
Antoine
NIAY,
chambre
régionale
de
l’agriculture
de
Picardie,
membre
du
collège
4
représentant
les
partenaires
sociaux,
ou
sa
suppléante,
Madame
Danièle
DEPIERRE,
chambre
régionale
de
l’agriculture
de
Picardie,
13°
un
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le
champ
de
la
lutte
contre
la
précarité
:
Monsieur
Thierry
FAUVEAUX,
directeur
régional
adjoint
Nord-Ouest
de
la
Croix
Rouge
Française,
membre
du
collège
5
représentant
les
acteurs
de
la
cohésion
et
de
la
protection
sociales,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Dominique
CARPENTIER,
président
du
groupement
régional
de
insertion
par
l’économique
en
Picardie
(GRIEP),
14°
Un
représentant
de
la
mutualité
française
:
Monsieur
Alain
FENDT,
administrateur
de
l’union
régionale
de
Picardie,
membre
suppléant,
15°
Quatre
représentants
des
personnes
morales
gestionnaires
d'institutions
accueillant
des
personnes
handicapées
:
Monsieur
Jean-Luc
DARGUESSE,
vice-président
du
groupe
national
des
établissements
et
services
publics
sociaux
(GEPSo),
membre
du
collège
7 représentant
Les
offieurs
des
services
de
santé,
Monsieur
Dominique
SCHAEFFER,
délégué
régional
de
la
FEGAPEI,
directeur
général
ADAPEI
de
la
Somme,
membre
du
collège
7 représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Hubert
SAINT
POL,
président
de
l'ADAPEI
80,
T4 Madame
Séverine
DUPONT-DARRAS,
conseillère
technique,
URIOPSS
Picardie,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Guy
DANDEL,
directeur
général
de
La
Nouvelle
Forge,
Madame
Maryvonne
JOUY,
vice-présidente
de
l’union
nationale
des
amis
et
familles
de
malades
psychiques
(UNAFAM
80),
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant
Monsieur
Jean-Claude
CARGNELUTTI,
président
des
pupilles
de
l’enseignement
public
(PEP)
de
POise, 16°
Quatre
représentants
des
personnes
morales
gestionnaires
d'institutions
accueillant
des
personnes
âgées
Monsieur
Christel
ROUSSEL,
SYNERPA,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
Madame
Fabienne
HEULIN,
GEPSo,
chargée
de
mission
Ville
d'Amiens,
pour
les
EHPAD,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
sa
suppléante,
Madame
Corinne
MADUREL,
directrice
de
EHPAD
de
Bray
sur
Somme
et
Fouilloy,
Monsieur
Jean-Luc
HAMJACHE,
vice-président
de
l’'URIOPSS
Picardie,
délégué
FEHAP,
directeur
général
de
la
Compassion,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Patrick
LAROSE,
directeur
de
Phôpital
local
de
Grandvilliers
et
EHPAD
de
Marseille-en-
Beauvaisis, Madame
Louise
WIART,
conseillère
technique,
URIOPSS
Picardie,
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
où
son
suppléant,
Monsieur
Pascal
LATAIX,
directeur
de
la
maison
de
retraite
ORPEA,
17°
Un
représentant
des
personnes
morales
gestionnaires
d'institutions
accueillant
des
personnes
en
difficultés
sociales
Monsieur
Thibault
D'AMECOURT,
directeur
de
l'institut
médico
éducatif
et
de
l'institut
thérapeutique
éducatif
et
pédagogique
de
Péronne,
membre
du
collège
7 représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
sa
suppléante,
Madame
Florence
LIGIER,
directrice
de
l’ADARS,
déléguée
départementale
de
la
FNARS,
18°
Au
titre
des
membres
des
unions
régionales
des
professionnels
de
santé
Madame
Sylvie
DESALEUX,
masseur-kinésithérapeute-rééducateur,
…
fédération
française
des
masseurs-
kinésithérapeutes-rééducateurs
(FFMKR),
membre
du
collège
7
représentant
les
offreurs
des
services
de
santé,
ou
son
suppléant,
Monsieur
Frédéric
DUBOIS,
Masseur
kinésithérapeute,
Fédération
Française
des
Masseurs
Kinésithérapeutes
Rééducateurs
(FFMKR),
19°
Deux
membres
issus
de
la
commission
spécialisée
de
l’organisation
des
soins
:
Docteur
Alain
BERCHE,
président
de
l’office
privé
d'hygiène
sociale
(OPHS),
ou
son
suppléant,
Monsieur
Jean-Luc
WATEAU,
président
d’Aisne
preventis,
Madame
Isabelle
BRILLET,
infirmière,
fédération
nationale
des
infirmiers
(FNT),
ou
son
suppléant,
Monsieur
Franck
PEREZ,
infirmier,
convergence
Infirmière,
Président
FNI
ARTICLE
7 :
Pour
la
durée
du
mandat
restant
à courir,
la
composition
nominative
de
la
commission
spécialisée
dans
le
domaine
des
droits
des
usagers
du
système
de
santé
de
la
Conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l’autonomie
de
Picardie,
conformément
à
l’article
D1432-41
du
code
de
la
santé
publique,
est
modifiée
comme
suit
:
Il
est
mis
fin
à sa
demande
au
mandat
de
Monsieur
Pierre
DURBIN
membre
titulaire
Il
est
mis
fin
à sa
demande
au
mandat
de
Monsieur
Pascal
SELLIER
membre
titulaire
C2
ARTICLE
8
:À
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté,
la
composition
nominative
de
la
commission
spécialisée
dans
le
domaine
des
droits
des
usagers
du
système
de
santé
de
la
Conférence
régionale
de
la
santé
et
de
Pautonomie
de
Picardie,
conformément
à l’article
D1432-42
du
code
de
la
santé
publique,
est
définie
comme
suit
:
-Président
:Monsieur
Henri
BARBIER
Vice-président
:Monsieur
Jean-Claude
MARION
-Membres
:
1°
Un
représentant
des
collectivités
territoriales
En
attente
de
désignation
2°
Six
(S}représentants
des
usagers
de
services
de
santé
où
médico-sociaux
:
Monsieur
Jean-Clande
MARION,
animateur
régional
de
France
parkinson,
membre
du
collège
2
a
représentant
les
associations
agréées,
ou
sa
suppléante,
Madame
Elisabeth
DEWAELE,
directrice
régionale
de
l’association
française
contre
les
myopathies
AFM}, Monsteur
Henri
BARBIER,
président
du
CISS
Picardie,
membre
du
collège
2 a
représentant
les
associations
agréées,
ou
sa
suppléante,
Madame
Marie-Christine
PHILBERT,
administratrice
du
CISS
Picardie,
Monsieur
Jacques
ESTIENNE,
secrétaire
de
la
fédération
générale
des retraités
de
la
fonction
publique
membre
suppléant
du
collège
2
b représentant
les
associations
de
retraités
et
personnes
âgées,
Monsieur
Jean
Paul
MENOT,
membre
de
l’union
départementale
des
retraités
CFE-CGC
de
l'Aisne,
Madame
Nelly
GOUJON,
de
l’Union
Départementale
des
Retraités
CGT
de
PAisne,
membre
suppléant
du
collège
2
b
représentant
les
associations
de
retraités
et
personnes
âgées,
T8
Monsieur
Alain
COUDRE,
représentant
de
l’Association
des
Paralysés
de
France
de
Picardie,
membre
du
collège
2
b
représentant
les associations
des personnes
handicapées,
3° Un
représentant des
conférences
de territoire
Madame
Marie-Françoise
TOURTOIS,
représentant
la conférence
de
territoire
Aisne-Nord/Haute-Somme,
membre
du
collège
3 représentant
les conférences
de territoire,
Ou
son
suppléant,
le docteur Yves
SIERZCHULA,
représentant
la conférence
de territoire Aisne-Nord/Haute-Somme,
4° Un
représentant des partenaires
sociaux
:
Monsieur
Gérard
WALLET,
membre
de
lPunion
professionnelle
artisanale
régionale
(UPAR),
membre
du
collège
4
représentant
les partenaires
sociaux,
ou
sa
suppléante,
Madame
Brigitte
DENAMPS
CAZIER,
5° Un
représentant
des
acteurs
de
la cohésion
et de
la protection
sociales
:
Monsieur
Jean-Paul
HENRY,
vice-président
de
la fédération
nationale
des
associations
d’accueil
et de réinsertion
sociale
(FNARS)
de
Picardie,
membre
du
collège
5
a représentant
les
associations
œuvrant
dans
le
champ
de
ja
lutte
contre
la
précarité, ou
son
suppléant
le docteur
Bernard
DIDION
membre
du
collège
5, représentant
les associations
oeuvrant
dans
le champ
de
la lutte contre
la précarité.
6°
Un
représentant
des acteurs
de
la prévention
et de
l'éducation pour
la santé :
Monsieur
François
DESERABLE,
directeur
de
1 ASMIS,
membre
du
collège
6 représentant
les acteurs
de
la prévention
et
de
l’éducation
pour
la santé,
Ou
son
suppléant,
Monsieur
Alain
LEVY,
délégué
général
à la MEDISIS,
service
de santé
au travail
de Beauvais,
7° Un
représentant des
offreurs
des services
de santé
Madame
Maryvonne
JOUY,
vice-présidente
de
lunion
nationale
des
amis
et familles
de malades
psychiques
(ÜNAFAM
80), membre
du collège
7 représentant
les offreurs
des
services
de santé,
ou
son
suppléant
Monsieur
Jean-Claude
CARGNELUTTTI,
président
des
pupilles
de
l’enseignement
public
(PEP)
de
POise, ARTICLE
9
: Participent,
avec
voix
consultative,
aux
travaux
de
la conférence
régionale
de
la
santé
et de
l’antonomie
de
Picardie
au sein
de ses différentes
formations :
Le
préfet de région,
ou son représentant,
Le
président
du
conseil
économique,
social
et environnemental
régional,
ou
son
représentant,
Le
directeur
régional
des affaires culturelles,
ou
son
représentant,
Le
directeur régional
de
l’agriculture
et de la forêt,
ou
son
représentant,
Le
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi,
ou
son
représentant, Le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement,
ou
son
représentant,
Le
directeur
régional
des finances
publiques,
ou son représentant,
Le
directeur
régional
de la jeunesse,
des
sports
et de la cohésion
sociale, ou
son représentant,
Le
recteur
de
l’académie
d’Amiens,
ou
son
représentant,
Le
directeur
général
de
P’agence régionale
de
santé, ou
son représentant,
Les
conseils
des
organismes
locaux
d’assurance
maladie
relevant
du
régime
général,
représentés
par Monsieur
Christian
CAUDRON,
Conseiller,
La
mutualité
sociale
agricole
de
Picardie
représentée
par
Monsieur
Henri
ROCOULET,
administrateur,
Le
régime
social des
indépendants
de Picardie
représenté
par Monsieur
Michel
CHAMILLARD),
président,
ARTICLE
10
: L’article
2 de
l’arrêté n°2012-20
reste inchangé.
ARTICLE
11
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
Pabjet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
à l’intéressé
ou
de l’exécution
des formalités
de publicité
pour
les tiers :
- d’un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
CS
73706
- 80037
Amiens
Cedex
1
- d’un
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
devant
le tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
ARTICLE
12
: Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Picardie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des préfectures
de
l’Aisne,
de l’Oise
et de
la Somme.
Fait
à Amiens,
le
13
décembre
2012
Le
Directeur
Général,
Christian
DUBOSQ Le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Objet
:Arrêté
n°
2012-007
DG
DRS
modifiant
la
nomination
des
membres
de
la
commission
régionale
de
conciliation
et
d'indemnisation
des
accidents
médicaux,
des
affections
iatrogènes
et
des
infections
nosocomiales
de
la
région
Picardie
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.1142-$
et
suivants,
et
R.1142-5
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
5 janvier
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
DUBOSQ,
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
.
Vu
larrêté
n°2012-014
DPRS
portant
nomination
des
membres
de
la
commission
régionale
de
conciliation
et
d'indemnisation
des
accidents
médicaux,
des
affections
iatrogènes
et
des
infections
nosocomiales
de
la
région
Picardie
Sur
proposition
de
la
Fédération
Hospitalière
de
France
(FHF)
ARRETE ARTICLE
!:
À
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
pour
la
durée
restant
à courir
du
mandat,
la
composition
de
la
commission
régionale
de
conciliation
et
d’indemnisation
des
accidents
médicaux,
des
affections
iatrogènes
et
des
infections
nosocomiales
de
la
région
Picardie
est
modifiée
comme
suit
:
Au
II
- Au
titre
des
responsables
des
institutions
et
établissements
publics
et
privés
de
santé
:
Madame
Colette
MERCIER
est
nommée
membre
suppléant
en
remplacement
de
Mme
Justine
LEIBIG.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
Pobjet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
- d’un
recours
gracieux
auprès
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
CS
73706
- 80037
Amiens
Cedex
1
_ d’un
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
ARTICLE
3
:Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
la
santé
de
Picardie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aisne,
de
1’Oise
et
de
la
Somme.
Fait
à Amiens,
le
13
décembre
2012
Le
Directeur
Général,
Christian DUBOSQ
Direction
Régionale
zÿ a
7
des Entreprises,
Æ
K
de la Concurrence,
à
LE,
“
de la Consommation
Liens + Bgat
» Evosyrst
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
PRANÇALES
de Emploi
Picardie
Unité
territoriale de l'Oise
Affaire suivie par Franciane Quignon Téléphone
: 03 44 06 26 66
Télécopie
: 03 44 06 26 45
DIRECCTE
Picardie
Unité Territoriale de l'Oise Récépissé
de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751069972 (Article L. 7232-1-1
du code du travail)
Vu
le code du travail et notamment
les articles L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à
-
DSL
DITS
R.7232-24,
D.7231-1
et
Le Préfet de l'Oise ConstateQu'une
déclaration d'activités de services à
la personne
a été déposée
auprès de
la DIRECCTE
- Unité Territoriale
Done
pce ane Lol Monsieur
Pascal
REBOURS
en qualité de RESPONSABLE,
pour l'organisme
t le
siège
social est situé 41 rue
Voltaire 60600 FITZ
JAMES
À
°
SAP751069972
pour les activités suivantes :
Stenregiané
sous le N
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
Petits travaux de jardinage Travaux
de petit bricolage
Livraison de courses à domicile Maintenance et vigilance de résidence
CR Toute
modification concemant
les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous
réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
n
re 4
à sc
pour
les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.
7233-2
du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent
à compter
du jour de
la demande de déclaration,
conformét
l'arti
R.7232-20 du code du travail.(12 Décembre
2012)
°
ae
Toutefois, en application
des articles L.7232-1
et R.7232-1
à R.7232-17,
les activités nécessitant un agrément
de l'article D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
is
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de cet agrément,
Sous cette réserve. le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps.
A6 L'enregistrement
de la déclaration
peut être retiré dans les conditions
fixées aux articles R.7232-22
à R.7232-24
du
code du travail.
Le
présent récépissé
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. /
Beauvais,
le 12 décembre
2012
Pour le Préfet el par délégation, P/Le
Directeur de l'Unité Territoriale de l'Oise,
La Directrice-Adjointe du Travail, Dominique
Brecq-Tabart.
L Eratemté ANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Direction
départementale
des
territoires
de
l'Oise
ARRETE
définissant
les conditions
d'octroi
des
dotations
issues
de
la réserve
dans
le département
de
l'Oise
établies
en
application
de
l'article
7 du
décret n° 2012-1396
du
12
décembre
2012
relatif à l'actroi
de
dotations
issues
de
la
réserve
de
droits
à paiement
unique
LE
PRETET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
règlement
(CE)
n°
73/2009
du
Conseil
du
19 janvier
2009
établissant
des
règles
communes
pour
les
régimes
de
soutien
direct
dans
le
cadre
de
la
politique
agricole
commune
et
établissant
certains
régimes
de
soutien
en
faveur
des
agriculteurs,
modifiant
les
règlements
(CEE)
n°
1290/2005,
(CE)
n°
247/2006
et
(CE)
n°
378/2007,
et
abrogeant
le règlement
(CE)
n°
1782/2003,
Vu
le ièglement
(CE)
n°
1120/2009
de
la Commission
du
29
octobre
2009
portant
modalités
d'application
du
régime
de paiement
unique
prévu
par le titre III du
règlement
(CE)
n° 73/2009
du
Conseil
établissant
des
règles
communes
pour
les
régimes
de
soutien
direct
en
faveur
des
agriculteurs
dans
le cadre
de
la politique
agricole
commune
et établissant
certains
régimes
de
soutien
en
faveur
des
agriculteurs,
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
Le
chapiue
V
du
titre
I
du
livre
VI
(partie
réglementaire), Vu
le décret
n°
2012-1396
dur
12
décembre
2012
relatif à l'octroi
de
dotations
issues
de
la réserve
de
droits
à
paiement
unique ,
L
Vu
l'avis
de
la Commission
Départementale
d'Orientation
de
l Agriculture
en
date
du
4 décembre
2012,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRETE :
Article
1er
L.
—
Peut
demander
à
bénéficier
de
droits
à
paiement
unique
supplémentaires
issus
de
la
réserve
au
titre
du
programme
« Terres
sans
droits
À
paiement
unique
avec
clauses
objectivement
impossiblesà
signer»,
un
agriculteur
qui
remplit
toutes
les conditions
suivantes
:
—
il n’est pas
un nouvel
instatlé entre
le
16 mai
20L4
et le
F5
mai
2012,
—
il
a
repris
des
hectares
de
terres
sans
droits
à
paiement
unique
en
raison
de
clauses
objectivement
impossibles
à signer
telles que
définies
au
E
alinéa
a), b}, c} et d) de
l'article
5 du
décret
n° 20F2-
1396
du
12
décembre
2012
relatif à l'octroi
de
dotations
issues de
la réserve
de
droits
À paiement
unique:
213 IL
-
Le
nombre
de
droits
à
paiement
unique
supplémentaires
est
égal
au
nombre
d'hectares
de
terres
agricoles
admissibles
pour
lesquelles
l’agriculteur
démontre
qu’il
n’a
pas
pu
bénéficier
d'un transfert
de
droits
pour
l’un
des
motifs
mentionné-au
E, pour un
minimum
de
1 ha et un maximüm
de 20
ha.
TT.
— La
valeur
unitaire
des
droitsà paiement
unique
supplémentaires
avant
application
de
l'article
8 du
décret
u° 2012-1396
du
12 décembre
2012
susvisé
est égale
à la valeur
moyenne
départementale
des
droits à paiement
unique
de
l'Oise
(381,75
€).
IV.
—
La
dotation
octroyée
ne
pourra
jamais
conduire
à
ce
que
le
montant
total
des
droits
à
paisment
unique
rapportés
au
nombre
d'hectares de
terres
agricoles
soit supérieur
à la valeur
moyenne
départementale
des
droits
à paiement
unique
de
l'Oise (381,75
€).
Article
2
T. —
Peut
demander
à
bénéficier
d’une
dotation
issue
de
la réserve
au
titre
du
programme
« Installation»,
un
agriculteur
qui
remplit
toutes
les conditions
suivantes
;
—
il s’est
installé
entre
le
[6
mai
201
1 et le
15
mai
2012
ct
répond
à la définition
nationale
du
nouvel
installé,
—
il
nc
doit
pas
avoir
déjà
bénéficié
d'une
dotation
de
droits
à
paiement
unique
au
titre
d'une
installation.
IL.
Le
montant
de
fa dotation
avant
application
de
l'aticte 8 du
décret
n° 2012-1396
du
12 décembre
2012
est
égal
à M
calculé
ainsi
:
A
=
nombre
d'hectares
de terres agricoles
de
l’exploitation
sans droits à paiement
unique
x 381,75
€
B
=
montant
nécessaire
pour
revaloriser
à
381,75
€
les
droits
à
paiement
unique
détenus
et
inférieurs
à ce
montant M=
A+B
La dotation
sert en priorité
:
—
à créer de
nouveaux
droits à paiement
unique,
pour
les hectares
de terres
agricoles
admissibles
n'en
ayant
pas
d’une
valeur
unitaire,
avant
application
de
l'article
8
du
décret
n°
2012-1396
du
12
décembre
2012
susvisé,
égale
à 381,75
€
—
puis
à
revaloriser
les
droits
à
paiement
unique
déjà
détenus
par
lexploitant
à
la
hauteur
de
381,75
€.
II.
En cas d'installation
au sein d'une
société,
le nouvel
installé
doit avoir apporté
des
terres à la société.
S'it a
uniquement
repris
des
parts sociales, sa demande
ne sera
pas éligible,
Article
3
L
—
Peut
demander
à
bénéficier
d'une
dotation
issue
de
la
réserve
au
titre
du
programme
« SÂFER
»,
uñ
agriculteur
qui
remplit
la condition
suivante :
—
il a
été
attributaire
définitif
de
droits
à paiement
unique
ayant
déjà
fait
l'objet
d'un
transfert
entre
leur
propriétaire
initial
et un
occupant
temporaire-des
terres
par
le biais
de
la SAFER,
IE. —
Le
montant
de
la dotation
avant
application
de
l'article
&
du
décret
n°
2012-1396
du
E2
décembre
2012
susvisé
est calculé
de
telle
façon
que
les
droits
à paiement
unique
transférés
à l'attibutaire
définitif ne
soient
réduits
par
rapport
à leur
valeur
initiale
que
du
montant
correspondant
au
prélèvement
qu'il
y
aurait
eu
si la
cession
de droits
à paiement
unique avait été
faite directement,
entre
le propriétaire
initial des
droits
à paiement
unique
et
l'attributaire
défin
El, — La
valeur
maximiale
des droits à paiement
unique
attribuée est de 300
€.
-h- +23
Article
4
©
27
L. —
Peut
demander
à
bénéficier
d'une
dotation
issue
de
la
réserve
au
titre
du
programme
«
Revalorisation
des
draits
à paiement
unique
de
faible
montant
»,
un
agriculteur
qui
remplit
la condition
suivante
:
—
il possède
au
moins
trois draits
à paiement
unique
d'un
montant
inférieur
à
100
€ au
15 mai
2012,
Seuls
des
droits
à
paiement
unique
activés
pendant
la
campagne
2612
peuvent
faire
l'objet
d'une
demande
de
révalorisation.
El. —
Le
montant
de
la dotation
avant
application
de
l'article
8 du
décret
n° 2012-1396
du
12
décembre
2012
susvisé
est égal
à M
calculé
ainsi
:
soit Nile
nombre
de droits
à paiement
unique
de
valeur Vi
Les
deux
conditions
à respecter
sont
: Vi
<
100
€ et E N;>
3
alors
M=
Z[(100
-
V)
x
Nik
Article
5
Pour
les dotations
précitées
aux
articles
1 à 4, l'attribution
des
droits
à paiement
unique
s'effectuera
selon
deux
modalités
différentes
suivant
la
forme
juridique
de
l'exploitation
qui
les activera
—
soit l'exploitant est en
individuel,
alors
les sommes
seront allouées
à
l'exploitant en
nom
propre,
—
soit
l'exploitant exerce
son activité
au
sein d'une
société,
GAEC,
alors
les sommes
seront allouées
à
la société.
Article
6
Dans
le
cas où
le
montant
des
demandes
de
dotation
serait
supérieur
au
montant
de
la
réserve
départementale,
un
coefficient
stabilisateur
sera appliqué
sur les dotations
présentées
aux
articles
E, 2 et 3.
Article
7
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de deux
mois
suivant
sa
publication.
Article
8
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
anêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
adininistratifs
de
ta préfecture
du
département
de
l'Oise,
Fait à Beauvais,
le
17 décembre
2012
Pour
le préfet et par délégation
Pour
te
directeur
départemental
des
territoires de
l'Oise
par
intérim et par délégation Sylvie
PIERRARD
Se 2
- vibert
Egasaté
+
Fraièentéé
Révustique
Faauçarex
PRÉFET
DE
L'OISE
Conimune
de
Montagny
en
Vexin
Déclaration
d'utilité publique
des travaux
de dérivation des eaux, d'établissement
des périmètres
de protection
du captage
« du
Houtelet
» situé sur le territoire de la commune
de Montagny
en Vexin
et
d’autorisation
d’utilisation
et de distribution
de
l’eau
en
vue
de
la consommation
humaine.
LE PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.1321-1
à L,1321-10
et R.1321-1
à
R.1321-63;
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
les
articles
L214-1
à L.214-8
et L.215-3;
Vu
l'arrêté du
11
septembre
2003
modifié
portant application
du
décret
n° 96-102
du 2 février
1996
et
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
sondages,
forages,
création
de
puits
ou
d'ouvrage
souterrain
soumis
à déclaration
en
application
des
articles
L.214-1
à L.214-6
du
code
de
l'environnement
et relevant
des
rubriques
1.1.1,
2.1.0,2.1.1.
ou
4.3.0
de
la nomenclature
annexée
au
décret
n°
93-743
du
29
mars
1993
modifié ;
Vu
l'arrêté préfectoral
modifié
du
3 janvier
1980
portant
règlement
sanitaire
départemental
;
Vu
l'arrêté préfectoral du
30 juin
2009
relatif au 4°
programme
d'action à mettre en œuvre
en
vue
de
la protection
des
eaux
contre
la pollution
par les nitrates
d’origine
agricole
;
Vu
l'arrêté préfectoral
du 21
juillet 2011
portant
modification
de l'arrêté préfectoral du
30 juin
2009
relatif au 4"
programme
d'action
à mettre
en œuvre
en
vue
de
la protection
des
eaux
contre
la
pollution
par
les nitrates
d’origine
agricole
;
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP)
de
Montagny
en
Vexin
- Montjavoult
en
date
du
6
décembre
2010
demandant
la
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
de dérivation
des eaux
et l’établissement
des
périmètres
de protection autour du
point
de
prélèvement
;
Vu
le rapport
en
sa version
définitive,
de
l'hydrogéologue
agréé
en
matière
d'eau
et d'hygiène
publique
en
date
d'octobre
2012
relatif à Pinstauration
des périmètres
de protection
;
Vu
les résultats
de l'enquête publique
qui s'est déroulée du lundi
14 novembre
2011
au vendredi
16 décembre
2011
inclus
;
Vu
le rapport
et les conclusions
du
commissaire-enquêteur
déposés
le
12 janvier
2012
;
Vu
l'avis
favorablé
émis
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et Technologiques
de
l’Oise
en sa séance
du
11
octobre
2012
;
8
Considérant
que
les besoins
en
eau
destinée
à la consommation
humaine
des
communes
de
Montagny-en-vexin,
Montjavoult
et Parnes
énoncés
à l’appui
du dossier sont justifiés
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
protéger
la qualité
de
l’eau
destinée
à alimentation
des
collectivités
humaines
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
en
conformité
avec
la
législation
les
installations
de
production
et
de
distribution
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
sur
la
commune
de
Montagny-en-Vexin
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de la Préfecture
;
ARRÊTE
Article
Ler.-
Déclaration
d'utilité
publique
Les travaux
de dérivation des eaux
souterraines situées sur le territoire de Montagny-en-Vexin
pour
la
consommation
humaine
des communes
de Montagny-en-Vexin,
Montjavoult et Pamnes
et la création des
périmètres
de
protection
immédiate,
rapprochée
et éloignée
autour
du
captage,
définis
par
le plan
et
l'état parcellaire
annexés
au présent
arrêté sont
déclarés
d'utilité publique.
Article 2.-
Autorisation
Le
SIAEP
de Montagny
en Vexin
- Montjavoult
est autorisé
à dériver une partie des
eaux
souterraines
recueillies
par
le point
de
prélèvement
situé
sur
la commune
de Montagny
en
Vexin
au
lieu
dit
"Le
Houtelet". Les
références
et les caractéristiques
de
l'ouvrage
exploité
sont
précisées
ci-après
:
Appellati
Références
gr
Courdennées
Caractéristiques
de
Ppe
tation
cadastrales
:
LAMBERT
NH
l'ouvrage
national
Puits
prolongé
par un
Section
AC
X:
S560,075m
{forage
«Le
Houtelet»
0125-8X-0218
|
Y:
2
466,947
m |
Profondeur
33.50
Parcelle
143
à
Z:
+102
m
mètres
Article 3.-
Conditions
de prélèvement
Les
débits
maximum
d'exploitation
autorisés
sont :
e
50
mètres
cubes/heure
e
800
mètres
cubes/jour
e
100
000
mètres
cubes/an
Les
installations
doivent disposer d’un système
de comptage
permettant
de vérifier en permanence
ces
valeurs
conformément
à l’article L.214-8
du code
de
l’environnement.
L'exploitant
est tenu
de
conserver
trois
ans
les dossiers
correspondant
à ces mesures
et de
les tenir
à
disposition de
l'autorité
administrative,
Les
résultats de ces mesures
doivent
être communiqués
annuellement
au service chargé
de la police de
AT l’eau
dans
le département.
Article
4.- Indemnisation
.
Conformément
à
l'engagement
pris
dans
sa
délibération
du
6
décembre
2010,
le
SIAEP
de
Montagny
en Vexin
- Montjavoult
doit indemniser
les usiniers, irrigants et autres
usagers
des eaux
de
tous
les dommages
qu’ils pourront
prouver
leur avoir
été causés
par la dérivation
des eaux.
Article
5.- Utilisation
de
l’eau
pour
la consommation
humaine
Le
SIAEËP
de
Montagny
en
Vexin
- Montjavoult
est
autorisé
à utiliser
l’eau
prélevée
en
vue
de
la
consommation
humaine,
Les
eaux
pompées
sont
désinfectées
avant
la mise
en distribution et doivent
répondre
aux
exigences
de
qualité
imposées
par
le
code
de
la
santé
publique,
Tout
projet
de
modification
du système
actuel
de
production
et de distribution
de
l’eau
destinée
à la consommation
humaine
de Montagny-en-vexin,
Montjavoult
et Parnes devra être déclaré au préfet, accompagné
d’un
dossier définissant
les caractéristiques
du
projet,
Article
6.- Périmètres
de
protection
du
captage
Des
périmètres
de protection
immédiate,
rapprochée
et éloignée sont établis autour des installations de
captage.
Ces périmètres
s'étendent
conformément
aux
indications
du plan parcellaire
joint au présent
arrêté. Article
6.1-Dispositions
communes
aux
périmètres
de
protection
immédiate,
rapprochée
et
éloignée 1. Postérieurement
à la date
de
publication
du
présent
arrêté,
tout
propriétaire
ou
gestionnaire
d’un
terrain,
d’une
installation,
d’une
activité,
d’un
ouvrage
ou
d’une
occupation
du
sol
réglementé
qui
voudrait y apporter une modification,
devra
faire connaître son intention au préfet de l'Oise en précisant
les
caractéristiques
de
son
projet
et notamment
celles
qui
risquent
de
porter
atteinte
directement
ou
indirectement
à la qualité
de l’eau ainsi que
les dispositions
prévues
pour
parer aux risques précités.
Il
aura
à fournir
tous
les
renseignements
susceptibles
de
lui
être
demandés,
en
particulier
l’avis
d’un
hydrogéologue
agréé
nommé
à ses
frais,
L'administration
fera connaître
les dispositions prescrites en vue de la protection des eaux dans un délai
maximum
de
trois mois
à partir de
la fourniture
de tous
les renseignements
ou
documents
réclamés.
IL. Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
que
le SIAEP
de
Montagny
en
Vexin
- Montjavoult
et le
préfet
de
l'Oise
soient
avisés
sans
retard
de
tout
accident
entraînant
le déversement
de
substances
liquides
ou
solubles
à l’intérieur des
périmètres
de
protection,
y compris
sur les portions
de voies
de
communication
traversant ou jouxtant
les périmètres
de
protection,
Article
6,2
Périmètre
de protection
immédiate
La section AC
parcelle
143, constituant le périmètre de protection immédiate doit demeurer
propriété du
SIAEP
de
Montagny
en Vexin
- Montjavoult.
Le périmètre
immédiat
est clos sur une
hauteur
de 2 mètres, le portail est cadenassé,
Le site est interdit à
toute
personne
étrangère
au service
d’eau
potable,
Les
mesures
du
plan
VIGIPIRATE
sont
mises en œuvre
:
+
système d'alarme
en cas d'intrusion y compris
au niveau
du poste électrique et du poste
d’injection
de chlore
;
e
captage
et verrouillage
de
l'ouvrage ;
+
asservissement
des
pompes
en cas d'effraction
;
e
le
bâtiment
abritant
les
installations
est doté
d'une
porte
solide
et verrouillée
; cette
porte
sera
rendue
étanche
;
e
les fenêtres
et ouvertures
sont
équipées
de barreaux.
42
Le
site est maintenu
en
bon
état d'entretien,
la végétation
est régulièrement
coupée, les déchets
verts”
sont
éliminés
à l'extérieur
du
périmètre,
des visites régulières
d'inspection sont
programmées.
À
l'intérieur
de
ce périmètre,
sont
INTERDITS
:
-
l'usage
d’engrais
de produits
chimiques
ou
phytosanitaires.
-
toute
activité autre
que
celles liées à l'entretien normal
des
installations.
-
les
activités
liées
à
l'entretien
des
installations
ne
doivent
pas
être
une
source
de
pollution,
les dépôts
et le stockage
de matériel
sont
interdits,
-
aucun
ouvrage
supplémentaire
ne peut
être
réalisé.
À
l'extérieur
de
la
clôture
nord,
une
évacuation
vers
l'aval
du
captage
sera
créée
pour
les
eaux
pluviales
du
bassin
versant
qui
viennent
se concentrer
entre
le merlon
de la clôture
et la voie
d'accès
surélevée. Afin
d'empêcher
les ruissellements
latéraux venant
de l’ouest, des merlons
devront
être mis
en place à
l'extérieur
de
la
clôture,
en
assurant
également
l'évacuation
eaux
de
ruissellements
vers
l'aval
du
captage. La voie d'accès
devra être busée
afin de laisser passer Les eaux du bassin
versant qui
traverse la jachère
en amont
et permetire
la reprise naturelle
du cours en maintenant
la continuité hydraulique
du talweg.
Article
6.3
Périmètre
de protection
rapprochée
A
P'intérieur de
ce périmètre,
la route
départementale
n°157
doit être équipée
d’un
fossé
pour évacuer
en aval du
captage
les eaux
pluviales
et tout liquide
déversé
sur la chaussée.
Ce
fossé
sera à entretenir
régulièrement. A
l'intérieur de ce périmètre,
sont
INTERDITS
:
-
le
forage
de
puits
ou
de
forages
d'alimentation
en
eau
domestique,
agricole
ou
industrielle et d'infiltrations d'eaux pluviales ; la création d'ouvrages
de surveiflance de
la
qualité
des
eaux
souterraines
ou
nécessaires
à l'extension
du
champ
captant
est
autorisée;
les forages
existants
non
utilisés ou
non
déclarés seront
comblés
;
-
l'ouverture
et l'exploitation
de carrières,
ou
d'excavations
sauf celles
nécessaires
à Ja
pose
de
nouvelles
canalisations
d'eau
potable
;
-
le remblaiement
des excavations
ou des carrières
existantes, sauf cas exceptionnel
par
des
matériaux
adéquats
après
avis de l'administration
compétente.
En
cas d'apparition
d'effondrements
localisés,
la commune
veillera
à leur comblement
par des
matériaux
inertes
(craies,
limons)
;
-
fes implantations
de canalisations
d'hydrocarbures
liquides ou
de tous
autres
produits
liquides
ou
gazeux
susceptibles
de
porter
atteinte
directement
ou
indirectement
à la
qualité
des
eaux
;
-
l'installation de dépôts d'ordures ménagères
ou industrielles, d'immondices,
de détritus,
de
produits
radioactifs,
et
de
lous
les
produits
et
matières
susceptibles
d'altérer
la
qualité
des
eaux
;
-
l'implantation
d'ouvrages
de
transports
d'eaux
usées
d'origine
domestique
ou
industrielle
qu'elles
soient
brutes
ou
épurées
autres
que
ceux
permettant
l'assainissement
des
structures
existantes
;
-__
lesinstallations de stockage
d'hydrocarbures
liquides on gazeux,
de produits chimiques
et d'eaux
usées
de
toute
nature
;
- _
l'épandage
ou
l'infiltration des
lisiers,
de
fientes
de volailles
et d'eaux
usées
d'origine
#4 domestique
ou
industrielle
et
de
tous
produits susceptibles
de
porter
atteinte
à la
qualité
des
eaux
;
°
-
l'épandage
de
sous-produits
urbains
ou
industriels
(boues
de
station
d'épuration,
matières
de
vidanges..)
;
-
le
stockage
de
matières
fermentescibles
destinées
à l'alimentation
du
bétail,
du
fumier
(plus
de
48
heures),
d'engrais
organiques
ou
chimiques
et
de
tous
produits
ou
substances
destinés
à
ja
fertilisation
des
sols,
ou
à
la
lutte
contre
les
ennemis
des
cultures
;
-
l'implantation
de
nouveaux
bâtiments
d'élevage
;
-
le
camping
même
sauvage,
le
stationnement
de
caravanes,
les
aires
d'accueil
;
-
l'établissement
de
toutes
constructions
superficielles
ou
souterraines,
même
provisoires
autres
que
celles
strictement
nécessaires
à l'exploitation
et
à l'entretien du
point
d'eau
;
-
la
création
de
mares
ct
d'étangs;
=
la
construction
de
nouvelles
voies
de
communication
;
-
la
création
ou
l'agrandissement
de
cimetières
;
-
toute
activité
industrielle
;
=
le
défrichement
entraînant
un
changement
définitif
de
vocation
de
l'occupation
des
sols,
sauf
pour
l'entretien des
bois
et
espaces
boisés,
dans
ce
dernier
cas,
une
notice
(ou
étude
d'impact
préalable)
précisera
les
conditions
conservatoires
;
-
la
réalisation
de
fossés
ou
de
bassins
pour
infiltrer
Les
eaux
routières
ou
provenant
de
surfaces
imperméabilisées
importantes
;
-
l'établissement
de
toute
nouvelle
construction
à
usage
d'habitation,
même
provisoirement
et
autres
que
celles
qui
s’avèrent
nécessaires
à
l’exploitation
et
à
l'entretien
du
point
d’eau
;
-
les
traitements
aux
pesticides
des
abords
du
chemin
communal
{voie
d'accès)
et
de
la
route
départementale
N°157
dans
le
secteur
du
captage.
L”
entretien
devra
s'effectuer
de
manière
à ne
pas
favoriser
aucune
infiltration
de
polluant
dans
le
sous-sol
;
-
les
rejets
provenant
des
drainages
agricoles.
À
l'intérieur
de
ce
périmètre
sont
REGLEMENTES,
comme
suit,
les
activités,
aménagements
suivants
:
l'installation
d'abreuvoirs
destinés
à
l'alimentation
du
bétail
;ceux
existants
ou
éventuellement
installés
dans
les
prairies
à
proximité
directe
du
captage
devront
être
déplacés
à l'extrémité
la
plus
éloignée
de
la
parcelle
concernée
;
_
Ja
modification
des
voies
de
communication
existantes
est
subordonnée
à la
réalisation
des
aménagements
propres
à éviter
l'écoulement
des
eaux
pluviales
vers
le
captage
;
-
les
pratiques
culturales
doivent
respecter
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
30
juin
2009
relatif
au
4"
programme
d'action
à mettre
en
œuvre
en
vue
de
la
protection
des
eaux
contre
la
pollution
par
les
nitrates
d’origine
agricole.
Ces
dispositions
constituent
une
référence
technique
regroupant
les
mesures
et
actions
nécessaires
;
-
l'utilisation
d'engrais
et
de
produits
phytosanitaires
est
autorisée
aux
doses
homologuées
dans
le
respect
des
préconisations
de
la
Chambre
d'Agriculture
;
en
cas
de
détection
d'une
substance
dans
l'eau
captée
ou
distribuée,
l'utilisation
de
cette
substance
pourra
être
interdite.
-_
Jimiter
l'accès
du
chemin
ruraï
pour
éviter
le
passage
du
public
motorisé,
au
minimum
par
une
signalisation.
-
aménager
les
puits
PI
et
P2
situés
dans
la jachère
en
amont
du
captage
et
en
bordure
de
—$S
-
a route
départementale
157
conformément
à l'avis
de
l'hydrogéologue
d'octobre
2008.
-
réaliser
un
suivi
piézométrique
et
qualitatif des
eaux
des
deux
piézomèires
de
contrôle
de
l’ancienne
carrière,
trimestriellement
la
première
année
puis
annuellement,
conformément
à l'avis
de
l'hydrogéologue
agréé
d'octobre
2008.
Article
6.4
Périmètre
de
protection
éloignée
À
l'intérieur
de
ce
périmètre,
il
sera
veillé
à une
application
stricte
de
la
réglementation
générale.
Dans
ce
périmètre,
le
fossé
à créer
conformément
à l’article
6.3
du
présent
arrêté
doit
être
prolongé
en
amont
pour
drainer
les
eaux
pluviales
issues
du
bourg
de
Montagny
en
Vexin.
Les
aires
de
remplissage
et
de
rinçage
des
appareils
de
traitement
par
phytosanitaires
sont
aménagées
pour
éviter
d'être
une
source
de
contamination
des
eaux,
Les
dépôts
de
matières
fermentescibles
sont
aménagés
pour
éviter
toule
pollution,
les
épandages
de
boues
issues
de
station
d'épuration,
les
lisiers
sont
déconseillés
;les
pratiques
culturales
doivent
respecter
les
dispositions
réglementaires
de
l'arrêté
préfectoral
du
30
juin
2009
relatif
au
gi
programme
d'action
à
mettre
en
œuvre
en
vue
de
la
protection
des
eaux
contre
la
pollution
par
les
itrates
d’origine
agricole.
Ces
dispositions constituent
une
référence
technique
regroupant
les
mesures
el
actions
nécessaires,
La
création
de
puits,
forages,
captage
de
sources,
piézomètres
sont
soumis
à l'avis
d'un
hydrogéologue
agréé. Le
désherbage
des
zones
non
agricoles
par
voie
mécanique,
thermique
où
manuelle
(bas-côtés,
talus,
fossés,
bordures
de
route,
zones
imperméabilisées,
trottoirs)
est
recommandé.
Article
7
Il doit
être
satisfait
dans
Les
terrains
compris
dans
les
périmètres
de
protection
institués
par
le
présent
arrêté,
en
ce
qui
concerne
les
activités,
dépôts
et
installations
existants
à La
date
de
publication
de
cet
arrêté,
aux
obligations
prévues
aux
articles
4,
5, 6,
dans
le
délai
d'un
an,
Article
8
Sont
instituées
les
servitudes
grevant
les
terrains
se
trouvant
à
l'intérieur
du
périmètre
de
protection
rapproché
du
point
de
prélèvement
d'eau
conformément
au
plan
visé
à l'article
ler.
Les
servitudes
seront
annexées
aux
documents
d’urbanisme
de
Montagny
en
Vexin.
Article
9
Sanctions
Les
propriétaires
de
terrains
compris
dans
les
périmètres
de
protection
devront
subordonner
leurs
activités
au respect
des obligations
imposées
pour
la protection
des
eaux.
Non
respect
de
la Déclaration
de l'Utilité
Publique
:
En
application
de l'article L.
1324-3
du Code
de la Santé Publique, est puni d'un an d'emprisonnement
et
de
15 000 euros d'amende,
le fait de ne pas
se conformer aux
dispositions des actes portant Déclaration
d'Utilité Publique
ou des
actes
Déclaratifs
d'Utilité
Publique.
Dégradation,
pollution
d'ouvrages :
En
application
de
l'article
L.
1324-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
est
puni
de
trois
ans
d'emprisonnement
et de
45
000
euros
d'amende
le fait de
dégrader
des
ouvrages
publics
destinés
à
recevoir
ou
à conduire
des
eaux
d'alimentation
ou
de
laisser
introduire
des
matières
susceptibles
de
nuire
à
la salubrité,
dans
l'eau
de
source,
des
fontaines,
des
puits,
des
citernes,
conduites, aquedues,
réservoirs
d'eau
servant
à l'alimentation
publique.
Article
10
Notification
et
publicité
En
application
des
articles
1321-13-1,
1321-13-2
le
présent
acte
est
publié
au
recueil
des
actes
-$G- administratifs
de
l'Etat
dans
le
département
et
il
est
affiché
à la
mairie
de
chacune
des
communes
concernées
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois,
Une
mention
de
cet
affichage
est
insérée
dans
deux
journaux
locaux
aux
frais
du
bénéficiaire,
Un
extrait
de
cet
acte
est
par
ailleurs
adressé
sans
délai
par
le
bénéficiaire
des
servitudes
à chaque
propriétaire
intéressé
afin
de
l'informer
des
servitudes
qui
grèvent
son
terrain,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Lorsque
l'identité
ou
l'adresse
d'un
propriétaire
est
inconnue,
la
notification
est
faite
au
maire
de
La
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
est
située
la
propriété
soumise
à servitudes,
qui
en
assure
l'affichage
et,
le
cas
échéant,
la
communique
à l'occupant
des
lieux.
Un
rapport
atfestant
du
respect
de
ces
formalités,
avec
copie
des
pièces
justificatives,
extraits
des
articles
de
presse,
certificat
d'affichage,
courriers
adressés
aux
propriétaires
concernés,
est
adressé
à la
préfecture
de
l'Oise
dans
le
délai
de
6
mois
après
Ja
signature
du
préfet.
Les
servitudes
afférentes
aux
périmètres
de
protection
sont
annexées
au
plan
focal
d'urbanisme.
Article
11.-
Droit
de
recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le préfet de l'Oise
(1 place
de
la préfecture
60000
Beauvais),
soit hiérarchique
auprès
du
Ministre
chargé
de ia
Santé
(8 Avenue
Ségur
75007
Paris), soit contentieux
auprès
du tribunal
administratif d’ Amiens
(14
rue
Lemerchier
80000
Amiens),
dans
les deux
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
En cas de recours
administratif,
le silence gardé pendant
plus de 2 mois
par l'autorité compétente
sur ce
recours
vaut décision
de rejet. À compter
de l’expiration de cette période,
les intéressés disposent
d’un
Le
délai
de
2
mois,
pour
déposer
un
recours
contentieux
contre
celte
décision
implicite.
Néanmoins,
È
lorsqu'une
décision
explicite de rejet sur ce recours administratif'intervient dans un délai de 2 mois, elle
È
fait à nouveau
courir
Le délai de recours
contentieux.
.
d £ &
|
Article
12.-
Mesures
exécutoires
Le
secrétaire
général
de In Préfecture,
le président du SIAEP
de
Montagny
en Vexin
-Montjavouit,
le
maire
de
Montagny
en
Vexin,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Directeur
Général
de
F-
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
le
Directeur
Départemental
de
la
Protection
des
Populations,
le
Colonel
commandant
le Groupement
de Gendarmerie
de
l'Oise sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture. - à
DEC 702
SRDOSSY GANG 220 2SIERN Ra:
BEAUVAIS,
le
Pour
le préfet
et par délégation
Le
secrétaire
général
Annexe
:plan
parcellaire
Patricia
À
er
nant
LÉ
000274: ARS
f w
T
&
{os} anoaeGuogy juprea ua AuÉEUON 8P dAVIS
une ue AuBeuoy eee np 42v 26H np uopseyo.d ap SaRRLUAË Sep #0e]d LS es
séyonidce:
udSétoud 39 asus /
4
6002 IUAY - 2SOQ0DEZE-At BUY
SE. M
3
te RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE L'OISE
|
Direction départementale des
territoires
ARRETE
relatif
à
la constitution
du
comité
de
suivi
de
la
mise
en
ocuvre
du
document
d’objectifs
du site d'importance
communautaire
n° FR2200362
« Réseau
de
coteaux
et vallée du
bassin
de la Selle »
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la
Directive
n°
92/43/CEE
du
Conseil
du
21
mai
1992
modifiée
concernant
la
conservation
des
habitats
naturels
ainsi
que de
La faune
et de la flore sauvages
:
Vu
le Code
de l’environnement,
notamment
ses articles
L.414-1,
L.414-2
et R.414-1
à R.414-18
;
Vu
la
décision
de
la
Commission
européenne
du
10
janvier
2011
adoptant
la
liste
actualisée
des
Sites
d’Importance
Communautaire
pour
la région
bio géographique
Atlantique
;
Vu
Parrêté
du
Premier
ministre
du
20
août
2007
désignant
le préfet
de
l'Oise
comme
préfet
coordonnateur
du
site
d'importance
communautaire
« Réseau
de coteaux
et vallée
du
bassin
de
la Selle» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18 janvier
2012
relatif
à
la constitution
du
comité
de
suivi
de
Fa mise
en
oeuvre
du
document
d’objectifs
du
site
d’importance
communautaire
n°
FR2200362
«
Réseau
de
coteaux
et vallée
du
bassin
de
la Selle
» ;
Considérant
que
l’article 6 de cet arrêté est entaché
d’une
omission
qu’il
convient
de
réparer
;
Sur proposition
du
Directeur départemental
de POise
;
ARRETE
Article
1 :
Le
présent
arrêté anhule
et remplace
l'arrêté
préfectoral
du
18 janvier 2012.
Article 2
:
Le
présent
arrêté
fixe
la composition
du
comité
de
pilotage
du
suivi
du
site
d'importance
communautaire
FR2200362
« Réseau
de
coteaux
et
vallée
du
bassin
de
la Selle
».
Ce
comité
qui
est
l’organe
central
du
processus
de
concertation,
est chargé
du
suivi
de
la mise
en
oeuvre
du
document
d'objectifs.
—R-
Article3
:
La composition
du
comité
de pilotage
est la suivante
:
. Représentants
de
l'Etat
siégeant
à titre
consultatif
;
Préfet
de
l'Oise
Préfet
de
la Somme
Direction
départementale
des territoires et de
la mer de
la Somme
Direction
départementale
de la cohésion
sociale de
la Somme
Direction
départementale
de
la protection
des
populations
de
ia Somme
Direction
départementale
des
territoires
de
l'Oise
Direction
départementale
de
la cohésion
sociale
de
l'Oise
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Picardie
Agence
de
service
de
paiement
de
Picardie
(ASP)
Collectivités
territoriales
et groupements
concernés
:
Conseil
général
de
la Somme
Conseil
généra]
de
l'Oise
Conseil
régional
de
Picardie
Communauté
de
Communes
de
Crévecoeur
le Grand
Pays
Picard
A16
Haute
Vallée
de
la Celle
Communauté
de
Communes
de
la Picardie
Verte
Communauté
des Communes
Rurales
du
Beauvaisis
Communauté
de
Communes
du
canton
de
Conty
Communauté
de
Communes
du
Sud
Ouest
Amiénois
Commune
de Bergicourt
Commune
de Blangy-sous-Poix
Commune
de Catheux
Commune
de
Cempuis
Commune
de
Choqueuse-les-Benards
Commune
de Conteville
Commune
de
Daméraucourt
Commune
de Domeliers
Commune
de
Equennes-Eramecourt
Commune
de Famechon
Commune
de Fontaine-Bonneleau
Commune
de Fremontiers
Commune
de Guizancourt
Commune
de
Méréaucourt
Commune
de
Poix-de-Picardie
Commune
de Sarcus
Commune
de
Sommereux
Commune
de Velernes
Commune
d'Elencourt
Commune
du
Hamel
Commune
du Mesnit-Conteville
Propriétaires,
usagers
ef leurs
représentants
:
SIAEP
de
la Haute
Vallée
de
la Celle
SIAEP
de
Beaudéduit
SIAEP
de
Blargies
SIAEP
de
la Brêche
SIAEP
de Cempuis
SIAEP
de
Dargies
SIAEP
de
Le
Crocq SIAEP
de Sommereux
SIAEP
de la Vallée
des Evoissons
SIAEP
de-la
Vallée
de
la Poix
SIAËP
d'Agnières
Syndicat
mixte
d'aménagement
hydraulique
du
bassin
versant
de
la Somme
(AMEVA)
Syndicat
mixte
du
pays
de
Somme
sud-ouest
Cenire
régional
de
la propriété
forestière
Chambre
d'agriculture
de
la Somme
Chambre
d'agriculture
de
l'Oise
Chambre
du
commerce
et de l'industrie d'Amiens
Fédération
de l'Oise
pour fa pêche
et [a protection
des milieux
aquatiques
Fédération
de la Somme
des associations
agréées
de pêche
et de
la protection
du
milieu
aquatique
Fédération
départementale des chasseurs
de
la Somme
Fédération
départementale
des
chasseurs
de l'Oise
Fédération
de
l'Oise
des
syndicats
d'exploitants
agricoles
Office
national
de
[a chasse
et de
la faune
sauvage
- Service
départemental
Oise
Office
national
de la chasse et de
la faune
sauvage
- Service
départemental
Somme
Office
national
de
l'eau
et des
milieux
aquatiques
Syndicat
des
propriétaires
forestiers
et sylviculteurs
de
l'Oise
Syndicat
des propriétaires forestiers et sylviculteurs
de la Somme
Union
régionale
des
industries
de
carrières
et
matériaux
de
construction
de
Picardie
Union
syndicale
de
la propriété
agricole
de
la Somme
Association
À
l'écoute de la nature
Association
Picardie Nature
Comité
départemental
de
la randonnée
pédestre
de
la Somme
Comité
départemental
du tourisme
de
la Somme
Comité
régional
olympique
et
sportif de
Picardie
Conservatoire
botanique
national
- antenne
Picardie
Conservatoire
des
espaces
naturels
de
Picardie
Ligue Nord-Picardie
de vol Hbre
Regroupement
des
Organismes
de
Sauvegarde
de
l'Oise
Société
Linnéenne
Nord-Picardie
Syndicat
des
propriétaires
agricoles
de
l'Oise.
Article 4 : Toute
personne
qui,
par
ses compétences
et
intérêts,
peut
aider
ce
comité
dans
ses
travaux
peut
être
invitée
aux
séances.
Article
5
:
Après
l'approbation
du
document
d'objectifs,
le
Préfet
convoque
le comité
de
pilotage
Natura
2000
afin
que
les
représentants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
désignent
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable
ta collectivité
territoriale
ou
Le groupement
chargé
du
suivi
de
sa
mise
en
œuvre.
Hs
élisent pour
la même
durée
le président
du
comité.
A
défaut,
te Préfet préside
le comité
et désigne
pour
une
durée
de trois ans
le service de
P Etat chargé
de suivre
la mise
en
œuvre
du
document
d’objectifs.
À
l'issue
du
comité
de
pilotage
du
24
février
2012,
ont été
élus
pour
une
durée
de
trois
ans
:
-
Président
du comité
de
pilotage
: M.
Guy
Lacherez,
Maire
de
la commune
de
Conty
(80)
;
-
Structure
porteuse
du
suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
DOCOB:
l'AMEVA
(syndicat
mixte
d'aménagement
hydraulique
du
bassin
versant
de la Somme).
+
Article
6 - Voie
et
délai
de
recours
:
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens,
14,
rue
Lemerchier,
80011
Amiens
Cedex
01.
Le
délai
de
recours
est de deux
mois
à compter
de
la date
de
l'accomplissement
des
formalités
de publicité,
:
|
L
LL
Article
7 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Somme,
le
directeur
régional
de
lPenvironnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Picardie,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
ainsi
que
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer de
ta
Somme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des
actes administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise et de
la préfecture de la Somme.
Fait
à Beauvais,
le
7
NEC.
2012
Pour
ie préfet
st par délégation
le
gs
géniérat
rl
nd
Patricia VUILLAERY RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Direction Départementale des Territoires
ARRETE
PORTANT
APPROBATION
DU
DOCUMENT
D'OBJECTIFS
DU
SITE
NATURA
2000
RESEAU
DE
COT£AUX
ET
VALLEE
DU
BASSIN
DE
LA
SELLE
{Site d’Importance
Communautaire)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur
Vu
la Directive
n° 92/43/CEE
du
Conseil
du
21
mai
1992
modifiée
concernant
la conservation
des
habitats
naturels
ainsi que
de
la faune
et de
la flore
sauvages
;
Vu
le Code
de
Penvironnement,
notamment
ses
articles
L.4F4-1,
L.414-2
et
R.414-1
à R.414-18
;
Vu
la
décision
de
la
Commission
européenne
du
16
janvier
2011
adoptant
la
liste
actualisée
des
Sites
d’Importance
Communautaire
pour
la région
bio géographique
Atlantique
;
Vu
Parrêté
du
Premier
ministre
du
20
août
2007
désignant
le
préfet
de
l'Oise
comme
préfet
coordannateut
du
site
d'importance
communautaire
« Réseau
de coteaux
et
vallée
du
bassin
de
la Selle
»
;
Vu
le document
d’objectifs
approuvé
par
le comité
de
pilotage
du
24
février
2012
;
Vu
arrêté
du
16 juillet
2012
portant
approbation
du
document
d’objectifs
du
site
Natura
2000
« Réseau
de
coteaux
et vallée du bassin
de la Selle » ;
Considérant
que
cet
arrêté
portant
approbation
du
document
d'objectifs
du
site
Natura
2000
« Réseau
de
coteaux
et vallée du
bassin
de {a Selle » est affecté d'erreurs
matérielles
qu'il convient
de rectifier ;
Considérant
que
ce
site
s’étend
sur
différentes
communes
de
l’Oise
et de
la
Somme
et qu’à
cet
égard,
les
article
4 et 6
de
l'arrêté
précité
doivent
être
complétés ;
Sur proposition
du
Directeur départemental
de
l'Oise ;
ARRETE
Article
1 :
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
préfectoral
du 16 juillet
2012.
Article
2 :
Le
document
d'objectifs
du
site
Natura
2000
FR
2200362
« Réseau
de
coteaux
et
vallée
du
bassin
de
la
Selle » tel que
validé
par Le comité de
pilotage
du 24
février 2012
est approuvé.
—{è-
Article 3
:
Les
orientations
de
gestion
et
les
mesures
contenues
dans
le
document
d’objectifs
ainsi
approuvées
et
destinées
à
conserver
ou
rétablir
dans
un
état
favorable
à
leur
maintien
à
long
terme
les
habitats
et
les
populations
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
qui
ont
justifié
la
délimitation
du
site,
trouvent
à
s'appliquer
sur
le
territoire
des
communes
suivantes
:
-
département
de
la
Somme:
Bergicourt,
Blangy
sous
Poix,
Equennes-Eramécourt,
Famechon,
Frémontiers,
Guizancourt,
Méréaucourt,
Poix
de
Picardie
et
Velennes
;
-
département
de
l'Oise:
Catheux,
Cempuis,
Choqueuse
les
Bénards,
Conteville,
Daméraucourt,
Domeliers,
Elencourt,
Fontaine-Bonneleau,
Le
Hamel,
Le
Mesnil
Conteville
et
Sommereux.
Article
4 :
Le
document
d'objectifs
ainsi
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
des
communes
concernées,
à la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
Picardie,
à la
préfecture
de
l'Oise,
à
la
préfecture
de
la
Somme,
ainsi
qu’à
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Oise
et
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Somme.
Les
« communes
concernées
»,
celles
où
le
DOCOB
doit
être
terur
à la
disposition
du
publie,
sont
celles
qui
sont
membres
du
COPIL.
Ainsi
il
est
question
des
communes
citées
à l’article
3 de
f’arrêté
du
16
juillet
2012
portant
approbation
du
document
d'objectifs
du
site
Réseau
de
coteaux
et
vallée
du
bassin
de
la
Selle
ainsi
que
de
la
commune
de
Sarcus.
Article
5 :
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
14,
rue
Lemerchier,
80011
Amiens
Cedex
01.
Le
délai
de
recours
est
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité.
Article
6 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Somme,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Picardie,
le
directeur
départemental
des
territaires
de
l’Oise
ainsi
que
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de fa
Somme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
de
la
préfecture
de
la
Somme.
4 7
DEC.
202
Fait
à Beauvais,
Le
Pour
le priés
ot par tél
le to
gosral
=.
Dal
Patricia
GtLLAERT
4 EE
Liberté
» Égalité + Peateraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
É
PREFET
DE
L’OISE
Direction départementale des
(erriluires
ARRÊTE
portant
modification
de
l'arrêté
relatif
à
l'agrainage
des
sangliers
et du
grand
gibier
LE
PREFET
DE
L'OISE,
Chevalier
de Ia Légion
d'Honneur
Vu
de
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.420-1,
L.425-2,
L.425-3,
L.425-3-1
et
L.425-5
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
13
juin
2012
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2012
—
2018; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16 juillet
2012
classant
le
sanglier
nuisible
sur
l'ensemble
du
département
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
13
août
2012
portant
réglementation
de
l’agrainage
des
sangliers
et
du
grand
gibier
;
Vu
la
demande
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l’Oise
en
date
du
19
novembre
2012
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
du
13
décembre
2012
;
Considérant
l'absence
de
fruits
forestiers
pour
la
saison
de
chasse
2012
—2013
;
Considérant
les
dégâts
occasionnés
aux
cultures
par
les
sangliers
;
Considérant
que
le
sanglier
peut
être
consommé
par
l’homme
et
que
de
ce
fait
les
aliments
qui
lui
sont
apportés
doivent
offrir
toutes
garanties
pour
la
sécurité sanitaire
;
Sur
praposition
du
directeur
départemental
des
territoires; ARRETE
: L'arrêté
préfectoral
du
13
août
2012
pris
en
application
de
l'arrêté
du
13 juin
2012
est
modifié
ispositions
suivantes
:
Article
1°
selon
les *
À
titre
exceptionnel,
les
détenteurs
de
droit
de
chasse
situés
en
dehors
des
communes
définies
comme
points
noirs
(liste
jointe
en
annexe)
pourront
agrainer
le
sanglier
à
partir
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté jusqu’au
15
février
2013
sous
réserve
de :
+
Respecter
la
charte
régissant
l’agrainage
du
grand
gibier
définie
par
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
+
Poursuivre
l'agrainage
au
printémps
afin
de
limiter
les
dégâts
aux
cultures
«
‘Transmettre
une
cartographie
lisible
des
points
d’agrainage
à
l'Office
National
de
la
Chasse
et de
la Faune
Sauvage.
Aiticle
2 —:
L'arrêté
est applicable à compter
de sa signature,
1 place
de
lu
Préfecture
-
60022
Bcauvuis
cedex
vnvs.oise.prefigouv.fr
-QS+
Article
3:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Le directeur
départementat
des
territoires,
le directeur
de
l'agence
Picardie
de
l'office
national
des
forêts,
fe chef de
service
départemental
de
l'office
national
de
Ja
chasse
et
de
ia
faune
sauvage,
les
lieutenants
de
louveterie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
8 DEC.
2012
Fait
à Beauvais,
le
bols DESFORGES
L place
de
la Préfeclure
- 60022
Beauvais
cedex
an
oise.pref.gouv.fr -g ANNEXE
: Liste
des
communes
considérées
comme
points
noirs
Massif
de
Thelle
: Flavacourt,
Labosse,
Lalandeile,
Le
Coudray
St
Germer,
Sérifontaine,
Le
Vaumain,
Le
Vauroux
et
Boutencourt.
Vexin
: Boissy
Le
Bois,
Bachivillers,
Fresneaux
Montchevreuil
et
Senots.
Sud
du
département
:
«Zone
1 : Boran,
Précy
sur
Oise,
Gouvieux
et Lamorlaye.
“Zone?
: Vineuil
Saint
Firmin,
Apremont,
St Maximin
et Courteuil,
“_
Zone3
: Orry
la Ville,
Chapelle
en
Serval
Forêt
d'Halatte
: Fleurine,
Villers
St
Frambourg,
Verneuil
en
Halatte,
Pontpoint,
Pont
Ste
Maxence,
Beaurepaire
et Roberval.
Forêt
d'Ermenonville
: Piailly,
Mortefontaine,
Ver
sur
Launette,
Ermenonville,
Versigny
ei
Fontaine-Chaalis. Forêt
de
Compiègne
: La
Croix
St
Ouen,
Verberie,
Morienval,
St
Crépin
aux
Bois
Limites
de
l'Aisne
: Vauciennes
et Marolles
Sacy
le Grand
L'place
de
la
Préfecture
—
60022
Beauvais
cedex
wLoise.pref gouv.fr Pre
+
2
Liherié,
Égalià
.Franesaith
°
RÉPUSLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE
L'OISE
Arrêté
préfectoral
de
prescription
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
pour
le
stockage
souterrain
de
Gournay-sur-Aronde
exploité
par
la
société
STORENGY
LE PRÉFET DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
vU
lo
code
minier,
notamment
ses
articles
L
264-E
et
E,264-2
;
YU
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L
515-15
à L
515-26
et
R
515-39
à R
515-50
;
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L
211-1,
L
230-1
et
L
300-2
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
l'action
des
services
de
FEtat
dans
les
régions
et
dépariements
;
VÜ
l'arrêté
ministériel
du
10
nai
2000
modifié
relatif
à la
prévention
des
accidents
majeurs
impliquant
des
substances
au
des
préparations
dangereuses
présentes
dans
certaines
catégories
d'installations
classées
soumises
à autorisation
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17
janvier
2003
modifié
relatif
à
la
prévention
des
accidents
majeurs
dans
les
stockages
souterrains
de
gaz,
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
29
septembre
2005
relatif
à l’évaluation
et
à
la
prise
en
compte
de
La
probabilité
d’occurrence,
de
la
cinétique,
do
l'intensité
des
effets
et
de
la
gravité
des
conséquences
des
accidents
potentiels
dans
les
études
de
dangers
des
inslallations
classées
soumises
à autorisation
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
autorisant
l'exploitation
des
ivstallations
de
stockage
souterrain
de
gaz naturel
de
Gournay
sur Aronde
;
VU
le
décret
ministériel
du
7
octobre
1987
modifiant
1e
décret
du
16
septembre
1982
autorisant
Gaz
de
France
à exploiter
un
stockage
souterrain
de
gaz
combustible
dans
fa
région
de
Gournay
sur
Aronde
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
février
2010,
portant
création
du
comité
local
d’information
et
de
concertation
de
la
société
STORENGY
;
VU
la
circulaiee
interministérielle
du
27
juillet
2005
relatif
au
rôle
des
services
de
l’Equipomont
dans
les
domaines
de
{a
prévention
des
risques
tectmologiques
et
naturels
;
VU
la
circulaire
du
10
mai
2010
qui
a
abrogé
le
circulaire
du
15
septembre
2009
fixant
les
règles
méthodologiques
relatives
aux
études
de
dangers,
à l'acceptabilité
de
la
démarche
de
maîtrise
des
risques
et
aux
PPRT
des
stockages
souterrains
de
gaz
;
VU
la
note
du
directeur
général
de
la
prévention
des
risques
du
20
décembre
2010
relative
aux
règles
méthodologiques
relatives
aux
études
de
dangers,
à Pacceptabilité
de
Ia
démarche
de
maîtrise
des
risques
et
aux
PPRT
des
stockages
souterrains
de
gaz
;
VU
l'étude
de
dangers
de
mai
2009
du
stockage
souterrain
de
gaz
de
Gournay-sur-Aronde,
exploité
par
la
société
STORENGY,
modifiée
et
complétée
le
13
décembre
2010
;
A VU
les
conclusions
de
la
tierce-expertise
de
Pétude
de
dangers
des
installations
de
surface
du
stockage
souforrain
de
Gournay-sur-Aronde
du
30
juin
2011
;
VU
le rapport
de
l'inspection
des
installations classées
en
date
du
12
novembre
2012
établi en
application
de
la
circutaire
du
10
mai
2010
précitée
proposant
la
liste
des
phénomènes
dangereux
à retenir
pour
Le
PPRT.
VU
les
courriers
adressés
le
16
novembre
2012
aux
maires
de
Gournay-sur-Aronde,
Lataule,
Belloy,
Méry-
la-Bataille,
Antheuil-Portes,
Cuvilly,
Ressons-su-Matz
ot
Neufvy-sur-Aronde
les
invitant
à
faire
connaître
lavis
de
leur
conseil
municipal,
dans
un
délai
d’un
mois,
sur
le
projet
d’arrêté
prescrivant
un
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
autour
du
stockage
souterrain
de
Gournay-sur-Aronde
;
VU
l'avis
du
conseil
municipal
de
{à
commune
de
Gournay-sur-Aronde
en
date
du
07
décembre
2012
relatif
aux
objectifs
poursuivis
et
aux
modalités
de
la
concertation
autour
du projet
;
VU
l'absence
de
réponse
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
la
saisino
des
communes
de
Lataute,
Belloy,
Méry
le
Bataille,
Antheuil-Portes,
Cuvilly
et
Ressons
sur
Matz
relatif
aux
objectifs
poursuivis
et
aux
modalités
de
{a
concertation
autour
du
projet,
leur avis
est
réputé
favorable
;
VU
le
courrier
de
la
commune
de
Neufvy-sur-Aronde
en
date
du
13
décembre
20/2
concernant
le
périmètre
d'étude
du
projet
de
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
de
Storengy
;
ATTENDU
que
tout
ou
partis
des
communes
de
Gournay-sur-Aronde,
Lataule,
Belloy,
Antheuil-Portes,
Cuvilly,
Ressons-sur-Matz,
membres
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Sources,
et
de
la
commune
de
Méry-la-Bataille,
membre
de
la
communauté
de
communes
du
Plateau
Picard,
est
susceptible
d’être
soumis
aux
effets
de
plusieurs
phénomènes
dangereux,
générés
par
l’exploitation
du
stockage
souterrain
de
gaz.nalurel
de
Gournay-suv-Aronde,
générant
des
risques
de
type
thermique
et
de
surpression
et
n'ayant
pu
être
écartés
pour
la
maîtrise
de
l'urbanisation
selon
Les
critères
en
vigueur
définis
au
niveau
aational
;
CONSIDERANT
que
le
stockage
souterrain
de
gaz
naturel
de
Gournay
sur
Aronde
exploité
par
la
société
STORENGY
est
soumis
à
Pélaboration
d’un
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
au
titre
de
Particle
L264-2
du
code
minier
et de
l'article R
515-39
du
code
de
l'environnement
;
CONSIDERANT
la
liste
des
phénomènes
dangereux
issus
de
l’étude
de
dangers
et
de
la
tierce-expertise
susvisées
et la
nécessité
de
limiter
exposition
des
populations
aux
effets
des
phénomènes
dangereux
;
SUR
PROPOSITION
du
Directeur
Départemental
des
Tertitoires
de
l'Oise
ARRÊTE
ARTICEÉE
1“:
Périmètre
d’étude.
L'élaboration
d'un
plan
de
prévention
des
risques
techmologiques
est
prescrite
sur
le
territoire
des
communes
de
Gournay-sur-Aronde,
Lataule,
Belloy,
Méry-la-Bataille,
Antheuil-Portes,
Cuvilly
et
Ressons-sur-Matz.
Le
périmètre
d’étude
du
plan
est
délimité
par
la
carte
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté,
æ&
ARTICLE
2:
Nature
des
risques
pris
en
compte
Le
tertitoire
inclus
dans
le
périmètre
d’étude
est
susceptible
d'être
impacté
par
des
effets
de
type
thermique
et
de
surpression.
ARTICÉLE3:
Services
instructeurs
La
direction
régionale
de
l’environnement,
de
{aménagement
et
du
logement
de
la
région
PICARDIE
ct
la
direction
départementale
des
Territoires
de
fOise
sont,
conjointement
et
chacune
pour
ce
qui
la
concerne,
chargées
de
Pélaboration
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
sous
l'autorité
du
Préfet
de
l'Oise. ARTICLE
4:
Personnes
et
oryanismes
associés
t,
Sont
associés
à l'élaboration
du plan
de
prévention
des
risques
féchnologiques
:
La
société
STORENGY
Adresse
du siège
sacial
î
Immeuble
Djian
12,
rue
Raoul
Nordling
CS
700001
92274
Bois
Colombes
cedex
Adresse
de
l'établissement
{
Stockage
souterrain
de
Gournay
sur
Aronde
Hameau
de
Saint
Maur
60198
Gournay
sûr
Aronde
Le
maire
de
la
commune
de
Gournay-sur-Aronde
ou
son
représentant
;
Le
maire
de
ke
commune
de
Lataule
ou
son
représentant
;
Le
maire
de
la
commune
de
Belloy
ou
son
représentant
;
Le
maire
de
la
commmme
de
Méry-la-Bataille
où
son
représentant
;
Le
maire
de
la
commune
de
Antheuif-Portes
ou
son
représentant
;
Le
maire
de
la
commune
de
Cuvilly
ou
son
représentant
;
Le
maire
de
la
commune
de
Ressons-sur-Matz
ou
son
représentant
;
Le
président
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Sources
ou
son
représentant
;
Le
président
de
la
communauté
de
communes
du
Plateau
Picard
ou
son
représentant
;
Le
Comité
Local
d'Information
ot
de
Concertation
de
la
société
STORENGY
ou
la
commission
de
suivi
de
site
de
la
société
STORENGY;
Le
président
du
Conseil
Général
de
POise
ou
son
représentant;
Le
président
du
Conseil
Régional
de
Picardie
ou
son
représentant;
Le
Préfet
ou
son
représentant
;
La
société
GRTgaz,
riveraine
de
Ia
société
ST
'ORENGY,
à Cuvilly
néesessestse 2.8 #2
2.
Une
réunion
d'association,
à laquelle
participent
Les
personnes
et
organismes
visés
au
1.
du
présent
article,
est
organisée
lors
du
lancement
de
la
procédure.
Le
cas
échéant,
d'autres
réunions
pouvent
être
organisées
soit
à l'initiative
du
Préfot
de
l'Oise,
soit
à
la
demande
des
personnes
et
organismes
associés.
Les
réunions
d'association,
convoquées
au
moins
15
jours
avant
la
date
prévue
:
=
Présentent
les
études
techniques
du
PPRT
;
a
Recueillent
les
différentes
réflexions,
réactions
et
contributions
vis-à-vis
des
propositions
d'orientation
du
plan.
Les
rapports
des
réunions
d'association
sont
adressés
pour
observation,
aux
personnes
et
organismes
visés
au
L.
du
présent
article.
Ne
peuvent
être
prises
en
considération
que
les
observations
faites
par
écrit
au
plus
tard
dans
les
30
jours suivant
la
réception
du
rapport.
Pre Le
projet
de
plan,
avant
enquête
publique,
est
soumis
aux
personnes
et
organismes
associés,
À
défaut
de
réponse
dans
un délai
de
2
mois
à compter
de
ln
saisine,
leur
avis
est
réputé
favarable.
ARTICLE
5:
Modalités
de concertalion
5.1
Documents
relatifs
à f’élaboration
du PPRT
Dès
le
lancement
de
fa
procédure,
les
documents
rolatifs
à
l'élaboration
du
PPRT
(arrêté
de
prescription,
compte-rendus
et
présentations
faites
lors
des
réunions
des
POA
et
des
groupes
de
travail,
documents
remis
lors
des
réunions,
ete.)
sont
tenus
à
{n
disposition
du
public,
au
fur
et
à
mesure
de
leur
élaboration,
en
mairies
de
Gournay-sur-Aronde,
Lataule,
Belloy,
Méry-la-Bataille,
Antheuil-Portes,
Cuvilly
et
Ressons-sur-
Matz
pendant
les
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
des
bureaux
au
public.
Hs
sont
également
accessibles
sur
Le
site
internet
de
la
préfecture
de
l'Oise
(htto:llwww.oise.pref.goiv
fr).
Les
observations
du
public
sont
recueillies
sur
des
registres
prévus
à cet
effet
en
mairies
de
Gournay-sur-
Aronde,
Latauis,
Belloy,
Méry-la-Bataille,
Antheuit-Portes,
Cuvilly,
et
Ressons-sur-Matz
pendant
les
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
des
bureaux
au
public.
Le
public
pett
également
exprimer
ses
observations
par
courrier
électronique
adressé
à gournayeura
ronde-pptt.dreal-picardie@developpement-durablé.gouvir.
La
période
de
concertation
sur
les
documents
relatifs
à
l'élaboration
du
PPRT
est
précisée
par
voie
d'affichage
en
mairies
de
Gournay-sur-Aronde,
Lataule,
Belloy,
Méry-la-Bataîlle,
Antheuil-Portes,
Cuvilly
et
Ressons-sur-Matz
st
par
voie
de
presse.
5.2 Projet de PPRT
avant
le passage
en enquête
publique
Le
projet
de
PPRT
(composé
d’une
note
de
présentation,
du
règlement,
du
plan
de
zonage
réglomentaire
et
des
recommandations),
qui
fait
Pobjet
de
la
consultation
des
Personnes
et
organisines
Associés
prévus
au
dernier
alinéa
de
l’aticle
4,
est
mis
à
la
disposition
du
poblic
pendant
au
moins
un
mois
en
mairies
de
Gournay-sur-Aronde,
Lataule,
Belloy,
Méry-la-Bataille,
Antheuil-Portes,
Cuvilly
et
Ressons-sur-Matz
pendant
les
jours
et
heures
d'onverture
habituels
des
bureaux
au
public
I
est
également
accessible
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
Oise
(htin:flmww.oise.pref.gauy.frf).
Les
observations
du
public
sur
le
projet
de
PPRT
sont
recueillies
sur
des
registres
prévus
à cet
effet,
en
mairies
de
Gournay-sur-Aronde,
Lataule,
Beiloy,
Méry-la-Bataille,
Antheuil-Portes,
Cuvilly
et
Ressons-sur-
Matz
pendant
les
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
des
bureaux
au
public.
Le
public
pent
également
exprimer
ses
observations
par
courrier
électronique
adressé
à
gournaysurarende-ppr£.dreal-
picardie@developpement-durable.qouv.fr. La
période
de
concertation
sur
le
projet
de
PPRT
est
précisée
par
voie
d'affichage
en
mairies
de
Gournay-sur-
Aronde,
Lataule,
Belloy,
Méry-la-Bataille,
Antheuil-Portes,
Cuvilly
et
Ressons-sur-Matz,
ot
par
voie
de
presse. 53
Réurions
publiques
d’information
Au
moins
une
réunion
publique
cst
organisée
avant
l'enquête
publique
dans
Ja
commune
de
Gournay
sur
Aronde. Le
cas
échéant
d'autres
réunions
publiques
d'information
peuvent
être
organisées.
54
Bilan
de
la concertation
Le
bilan
de
la
concertation
est
communiqué
aux
personnes
et
organismes
associés
(définis
à
l'article
4
du
présent
arrêté),
et
mis
à
disposition
du
public
à la
sous
préfecture
de
Compiègne
et
dans
les
mairies
de
Gournay-sur-Aronde,
Lataule,
Belloy,
Méry-la-Bataille,
Antheuil-Portes,
Cuvilly
et
Ressons-sur-Matz
pendant
fes
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
des
bureaux
au
public.
CIE
ARTICLE
6:
Mesures
de
publicité.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
notifié
aux
personnes
et
organismes
associés
définis
dans
l’article
4,
-Hi
doit
être
affiché
pendant
un
mois
en
mairies
de
Gournay-sur-Aronde,
Lataule,
Belloy,
Méry-la-Bataille,
Antheuil-Portes,
Cuvilly
et
Ressons-sur-Matr,
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Sources
et
à la
Cominunauté
de
Communes
du
Plateau
Picard.
L'accomplissement
de
cet
affichage
sera
certifié
par
fes
maires
des
conununes
précitées
et
les
présidents
des
communautés
de
conununes
concernées
par
le
projet.
Mention
de
cet
affichage
est
insérée,
par
les
soins
du
Préfet
dans
les
journaux
suivants
:
-Le Parisien, -Le Courrier Picard
I
est
publié
au
recueil des
actes
administratifs
de
L'Etat
daus
Je
département.
ARTICLE
7 ;
Dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
en
recommandé
avec
aceusé
de
réception
:
- soit
un
récours
gracieux,
adressé
à M.
le
Préfet
de
l'Oise,
1 place
de
la
préfecture
- 60022
BEAUVAIS
Cedex,
- soit
un
recours
hiérarchique,
adressé
à Minc
le
Ministre
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Energie,
-
Direction
Générale
de
la
Prévention
des
Risques
-
Arche
de
Ia
Défense
- Paroi
Nord
- 92055
LA
DÉFENSE
Cedex,
= soit
un
recours
contentieux
en
saisissant
Le
‘fribunal
Administratif
d'Amiens
14
rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Aprés
un
recours
gracieux
où
hiérarchique,
Lo
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter-du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
Un
rejet
est
considéré
comine
implicito
au
terme
d'un
silence
de
l'administration
pendant
2 mois.
°
ARTICLE 8 : Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture,
Le Sous-préfet
de
Compiègne,
Les maires
des
communes
de
Gouriray
sur Aronde,
Lataule,
Belloy, Méry
la Bataille, Antheuil Portes, Cuvilly et Ressons
sur Matz,
le président de ta
Comimmauté
de
Communes
du
Pays
des
Sources,
le Président
de
a
Communauté
de Communes
du
Plateau
Picard,
le Directeur
Régional
de
Environnement,
de
Aménagement
et du
Logement
de
la région
Picardie
et
te
Directeur
Départemental
des
Yerritoires
de
l'Oise
sont
chargés,
chacan
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità BEAUVAIS,
le
{9 9
DEC.
202
LE PRÉFET,
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